Déliberation - DECISIONS 2018 04

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Déliberation - DECISIONS 2018 04 Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2018 04)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques, 03/04/2018 50

Signature du marché portant sur les travaux d'aménagement de

jardins familiaux, rue Aimé Césaire, lot n° 1 : Voirie et Réseaux

Divers, avec la Société EUROVIA IDF, pour un montant de 42

234,70 € HT

03/04/2018 51

Signature du marché portant sur les travaux d'aménagement de

jardins familiaux, rue Aimé Césaire, lot n° 2 : Création espaces

verts, avec la FRANCE ENVIRONNEMENT, pour un montant de

32 441,79 € HT

04/04/2018 52 Contrat de maintenance JESPLAN (Planitech), pour un montant annuel de 102,64€ HT

09/04/2018 53

signer un contrat de renouvellement avec la societe SVP pour

un abonnement au service d'information et d'aide à la décision

pour un montant de514,87€ HT/mois

10/04/2018 54

Deuxième reconduction annuelle du marché portant sur la

fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux

restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social,

effective à compter du 20 juillet 2018, avec la Société SOGERES

10/04/2018 55

Troisième et dernière reconduction annuelle du marché portant

sur les travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration de la

voirie et des réseaux divers, effective à compter du 15 juillet

2018, avec la Société COLAS IDF Normandie.

12/04/2018 56

Signature d'une convention avec CIVI LING pour un séjour

Centre de Loisirs / passerelle 10-13 ans en Vendée du 20 au 25

Août

23/04/2018 57

Signature d'un contrat avec COMCABLE pour l'accès internet en

fibre optique de l'école Paul Emile VICTOR d'un montant de

328,90€ TTC pour la première année

Décisions 2018Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du ©6/où| cit

Fait à Cesson, le O6 | où |Lo\Z.

a Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson F ë

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 3147 cesson

DECISION N°50/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux d'aménagement de jardins familiaux rue Aimé Césaire, sur la Commune de Cesson, lot N° 1 Voirie et Réseaux Divers,

Considérant l'analyse de la candidature et de l'offre réceptionnées et négociées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 20 mars 2018,

DECIDE

Article 1 :

De signer le marché avec la Société EUROVIA IDF, Agence de Sénart, située ZAEC de l'Ormeau — 32, rue Jean Rostand CS 60780, à Combs-la-Ville (77382), présentent l'offre jugée la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

Le montant de l'offre retenue pour le lot N° 1 — VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, consenti à prix

global et forfaitaire, s'élève à un montant total de 42 234,70 € HT, comprenant :

e Pour la tranche ferme, un montant de 24 092,70 € HT,

+ Pour la tranche optionnelle n° 1, un montant de 1 720€ HT,

e Pour la tranche optionnelle n° 2, un montant de 5 796€ HT,

complétée par les variantes exigées :

e N°1 — Allée en stabilisé de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n° 2, d'un montant en plus-value de 666 € HT (VEOLa et VEO1b)

+ N°2 Nature des bordures des allées de la tranche ferme et de la tranche optionnelle

n°2, d'un montant de 9 960 € HT (VEO2a et VEO2b)

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

sr Leyraul / Accusé de réception en préfecture | 077-217 700873-20180406-DEC201804-50-

Date de télétransmission : 06/04/2018

ville-cesson fr Date de réception préfecture : 06/04/2018 Rof.20i

503,Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Autitulaire.

Fait à Cesson, le 6 avril 2018

Accusé de réception en préfecture

977-21770067$-20180406-DEC201804-50-

Ne = . Date de télétransmission : 06/04/2018 ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cderterde miœptiormrétectuse 08104291 &7Re, 201 503 Berper-Levrault (OU2L

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du ©6/où|Aoit

Fait à Cesson, le 06 /où| Loir

Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson

Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

DECISION N°51/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux d'aménagement de jardins familiaux rue Aimé Césaire, sur la Commune de Cesson, lot N° 2:

Création espaces verts,

Considérant l'analyse de la candidature et de l'offre réceptionnées et négociées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 20 mars 2018,

DECIDE

Article 1:

De signer le marché avec la Société FRANCE ENVIRONNEMENT située, Route de Presles, à

Gretz-Armainvillers (77220), présentant l'offre jugée la plus économiquement avantageuse,

Article 2 :

Le montant de l’offre retenue pour le lot N° 2 — CREATION ESPACES VERTS, consenti à prix global et forfaitaire, s'élève à un montant total de 32 441,79€ HT, comprenant :

# Pour la tranche ferme, un montant de 25 841,70 € HT,

s Pour la tranche optionnelle n° 1, un montant de 6 600 € HT

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion,

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Autitulaire.

Fait à Cesson, le 6 avril 2018

Olivie\Ehaplet

Maire esson

Accusé de réception en préfecture

Q7P2ITTOOETS20 E0AUE-DEC2GTEDE ST

Date de télétransmission : 06/04/2018

ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 06/04/2018cesson

ville-cesson.fr

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du 06 /oû|20 (8

Fait à Cesson,le 6 /ou| Zo ir

Le Directeur Général des Services par délégation,

DECISION N°52/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au

Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin pour la Collectivité de signer un contrat d'assistance afin de mettre à jour le logiciel Planitech ainsi que résoudre les problèmes logiciels,

DECIDE

Article 1 :

De souscrire du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018 le contrat de maintenance du logiciel Planitech auprès de la société JES PLAN, situé 5 rue G. Marconi, 44800 SAINT HERBLAIN

Arüicle 2 :

Le montant du contrat s'élève à 102.64€ HT / annuel

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2018.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

= Monsieur le Comptable public

- Au prestataire

son, le 04/04/2018

\

livier Chaplet

Maire de Cesson

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20180404-DEC201804-52-

Al U

Date de télétransmission : 06/04/2018

Date de réception préfecture : 06/04/2018Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du A [OU] LOUE

Faità Cesson, le _LL | OU Lo 18

Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson

Nicolas MARTIN

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex 1

Tél. 01 64 10 51 00

(AÆeNT rx0160633147

y

ville-cesson.fr

Ref.

201

503 Berger-Lavrault 1012)

DECISION N°53/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de

Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’avoir une assistance auprès d'un service d'information et d'aide à la décision,

Vu la proposition présentée par la société SVP pour un contrat d'abonnement mensuel,

DECIDE

Article 1:

De renouveler le contrat d'abonnement « REFERENCE » avec la société SVP, sise 3, rue Paulin

Talabot à Saint-Ouen (93) pour une durée de 3 ans à compter du 02 avril 2018.

Article 2 :

Le montant de la prestation s'élève à 514.87€ HT par mois.

Article 3 :

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

— Monsieur le Comptable public

- Auprestataire

Fait à Cesson, le 09 avril 2018

ption en préfecture 73-20180409-DEC201804-53-

jate de télétransmission : 11/04/2018

Date de réception préfecture : 11/04/2018Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du AUloU| 20 (R

Fait à Cesson, le LU | o4| Le 12

is Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson F e

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 ESToR!

DECISION N°54/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture lé 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché lancé en appel d'offres ouvert européen référencé N° 2016M07 portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux

restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social, signé le 13 juillet 2016 et notifié le 19 juillet 2016, à la Société SOGERES,

Considérant l'article 1.3 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du

marché de 12 mois à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois par période,

DECIDE

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction du marché portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social,

pour une période de 12 mois à compter du 20 juillet 2018, avec la Société SOGERES, titulaire du marché.

Article 2 :

1! s’agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, et exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prix sont révisables en application des dispositions de l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal,

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AuTitulaire

Fait à Cébson, le 10 avril 2018

€ de réception en préfecture

ü -217700673-20180410-DEC201804-54-

A

Date de télétransmission : 11/04/2018

Date de réception préfecture : 11/04/2018 ville-esson.fr &

ÈLe Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du _A | oÙ| 319

Fait à Cesson, le _ut| où 2o (8

is Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Ê F Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00 ASE 2016063314 Our

=

DECISION N°55/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché de travaux référencé MAPAT-2015-03 portant sur l'entretien, la réfection et l'amélioration de la Voirie et des réseaux divers, notifié à l’entreprise COLAS Ile de France Normandie, le 15 juillet 2015,

Considérant l'article 6 de l'acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du marché de 12 mois à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois par période,

Considérant la décision n° 31/2017 du 4 avril 2017, affermissant la deuxième reconduction dudit marché, pour une période de 12 mois, expirant au 14 juillet 2018,

DECIDE

Article 1 :

De signer la troisième et dernière reconduction du marché de travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration de la Voirie et des réseaux divers, pour une période de 12 moisà compter du

15 juillet 2018, avec l'entreprise COLAS Ile de France Normandie, titulaire du marché. Ce dernier prendra automatiquement fin le 14 juillet 2019.

Article 2 :

1 s’agit d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 400 000 € HT, dont les prix sont consignés dans le bordereau de

prix unitaire. La révision des prix s'effectuera dans les conditions décrites à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AuTitulaire

Fait à Cesson, le 10 avril 2018

Olivier Chaplet

fire de

de réception en préfecture

-217700673-20180410-DEC201804-55-

ate de télétransmission : 11/04/2018 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 11/04/2018 &Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du

Fait à Cesson, le 3e] 2018

js Le Directeur Général des Services par.délé Mairie de Cesson Nicctas MST

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex Ode Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°56/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune souhaite organiser un séjour avec le service Enfance

durant la période d'été des vacances scolaires,

Considérant la proposition du prestataire CIVI LING

DECIDE

Article 1:

De signer un contrat avec le prestataire CIVI LING, dont le siège social est situé au 39 bis boulevard Laënnec 22000 Saint-Brieuc pour l’organisation d’un séjour été du 20 au 25 Août

2018. Le séjour se déroulera à Maillé (Vendée) pour 22 enfants et 5 accompagnateurs.

Article 2 :

Le montant du contrat s'élève à 8140€ TTC.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget 2018

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart

- Auprestataire

Fait à Cesson, le 23/04/2018

Olivier Chaplet

Mai sson

r-Levrault

(10123

7700673-20180423-DEC201804_56-

Date de télétransmission : 27/04/2018

IE cusé ception en préfecture

Ref.

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Bers

& ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 27/04/2018cesson

ville-cesson.fr

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35-77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du Z/où le (à

Fait à Cesson, le 3ol oûl?o &

Le Directeur Général des Servicés par délégation,

Nicolas MARTIN F

DECISION N°57/2018

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin pour l’école Paul-Emile Victor d'augmenter le débit internet en ayant recours à un abonnement Fibre Optique,

DECIDE

Article 1 :

De souscrire un abonnement internet en Fibre Optique auprès de la société COMCABLE, situé 5

bis rue du Petit Robinson, 78350 JOUY-EN-JOSAS.

Article 2 :

Le montant de l'abonnement s'élève à 328.90€ TTC / annuel pour la première année puis

358.80€ TIC les années suivantes. Le contrat est signé pour une période de 12 mois,

renouvelable par tacite reconduction sans date de fin.

Article 3 :

Les crédits sont au budget communal de l’année 2018.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce aui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AComgäble

Fait à Cesson, le 23/04/2018

Olivier Chaple

Maire de Cesse