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Déliberation - 13227?key=yaSnywdoXtciWOhpfd9pCw%3D%3D
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13227?key=yaSnywdoXtciWOhpfd9pCw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
le 26/03/2024
26/08/2024
ID : 059-215900176-20240225-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 mars 2024
Convocation du : 19 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 21
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le vingt-cinq mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER- BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Mylène MERAD,
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Arnaud MARIÉ, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Lahcem AIT EL HAJ, Véronique NAEYE, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter par Martine DUBREU, Hugues QUESTE, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Laurent DERONNE et Pierre VANNESTE conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EN RETARD : Rut LERNER-BERTRAND, Carole CASIER, Mylène MERAD, ont délégué respectivement pour les représenter au vote de la délibération DE24.020 Philippe CATTOIRE, Martine COBBAERT et Dominique BAILLEUL.
ABSENTS : Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDEER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe CATTOIRE Regi leclure le 26/08/2024
Publié le
ID : 059-215900176-20240225-DE
Envoyé er préfecture le 26/03/2024
DE24.022
FINANCES
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
BUDGET PRINCIPAL 2024
Approbation
BED
Au 19 février 2024, les résultats de l'exercice 2023 sont les suivants :
En section d’investissement :
Les résultats de la section d’investissement de Pexercice 2023 sont les suivants :
Déficit de l'exercice
2023
-2 361 351,97 € +
Résultat de la
Résultat antérieur Excédent de section 2022 fonctionnement d'investissement
capitalisé 2023 — Déficit
(C/1068) cumulé
0)
- 1 696 943,95 € + 3 102 197,26 € = - 956 098,66 €
La section d’investissement comporte également des restes à réaliser qui se développent comme suit :
Solde des restes à réaliser :
Recettes
0,00
Dépenses
- 546 628,71 €
Solde des restes À réaliser (IE)
-546 628,71 €
La section d’investissement se définit donc de la façon suivante :
Déficit cumulé
d'investissement 2023 (1)
- 956 098,66 €
Soldes des restes à
réaliser (11)
+ -546 628,71 €
Besoin de financement
QD)
- 1502 727,37 €
E 5 section de fonctionnement :
Excédent de l’exercice
2023
2 223 963,41 €
Résultat antérieur 2022
+ 4 190 777,49 €
Résultat de la section de
fonctionnement 2023 —
Excédent cumulé
6 414 740,90 € 1 : 069-215900176-20240925-DE24029-DE
La somme disponible en fonctionnement à affecter au budget 2024 est donc de 6 414 740,90 € que nous nous proposons de répartir de la façon suivante :
- pour l'investissement: 1 502 727,37 € (III) au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
- pour le fonctionnement : 4 912 013,53 € (IV) au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté, excédent)
De plus, le déficit cumulé d’investissement de 956 098,66 € (1) sera affecté au compte 001 (résultat d’investissement reporté, déficit).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver ces propositions.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Philippe CATTOIRE Bernard HAESEBROECK Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215900176-20240325-DE24022-DEDE/EO/CT
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