Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26.09.2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 30.05.2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 11.04.2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 7.4.2023 1
Déliberation - liste des deliberations 27.10.2023
Déliberation - Liste delib 15.09.2023
Déliberation - CM27.01.2023 Liste deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 09 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - liste deliberations 16.02.2024 2
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 22.08.2024
Déliberation - liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Affiché
du
24/11/2022
au
24/01/2023
Corbonod
<<,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2022
1-Délibération
n°
2022-039
: Concession
— délégation
du
service
public
de
l’eau
potable-
Choix
du
délégataire. Adopté
à l’unanimité.
2-Délibération
n°
2022-040
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1*
janvier
2023.
Adopté
par
14
voix
pour
et I
abstention.
3-Délibération
n°
2022-041
:
Convention
avec
ENEDIS
pour
une
servitude
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines
à «
Sur
Lyand
».
Adopté
à l’unanimité.
4-Délibération
n°
2022-042
: Fixation
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
de
la population
2023.
Adopté
à l’unanimité.
5-Délibération
n°
2022-043
:
Modification
des
montants
plafonds
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
(RIFSEEP).
Adopté
à l’unanimité.
6-Délibération
n°
2022-044
: Signature
de
la convention
territoriale
globale
avec
la CAF
de
Haute-
Savoie. Adopté
à l’unanimité.
7-Délibération
n°
2022-045
: Reprise
d’une
retenue
de
garantie
dans
le cadre
du
marché
public
pour
la construction
de
l’espace
culturel
et de
loisirs
— Lot
n°
11
entreprise
LAGRANGE.
Adopté
à l’unanimité.
8-Délibération
n°
2022-046
: Programme
des
coupes
de
bois
2023.
Adopté
à l’unanimité.
9-Délibération
n°
2022-047
: Budget
principal
- Décision
modificative
budgétaire.
Adopté
à l’unanimité.
10-Délibération
n°
2022-048
: Attribution
de
subventions
à des
associations.
Adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
Patrick
CHAPEL
Mairie
de
CORBONOD
-— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
CORBONOD
Tél
: 04
50
56
18
30
— Mail
: contact@mairie-corbonod.fr