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Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024
L’an 2024 le 19 décembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN.
Absent excusé:
M Patrick LESSERTEUR a donné pouvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
Absents : Mme PLANTEY Cindy et Mrs Alain DOUBRE, Jean-Pierre DIDIER
A été nommé secrétaire : Elizabeth GROENEWEG
Date de la convocation : 09/12/2024
Date d'affichage : 09/12/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 21 novembre 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Ouverture des crédits en investissement au budget 2025
Madame le Maire rappelle qu’avant le vote du budget au mois d’avril, La commune ne peut pas mettre en paiement
les factures des travaux d’investissement sans autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement en 2025, la commune doit voter
l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 38 081.50 € : qui
correspond à 25% du budget de 2024 en investissement de 152 326 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement pour 2025, à hauteur de 25 % du budget de 2024 soit 38 081.50 €.
3) Tarifs des spectacles 2025 organisés par la commune
Durant l’année 2025, la commune a prévu de proposer des animations/spectacles sur la commune.
Etant donné que la commune prend à sa charge le cachet des artistes musiciens, elle souhaite utiliser la régie
festivités pour l’encaissement des entrées des spectacles et proposer un tarif unique des entrées pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE de fixer les entrées
pour la billetterie 2025 à 10 € par personne et gratuit pour les moins de 12 ans, il est SOULIGNE que les encaissements
se feront dans le cadre de la régie festivités.
4) Décisions modificatives
DECISION MODIFICATIVE 1 2
A cause de la nouvelle nomenclature imposée avec le passage en M57, le règlement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation a été grevé au chapitre 012 – Charges de personnel et autres frais assimilés, ce qui a entrainé
un manque de crédit dans ce chapitre alors qu’au vote du budget les crédits étaient prévus au chapitre 011- Charges à caractère générale. Il convient donc d’affecter des crédits supplémentaires au chapitre 012.
- Chapitre 615231 en dépenses : - 2 490.95 €
- Chapitre 012 en dépenses : + 2 490.95 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTE la décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE 2
Pour pouvoir émettre les dernières écritures des frais bancaires liés à la ligne de trésorerie, il convient de réaffecter des crédits dans le chapitre 66.
Chapitre 65315 en dépenses : - 15.18 €
Chapitre 66 en dépenses : + 15.18 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTE la décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE 3
Madame le Maire informe les conseillers que suite à la fin du budget du Village d’artisans et au transfert à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais dans sa compétence développement économique, la commune aurait dû prendre une décision modificative pour les dernières écritures de transfert du stock et du prêt en cours vers la Communauté de communes.
Or compte tenu du manque d’indication et de directive de la part du Trésor Public sur les comptes à imputer, la commune n’est pas en mesure de prendre cette délibération aujourd’hui.
La communauté de Communes est également dans le même cas de figure malgré sa volonté de régulariser cette situation de son côté.
Considérant que ce qui ressemble à de la procrastination sur ce sujet depuis 4 ans, Monsieur Jean-Pierre Chapuis
s’indigne que notre administration se concentre sur l’application basique de textes, sans chercher à atteindre au
plus vite l’objectif principal qui est de gérer au mieux, sans délai et au moindre coût le budget des collectivités
locales. Il ne faut pas minimiser l’incidence du salaire des agents qui remettent régulièrement ce sujet dans leurs
préoccupations, à une époque où l’Etat doit économiser sur son fonctionnement.
5) Approbation du nouveau tableau des effectifs et ouverture du poste d’adjoint technique
Etant donné la mise en arrêt maladie de l’adjoint technique principal 1ère classe, la commune a dû embaucher un agent technique contractuel pour remplacer l’agent en arrêt. Il convient donc d’adopter le nouveau tableau des effectifs de la commune :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Nbre d’emploi à temps complet
Nbre d’emploi à
temps non complet
Filière
administrative
Adjoint administratif C 1-25/35ème
Filière technique Adjoint Technique
1ère classe
C 1 3
Adjoint technique C 1-17/35ème
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le nouveau tableau des effectifs.
Informations et Questions diverses
Convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention avec la Communauté de Communes Canaux
et Forêts en Gâtinais
La convention est effectuée entre la Communauté de Communes et la commune pour la mise à disposition
d’un conseiller de prévention.
Elle est régie par :
- Le Code général de la fonction publique
- La Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale.
- Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique.
- Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Cette convention informe :
- De la fonction de l’agent mis à disposition et non de son nom propre, elle est donc non nominative,
- Des missions,
- De la responsabilité,
- De la durée de la convention
- De la contribution financière
Nous avions déjà signé une convention et déjà établi des documents et suivi les recommandations.
Madame le Maire informe les conseillers qu’elle va reprendre ses documents avec le conseiller de
prévention et lui permettre de rencontrer chaque agent pour faire le point.
Nouvelle organisation pour le ramassage des poubelles
Madame le Maire informe que la collecte des ordures ménagères change au 1er janvier 2025. Le ramassage
des ordures ménagères ne sera assuré qu’une seule fois toutes les deux semaines sur les semaines
IMPAIRES. Les semaines PAIRES seront consacrées au ramassage des bacs jaunes de récup. A noter que les
administrés devront mettre ensemble dans le bac jaune le papier et le plastique. Un planning sera mis sur
le site de la commune et sur Panneau Pocket.
Information gendarmerie
Madame le maire informe les conseillers des interventions de la gendarmerie sur la commune en 2024.
Sont répertoriés les interventions de l’ordre de la sécurité routière, la délinquance et les interventions chez
les particuliers (vol, violence et tapage).
Décès d’une personne qui a marqué la commune d’Aillant. 4
Madame Germaine née Bouchette veuve Marcus et remariée Lothier est décédée le mardi 19 novembre
à Yèvre la Ville à l’âge de 105 ans. Un hommage très touchant lui a été rendu : c’est elle qui est allée le 23
Août 1944, avec la sœur de François Volny, Madame Janine Gamet, chercher en camionnette avec M.
Jean Bajou, commerçant à la Chapelle, à la ferme des Gojards à Aillant sur Milleron les deux victimes des
Allemands tués aux Gojards.
Ces victimes étaient M Maurice Marcus (son beau-frère à l’époque) et le compagnon de M Maurice
Marcus ; M François Volny.
Madame Germaine Lothier avait 25 ans au moment des faits, son mari Raymond Marcus avait été tué le 2
décembre 1939 à Lunéville.
Ecole – Point sur les deux réunions du 14/12 et du 18/12
Madame le Maire informe les conseillers que deux réunions ont eu lieu à la Mairie de Saint Maurice pour
avancer sur la gestion de l’école.
La réunion du 14/12 a concerné la réflexion sur le temps de travail du personnel communal rattaché à
l’école. Une première approche et étude ont été réalisées. Un état des lieux sur place de l’organisation de
l’école sera fait avec Madame le maire d’Aillant et des conseillers de la commission école de St Maurice.
La prochaine réunion se tiendra le 8 février à la Mairie de St Maurice.
La réunion du 18/12 a été consacrée
à l’étude du budget de l’école pour l’année 2025 et aux économies qui peuvent être réalisées dessus.
Conseils municipaux de l’année 2025
Madame le Maire donne le planning des prochains conseils municipaux pour l’année 2025 :
- Jeudi 20 février
- Jeudi 20 mars
- Jeudi 10 avril (vote du budget)
- Jeudi 22 mai
- Jeudi 19 juin
Les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 5 janvier à 11h dans la salle Marcel DEPREZ. Il s’en suivra le partage de la galette des rois. Lors des vœux sera présentée notre saison culturelle et festive de 2025.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 20 février 2025 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.