Déliberation - Delib 23 043 Contribution de MACS a EPFL

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Déliberation - Delib 23 043 Contribution de MACS a EPFL Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 043 Contribution de MACS a EPFL)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023 Vu, Mme le Maire

Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Afférent au En Qui ont pris Conseil exercice part à la Municipal délibération

29 29 25

Date de la convocation :

21 septembre2023

Date d’affichage :

21 septembre 2023

Objet

N°23.09.27.03-043

Contribution de MACS à

l’Établissement Public Foncier

Local « Landes Foncier » -

Contribution de la commune à

MACS -— Convention

MACS/Communes

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre à 19 heures et 30 minutes,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),

Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Isabelle LABEYRIE Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Sandra TOLLIS, Michel DESTENAVE, Florence (CATUS, Marion GUILLAUD, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.

Absents: MMES et M. Alain CAUNEGRE, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PANNE, Elodie MONTERO,

Procurations: M Alain CAUNEGRE donne procuration à Mme Isabelle LABEYRIE - Mme Delphine ALLEGRE donne procuration à Mme Marion GUILLAUD -— M. Olivier PEANNE donne procuration à M. Aurélie SOUBESTE

Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 324-1 relatif aux établissements publics fonciers locaux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 portant création de l’établissement public foncier local « Landes Foncier » ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’établissement public foncier local « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ; Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2005 solilicitant la création d’un établissement public foncier local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’établissement public foncier local « Landes Foncier » en date du 13 mars 2023 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus des droits de mutation est maintenu à 8 % de la moyenne des trois dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 approuvant :

= le tableau 2023 des contributions :

+ de MACS à l’Établissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2023 de 674 526 €,

+ des communes à MACS à hauteur de 1/3 * 8 % de la participation annuelle versée par la communauté pour ses communes membres, soit une contribution en 2023 de 224 842 €,

- la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2023 ;Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023 Vu, Mme le Maire

Considérant que les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la Communauté de communes d’une cotisation représentant 1/3 * 8 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2020 et 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 2 »

- d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune pour une contribution 2023, d’un montant de 24 690,88 euros.

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,

- de verser cette somme à la Communauté de communes dans les trois mois qui suivent l’émission du titre de recette correspondant.

Soustons, le 28 septembre 2023