Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 338 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 338 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 338 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2026-338

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI

58-2026-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature

à Monsieur Emmanuel ROCQUE, directeur de la sécurité de

l'Aviation civile Nord-Est (3 pages) Page 3

58-2026-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M.

Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des

sécurités (4 pages) Page 7

58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à

Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de

Cosne-Cours-sur-Loire (5 pages) Page 12

58-2026-09-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature ANRU

(2 pages) Page 18

58-2026-09-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour

la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés

d'opérations pour les frais de mission et de formation dans

l'application CHORUS DT (3 pages) Page 21

58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la

constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS

FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380

754-780-843 et CAS 723. (9 pages) Page 25

2Préfecture de la Nièvre

58-2026-09-30-00005

Arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Emmanuel ROCQUE,

directeur de la sécurité de l'Aviation civile

Nord-Est

{signataire}

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROCQUE, 3Direction du pilotage interministériel

Pôle de coordination interministérielle

Affaire suivie par Samuel BRANDILY

pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

Aviation civile VD 2

A R R Ê T É

portant délégation de signature à

Monsieur Emmanuel ROCQUE,

directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est

_______

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code des transports ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’équipement, des transports et du logement de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentra- tion des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du 03 juillet 2024 portant nomination de M. Richard THUMMEL, directeur de la sécurité de l'Aviation civile ;

VU l’arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination de M. Emmanuel ROCQUE, directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

VU la décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre :

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROCQUE, 4A R R Ê T E

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel ROCQUE, directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est, à l’effet de signer au nom du préfet de la Nièvre, dans le cadre de ses attributions et compétences en vue :

1. la décision prévue à l’article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétention de tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1er de la sixième partie législative et de la sixième partie réglementaire du code des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;

2. l'autorisation, en application de l’article D. 6212-2 du code des transports, du décollage d’aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l’exclusion des aéronefs venant de l’étranger ou s’y rendant ;

3. le prononcé des mesures d’interdiction de survol du département, en application de l’article R. 6211-8 du code des transports ;

4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants), en application de l’article R. 6211-4 du code des transports ;

5. l’autorisation au titre de l’article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d’autoriser au titre de l’article R. 6351- 13 du code des transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux

6. la validation des formations, les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie, en application en application de l’article D. 6332-14 du code des transports ;

7. la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier, en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code des transports ;

8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;

9. la délivrance des autorisations d’accès au côté piste des aérodromes, conformément aux dispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel ROCQUE, délégation est consentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévus à l’article 1 :

> M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l’Aviation ci- vile Nord-Est en charge des affaires techniques,

> Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel ROCQUE, M. Christian BURGUN et Mme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l’article premier ci-dessus est exercée :

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROCQUE, 5- pour l’alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, MM. Raphaël CAMUS, Phi- lippe DOPPLER, Luc MARTINI et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de di- rection de la DSAC-NE lorsqu’ils assurent l’astreinte de direction ;

- pour les alinéas 6, 7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et Navigation aérienne de la DSAC-NE, M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports et M. Paul HUMBLOT, chargé d’affaires de la subdivision Aéroports ;

- pour l’alinéa 9, par Mme Karin MAHIEUX, cheffe de la division Sûreté de la DSAC-NE, M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Hélène POTTIER, et Aude KUCHLY et MM. Frédéric BARRILLET, Philippe ROLAND , Benoît GUYOT et Serge LOTTERMOSER, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.

Article 3 :

Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et le directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 30/09/26

Le préfet,

Signé

Victor DEVOUGE

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROCQUE, 6Préfecture de la Nièvre

58-2026-09-30-00009

Arrêté portant délégation de signature à M.

Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de

cabinet, directeur des sécurités

{signataire}

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités 7Direction du pilotage interministériel

Pôle de coordination interministérielle

Affaire suivie par M. Samuel BRANDILY

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

DSC VD 5

A R R Ê T É

portant délégation de signature à M. Guillaume GEAY,

adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités

----------------

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l’arrêté portant affectation de M. Guillaume GEAY, attaché principal, à la direction du cabinet au sein de la préfecture de la Nièvre, à compter du 1er octobre 2026 ;

VU l’arrêté préfectoral n°58-2026-07-24-00005 du 24 juillet 2026 portant sur l’organisation des services de la préfecture ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,

A R R Ê T E

Article 1 :

Délégation de signature est conférée à M. Guillaume GEAY, attaché principal, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités à l’effet de signer tous documents, arrêtés, décisions, rapports, correspondances et actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du cabinet du préfet et des services qui y sont rattachés, et relevant des attributions du ministère de l’Intérieur, à l’exception des correspondances aux parlementaires, des circulaires et des instructions générales :

• les propositions de candidature pour les échelons or, argent et bronze de la médaille de la jeunesse et des sports ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités 8• les appréciations des autorités préfectorales en vue des propositions de nomination et de promotion au sein de l’ordre des Palmes académiques ;

• la présidence et les correspondances et procès-verbaux de la commission départementale de la sécurité routière et de ses sections spécialisées;

• les arrêtés d’homologation des circuits pour les manifestations sportives de véhicules terrestres à moteurs et les arrêtés d’autorisations de manifestations sportives de véhicules terrestres à moteurs,

• les récépissés des manifestations sportives motorisées et des grands rassemblements soumis à déclaration ;

• la présidence et les procès verbaux de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les établissements recevant du public ; • les décisions et les actes relatifs à la mise en œuvre des missions de défense civile, économique, prévention et gestion des crises ;

• les décisions relevant de la sécurité routière ;

• les décisions de police administrative relatives :

- à la vidéo protection,

- aux policiers municipaux,

- aux ports d’armes pour les transporteurs de fonds et administrations, - aux gardes particuliers pour l’arrondissement de Nevers,

- aux explosifs et la pyrotechnie,

- aux chiens dangereux,

- à la détention d’armes,

- aux quêtes sur la voie publique,

- aux casinos,

• les autorisations relatives aux :

◦ création d’aérodromes, d’hélisurfaces, hélistations, plates-formes ULM, ◦ manifestations aériennes,

◦ survols par des aéronefs pilotés ou télé pilotés

◦ aux lâchers de lanternes ou de ballons

• les autorisations de manifestations de boxe

• les arrêtés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention 3F (suspension du permis français), 3E (suspension du permis étranger), 4F (modification ou confirmation d’un précédent arrêté concernant un permis français), 4E (modification ou confirmation d’un précédent arrêté concernant un permis étranger), 56 (annulation d’un arrêté de suspension suite au paiement d’une amende forfaitaire),3A (arrêté de suspension avec éthylotest anti-démarrage EAD),

• les avertissements référence 50 concernant les contrevenants sans permis,

• les récépissés 44 de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul,

• les arrêtés référence 61 et référence 62 portant mesures administratives consécutives à un examen médical,

• les autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur,

• les mémoires en défense devant les juridictions administratives et les recours en appel devant la Cour administrative d’appel,

• les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,

• les arrêtés référence 60 portant retrait d’un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement,

• les arrêtés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure contradictoire 1F (suspension du permis français),

• les conventions individuelles d’habilitation et d’agrément des professionnels de l'automobile (télétransmission des opérations d’immatriculation dans le SIV),

• les conventions individuelles d’habilitation des experts automobiles, des huissiers… ,

• les autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités 9Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume GEAY, attaché principal, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre de l’article 1 sera exercée :

• Pour le service interministériel de défense et de sécurité civile (SIDPC), par M. Thierry GUILLOTON, chef du SIDPC.

• Pour le bureau de la sécurité intérieure et sécurité routière, par Mme Marie-Laure LALLEMENT, cheffe du bureau.

En cas d’absence de Mme Marie-Laure LALLEMENT, la délégation sera conférée pour le pôle sécurité et éducation routière, par Mme Virginie BEAULIER, cheffe de pôle, à l’exception des actes énumérés ci-après :

 arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel, sauf ceux concernant les ref 61, ref 62, ref 44 et cartes professionnelles.

 lettres comportant décision de principe.

• Pour les documents établis par le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, par Mme Agnès DE VILLAINES, adjointe au chef du bureau, à l’exception des actes énumérés ci-après :

•

 arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,  circulaires et instructions générales,

 lettres comportant décision de principe.

Article 3 :

Cet arrêté prend effet le 1er octobre 2026 et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, l’adjoint à la directrice de cabinet et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié individuellement et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 30/09/26

Le préfet,

Signé

Victor DEVOUGE

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités 10Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume GEAY, adjoint à la directrice de cabinet, directeur des sécurités 11Préfecture de la Nièvre

58-2026-09-30-00010

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Delphine BONNIN, Sous-préfète de

l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

{signataire}

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 12Direction du pilotage interministériel

Pôle de coordination interministérielle

Affaire suivie par M. Samuel BRANDILY

Tél :03 86 60 72 25

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

SP Cosne VD 3

ARRETE

portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN

Sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

-----------

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous- préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;

VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Ludovic PERRIN en qualité de sous-préfet de Clamecy ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de Mme Florence BERNARD en qualité de sous- préfète de Château-Chinon ;

VU l’arrêté préfectoral n°58-2026-07-24-00005 du 24 juillet 2026 portant sur l’organisation des services de la préfecture ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des secrétaires généraux de sous-préfecture ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 13A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est conférée à Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur- Loire, pour assurer, sous l’autorité du préfet, l’administration préfectorale en ce qui concerne les arrondissements et les matières énumérées ci-après :

I – Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

POLICE GÉNÉRALE:

* autorisations de poursuites par voie de vente,

* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,

* fermetures administratives d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, prononcées à l’encontre des débits de boissons,

* délivrance des cartes d’identité des maires et adjoints,

* récépissés de déclarations de revendeurs d’objets mobiliers,

* attestation de délivrance initiale de permis de chasser,

* agréments de gardes particuliers,

* reconnaissance de l’aptitude technique des gardes particuliers, * opérations funéraires :

- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, - habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993), - inhumations et crémations hors délais,

- inhumations sur propriétés privées.

* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d’arrondissement, * signature des conventions entre l’État et les polices municipales de l’arrondissement, * réglementation de la publicité par panneaux, affichages et enseignes, notamment : - constitution de groupes de travail intéressant une commune ou un groupement de communes des arrondissements en vue de délimiter les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie, - mise en œuvre des sanctions administratives en lieu et place du maire si ce dernier n’a pas engagé de procédure,

* convocations des commissions médicales des permis de conduire de l’arrondissement, * octroi de l’assistance de la force publique pour l’exécution des jugements d’expulsion, * protocoles d’accord de prévention des expulsions locatives,

* signature des actes individuels relatifs à la lutte contre l’habitat indigne de l’arrondissement.

ADMINISTRATION LOCALE :

* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidatures, déposées à la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des élections municipales,

* acceptation de démissions des adjoints aux maires de l’arrondissement, * dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux : tout acte ou correspondance relatif au contrôle administratif des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux à l’exclusion du déféré devant le tribunal administratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes ; * substitution au maire dans les cas prévus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales,

* associations syndicales autorisées :

- arrêtés portant constitution et dissolution d'associations syndicales autorisées, - approbation des marchés de travaux,

- contrôle des budgets et comptes et, le cas échéant, règlement des budgets. * arrêtés portant création de la commission syndicale prévue aux articles L 5222-1 du code général des collectivités territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes des arrondissements), * convocation des électeurs pour désigner la commission syndicale en application de l’article L 2411 du code général des collectivités territoriales (commission syndicale de section de communes), * création de syndicats intercommunaux et de communautés de communes ne comprenant que des communes de l’arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de ces syndicats et communautés,

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 14* désignation, au sein des comités des caisses des écoles des communes, des personnes dont le choix est laissé à l’appréciation de la préfète,

* nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l’arrondissement lors de l’établissement des listes électorales,

* vente et changement d’usage de bien d’une section de commune : convocation des électeurs (art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),

* enquêtes administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d’instituer une commission syndicale si le projet concerne le détachement d’une section de commune ou d’une partie du territoire d’une commune,

* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établis à l’appui de ceux-ci,

* actes, courriers, accusés de réception et tous documents concernant la DETR à l’exception des arrêtés,

* conventions Petites villes de demain et délimitation des périmètres d’opération de revitalisation de territoire (ORT) de l’arrondissement,

* réorganisation foncière, remembrement rural et réglementation du reboisement : - tous arrêtés sauf ceux portant affectation d’autorisation de programme et d’engagement de dépenses.

* bons de commande, contrats, conventions et marchés n’excédant pas le seuil de passation des marchés publics des crédits de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, * pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur- Loire,

* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d’utilisation du véhicule personnel, attestations de déplacements…),

* récépissés de déclaration de création, modification ou dissolution d’association pour l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,

* signature de toutes les conventions concernant la télétransmission des documents des collectivités par l’intermédiaire du logiciel ACTES,

* convention Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,

* contrats territoriaux d’accueil et d’intégration de l’arrondissement.

II – Arrondissement de NEVERS

* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établis à l’appui de ceux-ci.

III – Réserve naturelle nationale du Val de Loire

* Tous arrêtés, décisions, actes concernant la réserve naturelle nationale du Val de Loire, créée par décret ministériel du 21 novembre 1995, pour lequel le préfet de la Nièvre a été désigné préfet centralisateur par décision du ministre de l'environnement le 9 février 1996.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre des missions départementales relatives au handicap, aux services publics et à la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), délégation de signature est donnée à Mme Delphine BONNIN à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes relevant des attributions de l’État dans le département.

ARTICLE 3 :

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 15En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur- Loire, délégation de signature est consentie à Mme Laurence GUILLANEUF pour les matières suivantes :

Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

POLICE GÉNÉRALE :

* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité de l’arrondissement de Cosne- Cours-sur-Loire, à l’exception des ERP de 1 catégorie. ʳᵉ

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Delphine BONNIN, délégation de signature est conférée à Mmes Christelle MILLET, Françoise CARON et Laurence GUILLANEUF et à M. Olivier GAUDRY, pour les matières suivantes :

Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

ADMINISTRATION LOCALE :

* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés provisoires des déclarations de candidatures, déposées auprès de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des élections municipales.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Delphine BONNIN, sa suppléance sera assurée par Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre. Celle-ci exercera les compétences qui se rattachent aux fonctions de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et bénéficiera des délégations de signature correspondantes, définies par le présent arrêté.

ARTICLE 6 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne- Cours-sur-Loire, et de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme Florence BERNARD, sous-préfète de Château-Chinon exercera les compétences qui se rattachent aux fonctions de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et bénéficiera des délégations de signature correspondantes définies par le présent arrêté.

ARTICLE 7 :

Délégation de signature est également donnée à Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne- Cours-sur-Loire, à l’effet de signer pendant les permanences qu’elle est amenée à assurer au niveau départemental :

- les décisions relatives à l’annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD) et l’interdiction temporaire de conduire en France, à l’immobilisation et mise en fourrière, en application du Code de la route et du Code de la santé publique ; - tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines et requêtes devant les juridictions, pris en application du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 16- les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement en application du Code de la santé publique ;

- l’octroi du concours de la force publique pour l’exécution des décisions judiciaires d’expulsions et décisions de la juridiction administrative ordonnant l’expulsion du domaine public ; - les décisions relatives aux demandes d’opposition de sortie du territoire d’un mineur ; - les décisions ordonnant la remise et la saisie d’armes et de munitions si le comportement ou l’état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui, en application du code de la sécurité intérieure ;

- les arrêtés de réquisition en matière d’ordre public et de santé publique ; - toute décision nécessitée par une situation d’urgence.

ARTICLE 8 :

Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

ARTICLE 9 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, la sous-préfète de Château-Chinon et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 30/09/26

Le préfet,

Signé

Victor DEVOUGE

Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 17Préfecture de la Nièvre

58-2026-09-30-00004

Arrêté portant délégation de signature ANRU

{signataire}

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature ANRU 18Délégation Territoriale de la Nièvre

ARRÊTÉ n°

Portant délégation de signature

Le Préfet de la Nièvre,

Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

VU le Code de la construction et de l’habitation ;

VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée ;

VU le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n° 2025- 723, 2025-724, 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU les règlements généraux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions en application de ces règlements ;

VU les règlements financiers pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions en application de ces règlements ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l’arrêté de nomination du 11 juillet 2025 de M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine pour le département de la Nièvre ;

VU l’arrêté de nomination du 8 septembre 2026 de M. Bertrand AUGE, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’ANRU ;

1/2

Délégation Territoriale de l'ANRU - Préfecture de la Nièvre - 40, rue de la préfecture 58026 NEVERS CEDEX

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature ANRU 19ARRÊTE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Laurent KOMPF, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département de la Nièvre, pour signer : - les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), - les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée à M. Bertrand AUGE, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.

Article 3

Cet arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026 et abroge à cette date toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 4

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des territoires de la Nièvre, délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Un fac-similé de cette publication sera transmis à l'agent comptable de l'ANRU.

Fait à Nevers, le 30/09/26

Le préfet

Délégué territorial de l’ANRU

Signé

Victor DEVOUGE

Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

2/2

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature ANRU 20Préfecture de la Nièvre

58-2026-09-30-00006

Arrêté portant délégation de signature pour la

validation des ordres de mission, états de frais, et

relevés d'opérations pour les frais de mission et

de formation dans l'application CHORUS DT

{signataire}

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 21Direction du pilotage interministériel

ARRÊTÉ

-----------

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Pôle de coordination interministérielle

Affaire suivie par Samuel BRANDILY

pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

CHORUS DT VD 3

portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l’application CHORUS DT

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous- préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;

VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Ludovic PERRIN en qualité de sous-préfet de Clamecy ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de Mme Florence BERNARD en qualité de sous- préfète de Château-Chinon ;

VU l’arrêté préfectoral n°58-2026-07-24-00005 du 24 juillet 2026 portant sur l’organisation des services de la préfecture ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 22ARRÊTE

Le préfet

Victor DEVOUGE

Délai et voies de recours

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après, à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application Chorus DT concernant les frais de mission et de formation, dans le périmètre respectif indiqué sur le tableau ci- joint.

Article 2 :

Cet arrêté prend effet le 1er octobre 2026 et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice du secrétariat général commun de la Nièvre, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et tous les agents visés à l’annexe du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le

30/09/26

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

ANNEXE à l’arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais et relevés d’opérations pour les frais de mission et de formation dans l’application CHORUS DT

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 23Bénéficiaire de la délégation

Secrétariat de M. le Préfet

Mme Odile LESPRIT

Secrétariat de Mme la Secrétaire Générale

Mme Marielle GOURY

Secrétariat de la Direction du Cabinet

Secrétariat de Mme la Sous-Préfète de Château-Chinon

Secrétariat de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire

M. Olivier GAUDRY

Secrétariat de M. le Sous-Préfet de Clamecy

Mme Sabine CAYER

Secrétariat général commun départemental

Direction du pilotage interministériel

Direction de la réglementation et des collectivités locales

M. Léo PASQUET

Supérieur hiérarchique et service d'affectation

du bénéficiaire de la délégation

Bénéficiaire(s) de la délégation en cas

d’absence ou d’empêchement

Validation des ordres de mission

et des états de frais dans chorus DT

M. Victor DEVOUGE

Préfet de la Nièvre

Mme Marielle GOURY

Mme Caroline GUY

Validation des ordres de mission et des

états de frais de M. le préfet

Mme Stéphanie PETITJEAN

Secrétaire générale

Mme Odile LESPRIT

Mme Caroline GUY

Validation des ordres de mission et des

états de frais de Mme la Secrétaire

générale

M. Guillaume GEAY,

Directeur des sécurités

Mme Caroline GUY

Mme Marie-Laure LALLEMENT

Mme Catherine ZALIVADNI

Mme Odile LESPRIT

Mme Marielle GOURY

Validation des ordres de mission et des

états de frais de la direction du Cabinet

M. Guillaume GEAY,

Directeur des sécurités

Mme Marie-Laure LALLEMENT

Mme Catherine ZALIVADNI

Validation des ordres de mission et des

états de frais des inspecteurs et délégués

du permis de conduire

Mme Florence BERNARD

Sous-préfète de Château-Chinon

Mme Géraldine VROLANT

Secrétaire générale de la sous-

préfecture de Château-Chinon

Mme Nathalie BOUDRAOU

Mme Stéphanie BONNOT

Validation des ordres de mission et des

états de frais de Mme la sous-préfète de

Château-Chinon

Mme Delphine BONNIN,

Sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire

Validation des ordres de mission et des

états de frais de Mme la sous-préfète de

Cosne-Cours-sur-Loire

M. Ludovic PERRIN

Sous-préfet de Clamecy

Mme Perrine CHASTREY

Secrétaire générale de la sous-

préfecture de Clamecy

Validation des ordres de mission et des

états de frais de M. le sous-préfet de

Clamecy

Mme Caroline MALUCHNIK

Directrice du SGCD

Mme Catherine PHAM

Directrice-adjointe du SGCD

Mme Magali VAYSSIER,

Bureau Gestion financière

Référente Chorus DT

Mme Nathalie GAUDRY

Chargée de programmation budgétaire et

suivi des marchés pluriannuels

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

- Validation du relevé d'opérations pour

mise en paiement

- Dotation des enveloppes de moyens

Mme Caroline MALUCHNIK

Directrice du SGCD

Mme Catherine PHAM

Directrice-adjointe du SGCD

Mme Séverine FITY

Mme Prisca HERY

Mme Bernadette RIBEIRO

Séverine LEGENDRE

Référentes Chorus DT

Mme Séverine FITY

Mme Prisca HERY

Mme Bernadette RIBEIRO

Séverine LEGENDRE

Référentes Chorus DT

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

- Validation du relevé d'opérations pour

mise en paiement

Mme Caroline MALUCHNIK

Directrice du SGCD

Mme Catherine PHAM

Directrice-adjointe du SGCD

Mme Frédérique DEGAS

Cheffe du service du Patrimoine et des

Moyens Généraux

et logistique

M. Vincent POLNY, adjoint à la cheffe du

service du Patrimoine et des Moyens

Généraux et logistique

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

Mme Caroline MALUCHNIK

Directrice du SGCD

Mme Catherine PHAM

Directrice-adjointe du SGCD

Mme Coralie DOIGE

Cheffe du bureau des ressources

humaines

Mme Loubna CHATER

Cheffe du bureau adjointe des ressources

humaines

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

Mme Caroline MALUCHNIK

Directrice du SGCD

Mme Catherine PHAM

Directrice-adjointe du SGCD

M. Bruno VERNERET

Chef du SIDSIC

M. Cédric GOBY

Adjoint au Chef du SIDSIC

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

M. Fabien TABUS

Directeur de la DIPIM

Mme Déborah MARKOVIC

Cheffe du Pôle des politiques publiques

Adjointe au directeur de la DIPIM

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

Mme Cécile CARDOT

Directrice de la DRCL

M. Alain CREUZET

Chef du BCLEAR

- Validation réglementaire et budgétaire

des ordres de mission, des états de frais

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 24Préfecture de la Nièvre

58-2026-09-30-00008

Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes

d'achat, la constatation et la certification des

services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE

sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2

16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-

754-780-843 et CAS 723.

{signataire}

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 25Direction du pilotage interministériel

ARRÊTÉ

-----------

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Pôle de coordination interministérielle

Affaire suivie par Samuel BRANDILY

pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

CHORUS FORMULAIRE VD 4

portant délégation de signature pour l’exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l’outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380- 754- 780-843 et CAS 723.

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025- 723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous- préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;

VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Ludovic PERRIN en qualité de sous-préfet de Clamecy ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de Mme Florence BERNARD en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;

VU l’arrêté préfectoral n°58-2026-07-24-00005 du 24 juillet 2026 portant sur l’organisation des services de la préfecture ;

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 26ARRÊTE

Service Programme carte d’achat Centre de facturation

SGCD / BGF MININT - ATE REGION BFC

Fait à Nevers, le 30/09/26

Le préfet

Victor DEVOUGE

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux membres exerçant des fonctions préfectorales et aux agents mentionnés dans le tableau ci-après pour l’exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l’outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363- 380-754-780-843 et CAS 723.

Article 2 :

Délégation de signature est accordée aux responsables secondaires du programme cartes d’achat et référents cartes d’achat listés dans le tableau du présent arrêté, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes d’achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.

Responsables secondaires

et référents cartes d’achat

Mme Prisca HERY

Mme Bernadette RIBEIRO

FAC0000021 – DDETSPP NIEVRE

FAC0000021 – DDT NIEVRE

FAC0000021 – PREF NIEVRE

FAC0000021 – SGC NIEVRE

Article 3 :

Cet arrêté prend effet le1er octobre 2026 et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice du secrétariat général commun de la Nièvre, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et tous les agents visés à l’annexe du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 27Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.

Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 28Centres Prescripteurs Résidences

Résidence du préfet

Résidence de la secrétaire Générale

Résidence de la Sous-Préfecture de Château-Chinon

Résidence de la Sous-Préfecture de Clamecy

Résidence de la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire

ANNEXE à l’arrêté portant délégation de signature pour l’exécution des dépenses, la saisie des demandes d’achat, la constatation et la certification des services faits dans l’outil CHORUS FORMULAIRE (montants HT)

Supérieur hiérarchique

Objet de la délégation

Bénéficiaire de la

délégation

Bénéficiaire de la délégation

en cas d’absence ou

d’empêchement

Saisie des dépenses achats

(DA), des RNF (Recettes non

fiscales), constatation et

certification des services faits

(SF)

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses (frais de

représentation, entretien de

la résidence)

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses (frais de

représentation, entretien de

la résidence)

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

Résidence du directeur du Cabinet

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses (frais de

représentation, entretien de

la résidence)

M. Guillaume

GEAY

Directeur des

sécurités

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales)

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses (frais de

représentation, entretien de

la résidence)

Mme Florence

BERNARD

Sous-préfète de

Château-Chinon

Mme Géraldine VROLANT

Secrétaire générale de la

sous-préfecture de Château-

Chinon

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par Mme

Géraldine VROLANT

ou Mme Stéphanie BONNOT

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses (frais de

représentation, entretien de

la résidence)

M. Ludovic

PERRIN

Sous-préfet de

Clamecy

Mme Perrine CHASTREY

Secrétaire générale de la

sous-préfecture de Clamecy

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par Mme

Sabine CAYER

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses (frais de

représentation, entretien de

la résidence)

Mme Delphine

BONNIN

Sous-préfète de

Cosne-Cours-Sur-

Loire

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par M.

Olivier GAUDRY

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 29Objet de la délégation

Secrétariat général commun (SGC)

Bureau gestion financière

Bénéficiaire de la

délégation

Bénéficiaire de la délégation

en cas d’absence ou

d’empêchement

Saisie des dépenses achats

(DA), des RNF (Recettes non

fiscales), constatation et

certification des services faits

(SF)

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme

Amélie DUCROT, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

etMme Séverine LEGENDRE

Décisions de dépenses

< 20 000 €

Mme Caroline

MALUCHNIK

Directrice du

SGCD

Mme Catherine PHAM

Directrice adjointe du SGCD

Bureau des Ressources

Humaines

Décisions de dépenses

< à 2 000€

Mme Coralie

DOIGE

Cheffe du bureau

des Ressources

humaines

Mme Loubna CHATER

Cheffe du bureau adjointe

des Ressources humaines

Décisions de dépenses

< 2 000 €

Mme Magali

VAYSSIER

Bureau de la

gestion financière

Mme Nathalie GAUDRY

Chargée de programmation

budgétaire et suivi des

marchés pluriannuels

Bureau patrimoine et

moyens

Décisions de dépenses

< à 2 000 €

Mme Frédérique

DEGAS

Cheffe du service

du Patrimoine et

des Moyens

généraux

M. Vincent POLNY

Adjoint à la cheffe du

service du Patrimoine et des

Moyens Généraux

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

Service interministériel

départemental des systèmes

d’information et de

communication (SIDSIC)

Décisions de dépenses

< à 2 000 €

M. Bruno

VERNERET

Chef du SIDSIC

M. Cédric GOBY

Adjoint au Chef du SIDSIC

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 30Objet de la délégation

Direction du Pilotage Interministériel (DIPIM)

Pôle des Politiques Publiques

Pôle de Coordination Interministérielle (PCI)

Pôle des Subventions d'Investissement (PSI)

Bénéficiaire de la

délégation

Bénéficiaire de la délégation

en cas d’absence ou

d’empêchement

Saisie des dépenses achats

(DA), des RNF (Recettes non

fiscales), constatation et

certification des services faits

(SF)

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale Saisie des DA, des RNF (Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

Décisions de dépenses

< à 1 500 €

M. Fabien TABUS

Directeur de la

DIPIM

Décisions de dépenses

< à 150 €

Mme Déborah

MARKOVIC

Cheffe du Pôle

des Politiques

Publiques

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par Mme

Pascale L’HOSTIS

Décisions de dépenses

< à 1 500 €

M. Fabien TABUS

Directeur de la

DIPIM

Décisions de dépenses

< à 150 €

M. Fabrice

SAUVEGRAIN

Chef du pôle de

coordination

interministérielle

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale Saisie des DA, constatation et certification des SF par M.

Patrick DOUBLOT ou Mme Zélia

LABORIE ou Mme Anaïs

EDELBLOUT ou M. Sébastien

MARILLIER

Décisions de dépenses

< à 1 500 €

M. Fabien TABUS

Directeur de la

DIPIM

Décisions de dépenses

< à 150 €

M. Richard

DOUCET

Chef du pôle des

subventions

d’investissement

M. Sébastien MARILLIER

Adjoint au chef du pôle des

subventions

d’investissement

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 31Objet de la délégation

Direction du Cabinet

Service des sécurités

Bureau du Cabinet

Garage

Bénéficiaire de la

délégation

Bénéficiaire de la délégation

en cas d’absence

ou d’empêchement

Saisie des dépenses achats

(DA), des RNF (Recettes non

fiscales), constatation et

certification des services faits

(SF)

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Séverine LEGENDRE

et Mme Bernadette RIBEIRO

FIPD : Mme Catherine

ZALIVADNI, Mme Marie-Laure

LALLEMENT ou Mme Tatiana

AUBRIET

BOP 207 : Sécurité routière

Décisions de dépenses < à

30 000 €

M. Guillaume

GEAY

Directeur des

sécurités

Décisions de dépenses < à

5000 €

M. Guillaume

GEAY

Directeur des

sécurités

Mme Marie-Laure

LALLEMENT

Cheffe du bureau sécurité

intérieure et sécurité

routière

Décisions de dépenses < à

3000 €

M. François

DUVERNAY

Chef du pôle

sécurité routière

M. François DUVERNAY

Chef du pôle sécurité

routière

Saisie des DA et constatation

des SF par Mme Marie-Luce

GILLET, M. François DUVERNAY

et Mme Dominique LANCHEC

BOP 176, 207 et 723

Décisions de dépenses < à

3000 €

Mme Dominique

LANCHEC

Cheffe du pôle

éducation

routière

Mme Dominique LANCHEC

Cheffe du pôle éducation

routière

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, des RNF (Recettes

non fiscales), constatation et

certification des SF par Mme

Magali VAYSSIER, Mme Séverine

FITY, Mme Prisca HERY, Mme

Séverine LEGENDRE et Mme

Bernadette RIBEIRO

Décisions de dépenses < à

5 000 €

M. Guillaume

GEAY

Directeur des

sécurités

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, des RNF

(Recettes non fiscales),

constatation et certification des

SF par Mme Magali VAYSSIER,

Mme Séverine FITY, Mme Prisca

HERY, Mme Bernadette RIBEIRO

et Mme Séverine LEGENDRE

Décisions de dépenses < à

5 000 €

M. Guillaume

GEAY

Directeur des

sécurités

Décisions de dépenses < à 1

000 €

M. Luc

GIANESELLI

Chef du garage

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 32Objet de la délégation

Direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL) Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées

Centre d’expertise et de ressources des titres CNI-passeports (CERT)

Bureau de l’immigration et de l’intégration

Bénéficiaire de la

délégation

Bénéficiaire de la délégation

en cas d’absence

Ou d’empêchement

Saisie des dépenses achats

(DA), des RNF (Recettes non

fiscales), constatation et

certification des services faits

(SF)

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par - M.

Alain CREUZET

- M. Léo PASQUET

- Mme Florence HILAIRE

- Mme Aurélie MOREAU

- Mme Morgane LOUIS-JEAUNET

Décisions de dépenses < à

150 €

Mme Cécile

CARDOT,

Directrice de la

DRCL

- M. Alain CREUZET, Chef du

bureau des collectivités

locales, des élections et des

activités réglementées

Dotations et avances aux

collectivités

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA en masse,

constatation et certification des

SF par Mme Florence HILAIRE et

Mme Aurélie MOREAU

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA par M. Ludovic LE

BRETON et M. Laurent BERNIS

Décisions de dépenses < à

150 €

Mme Cécile

CARDOT,

Directrice de la

DRCL

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Stéphanie

PETITJEAN

Secrétaire

générale

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par Mme

Fabienne LASSALLE, Mme

Valérie HOUARD, Mme Emilie

DUPONT Décisions de dépenses < à

150 €

Mme Cécile

CARDOT,

Directrice de la

DRCL

Mme Fabienne LASSALLE,

cheffe de bureau, Mme

Valérie HOUARD, adjointe à

la cheffe de bureau, Mme

Emilie DUPONT

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 33Objet de la délégation

Services administratifs de la sous-préfecture de Château-Chinon

Services administratifs de la sous-préfecture de Clamecy

Services administratifs de la sous-préfecture de Cosne-sur-Loire

Bénéficiaire de la

délégation

Bénéficiaire de la délégation

en cas d’absence ou

d’empêchement

Saisie des dépenses achats

(DA), des RNF (Recettes non

fiscales), constatation et

certification des services faits

(SF)

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Florence

BERNARD

Sous-préfète de

Château-Chinon

Mme Géraldine VROLANT

Secrétaire générale de la

sous-préfecture

de Château-Chinon

Saisie des DA, constatation et

certification des SF par Mme

Géraldine VROLANT

ou Mme Stéphanie BONNOT Pièces de liquidation des dépenses

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

M. Ludovic

PERRIN

Sous-préfet de

Clamecy

Mme Perrine CHASTREY

Secrétaire générale de la

sous-préfecture de Clamecy

Saisie des DA, constatation et

certification des SF : Sabine

CAYER Pièces de liquidation des

dépenses

M. Victor DEVOUGE

Toutes décisions de

dépenses

Mme Delphine

BONNIN

Sous-préfète de

Cosne-Cours-Sur-

Loire

Saisie des DA, constatation et

certification des SF : M. Olivier

GAUDRY Pièces de liquidation des

dépenses

Préfecture de la Nièvre - 58-2026-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 34