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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 065 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 065 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-065
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire
circulation RN151 (4 pages) Page 3
2PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-03-00005
2025 03 03 arrêté réglementation temporaire
circulation RN151
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 3PREFETE Direction interdépartementale
DE LA NIEVRE des routes Centre-Est
ps Service Régional d'Exploitation de Moulins
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant réglementation temporaire de la circulation de la RN 151 suite à l’affaissement du
terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie) ;
Vu la demande présentée par le SREX de Moulins le 29 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que des déformations ont été observées sur la reprise de chaussée hors-
agglomération de la RN151 effectuée sur le territoire communal de Villiers-le-Sec en décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT le glissement du terrain en aval de la route entraînant l'apparition de nombreuses
fissures dans le champ limitrophe et rendant le chemin de service mitoyen impraticable ;
CONSIDÉRANT l'accélération de la cinétique du mouvement de terrain ;
CONSIDÉRANT les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés par les rapides
déformations de la chaussée ;
Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Réglementation de la circulation
La RN 151 sera interdite à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes, sauf dessertes locales, du PR 35+1440 au PR 40+190, dans les 2 sens de
circulation.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 4ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
213
Des déviations seront mises en place à l'attention des véhicules poids-lourds.
+ Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre, depuis Varzy :
o prendre la RD977 direction Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux puis
Clamecy,
o retour sur la RN 151 direction Auxerre à l'échangeur de Pressures
(PR 40+190) à Clamecy.
Fin de déviation.
+ Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire depuis l'échangeur de Pressures
(PR 40+190) à Clamecy :
° prendre la RD 977 direction Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles puis Varzy,
o retour sur la RN 151 direction La Charité-sur-Loire au PR 35+1440 à
Varzy.
Fin de déviation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, y compris
les week-ends :
du mardi 4 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025.
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes
de circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des forces de
sécurité intérieure et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | —
8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue, par :
* la DIR Centre-Est/SREX de Moulins/District de La Charité-sur-Loire/CEI de
Clamecy.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
Avant tout rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre
et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des déviations et dans les
. communes concernées par celles-ci.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
- Le directeur des services du cabinet de la préfète de la Nièvre ;
- Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
- Le chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
et tous les membres de la sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 5Direction Départementale de la Police Nationale de la Nièvre ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;
SAMU de la Nièvre ;
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ;
Conseil départemental de la Nièvre ;
Commune de Villiers-le-Sec.
Commune de Varzy
Commune de Saint-Pierre-du-Mit
Commune de Courcelles
Commune de Breugnon
Commune de Corvol-l'Orgeuilleux
Commune de Trucy-l'Orgeuilleux
Commune de Oisy
Commune de Clamecy
Fait à Nevers, le - 3 MARS (Le
NE
Fabienne DECOTTIGNIES
3/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 6PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-03-00005 - 2025 03 03 arrêté réglementation temporaire circulation RN151 7