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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 07 2024 LEADER AT 24 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 07 2024 LEADER AT 24 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS C
CLR. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*LURE DU 22 FEVRIER 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-07
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 3 Objet : Programmation LEADER 2014-2022 du GAL Haute Provence Luberon — Assistance technique 2024-2025
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-deux du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 16 février 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES; David GEHANT; Michel DALMASSO ;
Sylvie SAMBAIN; Thomas CHERBAKOW; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN; Danièle KLINGLER ; Camille FELLER ; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY; Robert USSEGLIO ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Christian CHIAPPELA Mme Maryse BLANC donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Rémi DUTHOIT, Emmanuel LUTHRINGER, Christophe LOPEZ, Maryse
BLANC, Marc DINI Nadine CURNIER, Odile CHENEVEZ.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240222-07-2024-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 VU la délibération du conseil communautaire n°73/2017 en date du 28 juillet 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes par l’ajout de la compétence relative à la mise en œuvre de stratégies de développement local par le portage technique, juridique et financier de programmes type Leader dont le périmètre peut être plus large que celui de la communauté de communes ;
VU la délibération n°97/2017 du 23 octobre 2017 actant la reprise de ‘’--#-"+{TTATDER æise en œuvre par le Groupe d’Action Locale Haute Provence Luberon ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des dépenses au titre de l’année 2024-2025 au regard du fonctionnement du GAL est estimé à hauteur de 106 165,11€ ;
CONSIDERANT qu'il convient, dans la continuité des missions et la finalisation en cours de la programmation 2014-2022, que la structure porteuse sollicite le concours financier de la Région Sud et du FEADER au titre de l’assistance technique du Groupe d’Action Locale Haute Provence Luberon pour l’année 2024-2025 ;
CONSIDERANT le budget prévisionnel suivant,
MONTANT MONTANT DEPENSES TTC RECETTES SOLLICITE
Dépenses prévisionnelles sur devis 15 863,60 € en ER) 63 699,06 € 0
Frais salari 2 rais salariaux 78 523,05 € REGION SUD
=—=——= 42 466,05 € Coûts indirects (15%) 40%
11 778,46 € (sur frais salariaux)
Coût global du projet : | 106 165,11 € 106 165,11€ L
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement ci-dessus présenté et de se prononcer sur les engagements des financeurs à hauteur de 40% pour la Région et 60% pour le FEADER.
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président ou un conseiller communautaire délégué à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an CONTRE : 0 susdits, à
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, - 53
David GEHANT Era NL URE ATIUNES
Acte publié le: {4 MARS 2024
Délibération n°2024-07 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240222-07-2024-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024