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Conseil Municipal - 38PJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 38PJ)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Justice et droit,
PLAN DE LOCALISATION DES FONCIERS CEDES
– QUARTIER NORD – Secteur Folie-Delorme -
Cession des parcelles cadastrées section IP numéro 187, sise rue Combe, et d’une fraction
de la parcelle section IM numéro 496, sise Boulevard André Delorme.
PLAN DE LOCALISATION PARCELLES CEDEES IM 496 : 1 146 m² & IP 187 : 2 930 m²
Parcelle : IM 496
Fraction de parcelle
Déclassée : 1 146 m²
Parcelle :
IP 187
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021702-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025