Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 11 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 11 juillet 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d'Aillant sur Milleron

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024

L’an 2024 le 11 juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.

Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT, Mme Elizabeth GROENEWEG, Gérard NAUDIN et Mme Cindy PLANTEY.

Absents :

Mrs Alain DOUBRE et Patrick LESSERTEUR

A été nommé secrétaire : M Jean-Pierre CHAPUIS

Date de la convocation : 04/07/2024

Date d'affichage : 04/07/2024

1) Approbation du compte-rendu de séance du 6 juin 2024

Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.

2) Demande de subvention pour un jeune en formation universitaire

Madame le Maire informe les conseillers qu’une jeune étudiante venant de valider sa première année d’étude avec une moyenne de 15, vient d’être acceptée pour faire dans le cadre de ses études une année d’échange à l’University College of Cork en Irlande. La vie en Irlande étant 20 % plus chère qu’en France, elle sollicite le Conseil Municipal pour une éventuelle aide pour cette année d’étude.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT le versement d’une subvention de 150 € sur pour les études universitaires en Irlande de cette

jeune étudiante.

3) Décision modificative

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les créances éteintes désignent les créances qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être poursuivies par le recouvrement du Trésor Public. En inscrivant des créances éteintes au budget, la commune prend conscience qu’elle ne pourra plus les récupérer et le Trésor Public cessera les poursuites envers la société ou la personne concernée.

Le Trésor Public de Montargis nous informe qu’une personne qui avait contracté une place de concession au cimetière communal en 2022, non seulement n’a pas honoré sa facture mais actuellement plus aucune action de recouvrement n’est possible envers elle.

De ce fait, le Trésor Public nous demande d’inscrire la somme de 70 €, correspondant à une location d’emplacement pour 15 ans dans le cimetière communal, en créance éteinte au 6542. Or lors de l’élaboration du budget 2024, nous n’avions pas prévu de crédit au 6542 car nous n’avions pas de créances éteintes signalées.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante pour enregistrer la somme de 70 € au 6542 :

60632 : - 70 €

6452 : + 70 €

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la décision modificative comme suivant.2

4) Revalorisation des indemnités des élus au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, une revalorisation de 5 points de l’indice majorée a été appliquée sur l’ensemble des indemnités

des élus (Maire et Adjoints) et également sur les traitements des fonctionnaires. L’indice brut terminal de la fonction

public servant de base pour les indemnités de fonction, est passé de IM 830 à IM 835.

Lors de la séance du 11 juillet 2020, le conseil municipal avait délibéré pour fixer les taux de l’indemnité de fonction du Maire et ceux pour les fonctions des adjoints. Or compte tenu de la revalorisation de l’indice, il convient de reprendre une délibération instaurant les indemnités des élus.

Considérant que la commune compte 400 habitants,

Considérant que pour une commune de 400 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 400 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit, à 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, à sa demande,

pour l’exercice de ses fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, DECIDE à l’unanimité des présents et

représentés,

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1er adjoint : 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2ème adjoint : 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Informations et Questions diverses

 MANIFESTATION DU 14 JUILLET :

Madame le Maire rappelle le déroulé de la journée du 14 juillet :

De 15h à 18h Jeux pour tous autour de l’église et dans la rue du Berry

De 18h à 19h00 Mise en place des tables et chaises sur la place et rangement des jeux

19h Apéritif offert à tous par la commune

19h30 – 22h00 Repas dansant sur la place, animation par l’accordéoniste M Franck LEDEY et son complice

22h30 – retraite aux flambeaux au son de l’accordéon

23h – feu d’artifice tiré à l’étang communal

23h15 – danse et rangement des tables et chaises

Madame le Maire propose un planning pour la répartition des personnes responsables des Jeux dimanche.3

 Nouveau Zonage « France Ruralité Revitalisation »

Dans le Département du Loiret seules 42 communes étaient en zone de revitalisation rurale mais à la

demande de la Préfète du Loiret un nouveau zonage a été voté par le gouvernement entrainant le

classement de 71 autres communes, ainsi la commune d’Aillant fait désormais parti du zonage de

« France Ruralité Revitalisation ».

Le classement de la commune en Zone « France Ruralité Revitalisation » permet aux nouvelles

entreprises qui s’implanteraient sur son territoire de pouvoir prétendre à des exonérations d’impôts sur

les bénéfices, d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière. Certaines

entreprises pourraient sous condition d’éligibilité se voir exonérer de cotisations sociales des employeurs.

Ce classement permet, au niveau de la commune de pouvoir bénéficier d’une majoration de la dotation

globale de fonctionnement, d’une majoration de dotation pour les points de contact de la Poste et d’une

attribution prioritaire des concours financiers de l’Etat pour réhabilitation de l’habitat ancien en logement

sociaux à usage locatif.

Une délibération sera prise lors du prochain conseil du 12 septembre.

 Nouveaux modes de tris à compter du 1er janvier 2025

Le SMICTOM de Gien dans son journal de juillet 2024, nous informe qu’à compter du 1er janvier 2025 le

tri va changer et les collectes également.

Le tri sera plus simple et chaque foyer va obtenir un bac pour les ordures ménagères et un bac de tri

avec un couvercle jaune pour trier le plastique.

La distribution de bacs doit débuter à compter du mois de juillet. Un agent du SMICTOM est passé

mercredi 10 juillet pour avoir un plan détaillé de la commune avec les lieux dits pour organiser la

distribution dans les foyers de la commune d’Aillant.

 Point du dossier Ecole

Madame le Maire informe les conseillers qu’il ne s’est rien passé depuis le dernier conseil du 06/06 et que de ce

fait une réunion avec Le maire de Saint Maurice va être demandée la semaine prochaine pour discuter du

paiement et de l’organisation de la rentrée 2024.

 Point Poste au multi commerce

Madame le Maire informe que les gérants du multi commerce vont être en capacité ce vendredi 12 juillet d’ouvrir

le Point poste après 3 mois d’attente. En effet ils ont déjà reçu le matériel et ce vendredi ils doivent être formés

pour l’utiliser.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 septembre 2024 à 18h30.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.