Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 06 01 elections des delegues suppleants
Déliberation - 11.2023+election+délégué+et+suppléants+pour+electi
Déliberation - 11.2023+election+délégué+et+suppléants+pour+electi
Déliberation - 11.2023+election+délégué+et+suppléants+pour+electi
Déliberation - 11.2023+election+délégué+et+suppléants+pour+electi
Déliberation - 11 ELECTION DELEGUE ET SUPPLEANTS POUR ELECTIONS S
Convocation - Elections+des+délégués+pour+les+élections+sénatori
Procès Verbal - Designation des delegues pour les elections senato
Déliberation - 1 Designation des delegues et delegues suppleants
Déliberation - 2023 011+Elections+Sénatoriales+ +Elections+délégu
Déliberation - d 2023 33 elections delegues senatoriales 0
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 33 elections delegues senatoriales 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2023/2
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/33
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Patrice JACQUET, par Philippe AUDEBERT
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Nathalie NIOGRET
Laurent FOHRER, par Céline RICHARD
Eliane CHIDIACK , par Steve IDJAKIREN
Etaient absents :
Brice BRUNET et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Alaine HOUREZ a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : ELECTIONS SENATORIALES — DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS — ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES
ELECTEURS SENATORIAUX
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L.2121-26, L. et L. 2122-17,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 280 à L. 293 et R. 130-1 à
R.148,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230609-D-2023-33-AU
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Vu le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
Considérant qu'il convient d'élire les délégués titulaires et suppléants des conseillers municipaux de La Frette-sur-Seine en vue des élections sénatoriales,
Considérant que le conseil municipal est convoqué afin de désigner :
® 15 délégués titulaires
- 5 délégués suppléants qui seront amenés à remplacer, si nécessaire, un délégué absent le 24 septembre,
Considérant le procès-verbal annexé à la présente délibération ainsi que la feuille de proclamation de droit commun du Conseil municipal,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT Maire de la commune de La Frette-sur-Seine. Le bureau électoral est composé des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal à savoir: Claudine THIRANOS, André BOURDON, Steve IDJAKIREN et Grégory Benoit
Le Conseil municipal ayant procédé au vote, les résultats du vote se présentent ainsi :
Ont été élus délégués titulaires :
Philippe AUDEBERT
Nathalie JOLLY
André BOURDON
Claudine THIRANOS
Patrice JACQUET
Nathalie NIOGRET
Philippe BUIRON
Carole BERGER -JACOB
Steve IDJAKIREN
Chimina NEGLOKPE
Jean DECROIX
Julia NOJAC
Grégory BENOIT
Eliane CHIDIACK
Christian TETARD
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230609-D-2023-33-AU
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 2023/2
Ont été élus délégués suppléants :
Alaine HOUREZ
Philippe BARBIER
Laurence GUERNE
Laurent FOHRER
Céline RICHARD
| est rappelé que le Procès-Verbal de l'élection sera transmis au représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
0 Sa transmission au contrôle de légalité le : JS ua 23 |
Û Sa publication sur le site internet de la commune le AS {ur n où
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230609-D-2023-33-AU
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023