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Déliberation - Decisions 2018 09
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2018 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
07/09/2018 108 Convention de participation financière pour la distribution avec nos publications municipales de la brochure de saison du Théâtre de Sénart
17/09/2018 109
Signature du marché subséquent n° 07 portant sur les prestations du lot n° 3 - Licences de
logiciels informatiques avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION pour un montant
de 53,95 € HT.
21/09/2018 110 Signature d'un contrat pour la maintenance d'un GVE supplémentaire avec la société LOGITUD pour un montant de 198€ HT
28/09/2018 111 Signature du marché subséquent n° 08 portant sur les prestations du lot n° 2 - Matériel de vidéoprojection avec la Société MOTIVSOLUTIONS pour un montant de 483,45 € HT.
DÉCISIONS 2018 Le Maire certifie le caractère exécutoi-e de la présente
décision à compter du _ A2 lo9j 18
Fait à Cesson, k_42/09 | 18
=. ; Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 54 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°108/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au
Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du Théâtre Sénart de faire distribuer sur la commune une brochure de
saison.
DECIDE
Article 1°:
De signer une convention financière avec le Théâtre Sénart représenté par Monsieur Jean-
Michel PUIFFE, son directeur, pour la distribution par des agents communaux d’une brochure de
saison
Article 2 :
Le Théâtre Sénart versera à la commune la somme de 200 €, pour la distribution de 4000
exemplaires de la brochure,
Article 3 :
Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2018,
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Le Théâtre Sénart
Faità Cesson, le _Âo [o4 Re lé
Herault
(1012)
Accusé de réception en préfecture
7700673-20180910-DEC201809-108- y
le télétransmission : 12/09/2018 D; le réception préfecture : 12/09/2018
VITE-CESSON. IT H-S6-Berger
Ref.
2 (ASESSe)
|
| Convention de participation financière pour La
distribution de La brochure de saison du
_ Théâtre Sénart & + ————
Entre,
Théâtre Sénart, 8/10 allée de la Mixité — 771237 LIEUSAINT
représenté par Jean-Michel PUIFFE, directeur
d’une part,
Et,
La commune de Cesson, sise 8 route de Saint Leu, BP 35, 77245 Cesson, représentée par son
Maire, Monsieur Olivier CHAPLET, cüment habilité en vertu de la délibération du corseil
muricipal du 25 novembre 2009,
D'autre part,
Ila été convenu ce qui suit,
Article 1— Objet de la convention
La présente convention & pour objet de définir les conditions de versement de la contribution
financière du Théâtre Sénart à la commune de Cesson pour assure’ la distribution par les agents municipaux de 4 000 exemplaires ce la brochure de saison. Cette distribution aura lieu au mois de septembre 2018.
Article 2— Montant de la contribution financière
Le contribution financière du Théâtre Sénart qui sera versée à la commune de Cesson est fixée
à 200€.
Article 3 — Modalité de versement de la contribution financière
Le versement de a contribution financière du Théâtre Sénart interviendra sur confirmation par
la commune de Cesson de l'état d'exécution de l’encartage.
Article 4— Durée de la convention
La convention prendra effet dès qu'elle sera exécutoire at prendra fin après versement de la
contribution financière par le Théâtre Sénart.
Article 5 - Obligation de la commune
La commure de Cesson s'engage :
- à menerà son terme et dens les célais prévus la réalisation de cette distribution. - à en assurer le suivi administratif et financier
Article 6— Résiliation
En cas d'inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention
est, sauf ces de force majeure, résiliée en plein droit.
Accusé de réception en préfecture
7700673-20180910-DEC201809-108-
élétransmission : 12/09/2018
réception préfecture : 12/09/2018
HITE-CRSSON.fr W 31 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cecex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 3147 Article 7 — Litiges
En cas de litiges suscepzibles de naître à l’eccasion de la présente convention entre la
commune et la Scène nationale de Sénart, les parties s'efforceront de régler à l'amiable leur
différend,
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de
Melun.
Fait en deux exemplaires origiraux, lé 10 septembre 2018
Pour le Théâtre Sénart Pour la commune de Cesson,
Le directeur Le Maire,
Olivier ŒMAPLET
Accusé de réception en préfecture
Rss
ate de télétransmission : 12/09/2018
Date de réception préfecture : 12/09/2018.
LESSON 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 cesson
xLavrau
11012)
te de réce
: 9
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _A8JoS fol
Fait à Cesson, le 3{5s
réception en préfecture 00673-20180917-DEC201809-109-
le de télétransmission : 18/09/2018 réfectyre : 18/09/2018
DECISION N°109/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 — Licences de logiciels informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a
été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution et Computer Services 77,
Considérant, que s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d'un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 07 le 5 septembre 2018, Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l'accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu'au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 07 portant sur les prestations du lot n° 3: Licences de
logiciels informatiques avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole
Château Gombert à Marseille (13382), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de
53,95€ HT,
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire,
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 17 septembre 2018
Olivier Chapiet
Maire de Cesson
éception en préfecture 673-20180917-DEC201809-109-
e de télétransmission : 18/09/2018
e de réception préfecture : 18/09/2018
ville-cesson.ir Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présents
décision à compter du 2819/2018
Fait à Cesson, le #813(2012
Le Directeur Général des Services par délégation, 2
Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Or Fax O1 60 63 3147 +
DECISION N°110/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au
Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin pour la collectivité d'avoir une maintenance logicielle sur le
nouveau terminal de verbalisation électronique
DECIDE
Article 1 :
De souscrire un contrat de maintenance annuel avec lasociété Logitud, 53 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. Ce contrat est souscrit pour une durée d'un an, renouvelable tacitement une fois.
Article 2 :
Le montant de la redevance s'élève à 198€ HT /an.
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 21/09/2018
Olivier Chapiet
tion en préfecture 3-20180921-DEC201809-110-
änsmission : 28/09/2018
ception préfecture : 28/09/2018
ville-cesson.fr L'Logitud
CONTRAT ENTRE :
LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS
ET
LA MAIRIE DE CESSON
Contrat n° 20181474
Préambul
Le présent contrat détermine les modalités de maintenance par la Société LOGITUD solutions à la MAIRIE DE CESSON (Seine-et-Marne) du matériel (fourni par Logitud Solutions) et du logiciel associé suivant :
MUNICIPOL GVe : Géo Verbalisation électronique
“solution GVE" - 1 terminal supplémentaire
CONTRAT :
Entre :
MAIRIE DE CESSON
Hôtel de Ville
Avenue Charles Monnier
77240 CESSON
Désigné ci-après "le client"
Représenté par le Maire,
D'UNE PART
Et,
La Société LOGITUD solutions, SAS,
Siège social : ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE Registre de Commerce de Mulhouse n° TI 481 259 596 (2005 B 201)
Siret n° 481 259 596 00028
Représentée par Monsieur Benoît ROTHE Président Directeur Général,
Agissant pour le compte et au nom de ladite Société,
D'AUTRE PART,
Article l : Obj nr:
La Société LOGITUD solutions s'engage à fournir au client, qui accepte, le service de maintenance de la solution GVE dans les conditions prévues au présent contrat.
La solution GVe comprend :
hi de verbalisation (fourni par Logitud Solutions)
ÎT (routeur de transfert + alimentation). Accusé de redetlagisielRVeret le termin DETENTE Eee rene torse €! U Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018
Contrat n° 20181474 Page 1 L’logitud
Article Il : Description de la prestatio
La Société LOGITUD solutions, dans le cadre de ce contrat, s'engage :
- d'une part (en adressant au client un lien de téléchargement lui permettant de mettre à jour son logiciel) :
* à maintenir en bon état de fonctionnement la solution couverte par ce contrat (pièces fournies par Logitud Solutions et main d'oeuvre hors frais de déplacement),
à corriger toutes anomalies de fonctionnement de la solution maintenue,
* à effectuer la révision (modification, adaptation, développement) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur à condition que le système installé chez le client le permette,
- d'autre part :
* à informer le client de toutes évolutions apportées à la solution maintenue et à lui remettre toute documentation à ce sujet via un lien de téléchargement,
à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation de ladite solution.
Les matériels (terminaux nomades fournis par Logitud Solutions) dans le cadre de la solution GVE peuvent être confrontés à tout moment à des dysfonctionnements. Un “dysfonctionnement" désigne toute apparition d'une anomalie sur le matériel qui ralentit ou empêche l'utilisation normale de l'appareil. Ces dysfonctionnements
peuvent être d'ordre matériel ou logiciel, et faire suite à des erreurs techniques, humaines ou autres.
Afin de décharger le client des opérations de maintenance que ces disfonctionnements impliquent, LOGITUD Solutions assure un service capable de fournir un diagnostic, puis de rétablir le bon fonctionnement de la solution GVE dans un délai qui n'entrave pas la continuité globale de son activité de verbalisation.
2.1 Assistance téléphonique :
Si le client rencontre une difficulté dans l'utilisation de la solution GVE, son correspondant peut téléphoner à la société LOGITUD solutions, du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h.
La réponse téléphonique sera immédiate ou fournie dans les quatre heures ouvrées suivantes.
Il appartient au correspondant de se reporter au manuel d'utilisation de la solution GVE avant chaque appel téléphonique et de décrire de façon précise et exhaustive les symptômes du problème rencontré,
Le client devra éventuellement adresser à la société LOGITUD Solutions des éléments demandés par celle-ci,
2.2 Service de correction des défauts de fonctionnement du logiciel GVE et du matériel associé :
Ge service a pour objet la correction des anomalies selon les modalités définies ci-après.
Si le problème rencontré dans l'utilisation de la solution GVE n'a pu être résolu par l'assistance téléphonique, le client adressera à la société LOGITUD Solutions une fiche d'anomalie suivant le modèle qu'il aura préalablement demandé. Cette dernière constituera la demande d'intervention. Le client devra renseigner cette fiche pour toutes les anomalies ou incidents concernant la solution GVE ainsi que tous les faits ayant entraînés l'anomalie,
Seules les procédures de test effectués par LOGITUD Solutions permettront de juger de la conformité de l'équipement. LOGITUD Solutions déterminera si le produit est sous garantie où si les actions à entreprendre sont prises en garantie ou non.
L'envoi en réparation d'un produit non couvert par la garantie peut occasionner des frais, Le client recevra alors Un devis si le matériel n'est plus sous couvert des conditions de garantie.
Dans ce cas le client peut choisir l'une des options suivantes :
1. réparation contre paiement du devis (le client paye le prix de la réparation diagnostiquée par la société LOGITUD solutions) ;
2. renoncer sans frais (l'appareil sera détruit et le client ne paiera rien).
Dans-tous-l les-pi onnues défectueuses seront conservées par LOGITUD Solutions et deviendront Accusdal été aheprétteuct.
077-2177006 PR DE 8081 10- AU
Date de télétransmission : 28/09/2018 Date-de-récepli fecture: 28/09/2018
omtratn® 20161474 Page L'Logitud
Des mises à jour du logiciel GVE sont parfois réalisées lors de la connexion des terminaux sur les serveurs de la société LOGITUD Solutions. Ces mises à jour sont en principe automatiques et ne requièrent pas d'assistance particulière, mais il peut arriver qu'elles occasionnent des dysfonctionnements. La Société LOGITUD Solutions est en charge de traiter ces dysfonctionnements de la même manière que les autres.
En l'absence de descriptif de panne, de fiche d'anomalie ou en cas de descriptif trop succinct, la recherche précise de la panne sera facturée 38 € HT (même sous garantie).
LOGITUD Solutions mettra tout en œuvre pour procéder à la réparation des matériels (fournis par Logitud Solutions) défectueux dans un délai qui n'entrave pas la continuité de l'activité des agents.
LOGITUD solutions dispose d'un délai de 12 jours ouvrés à compter de la réception de la fiche d'anomalie pour mettre en œuvre une solution définitive.
Pour la mise en place d'une solution, la société LOGITUD Solutions est libre de choisir le mode d'intervention qu'elle juge le plus adéquat. LOGITUD solutions pourra intervenir par téléphone, en indiquant les manipulations à exécuter par l'un des correspondants du client. Elle pourra également intervenir sur site à la demande du client où encore lui adresser une mise à jour corrective via un lien de téléchargement, ou tout autre moyen de transmission de données informatiques.
Article III : Exclusions
Ne peuvent en aucun cas être inclus dans la maintenance :
- le matériel non fourni par Logitud Solutions :
- les interventions consécutives à des lacunes évidentes relevant du fait de mise en service ou d'utilisation anormale (exemple : le non entretien de l'équipement), sauf dans le cas où elle ferait suite à une opération conduite sous la responsabilité de la société LOGITUD Solutions. Dans cette éventualité, la société LOGITUD solutions sera tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de l'équipement consécutive à une opération de maintenance menée dans le cadre de ce contrat. Elle prendra à sa charge tous les travaux et frais afférents à la réparation du matériel et à sa remise en service ;
- les modules logiciels, les materiels, les prestations intellectuelles qui seraient induits par la décentralisation du stationnement payant sur voirie ;
- l'utilisation de fournitures Logitud non conformes aux spécifications du guide d'utilisation ;
l'utilisation d'une alimentation électrique non conforme aux spécifications d'installation et, de façon plus générale, du non respect du guide d'installation ;
- la négligence, l'usage non conforme aux spécifications, les erreurs de manipulation, les tentatives de réparation, les modifications par le client ;
- les interventions consécutives à des modifications de l'architecture réseau invalidant les pré-requis réseau. -_ l'interventions au niveau du système d'exploitation du matériel afin d'en modifier son fonctionnement ; —_ l'interventions au niveau du système d'exploitation du matériel afin d'avoir des droits supérieurs à ceux définis par défaut par le fabricant ;
- la réparation ou intervention effectuée par toute personne autre que celle préalablement autorisée par LOGITUD Solutions à intervenir sur la solution GVE :
- la formation du personnel ;
- les accessoires, les foumitures, les cartes Micro-SD ;
l'usure normale des matériels fournis par Logitud Solutions ;
- les frais de déplacement du personnel de Logitud Solutions ;
- les frais d'envoi du matériel fourni par Logitud Solutions à réparer ;
-_ d'une manière plus générale, toute autre cause extérieure à l'utilisation normale du matériel.
Les problèmes survenant suite à un transport dans un mauvais emballage ne seront pas pris sous garantie et seront facturés ainsi que la main d'œuvre,
Accusé de dep peRiae de LOGITUD Solutions se réserve le droit de refuser et donc de renvoyer à l'expéditeur aux ECG JEU! O7TRFITON este produit arrivant en nos locaux :
Date de télétrarSansisumémdeprise en charge du matériel préalablement accordé par le SAV de LOGITUD Solutions ; Date de réception préfecture : 28/09/2018
Contrat n° 20181474 Page 3 L'Logitud
-_ dans un état visible de casse où de détérioration avancée.
Dans ce dernier cas, un devis de remise en état pourra être proposé au client et son acceptation décienchera la réparation des dégâts.
icle IV : Pr i lé ir
Les prestations qui ne sont pas expressément prévues dans la liste des prestations fournies pourront être assurées par la société LOGITUD Solutions à titre de prestations Supplémentaires et facturées en sus après l'établissement d'un devis par Logitud Solutions et la réception d'un bon de commande du client.
Article V : Accès à la solution GVE
Le client s'engage à laisser au personnel missionné par la société LOGITUD solutions le libre accès à la solution GVE et devra lui assurer l'assistance nécessaire. Les interventions in situ ou à distance de la Société LOGITUD solutions pourront être réalisées du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Les frais inhérents au déplacement d'un technicien de la Société LOGITUD solutions seront à la charge du client. Au cas où le technicien missionné par la Société LOGITUD solutions ne pourrait avoir accès à la solution GVE du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément, au tarif en vigueur.
icle VI : Obligations du clien
Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation de la solution GVE, à appliquer strictement les instructions données par la société LOGITUD Solutions et à respecter toutes les dispositions du présent contrat.
Le client informera la société LOGITUD Solutions de toutes anomalies constatées dans le fonctionnement de la solution GVE.
Le client s'interdit d'exécuter ou de faire exécuter par un tiers des interventions techniques sur la solution GVE sans l'accord préalable écrit de LOGITUD Solutions.
Le client devra désigner au sein de son personnel une personne qualifiée qui sera le seul interlocuteur de la société LOGITUD solutions.
Article VIl : Limitation de responsabilité
La société LOGITUD Solutions sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client de l'une des clauses du présent contrat et dans les cas prévus dans l'article "Exclusions".
La responsabilité de la Société LOGITUD solutions ne pourra être recherchée en cas de force majeure où pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, conflits sociaux, sinistres ou accidents.
Aucune des parlies ne prendra en charge l'indemnisation des dommages indirects subis par l'auire partie.
Article VIII : Durée
Le présent contrat entre en vigueur le 29 mai 2018. La première période de maintenance s'étend de la date d'entrée en vigueur jusqu'au 15 juillet 2018.
À la fin de de la première période de maintenance, le conirat sera tacitement renouvelé pour une période d'un an, une fois maximum.
Si le client ne souhaite pas bénéficier de cette reconduction tacite, il le fera savoir à la Société LOGITUD Solutions par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins trois mois avant la date de
Accusé de réception en préfeciure
077-217700673-20180921-DEC201809-110- AU
Date de télétransmission : 28/09/2018 Date-de-récepti facture 29/09/2048
are A
ontratn° 20181474 Page 4 L’Logitud
Article IX : Prix
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 198,00 € HT (cent quatre-vingt-dix-huit euros hors taxes), comprenant toutes prestations incluses dans le présent contrat de maintenance.
Pour la première période allant du 29 mai 2018 au 15 juillet 2018, le montant calculé au prorata temporis est de 26,04 € HT (vingt-six euros quatre centimes hors taxes).
Le tarif forfaitaire sera révisé par la Société LOGITUD solutions, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement. en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec selon la formule de révision suivante (en cas d'une baisse de la redevance consécutive à un abaissement de l'indice Syntec, le tarif ne sera pas révisé et celui de l'année précédente sera appliqué) :
FORMULE DE REVISION : P1 = PO x(5S1/S0)
P1= Coût de la maintenance révisé
S1= Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
P0= Coût initial de la maintenance
S0= Indice SYNTEC initial (Juillet 2018 : 268,5)
i H lité Ï nt
Les délais de règlement sont fixés selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les factures sont envoyées par courrier postal à l'adresse citée en préambule en un seul exemplaire. La facturation est faite annuellement à terme à échoir.
11.1 Litige : Les parties conviennent que tout litige intervenant dans l'application du présent contrat sera soumis à une commission mixte qui se réunira au siège de la société LOGITUD solutions et qui sera composée au moins de trois représentants qualifiés du client et de trois représentants de la société LOGITUD solutions.
11.2 Attribution de loi et de juridiction : En cas de contestation sur l'exécution du présent contrat où sur son interprétation, à défaut d'accord amiable le Tribunal Administratif compétent sera le seul juge, en dernier recours. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.
Article XIL : Résiliation
Le droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement par chaque parie au cas où l'autre partie manquerait lourdement à ses obligations contractuelles,
La résiliation prendra effet 3 mois après la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet,
En cas de procédure collective telle que liquidation judiciaire, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédure similaire pour la société LOGITUD solutions, le présent contrat sera résilié de plein droit dès l'ouverture de la procédure, dans la mesure où la législation d'ordre public l'autorise.
Article XIII : Cession
Le présent contrat ne pourra, du fait de l'une ou l'autre des parties, faire l'objet d'une cession totale ou partielle sauf accord écrit,
Accusé de réception en préfecture 97-217700673-20180021-DEC201809-110-
Al
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018
Contrat n° 20181474 Page 5 L'logitud
rticle XIV : intégralité n
14.1 Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
14.2 Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les écrits et correspondances échangés par les parties ne pourra s'intégrer au présent contrat ; toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant.
Article XV : Non validité partiell
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.
icle XVI : ran
La Société LOGITUD solutions est titulaire d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité tant civile que délictueuse du fait de son personnel.
rticl L: ret professionnel fidentialité
Secret professionnel : Sauf dérogation expresse, les personnels de la Société LOGITUD solutions sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents qu'ils pourraient recueillir lors de l'exécution du présent contrat.
Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation du client, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour les connaître. || en est pareillement de tout renseignement de même nature parvenu à la connaissance de la Société LOGITUD solutions à l'occasion de l'exécution du service.
Tout usage commercial du contrat par la Société LOGITUD solutions est strictement interdit sans l'accord du client.
Confidentialité : Chacune des parties s'oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu'elle recevra de l'autre partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et n'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du présent contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d'une faute par la partie les recevant, seraient développées à titre indépendant par la partie les recevant, seraient connues de la partie les recevant avant que l'autre partie ne les lui divulgue, seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies), Les obligations des parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant.
Chacune des parties devra restituer toutes les copies des documents et Supports contenant des informations confidentielles de l'autre partie, dès la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause. Les parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent contrat.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180921-DEC201809-110-
AU
Date de télétransmission ; 28/09/2018 Date di " facture: 28/09/2014
Page 6 L’Logitud
Articl IL : Non-sollicitation rson
Chacune des parties renonce à engager ouà faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre partie, sans accord express et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivront sa cessation.
Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à 12 fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.
0 AI Faità CESSON le 21 109 IS
Pour la MAIRIE DE CESSON Pour la Société LOGITUD solutions
Glue À wap,
ï « SAS LOGITUD SOLUTICH ZAC DU P) S COLLINE
53 ruse Victgf-Srhoelcher
6820! (OUSE
Tél. 03 89 6 03 89 61
SIRET 481/259,896 000"
Accusé de réception en préfecture
perl 7700673-20180921-DEC201809-1 10-
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018
Contrat n° 20181474 Page 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du ©chlim|ds 1
Fait à Cesson, le © [Le | 1 ox
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu ΠBP 35- 77245 Cesson cedex it 5 A 2e
Tél. 01 64 10 51 00 k y PA) CessON AE S 2
8;
DECISION N°111/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 2 — Matériels de vidéoprojection destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Motivsolutions,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul
habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 2 de
l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 08, le 20 septembre 2018,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 08 portant sur les prestations du lot n° 2: Matériels de
vidéoprojection avec la SAS MOTIVSOLUTIONS, située, 14 rue Gambetta à Le Mesnil le Roi
(8600), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de
483,45 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
f-Levrault
(1012)
ville-cesson.fr cu
S œ
n t v a l a nt m a rc hé su bséq u e nt , pou r un m on t a nt t o t a l d e
483 ,45 € H T.
L e s c r é d it s so nt i nsc rit s a u b u dg e t c o m m u na l .
A r t i c l e 3 :
Le pr é s e nt mar c hé s ub sé que nt p re nd ra e ff e t à c o mp t er de s a da t e d e no t i f ica t ion a u t it u l a i re .
A r ti c l e 4 :
Mo ns ie u r l e M a ir e e t M ons ie ur le Co mp t a b le p u b lic so n t c h a r g é s c h a c un en c e qu i le c o n c e r n e
d e l' e x é c ut io n d e la p r é se nt e d éc is io n .
D E C I SI O N N ' ll l / 2 0 1 8
L e Ma ire d e C e sso n,
V u le Cod e G é né ra l d e s Coll e c t ivit é s T e rri t oria les ,
V u l a dé l ib é r a t i o n du C o nsei l M u n i c ipa l e n d a t e du 11 a vr i l 201 4 , e nre gist ré e e n
P r éf ec tu r e le 18 a vr i l 2 0 14 s o u s le nu m é r o 4 1 / 20 1 4 par la quell e le C o nse il M un i c i pal d é l ègue
a u M a i r e d e C e sson po u r l a d u ré e d e son m a n d a t , l e s po uvo i r s l u i pe rm e t t a nt de r é g l e r l e s
aff a i re s é n u m é r ée s à l ' a r t ic le L 2122 - 2 2 du C od e G éné ra l des C o llec t ivit é s Te rr it o r i a le s ,
Co ns idé r a nt qu'un a c c o r d - ca dre , l a n c é pa r v oie d' a p p e l d ' off r e s o uv e r t e ur o p é e n
po r t a nt s u r l ' a c qu is it i o n e t l a l i vra ison de m a t é rie ls i nforma t iq ue s , l ot N 2 - Ma t é ri e l s d e
vid éopr oj ec t i on d es t in é s au x b e so ins de s s e r vic e s d e l a V ille d e C e sso n, N ' 20 1 8 M0 7 , a ét é
no t ifi é le 27 j u i n 20 18 aux t r o i s t it u la i re s s u iv a nt s : Mediac om S y s t è me Dist ri b ut io n , G e s t ec e t
M ot iv s o lut i o ns,
C on s i d é ra n t , que s 'a gis sa nt d' un a c c o r d- c a d r e mul t i-a tt r ib ut a i r e à m arc hés
sub séque nt s , c h ac u n des 3 t i t u la i r e s n e dét ie nt pa s l'exc lus i vit é d es b e s o i ns m a is e s t se u l
ha b ilit é à dé po se r u ne o f fr e e t d e v e n i r a t t ri but a i r e d ' u n m a rc h é s u bsé que nt , ap rè s r e m is e e n
c o n c urr e nc e d es 3 t it ula i re s d e l' acc o r d - c a dr e , sa ns p u bli c it é p r éa la b le ,
C on si d é ra nt l a l et t r e d e c o n s u lt a t ion a dr e ssée a ux t r o is t it ula i r e s du l o t n " 2 d e
l'ac c o r d - ca d r e , po u r l ' a tt ri b ut i o n d u m a r ché su b séq ue nt n 0 8 , le 20 s e p t e m b r e 20 1 8 ,
C on sid é ra nt l ' a na ly se des offr e s so u mise s p a r les t r o is t it ul a ir e s e n ré po n se a u d it
m a rc hé su bsé qu e nt , s ur la b a se d e s c rit ère s de j ug e m e nt a nno nc é s d a ns l' a c c or d -ca dr e ,
C on sid é ra nt que le m a rc hé s ub s é que nt ne pe ut ê t r e at t r i bu é q u' a u c a n d id a t a rr iv a n t
e n pr e mi è r e p o sit ion du c la ss e me n t ,
Ma i r i e de C ess on
8 r ou te d e S a int- L eu
BP 35-7 72 45 C e ss on c e de x
Té l . 0164 10 51 00
F a x 016 0 63 31 4 7
L e M a i r e c e r t i f ie le c a r ac t è r e e x éc u t o i r e d e l a p r ése n te
déci s i on à c om pter d u ^ L ( ^ ^
Fa i t à C ess o n ,le
L e D i r e c t e u r G é né r al de s Se rvices par dé l é g a t i on,
N i cola s M ^R TI N Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 28 septembre 2018
& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
hé sub s é que n t '"',