Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations n° 2022 039 a 2022 048
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 09 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DELIBERATIONS DE 2023 001 a 2023 003
Déliberation - deliberations du 22.08.2024
Déliberation - Deliberations 2023 016 a 2023 024
Déliberation - deliberations 2024 036 a 2024 041
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 19 DECEMBRE 2022
Déliberation - liste des deliberations 27.10.2023
Procès Verbal - PV CM 9.9.2022
Déliberation - Liste delib 15.09.2023
Déliberation - Deliberations n° 2022 033 a 2022 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n° 2022 033 a 2022 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
2022-033
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Septembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
Septembre
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Etaient
présents
Excusés
Gérard
TOCCANIER
donne
pouvoir
à Laurence
VILETTE
Marie
MACHEREY
donne
pouvoir
à Damien
GUICHON
Sébastien
MOLLEX
donne
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Laurent
BERNARD
excusé
Régis
MOLLEX
excusé
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15.
1Présents:
10
Votants
: 13
Le
Maire,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s}
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
et le
cas
échéant,
si emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
3-3.
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
à
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le 15
Juillet
2021,
Considérant
la nécessité
de
créer
trois
postes
d’agent
dont
un
Agent
d’animation
et deux
Agents
polyvalents
à temps
non
complet
à pourvoir
au
niveau
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation,
en
raison
de
la
réorganisation
du
service
garderie/cantine
compte
tenu
de
la
mise
à
disposition
d’un
des
agents
et du
départ
de
deux
autres
agents.
Monsieur
le Maire
propose
donc
:
- De
créer
trois
postes
d’agents
dont
un
Agent
d'animation
et deux
Agents
polyvalent
à temps
non
complet,
à pourvoir
au
niveau
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
et
polyvalents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
du
Maire
et
précise
que
compte
tenu
du
caractère
aléatoire
du
nouvel
emploi
d’agent
d'animation,
à temps
non
complet
de
10/350%
AN
DeNE
EE
SHDATNE
en
cas
de
baisse
des
effectifs,
le
recrutement
se
fera
par
voie
contractuel
APR
ticle
3-
3-4°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984, La
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l’indice
brut
358.
Ÿ
FIXE
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe,
à
compter
du
09
septembre
2022.
Ÿ AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
Cadre(s)
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
Emplois
nombre
délibérant
Service
Administratif
Secrétaire
de
mairie
ou
Directeur
1
Rédacteur,
secrétaire
de
mairie,
attaché
Général
des
Services
Agent
d'accueil
et
de
secrétariat
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
Service
Technique
Responsable
des
services
techniques
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Agent
technique
polyvalent
8
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Service
scolaire
ATSEM
1
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
Agent
d'animation
2
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
TABLEAU
DES
EMPLOIS
P ERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
Service
scolaire
Agent
polyvalent
Agent
polyvalent
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
(22/35ème)
Agent
polyvalent
o
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
Adjoints
d'animations
(8/35ème)
Agent
d'animation
- Vacant
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
(29/35ème)
Agent
d'animation
- Vacant
4
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
(6.5/35ème)
Agent
d'animation
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
(10/35ème)
Agent
d'animation
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
(10/35ème)
Agent
d'animation
«
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
(21.15/35ème)
Agent
polyvalent
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
(18.40/35ème)
1
Cadre
d'emploi
des
Adjointe
techniques
(17.15/35ème)
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa
publication
le 13/09/2022
Et
de
sa
transmission
en
Sous-
Préfecture
le 13/09/2022
Le
Maire
Patrick
CHAPEL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Accusé de réception en préfecture 001-210101184-20220913-2022-033-DE Date de réception préfecture : 13/09/2022
2022-034
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTE
VILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Septembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
Septembre
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD,
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Excusés
Gérard
TOCCANIER
donne
pouvoir
à Laurence
VILLETTE
Marie
MACHEREY
donne
pouvoir
à Damien
GUICHON
Sébastien
MOLLEX.
donne
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Laurent
BERNARD
excusé
Régis
MOLLEX
excusé
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
|Présenis:
10
Votants
: 13
travaux
divers
de
Pécole
primaire,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
consultation
des
prestataires
a été
lancée.
L'avis
de
marché
a été
envoyé
pour
publication
le 24/05/2022
dans
l'édition
papier
de
la
VOIX
DE
L’AIN
et est
paru
le 27/05/2022.
Le
dossier”
de
consultation
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur:
htips://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
le 27/1
05/2022.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
22/06/2022
à 12h00.
La
remise
des
offres
était
imposée
par
la transmission
des
documents
par
voie
électronique
uniquement
à l’adresse
suivante
: hitps://www.lavoixdelain.f/marches-publics.html
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le règlement
de
la consultation
et rappelés
ci-après,
Une
négociation
a
également
été
menée
avec
le
prestataire
classé
premier
à
l'issue
du
premier
classement.
VALEUR
TECHNIQUE
:
60/100
Définition
et appréciation
du
critère
:
Critère
01
: Présentation
de
l’équipe
— 10
pts
- Pour
chaque
membre
du
groupement,
indiquez
:
+ le
nombre
de
personne
dans
la
société,
+ la
ou
les
personne(s)
affectée(s)
à l'opération,
« Le
mode
opératoire
pour
réaliser
les
études
en
phase
de
conceptipfss
dotrenennénens
|
Critère
02
:
Métho
dologie
...
20
pts
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/09/2022
Page - Travaux
en
site
occupé
(école
et logement)
ou
pendant
les
congés
scolaires
: comment
le
candidat
imagine
le
déroulement
du
chantier
?
Critère
03
: Développement
durable
/ intégration
— 25
pts
- Bien
que
le projet
ne
soit
pas
concerné
par
le décret
tertiaire,
il est
demandé
que
l’équipe
de
MOE
respecte
les
engagements
dudit
décret
tertiaire
:
ae Comment
l’équipe
de
MOE
imagine
réaliser
cette
étude
avec
des
éléments
bio
sourcés,
écologique
?
e..Pendant
la réalisation
du
chantier,
quelles
solutions
environnementales
peuvent
être
appliquées
?
Critère
04
: Motivation
—5
pts
- Expliquez
en
4 phrases
quelle
est
votre
motivation
à répondre
à ce
projet. PRIX
:
40/100
Note
sur
40
points
= (Pmin/Poffre)
x 40
Au vu du rapport d’analyse
des
offres
avant
et après
négociation
établi
par
l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain,
Assistant
à Maîtrise
d’ouvrage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sur
la base
de
ces
éléments,
Vu
le Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
avant
et après
négociation
Vu
les
articles
L2121-29
et L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
avant
et après
négociation
* DECIDE
d'attribuer
le marché
au
Groupement
représenté
par
le cabinet
ATELIER
B
pour
un
montant
provisoire
de
65
610
EHT,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
nécessaire
à son
exécution,
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
au
budget
2022
en
dépenses
OP
134
rénovation
énergétique
école
primaire
article
21318
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Comple
tenu
de
sa
publication
le 13/09/2022
Et de
sa transmission
en Sous-
Préfecture
le 13/09/2022
Le
Maire,
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Accusé
de réception
en préfecture
001-210101184-20220913-2022-034-DE Date
de réception
préfecture
: 13/09/2022
Page
Î | 2022-035
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Septembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
Septembre
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOVES,
Christelle
GEORGES
Damien
GUICHON,
Etaient
présents
\Excusés
Gérard
TOCCANIER
donne
pouvoir
à Laurence
VILLETTE
Marie
MACHEREY
donne
pouvoir
à Damien
GUICHON
Sébastien
MOLLEX
donne
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Laurent
BERNARD
excusé
Régis
MOLLEX
excusé
(Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Présents
: 10
Votants
: 13
Conseillers en exercice
: 15
‘école
primaire
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
des
procédures
de
consultations
ont
été
lancées
pour
cette
affaire. SPS
(Coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé)
Au
vu
du
montant
estimé
du
marché,
le
dossier
de
consultation
a
été
envoyé
par
mail
le
12/07/2022
aux
prestataires
suivants
:
- COC - APAVE - ALPES
CONTROLES
- VERITAS
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
était
fixée
au
29
juillet
2022
à
12h00. Le
pouvoir
adjudicateur
imposait
la
transmission
des
documents
par
mail
aux
adresses
:
contact@mairie-corbonod.fr
ET
sabrina.heyberger@agence01
ET
marches@agenceOl.fr
3 prestataires
ont
remis
une
offre
: VERITAS/ALPES
CONTROLES/APAVE
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
la lettre
de
f rappelés
ci-après
consultati
Prix
68
Valeur
technique
40
Justificatif
des
temps
d'intervention
de
chacune
des
ph
SES
À de
récapton
en prétetol
001-210101184-20220913-2022-D35-DE Date
dé
réception
préfecture
: 13/08/2022
de
mission
Page CONTROLE
TECHNIQUE
Au
vu
du
montant
estimé
du
marché,
le dossier
de
consultation
a été
envoyé
par
mail
le
12/07/2022
aux
prestataires
suivants
:
- DEKKA - VERITAS - ALPES
CONTROLES
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
29
juillet
2022
à
12h00. Le
pouvoir
adjudicateur
imposait
la
transmission
des
documents
par
mail
aux
adresses
:
contact@mairie-corbonod.fi
ET
sabrina.heyberger@agence01
ET
marches
@agenceOL.fr
3 prestataires
ont
remis
une
offre
: ALPES
CONTROLES,
DEKRA
et
VERITAS
L’analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
la lettre
de
Prix
60
Valeur
technique
40
Justificatif
des
temps
d'intervention
de
chacune
des
phases
de mission Au vu des rapports
d’analyses
des
offres
établi
par
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain,
Assistant
à Maîtrise
d'ouvrage,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Sur
la
base
de
ces
éléments,
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique,
Vu
les
rapports
d'analyses
des
offres,
* DECIDE
d’attribuer
le marché
de
SPS
à APAVE
pour
un
montant
de
1.900
€HT,
Ÿ
DÉCIDE
d’attribuer
le
marché
de
Contrôle
Technique
à VERITAS
pour
un
montant
de
4,290
€
HT,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
tous
les
actes
contractuels
ÿ
afférents
nécessaires
à leurs
exécutions
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
au
budget
2022
en
dépenses
à lopération
134
Rénovation
énergétique
école
primaire
article
21318
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Certifié
exéculoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa publication
le 13/09/2022
Et de
sa transmission
en
Sous-
Préfecture
le 13/09/2022
Le
Maire,
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Patrick
CHAPEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20220913-2022-035-DE Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2022
Page DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Septembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
septembre2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENŸ,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Gérard
TOCCANIER
donne
pouvoir
à Laurence
VILETTE
Faure
Marie
MACHEREY
donne
pouvoir
à Damien
GUICHON
Sébastien
MOLLEX
donne
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Laurent
BERNARD
excusé
Régis
MOLLEX
excusé
(Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
|Présents:
10
Votants
:
13
de commande
n°2018-01
Etude
globale
de gestion
LA
ss
:
CA
t:d
‘Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
Avenant
n°2
:*
Par délibération en
date
du
5 Juillet
2018,
la
Commune
de
Corbonod
a conclu
un
accord
cadre
avec
la
société
ANTEA
France
SAS,
mandataire
du
groupement
conjoint
ANTEA/SEPIA/GEO-HYD/IRH/REY/PFL
pour
un
montant
de
45.026,50
€ Ht
(54.031,80
€TTC). Par
délibération
n°
2022-017
du
6
avril
2022,
un
avenant
n°1
a
été
validé
par
le
conseil
municipal,
portant
le
montant
définitif
du
marché
à 48.509,50
€ Ht
(58.091,40
€ TTC).
Cet
avenant
n°1
n’avait
pas
pris
en
compte
la
première
facture
payée
en
2019
à la
société
Antéa
d’un
montant
de
185€
Ht,
soit
222€
Tte.
Le
SCG
d’Oyonnax
a
donc
rejeté
le
paiement
des
dernières
factures
pour
avenant
insuffisant,
et
modification
de
la
répartition.
des
paiements
entre
les
deux
co-traitants.
Afin
d’en
permettre
le paiement
et de
pouvoir
percevoir
le solde
des
subventions
du
département
et
de
l’ Agence
de
l'Eau.
‘
Il est
proposé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cet
avenant
portant
le montant
total
du
marché
à 48.594,50€
Hft,
soit
58.313,40Ttc,
répartis
entre
Antéa
pour
4.488,16
Tic
et IRH
pour
53.825,24
Ttc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
Y AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 de
l’accord
à bon
de
commande
n°2018-01.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
teuu
de
sa publication
te 13/09/2022
Et de
sa transmission
en Sous-
Préfecture
le 13/09/2022
Le
Maire,
Accusé
de réception
en préfecture
"
ue
001-210101184-20220913-2022-36-DE
Le
Maire,
CHAPEL
Date
de réception
préfecture
: 13/09/2022
Patrick
CHAPEL
Page
2022-037
Commune
de CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Septembre
2022
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
septembre
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Laurent
BERNARD
excusé
Régis
MOLLEX
excusé
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
:
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
eusés
Gérard
TOCCANIER
donne
pouvoir
à Laurence
VILETTE
15
Marie
MACHEREYŸ
donne
pouvoir
à Damien
GUICHON
Sébastien
MOLLEX
donne
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
(2022:037
Convention
SDIS
mise
à disposition
d'oxygène
médical
:
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à intervenir
entre
la commune
et le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
pour
la
mise
à disposition
d’une
bouteille
d'oxygène
médical
nécessaire
à la
bonne
réalisation
des
missions
des
Sapeurs-Pompiers
du
CPINI
de
Corbonod. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Y APPROUVE
cette
convention
d’une
durée
de
cinq
ans,
Y AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa publication
le 13/09/2022
Et
de
sa transmission
en
Sous-
Préfecture
le 13/09/2022
Le
Maire,
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Patrick
CHAPEL
Accusé
de réceplian
en préfecture
001-210101184-20220913-2022-37-DE Date
de réception
préfecture
: 13/09/2022
2022-038
: Commune
de
CORBONOD.
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Septembre
2022
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
Septembre
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRÜUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Excusés
Gérard
TOCCANIER
donne
pouvoir
à Laurence
VILETTE
Marie
MACHEREY
donne
pouvoir
à Damien
GUICHON
Sébastien
MOLLEX
donne
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Laurent
BERNARD
excusé
Régis
MOLLEX
excusé
(Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
[Présents
: 10
Votanis
: 13
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
décisions
modificatives
budgétaires
et ce
afin
d’imputer
les
dépenses
liées
à l’opération
094
Acquisition
de
matériels
et mobilier
Compte
2183
pour
+ 6.700
€, ainsi
qu’à
l’opération
132
Tennis
aménagement
compte
2128
pour
+ 720
€, et
en
recettes
à opération
135
Extension
cantine
compte
21318
pour
—7.420
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
Ÿ DECIDE
la modification
budgétaire
du
budget
principal
2022
de
la Commune,
de
la
façon
suivante
:
- OP
132
tennis
aménagement
Compte
2128
+ 720,00
€
-
OP
94
acquisition
de
matériel
et
mobilier
Compte
2183
+
6.700,00
€
-
OP
135
extension
cantine
-self
Compte
21318
- 7.420,00
€
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
sa publication
le 13/09/2022
Et de
sa
transmission
en
Sous-
Préfecture
le 13/09/2022
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Accusé
de réception
en préfecture
001-210101184-20220913-2022-38-DE Date
de réception
préfecture
: 13/09/2022