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Compte-Rendu - cr 2023 12 12 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 12 12)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de

Seine-et-Marne

République française

COMMUNE DE VARREDDES

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 11

Votants : 16

Procès-verbal de la séance du mardi 12 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoquée le 05 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MESSANT Francis.

Sont présents : Francis MESSANT, Michèle DAOUST, Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Sylvain GOBERT, Christine VALET, Philippe VIGNAL, Valérie CAMUS, Carole DOS SANTOS, Marlène PEYRE PRADIER, Océane COLIN, Jean-Marc MOREAU

Représentés :

Joana DA ROCHA ARAUJO par Michèle DAOUST

Sébastien DENIS par Marlène PEYRE PRADIER

Estelle LANTENOIS par Carole DOS SANTOS

Ludovic SAULNIER par Francis MESSANT

Jean-Philip EIMECKE par Maurice-Olivier VANDEVOORDE

Excusés : Georges THERRAULT, Philippe BALEMBOIS, Bruno NAVE

Secrétaire de séance : Sylvain GOBERT

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023 2) Désignation d'un délégué au sein du C.C.A.S.

3) Remplacement des luminaires de l'éclairage public rue Moreau Duchesne 4) Répartition du produit des concessions de cimetière

5) Règlement du cimetière

6) Tarif des concessions, cavurnes et cases de columbarium du cimetière 7) Approbation des crédits de dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget 2024

8) Avis sur l'adhésion des communes de Dammartin en Goële et Héricy au SDESM 9) Affaires diverses

Monsieur le Maire indique que Monsieur NAVE Bruno a donné pouvoir à Monsieur THERRAULT Georges. Comme ce dernier est absent excusé, le pouvoir de Monsieur NAVE ne peut pas s'exercer et il est également noté absent excusé.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'ajout d'un point à l'ordre du jour, suite à un courrier de Monsieur le Sous-Préfet reçu le 8 décembre relatif à la délibération de délégation du conseil municipal au Maire du 15 novembre 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Il sera traité en "Affaires diverses".

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.2) Désignation d'un délégué au sein du C.C.A.S. (DE 2023 47)

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux désignés en 2020 par le conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. sont Mesdames DOS SANTOS Carole, VALET Christine et Messieurs MESSANT Francis et GOBERT Sylvain, Suite à la démission de Monsieur MENIL Jean-Pierre de son mandat de maire, et par conséquent de son poste de président du C.C.A.S., le nouveau maire, Monsieur MESSANT Francis devient président de droit du C.C.A.S.

Comme Monsieur MESSANT Francis était membre du C.C.A.S. il est nécessaire que le conseil municipal désigne de nouveaux membres pour siéger au C.C.A.S.

Il est procédé, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle de listes au plus fort reste, à la désignation des membres :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 16

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Liste composée de Carole DOS SANTOS, Christine VALET, Joana DA ROCHA ARAUJO, Sylvain GOBERT : dix huit voix (18)

Mme Carole DOS SANTOS, Mme Christine VALET, Mme Joana ROCHA ARAUJO, M. Sylvain GOBERT sont proclamés membres pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

3) Remplacement des luminaires de l'éclairage public rue Moreau Duchesne (DE 2023 48)

Monsieur le Maire présente le projet de remplacement de 24 luminaires par de l'éclairage LED rue Moreau Duchesne. Ce projet est élaboré par délégation au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) et le montant des travaux est estimé 19 860,00 € H.T. avec une participation financière du SDESM de 5 958,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le programme de travaux et les modalités financières et autorise Monsieur le Maire à signer à son profit, la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de ces travaux.

4) Répartition du produit des concessions de cimetière (DE 2023 49)

Monsieur le Maire explique que le produit des concessions de cimetière est actuellement réparti sur la base de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS. Il indique que les travaux d'entretien du cimetière sont réglés par le budget de la commune et que la commune verse annuellement une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. Pour ces raisons, il propose que la totalité du produits de la vente des concessions de cimetière soit attribuée à la commune.Le conseil municipal, à l’unanimité décide d'affecter la totalité du produit de la vente des concessions funéraires, cases de columbarium et cavurnes au profit du seul budget communal à compter de l'exercice budgétaire 2024.

5) Règlement du cimetière (DE 2023 50)

Monsieur le Maire indique qu'à ce jour, le cimetière communal ne dispose pas de règlement et qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleurs conditions d’ordre et de décence.

Il présente un projet de règlement établi par la commission travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement du cimetière proposé.

6) Tarif des concessions, cavurnes et cases de columbarium du cimetière (DE 2023 51)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer les tarifs des concessions de cimetière.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide des tarifications suivantes à compter du 1er janvier 2024 :

 Concessions trentenaires : 300 euros

 Concessions cinquantenaires : 450 euros

 Case de columbarium pour 15 ans : 400 euros

 Case de columbarium pour 30 ans : 650 euros

 Cavurne pour 15 ans : 600 euros

 Cavurne pour 30 ans : 900 euros

7) Approbation des crédits de dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget 2024 (DE 2023 52)

Considérant la nécessité d'anticiper le vote du budget 2024 et d'ouvrir des crédits de dépenses en investissement sur le budget 2024,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2024, les dépenses d'investissement ouvertes comme suit :

Article Libellé Budget 2023 Crédits 2024 (25 %) 2111 Terrains nus 1 500,00 375,00 2115 Terrains bâtis 5 000,00 1 250,00 2135 Installations générales, agencements 2 590,00 647,50 2138 Autres constructions 59 650,00 14 912.50 21538 Autres réseaux 19 150,00 4 787,502158 Autres installations, matériel et

outillage

2 070,00 517,50

21758 Autres installations 19 210,00 4 802.50 2181 Installations générales, agencements 80 000,00 20 000,00 2184 Mobilier 2 860,00 715,00 2188 Autres immobilisations corporelles 84,00 21,00 Total 21 immobilisations corporelles 192 114,00 48 028,50

8) Avis sur l'adhésion des communes de Dammartin en Goële et Héricy

au SDESM (DE 2023 53)

En tant que membre du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne), les communes doivent délibérer afin d'approuver l'adhésion de nouvelles communes, à savoir Dammartin en Goële et Héricy.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces deux adhésions.

9) Affaires diverses

Délibération DE 2023 54 :

Monsieur le Maire présente le point ajouté à l'ordre du jour. Il présente un courrier de Monsieur le Sous- Préfet de Meaux, par lequel il indique que le point 13 de la délibération du conseil municipal déléguant une partie de ses attributions au maire, ne mentionne pas la limite fixée pour le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et par lequel il recommande au conseil municipal de se prononcer à nouveau sur ce point en précisant les limites. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer une limite à 5 000 euros

Le Conseil Départemental a versé une subvention pour la réalisation d'un plateau traversant, rue du bourreau d'un montant de 12 922 €, issue des amendes de police (aménagements de prévention) pour un montant total de 22 152 € TTC.

Une subvention de la DETR est versée pour l'installation d'une réserve d'incendie au niveau du stade d'un montant de 8 000 € pour des dépenses totales d'environ 15 500 euros (terrassement, citerne et accessoires).

Les décisions du maire sont rendues publiques.

Tour de table :

Monsieur VANDEVORDE précise :

~ que les travaux d'installation des bornes de recharge avancent. Une borne de recharge rapide double sera implantée à proximité de la salle polyvalente et une seconde sur le parking, chemin du Coterêt, à charge lente.~ que l'installation des décorations et illuminations de Noël est terminée. Il remercie les employés pour leur travail.

~ que les travaux de la citerne d'incendie sont en cours à proximité du stade.

~ que des modifications des plans sont en cours afin d'ajuster le stationnement rue d'Orsoy.

Monsieur le maire annonce le projet de limiter la vitesse en majorité à 30 km/h dans le village et que des réflexions auront lieu avec la DDT en 2024 (sauf la D405).

Monsieur GOBERT salue l'implication active des associations :

 Loto de l'amicale des écoles

 Brocante du petit gaulois

 Théâtre et arbre de Noël du comité des fêtes

 L'armada de motards a récolté les dons des varreddois, soit une quinzaine de cadeaux

 La marche de Noël organisée par la commission bien-être et santé a remporté un franc succès avec plus d'une centaine de participants

Séance levé à 21 heures 40.