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Déliberation - Deliberations du 10 juin 2024
Procès Verbal - PV du 10 Mars
Déliberation - Delib CM du 10 Mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 10 Mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIB04 2026-DE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Reçu le 12/03/2026 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -
CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE
Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-
Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n° 04/2026 :
Objet :_ Approbation du Procès-Verbal du 27 janvier 2026 :
Madame le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 qui a été envoyé par mail à chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,
-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2026
Votants : 12
- Pour:12
- Contre:0
- Abstention : 0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négcrondes, le 12 Mars 2026
Le secrétaire de séance, u
Ç JA
e NEO
Annie SEES Françoise DECARPENTRIE
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le : 12/03/2026
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa
réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIBOS 2026-DE
RSSU Le LATE DERARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11 Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -
CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n°05/2026 :
Objet: Rapport d’Activité du SMOSST — Année 2025 :
Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour l'exercice 2025, le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’'Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thiviers (SMOSST). |
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Votants : 12
- Pour: 12
- Contre: 0
- Abstention : 0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026
Le secpétaire de séance,
S
Annie SEES
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié Le : 12/03/2026
Le Maire |
Françoise DECARPENTRI
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SE#460
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa
réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbavan 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIBO a DE LA DORDOGNE Reçu le 17/03/2026 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
oO NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE
Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n° 06/2026 :
Objet : Don à la commune :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil,
Vu l'offre de don présentée par un administré
Considérant que le don proposé consiste à verser à la commune de Négrondes la somme de 25 000 €.
Considérant qu'aucune condition n’a été stipulée pour l’utilisation de ce don Considérant que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur, |
DECIDE :
Article 1° : D'accepter le don offert par un administré sous réserve qu’il ne soit grevé d’aucune charge présente et à venir,
Article 2 : D'exprimer ses remerciements à cette personne pour sa générosité envers la commune.
Article 3 : D'inscrire ce don dans le budget de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 12
- Pour:12
- Contre :0
- Abstention :0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026 re Le secrétaire de séance, Le Mai fo
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Annie SEES Françoise DEC,
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le
Le Maire
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l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa
réception par les services du contrôle de légalité. AR Prefecture
a ATENENT DE LA DORDOGNE
12/03/2026 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -
CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n°07/2026 :
Objet : Aménagement Foncier, Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) liste chemins à supprimer à créer ou à régulariser et les pistes DFCI prévues :
Dans le cadre de l’Aménagement Foncier Agricole Foretier et Environnemental (AFAFE), le
Président du Conseil Départemental en date du 17 février 2026, par arrêté n° 2026-00557570, a
mis en place une enquête publique portant sur le projet du nouveau parcellaire et Le programme des
travaux connexes sur les communes de Vaunac, Eyzerac, Lempzours et Négrondes.
Il est nécessaire que la commune délibère sur le projet des chemins ruraux, à supprimer, à créer, à
modifier ou à conserver ainsi que sur les pistes DFCI ou dessertes forestières à prévoir.
Après avoir examiné le tableau ci-dessous :
BILAN CHEMINS NEGRONDES
Lieu-dit Linéaire
1]Bos Levadis
2|La Patourie
3|Bos Cabanier
La Patourie
5|La Patourie
La Patourie
7|Bosroulet
Couchaud
TOTAL
ns à créer ou à
Machefer
Al Fontaine
TOTAL
P1|Chemin des Facteurs
de P2|Les Gravières { entre NEGRONDES et
P3|Couchaud
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403d86-Cunseil ommmicipal accepte lefprojet proposé dans le cadre de l'enquête publique qui ne Hequ Le 12/NS4200S des «np . su 16 1248 /éhdta définitif qu’à l'issue de fflle-ci.
Votants : 12
- Pour: 12
- Contre:0
- Abstention : 0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026
Annie SEES
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le : 12/03/2026
Le Maire
Françoise DECARPENTRIE; :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIBO8 2026-DE
seu Le 18/63/8026 DERARTEMENT DE LA DORDOGNE
ONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11 Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -
CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane- CAMELTAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n° 08/2026 :
Objet : Modification statutaire du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) :
Madame le Maire expose aux membres du conseil Municipal les éléments suivants :
Vu le rapport de la cour de la Régionale des Comptes du 14 avril 2023 et sa recommandation n°3 relative à la mise en conformité des modalités de décision du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) avec l’article L 5212-16 du CGCT.
Vu la demande d’évolution du SMDE 24 sollicitée par les services de la Préfecture par courrier du 11 octobre 2024 pour la prise en compte du nouveau libellé de l’article L 2224-7 du CGCT.
Vu les problématiques de gestion du quorum des comités syndicaux du SMDE 24,
Vu la délibération n°25 du 23 janvier 2026 prise par le Comité Syndical du SMDE 24,
Considérant qu'il y a une nécessité de faire évoluer les statuts du SMDE24 non seulement pour une mise en adéquation réglementaire mais également afin d’en améliorer son efficience,
Considérant que conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les modifications statutaires,
Après avoir présenté, les nouveaux statuts du SMDE 24, Madame le Maire propose de les accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’accepter la modification statutaire du SMDE 24,
- __ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Votants : 12
- Pour: 12
- Contre :0
- _ Abstention :0
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIB08 2026-DE
Reçu le 12/03/2026
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026 Le secrétaire de séance, Le Mai
0} = va <
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Annie SÉES Françoise DECARP
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le : 12/03/2026
Le Maire
Françoise DECARPENTRIE
FR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par
L'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail :mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIB0O9 2026-DE DEMARTEMENT DE LA DORDOGNE
Recu le 12/03/2026 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n° 09/2026 :
Objet : Adhésion de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux — Eclairage Public des ZAE :
Madame le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte :
- La compétence Eclairage Public des parcs d'activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence Eclairage Public des parcs d'activités (ZAË) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du : - 11 décembre 2025 concernant le SDE 24
- 18 décembre 2025 concernant la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24
Votants : 12
- _ Pour:12
- Contre: 0
- Abstention : 0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026
Lesecré äire de séance,
= = T 2.
Annie SEES CARPENTRIE
Certifiée exécutoire ENE
Publié ou notifié le : 12/03/2 ;
Le Maire a
Françoise DECARPÉI
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La présente délibération peir-faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa
réception par les services du contrôle de légalité
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DEL1B10 2026-TDEPHRTEMENT DE LA DORDOGNE - Reçu le 12/03/2026 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
NUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne
-CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE
Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-
Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n° 10/2026 :
Obiet : Frais de location salle des fêtes Audebert :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est sollicitée régulièrement pour des demandes de location de la salle des fêtes Audebert pour des demi-journées.
Pour l’utilisation de la salle des fêtes Audebert une demi-journée, il est proposé une location à hauteur de 80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de leur proposer une
participation pour le chauffage
-à hauteur de 80 € pour l’utilisation de la salle Audebert pour une demi-journée
Votants : 12
- Pour:12
- Contre :0
- _ Abstention :0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026
Le secrétaire de séance,
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Annie SEES Françoise DECARPENTRIE
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le : 12/03/2026
Le Maire
Françoise DECARPENTRIE ST Q
X
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa
réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIB11 2026-DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - becs Le 1708/8036 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
CSMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11
Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne
-CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE
Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-
Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SEES
Dél n° 11/2026 :
Objet : Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CEU) :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la confirmation d’adoption du Compte Financier Unique (DFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en date du 17 juin 2024 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Négrondes ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Négrondes : Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Négrondes
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 11
- Pour:11
- Contre :0
- Abstention :0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026
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Certifiée exécutoire / À TR
Publié ou notifié le : A310 3/ d
Le Maire si].
Françoise DEC ARPENÉRIE ŸfI RE
Annie SEES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.relerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIB12 2026-DE
Reçu. Le 1570373084 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE -
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 10 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 03 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :11 Nombre de conseillers votants : 12
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne
-CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET -Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES- Absent : Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Annie SÉES
Dél n° 12/2026 :
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget Principal de la Commune :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatifs à l'affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifs
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (céñcit) 138 92
B. Résultats antérieurs reportés
= À. +8. (hors restes à réaliser}
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
ligne 002 du compte adminisiratif précède du signe + fexcédent) ou - (dsficit} 814 750.87
C Résultat à affecter 753 688.51
Solde d'exécution de la section d'investissement
D 001 (si déficit]
R 001 {si excédent}
Besoin de financement
Excédent de financement (1]
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement iprécécé de + ou -) -38 711.03
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (orécéds du signe +ou-) -153 100.00
Besoin de financement F. = D. +E. 192 811.93
AFFECTATION =C. = G. +H, 753 688.51
+} Affectation en réserves R1068 en investissement 192 311.93 G. = su minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 ;2; 560 876.58
DEFICIT REPORTE D 002 (4; AR Prefecture
024-212403083-20260310-DELIB12 2026-DE
Reçu Le 13/48/89 éf avoir délibéré, le Conseil Mhicipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
AFFECTE l'excédent global de fonctionnement de 753 688,51 € au budget principal 2026 comme suit : - 560 876,58 € € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» de la section de
fonctionnement
-192 811,93 € au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section
d'investissement
REPORTE le déficit d'investissement de 39 711.93 € au compte D001 « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté » de la section d’investissement au budget principal 2026
Votants : 12
- Pour: 12
- Contre: 0
- Abstention : 0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 12 Mars 2026 Le sec étaire de séance,
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Françoise DECARPENFRIE
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le : 19/03
Le Maire Pt
Françoise DECARPÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDFS-1 Place Bashavan 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@nesgrondes.fr