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Déliberation - 10 Autorisation signature conventions LACAOU 2021 tampon
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Autorisation signature conventions LACAOU 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
, za Dillère Affiché le Ses ID : 064-216401299-20201215-6414020201210-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 15 décembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom,
sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 décembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme PINTO (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU LESCLAUX). M. TALAALOUT (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme LABOURET (qui a donné procuration à M.
CABANES). M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. FRETAY). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme FLEURY BONNE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme DE BOISSEZON. Mme WEISS.
A été nommé secrétaire : M. OCHEM
SEANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 24 31 (Pour : 31)
N°2020.12.10
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET D'OBJECTIFS RELATIVES AUX ACTIONS DU CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU LESCLAUX
Madame MATHIEU LESCLAUX rappelle que le Conseil municipal se prononce chaque année sur les prévisions budgétaires du Centre d'animation le Lacaoë lors du vote du budget primitif de la Ville de Billère. Dans ce cadre budgétaire, le centre social le Lacaoù bénéficie de financements de différents partenaires institutionnels (Caisse d'allocations familiales, Conseil Départemental, GIP/DSU ...). Afin d'éviter de délibérer pour chaque subvention ou prestation de service, Madame MATHIEU LESCLAUX propose aux élus de l’autoriser de façon générale à signer les conventions de financement et d'objectifs
relatives aux actions mises en œuvre par le Centre d'animation le Lacaoëü.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement et d'objectifs avec les
différents partenaires financiers pour l’année 2021.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1” Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau