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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 12 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 13 décembre 2016
L'an deux mille seize et le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 06 décembre 2016, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Madame CAMUS Valérie, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier
Pouvoir : Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre
Absent excusé : Monsieur ELIE Frédéric
Absents : Monsieur BALEMBOIS Philippe, Monsieur WAWER Philippe, Madame MILO Zahra, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur DENOUAILLES Philippe
Secrétaire de séance : Monsieur MALANDAIN Denis
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité
1) Contrat de maintenance des blocs autonomes de sécurité des bâtiments communaux
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contrat de maintenance proposé par SICLI pour la vérification des blocs autonomes de sécurité situés dans les bâtiments communaux. Le coût de vérification d'un bloc est de 6.50 € H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce contrat.
2) Contrat de maintenance du système de protection électronique du local technique
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat de maintenance du système de protection électronique du local technique proposé par VALPIC, pour un coût annuel de 276.00 € T.T.C.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce contrat.
3) Avenant au contrat de coordination sécurité santé pour les travaux d'urgence de l'église
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un contrat de Coordination Sécurité Santé a été souscrit avec Bureau Véritas pour les travaux d'urgence de l'église Saint Arnoul. La durée initiale des travaux étant dépassée, il est proposé un avenant pour une durée de 2 mois au prix de 900.00 € H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant proposé par Bureau Véritas.
4) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accueil périscolaire
5) Demande de subventions pour l'extension de la cantine et la
construction de l'accueil périscolaire
Ces deux points de l'ordre du jour étant liés, Monsieur le Maire propose de les développer simultanément.
Monsieur le Maire rappelle que des subventions ont déjà été demandées pour l'extension de la cantine et que les accords viennent d'être obtenu pour les montants suivants : 50 000 € sur le Fonds d'Equipement Rural
66 000 € sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
2 000 € sur les Fonds Parlementaires
soit un total de 118 000 € qui représentent environ 30 % du coût estimatif des travaux.
Cependant, suite à une information fournie par Terres et Toits, architectes conseils et assistants à maîtrise d'ouvrage, il existe une subvention de l'Etat qui pourrait être plus intéressante. Il s'agit du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIPL) qui, lorsque le projet d'une collectivité est retenue, accorde 80 % de subvention ; dans le cas contraire, aucune aide n'est accordée.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention FSIPL pour l'extension de la cantine scolaire ainsi que pour la construction d'un accueil périscolaire. Si elle est obtenue, il indique que les subventions déjà accordées pour l'extension de la cantine seraient abandonnées, puisque moins intéressantes.
Par contre, si elle n'est pas obtenue, le financement de l'extension de la cantine seraient assurés par les 118 000 € (FER, DETR et Fonds parlementaires). Pour la construction de l'accueil périscolaire, Monsieur le Maire indique qu'une demande de subvention DETR devrait être effectuéeavant le 31 janvier 2017. Une autre demande de subvention dans le cade d'un contrat rural sera réalisée ultérieurement.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
accepte la convention de Terres et Toits relative à l'établissement et au suivi du dossier de demande de subvention FSIPL pour l'extension de la cantine et la construction d'un accueil périscolaire
décide de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local 2017 pour l'extension de la cantine et la construction d'un accueil périscolaire pour un montant estimatif de 1 597 462.11 € H.T. décide de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour la construction de l'accueil périscolaire pour un montant estimatif de 282 650.97 H.T.
6) Affaires diverses
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux documents qui viennent d'être mis à jour :
~ le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : plan communal d'urgence qui prévoit l'organisation à mettre en place en cas de risques naturels, sanitaires ou technologiques ~ le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) qui recense toutes les informations essentielles sur les risques natures et technologiques majeurs.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le régime indemnitaire (primes) des agents est modifié à compter du 1er janvier 2017. Le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire des Fonctions, Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) se substitue aux différents régimes indemnitaires qui existaient jusqu'alors. Il comprend deux volets : ~ l'IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et d'Expertise
~ le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire explique que les communes ont la possibilité de conclure avec les propriétaires de terrains, les aménageurs ou les constructeurs, des conventions de projet urbain partenarial (P.U.P.) prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie d'équipements publics rendus nécessaires par une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction.
Il propose de recourir à ce procédé pour le projet de constructions de 25 logements à loyer modéré situé rue d'Orsoy, afin que le constructeur participe au financement de l'accueil périscolaire, à raison de 5 000 € par logement soit un total de 125 000 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en oeuvre une procédure de Projet Urbain Partenarial et accepte la convention avec NEXITY.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly a décidé d'accorder une aide financière de 100 € par élève aux 23 élèves de CM2 (19 de Varreddes et 4 de Marcilly) qui vont aller en classe transplantée en mai 2017.
Suite à une rumeur relative à une extension du terrain de camping, Monsieur le Maire explique qu'aucune demande n'a été déposée. Seuls des renseignements ont été fournis au propriétaire. Par ailleurs, un tel projet nécessiterait une révision du P.L.U.
Monsieur le Maire propose d’adhérer aux prestations du pôle carrière du Centre de Gestion pour l'année 2017.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette adhésion.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Syndicat Intercommunal du collège d'Esbly par lequel celui-ci propose de souscrire une convention financière concernant la fréquentation des installations sportives de son établissement par un élève qui habite Varreddes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, refuse toute participation financière.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contrat de télésurveillance établi par PILES pour le local technique Chemin des Cardennes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de contrat, pour l'année 2017, moyennant un abonnement annuel de 660.00 € H.T.
Monsieur le Maire
~ donne lecture d'un courrier d'une poissonnerie de Meaux qui souhaiterait étendre son activité en vente ambulante et sollicite un emplacement pour s'installer ~ précise que cette activité existe déjà sur la commune chaque mardi de 11 à 12 heures Le conseil municipal, par 11 voix pour et une abstention, décide de ne pas donner suite à cette demande.
Monsieur SCAL indique que le syndicat des eaux et assainissement de Germigny L'Evêque et Varreddes faisait effectuer le remplacement des branchements plomb par VEOLIA dans le cadre de la délégation de service public, moyennant 1 600 € par branchement. Le contrôle de légalité de la Préfecture a fait remarquer l'illégalité de cette procédure car il n'y avait pas de mise en concurrence des entreprises.
Un appel d'offres vient d'être réalisé et l'offre la moins disante est à 2 000 €. Monsieur SCAL regrette cette situation puisque de ce fait, le nombre de remplacement de branchement sera moindre. Monsieur MESSANT indique que le prix Village fleuri Saint Fiacre a été attribué à la commune.
Monsieur MESSANT explique qu'une personne, qui n'a pas souhaité recevoir son colis, demande que son montant soit versé au CCAS. La somme correspondante sera ajoutée au versement habituel fait par la commune au profit du CCAS lors du vote du budget 2017.
Séance levée à 22 heures 30