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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 107 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 107 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-107
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent
ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-07-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation de la RN151 suite à l'affaissement du
terrain sous-jacent ayant provoqué
d'importantes déformations de la chaussée
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée 3 PRÉFÈTE Direction interdépartementale DE LA NIEVRE des routes Centre-Est Liberté Service Régional d'Exploitation de Moulins Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant réglementation temporaire de la circulation de la RN 151 suite à l’affaissement du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;
le code de la voirie routière :
le code général des collectivités territoriales ;
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation
temporaire) ;
l'état des lieux constaté sur la section considérée ;
Considérant les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés par les rapides
déformations de la chaussée ;
Considérant qu'en attente de travaux de réparation sur la RN 151 au droit de déformations importantes de la chaussée, du PR 39+890 au PR 40+500, dans les 2 sens de circulation sur la commune de Villiers-le-Sec, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée 4 ARTICLE 1-
ARRÊTE
Réglementation de la circulation :
Coupures d'axe
ARTICLE 2-
ARTICLE 3-
ARTICLE 4-
ARTICLE 5-
ARTICLE 6-
La RN 151 sera interdite à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5
tonnes, du PR 35+1440 au PR 49+190, dans les 2 sens de circulation, sauf
desserte locale. |
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
° _ Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre, depuis Varzy :
° prendre la RD 977 direction Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux puis
Clamecy,
© retour sur la RN 151 direction Auxerre à l'échangeur de Pressures
(PR 49+190) à Clamecy.
Fin de déviation.
° Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire depuis l'échangeur de
Pressures (PR 49+190) à Clamecy :
° prendre la RD 977 direction Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles puis
Varzy,
° retour sur la RN 151 direction La Charité-sur-Loire au PR 35+1440 à
Varzy.
Fin de déviation.
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit, y
compris le week-end :
du lundi 14 avril 2025 au dimanche 1° juin 2025.
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des
interruptions courtes de circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est,
tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction
interministérielle (Livre | —- 8° partie) approuvée par arrêté interministériel le
6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par :
° la DIR Centre-Est - SREX de Moulins - District de La Charité-sur-Loire (CEI
de Clamecy).
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de sécurité intérieure.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée 5 ARTICLE 7-
ARTICLE 8-
ARTICLE 9-
ARTICLE 10
ARTICLE 11-
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de
sécurité.
Avant tout rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre
et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des déviations et dans les
communes concernées par celles-ci.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé au :
*__ tribunal administratif compétent de Dijon,
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
+ Le sous-préfet de Clamecy, directeur de cabinet par intérim;
* Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
+ Le chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
° Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
Et tous les membres de la sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
* Direction Départementale de la Police Nationale de la Nièvre ;
°__ Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;
° SAMU de la Nièvre;
° __ Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ;
+ __ Service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels 58) ;
+ Conseil départemental de la Nièvre ;
° __ Commune de Villiers-le-Sec ;
° _ Commune de Varzy;
°__ Commune de Saint-Pierre-du-Mont ;
°° __ Commune de Courcelles :
+ Commune de Breugnon;
+ Commune de Corvol-l'Orgeuilleux ;
°__ Commune de Trucy-l'Orgeuilleux ;
° Commune de Oisy;
+ __ Commune de Clamecy,.
Fait à Nevers, le {
A Brett . Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée 6 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation de la RN151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée 7