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Acte Administratif - Arrêté 00019P du 16 février 2026 Avenue Duvergier de Hauranne Zone bleue
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00019P du 16 février 2026 Avenue Duvergier de Hauranne Zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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[Jayonne dir
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
AIONA-PAYS BASQUE
Arrêté n° 2026.00019P
Objet : AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE - Zone bleue
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 à L325-3, R417-9 à R417-13, et l'article R417-3 modifié par décret n°2015-808,
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Vu la règlementation relative à l'établissement de stationnements réservés et notamment le circulaire du 07 avril 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Il est instauré 8 places de stationnement "Zone Bleue" : - Avenue Duvergier de Hauranne dans la section comprise entre le n° 85 et le n° 89, sur la contre-allée :
Sur ces emplacements, l'arrêt devra être limité à 1 heure et 30mn de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
ARTICLE 2 : L'usager devra apposer sur la partie avant de l'habitacle de son véhicule et facilement consultable depuis l'extérieur, un dispositif conforme au modèle type défini par le Ministère de l'Intérieur qui indique l'heure d'arrivée du véhicule.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, les résidents munis d'une autorisation de stationnement ne sont pas soumis à la contrainte des horaires.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et M, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Bayonne, le 16 février 2026
Loïc Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
légué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnement