Compte-Rendu - cr 2026 02 17

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Compte-Rendu - cr 2026 02 17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2026 02 17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française Département de Seine et Marne Commune de Varreddes

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

Procès-verbal de la séance du dix-sept février deux mille vingt-six

Le mardi 17 février 2026 à 20 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 février 2026, s'est réuni sous la présidence de Francis MESSANT Présents : Francis MESSANT, Michèle DAOUST, Maurice-Olivier

VANDEVOORDE, Joana DA ROCHA ARAUJO, Sylvain GOBERT, Christine VALET, Philippe VIGNAL, Philippe BALEMBOIS, Carole DOS SANTOS, Marlène PEYRE PRADIER, Sébastien DENIS, Estelle LANTENOIS, Océane COLIN, Jean-Marc MOREAU, Jean-Philip EIMECKE

Représentés : Georges THERRAULT représenté par Michèle DAOUST Absents : Valérie CAMUS, Ludovic SAULNIER, Bruno NAVE

Secrétaire de séance : Maurice-Olivier VANDEVOORDE

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-Verbal de la séance du 18 novembre 2025

2) Compte Financier Unique 2026

3) Avenant à la convention d'occupation du domaine public par INFRACOS 4) Participation financière de la commune de Marcilly aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire

5) Affaires diverses

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour ajouter deux points à l'ordre du jour : adhésion à la convention de participation santé et modification du périmètre du SDESM. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces ajouts à l'ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.

2) Compte financier unique 2025 (N° DE_2026 001)

Préalablement à la présentation et au vote du CFU, Monsieur le Maire indique que depuis le 5 février 2026, les communes subissent une panne informatique du logiciel de comptabilité publique Hélios. Cette panne engendre des dysfonctionnements majeurs, notamment l'impossibilité d'obtenir le CFU dans son état définitif, avec l'annexe avec arrêté et signatures. Il indique que compte-tenu du contexte électoral et de l'organisation de fin de mandat qui implique la tenue stricte d'un calendrier pour organiser les séances du conseil municipal, il n'est pas possible de reporter la séance au cours de laquelle le CFU doit être voté. Suite à l'information faite au Service de Gestion Comptable de Meaux quant aux difficultés rencontrées et à l'impossibilité de différer le vote du CFU, il propose de procéder au vote du CFU lors de cette séance.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder au vote du CFU 2025 et de produire les annexes de signature dans l'état.

Monsieur le Maire présente le détail du CFU 2025 :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats 0,00 927 593,67 0,00 1 343 726,75 0,00 2 271 320,42reportés

Opérations

exercice

1 355 263,90 1 577 040,35 1 590 181,72 885 099,19 2 945 445,62 2 462 139,54

TOTAUX 1 355 263,90 2 504 634,02 1 590 181,72 2 228 825,94 2 945 445,62 4 733 459,96

Résultat de

clôture 1 149 370,12 638 644,22 1 788 014,34

Restes à

réaliser 150 139.98 150 139,98 0,00

Besoin /

excédent de

financement

total

1 637 874,36

Pour mémoire :

Virement à la

section

d'investissement

0,00

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, présidé par Madame Daoust, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette

d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de

fonctionnement reporté) 1 149 370,12

Compte 001 (déficit d'investissement

reporté) 638 644,22

3) Avenant à la convention d'occupation du domaine public par INFRACOS (N° DE_2026 002)

Monsieur le Maire rappelle la convention portant mise à disposition au profit d'INFRACOS d'un terrain appartenant à la commune, lieudit "Le Haut Montgagnant", cadastré section B n° 415, afin d'y installer une station radioélectrique. Suite à une réorganisation, INFRACOS transfère ses équipements à SFR, ce qui nécessite la souscription d'un avenant à la convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant à la convention d'occupation privative du domaine publique avec Société Française du Radiotéléphone - SFR.4) Convention de participation financière aux frais de

fonctionnement de la cantine scolaire (N° DE_2026_003)

Monsieur le Maire expose que les communes de Varreddes et Marcilly sont regroupés en R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal), qui comporte trois écoles. L’école maternelle « Le Grand Chemin » de Varreddes, l’école élémentaire « La Tournoye » de Varreddes et l’école élémentaire de Marcilly accueillent indifféremment des enfants des communes de Varreddes et Marcilly.

Le service de restauration scolaire, installé à Varreddes, accueille les enfants des communes de Varreddes et Marcilly. Il est géré exclusivement par la commune de Varreddes qui prend à sa charge la totalité des frais nécessaires à son bon fonctionnement. Afin de définir les règles de refacturation à la commune de Marcilly des frais liés au fonctionnement de la cantine scolaire de Varreddes pour les enfants habitants la commune de Marcilly, il est proposé une convention entre les deux communes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire de Varreddes qui prévoit le versement de la commune de Marcilly à la commune de Varreddes 3,00 euros par repas et par enfant résidant à Marcilly et accueilli au restaurant scolaire de Varreddes, pour l'année 2026.

5) Affaires diverses

Modification du périmètre du SDESM par adhésion de communes (N° DE_2026_004) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de nouvelles communes au sein du Syndicat des Energies de Seine et Marne (SDESM). Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron.

Adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le Centre de Gestion de Seine et Marne (N° DE_2026_005)

Depuis le 1er janvier 2026, les collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation de participer à la protection sociale complémentaire "santé" de leurs agents sur la base d'un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15 euros par mois et par agent.

Le centre de gestion a conclu une convention avec la MNT pour cette prestation et propose aux commune d'y adhérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque "santé" conclue entre le centre de gestion de Seine et Marne et la MNT.

Les associations "Société Historique de Meaux et sa région" et "Les Cartophiles du Pays de Meaux" remercient la commune pour sa participation à l'exposition et conférence " Les Hébuterne - De Varreddes à Montparnasse, destins d'artistes" .

Lors de cette manifestation, les élèves des écoles ont participé à un concours, Monsieur le Maire les remercie pour leur participation à cette exposition, il salue leur travail remarquable, tant par la richesse de leur imagination que par la qualité de leur réalisation. Il précise que ce" beau projet n'aurait pas pu voir le jour sans l'accompagnement et l'engagement de leurs enseignants et les remercie chaleureusement. Cette démarche l'a particulièrement touché et il salue le lien précieux tissé entre la vie de l'école et celle de notre village.

Monsieur le Maire s'adresse aux conseillers municipaux et délivre le message suivant :"Ce soir, s'est tenu, pour ce mandat, mon dernier conseil municipal en tant que Maire de la commune de Varreddes.

Je tiens à remercier sincèrement l'ensemble du personnel technique et administratif pour son professionnalisme, son engagement et la qualité du travail accompli tout au long de ces années.

Je remercie également chaleureusement toute l'équipe municipale pour son implication constante, son sens des responsabilités et son dévouement au service de notre commune et de ses habitants. J'adresse aussi une pensée respectueuse et reconnaissante à mon prédécesseur, Jean-Pierre, pour le travail réalisé et l'investissement qu'il a consacré à notre village.

Servir Varreddes en qualité de Maire aura été pour moi un honneur et une responsabilité que j'ai exercée avec conviction, engagement et un profond attachement à notre territoire. Merci à toutes et tous pour votre confiance et votre soutien."

Séance levée à 21 heures 20.