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Arrêté - Arrêté n° 192 46 Rue Vieille de Paris Int et Aut de stationnement 12 05 2025 au 07 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 192 46 Rue Vieille de Paris Int et Aut de stationnement 12 05 2025 au 07 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 4 Q +
on Te LESC IRER
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ AG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Autorisation de stationnement, . notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
ee . VU le Code de la Route, Du lundi 12 Mai 2025,
Au samedi 07 Juin 2025, VU la décision 199 du 05 juillet 2022 portant révision
: sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection
d’une toiture au droit du 46 Rue Vieille de Paris, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public, et d'interdire le stationnement sur 3 places au
droit du 45-49 Rue Vieille de Paris.
ARRETONS
Article 1 : L’occupation du domaine public est donné à l’entreprise WIART & FILS afin de mettre en
place un échafaudage, au droit du 46 Rue Vieille de Paris, du lundi 12 Maï 2025 au samedi 07 Juin 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 45-49 Rue Vieille de Paris, du lundi 12 Mai 2025 au samedi 07 Juin 2025.
Article 3 : L'autorisation de stationnement sur 2 places est donnée à l’entreprise WIART & FILS, au
droit du 45-49 Rue Vieille de Paris, du lundi 12 Mai 2025 au samedi 07 Juin 2025.
Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux mettra en place toutes les mesures de protection
nécessaires vis-à-vis des piétons et de la circulation.
Article 5 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage.
Article 6 :
Article 7 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
.de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m’/jour au-delà.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à léurs risques exclusivement.
Article 9 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 10 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. .
Article 11: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
\. Mas Pourlé Maire,
__Etar Délégation
Daniel GUEDRAS
ai" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 6 AR. 2075
Et notifié à l’intéressé le : 1 6 AR 207
AIN LUZ