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Arrêté - Arrete Municipal Zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE
BETHISY SAINT PIERRE 84 rue du Docteur CHOPINET 60320 BETHISY SAINT PIERRE
03-44.39.70.32
contact@bethisysaintpierre.fr Le
Maire
de
la
Commune
de
BETHISY
SAINT
PIERRE,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à 6,
Vu
l’article
KR.
417-3
et
KR. 417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
Particle
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
le titre
1° (Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
publique
routier)
et
le titre
[III (Voirie
départementale),
Considérant
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public, Considérant
que
le
domaine
publique
route
ne
saurait
être
utiliser
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu’il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
sur
le
parking
«
P.M.I.
»
rue
Albert
Bocqué
à
Béthisy-Saint-
Pierre.
ARRETE
Cet
arrêté
remplace
et abroge
l’arrêté
précédent
pris
le 26
Décembre
2011.
Article
1°"—
Zone
Bleue
:
Du
lundi
au
dimanche,
il
est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieur
à deux
heures
entre
07H00
et
19H00
sur
le
parking
«
P.M.I.
»
rue
Albert
Bocqué
à
Béthisy-Saint-Pierre. Article
2
—
Disque
de
contrôle
:
Dans
la zone
indiquée
à l’articlel,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministre
de
l’Intérieur
(Disque
Européen).
Ce
disque
doit
être
apposé
en
à l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
de
façon
que
l’on
puisse
le
distingué,
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
dans
que
le personnel
affecté
à la surveillance
de
la voie
publique
ait
à s’engagé
sur
la chaussée.
Il doit
faire
apparaître
l’heure
d’arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
N°117/2021 Article
3
—
Défaut
de
disque
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation. Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
que,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et de
la brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
du
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les dispositions
relatives
à la réglementation
du
stationnement.
Article
4
: les agents
du
service
de Police
Pluri-communale,
la Gendarmerie
Nationale
et toutes
les
personnes
habilitées
à constater
les
infractions
à la police
de
la circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Béthisy-Saint-Pierre,
le
11
février
2021