Arrêté - 01 WEBER P NOTIFICATION

Documents similaires

Arrêté - 01 WEBER PALLEZ NOTIFICATION

Arrêté - 01 OUIRINI NOTIFICATION

Arrêté - 01 MEZIANE NOTIFICATION

Arrêté - 01 ALEXANDRE NOTIFICATION

Arrêté - 01 SELMI NOTIFICATION

Arrêté - 01 CHARPENTIER NOTIFICATION

Arrêté - 01 SOULA NOTIFICATION

Arrêté - 01 TEYSSIER NOTIFICATION

Arrêté - 01 ARRETE NOTIFICATION

Arrêté - 01 JOUFFRON NOTIFICATION

Arrêté - 01 WEBER P NOTIFICATION Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 01 WEBER P NOTIFICATION)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, ‘Accusé de réception en prétacture

084-218400075-20240527 ASS-A08-2024-AI

Data de télélransmisston : 27/06/2024

Data de récaption préfecture : 27/08/2024

AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À MADAME MARION WEBER-PALLEZ

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notarnment son article L.2122,19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU les délibérations n°5 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, n°46 du 24 juin 2023 et n°37 du 24 avril 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 1% novembre 2048 portant recrutement de Madame Marion WEBER. PALLEZ dans le grade d'Administrateur territorial,

- VU l'organigramme général de la collectivité

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marion WEBER-PALLEZ, Directrice générale adjointe des services en charge de la DGA « Ville citoyenne et de la proximité », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des pôles suivants :

+ Relations citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat civil et recensement, Direction relation usagers)

s Vie des quartiers (Quotidienneté, Proximité, Vie participative)

+ Tranquilité Publique (Prévention et proximité, Protection du Domaine public et des écoles)

+ Qualité de vie (Propreté de l'espace public, Moyens et appui technique, Végétal dans la Ville, Projets et gestion)Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20240527-ASS-A038-2024-AI

Date de télétransmission : 27/05/2024

Date de réception préfecture : 27/05/2024

Article 2: Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Marion WEBER-PALLEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : Dans les domaines définis à l’article 1, l'ordonnateur délègue à Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 27 MAI0X4

Le Maire,

Cécile HELLE

Pour ampliation

ACRÈS GACGHARD:

Raéponbab Pt e des Assemblées

Parvenu en Préfecture le : 27 MAI 702

Publié le: 7 "777" 7777

Notifiéle: OS. oG , Lo 2 Signature :

05 JUIN 2024