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Déliberation - D2025 102 Mise a jour deliberation RIFSEEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 102 Mise a jour deliberation RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
LEA CAE
TTL Le
\
Publié
le
ID
: 025-212505788-20251204-D
2025
102-DE
ville
de 2
VA
LDA
HON
République
Française
-
Département
du
Doubs
1 rue de l'Hôtel de Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
25800 Valdahon
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
4
décembre
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 11
décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
novembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h15.
Étaient
présents: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(départ
à
20h18),
M.
Morgan
PERRIN
(arrivé
à
20h15),
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-CRANDJEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/M.
PERRIN
(à
partir
de
20h18)
; R.
LORIN
CART-GRANDIJEAN/S.
LESCURE
; F.
MANZONI/B.
DIRAND
;
G.
JOBERT/P.
BENOIT;
M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/B.
LAPOIRE
; B. ANDREZ/D.
GUILLEUX.
Mise
à jour
délibération
RIFSEEP
L'organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juiliet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984, vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010 relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'Un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
29
juin
2075
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Délibération
n°
2025-102
@ Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
12
Lit:
17h
Publié
le
vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps [ID
025-212505788-20251204-D.
2025 102-DE
relevant
du
ministre
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'Un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indermnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
3 avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEER)
dans
là fonction
publique
territoriale
vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
novembre
2018
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFS.E.E.P.
aux
agents
de
la collectivité
de
Valdahon,
vu
la
délibération
en
date
du
15
novembre
2018
mettant
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{(RIFSEEP),
vu
la
délibération
en
date
du
16
janvier
2025
actualisant
les
montants
de
référence
de
l'IFSE,
vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
2
décembre
2025,
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
application
du
principe
de
parité
;
Considérant
qu'il
se
compose
de
deux
parties :
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
-
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
- prendre
en
compte
le
positionnement
hiérarchique
des
agents,
au
regard
de
l'organigramme
- reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
- susciter
l'engagement
des
collaborateurs;
Considérant
qu'il
convient
d'élargir
les
bénéficiaires
du
RIFSEEP,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'actualiser
les
modalités
de
maintien
du
RIFSEEP
afin
d'ajouter
des
types
de
congé,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'inclure
la
possibilité
de
cumuler
le
RIFSEEP
avec
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
comme
indiqué
par
arrêté
du
21 janvier
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
regrouper
l'ensemble
des
délibérations
dans
une
seule
délibération
et
de
désormais,
tenir
compte
de
cette
délibération,
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
approuve
les
modifications
apportées.
1.
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
Article
1. - Le
principe
de
l'IFSE :
L'IFSE
constitue
la
partie
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les agents,
et d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2. -
Les
bénéficiaires
de
l’IFSE
:
Les
bénéficiaires
de
l'IFSE
sont
:
- les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
Article
3. -
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
de
l'IFSE
:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
1-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
- le
niveau
hiérarchique
Délibération
n°
2025-102
éb Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
- le
nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
ID
: 025-212505788-20251204-D
2025 102-DE
- le type
de
collaborateurs
encadrés
- le
niveau
d'encadrement
- le
niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
(humaine,
financière,
juridique,
politique...)
- le
niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
- la
délégation
de
signature
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
- la
connaissance
requise
- la technicité
/
niveau
de
difficulté
- le champ
d'application
- les
diplômes
requis
- les
certifications
requises
- l'autonomie - l'influence/motivation
d'autrui
- la
rareté
de
l'expertise
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
notamment :
- les
relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
- le contact
avec
publics
difficiles
- l'impact
sur
l'image
de
la
collectivité
- le
risque
d'agression
physique
- le
risque
d'agression
verbale
- l'exposition
aux
risques
de
contagion(s)
- le
risque
de
blessure
- l'itinérance/déplacements - la variabilité
des
horaires
- lhoraires
décalés
- les
contraintes
météorologiques
- le travail
posté
- la
liberté
de
pose
congés
- l'obligation
d'assister
aux
instances
- l'engagement
de
la
responsabilité
financière
- l'engagement
de
la
responsabilité
juridique
- la
zone
d'affectation
- l'actualisation
des
connaissances
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
IFSE
Groupes
de
PLAFONDS
AL:
;
se
|
à
fonction
Montant
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Postes
relevant
du
cadre
d'emploi
d'affectation
Annuel
indiv.
des
postes
Maxi
NON
LOGE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Directeur
Général
des
Services
AI
16
250,00
€
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
A2
14
375,00
€
Chef
de
service
B1
12
500,00
€
8
Rédacteur
Poste
à forte
technicité
(comptabilité,
urbanismes,
B2
1
250,00
€
marchés...) Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
10
000,00
€
c
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à
technicité
particulière
C1
9 375,00
€
administratif
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
|
FILIERE TECHNIQUE
À
Ingénieur
Directeur
Général
de
Services
A
16
250,00
€
g
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
A2
14
375,00
€
Chef
de
service
B]
12
500,00
€
B
Technicien
Poste
à
forte
technicité
(expertise,
coordination...)
B2
11
250,00
€
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
10
000,00
€
Agent
de
Encadrants
de
proximité,
poste
à
technicité
particulière
C1
9 375,00
€
maîtrise
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le
groupe
C1
C2
7
500,00
€
C
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à
technicité
particulière
C1
9
375,00
€
technique
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
]
FILIÈRE
SOCIALE
c
Agent
territorial
| ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
C1
9 375,00
€
spécialisé
des
|
ATSEM
sans
responsabilités
particulières
C2
7 500,00
€
Délibération
n°
2025-102
(a Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
12
vrauit
Publié
le
-
écoles
ID
: 025-212505788-20251204-D
2025
102-DE
maternelles
|
|
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
B1
12
500,00
€
conservation
du
trimoine
et
.
.
B
pa
ue
8e
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
B1
B2
10
000,00
€
bibliothèques Adjoint
du
Encadrants
de
proximité,
poste
à
technicité
particulière
C1
9
375,00
€
©
patrimoine
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le
groupe
C1
C2
7
500,00
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
Un
emploi
à
temps
non
complet.
Article
4. -
Modulations
individuelles
de
PIFSE :
L'attribution
individuelle
de
l'L.F.S.E.
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents,
et
attestée
par:
- le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste
;
-
la
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
de
son
savoir
à
autrui,
force
de
proposition
dans
un
nouveau
cadre,
….);
- la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relation
avec
les
élus,
…..) ;
- l'approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
la
montée
en
compétence
(en
fonction
de
l'expérience
acquise
avant
l'affectation
sur
le
poste
actuel
et/ou
de
l'expérience
acquise
depuis
l'affectation
sur
le
poste
actuel) ;
La
capacité
à
exercer
les
activités
de
la fonction
(conforme
ou
non
aux
attentes)
- la
conduite
de
plusieurs
projets;
- le
tutorat ;
L'ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d'échelon
ainsi
que
l'engagement
et
la
manière
de
servir
qui
sont
valorisés
par
le C.I.A.
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
des
critères
ci-dessus,
sans
obligation
de
revalorisation
1. en
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
et
notamment
dans
les
hypothèses
suivantes :
3. en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
Article
5. - Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
:
Les
modalités
de
maintien
de
l'IFSE
durant
certaines
situations
de
congés
et
périodes
sont
fixées
comme
suit
:
Type
de
congé
Sort
de
l'IFSE
- service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
- période
de
préparation
au
reclassement
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
- congé
annuel
- congé
de
maladie
ordinaire
- congé
de
maternité
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
- congé
de
naissance
- congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption - congé
d'adoption
- congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
- congé
de
longue
maladie
- congé
de
grave
maladie
- congé
de
longue
durée
Suspension Suspension
Article
6. - Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
:
A
l'instar
de
la
Fonction
Publique
d'État,
l'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
Article
7 - Clause
de
revalorisation
de
l'IFSE :
Seule
une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
pourra
revaloriser
les
montants
maxima
(plafonds)
de
l'IFSE.
IL.
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Article
1. -
Le
principe
du
CIA:
Le
CIA
est
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Délibération
n°
2025-102
153 Article
2. -
Les
bénéficiaires
du
CIA
:
Les
bénéficiaires
du
CIA
sont
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20251204-D
2025
102-DE
- les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
Article
3.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
CIA:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE.
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
CIA
Groupes
de
PLAFONDS
Le
u
:
j
’
fonction
Montant
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Postes
relevant
du
cadre
d'emploi
d'affectation
RUE
TARN:
des
postes
Maxi
NON
LOGE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Directeur
Général
des
Services
A
500
€
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
A2
500
€
Chef
de
service
B1
500
€
B
Rédacteur
Poste
à
forte
technicité
(comptabilité,
Uurbanismes,
B2
500
€
marchés...) Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
500
€
c
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
500
€
administratif
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
[
FILIERE
TECHNIQUE
A
Ingénieur
Directeur
Général
de
Services
Al
500
€
g
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
A2
500
€
Chef
de
service
B1
500
€
B
Technicien
Poste
à forte
technicité
(expertise,
coordination...)
B2
500
€
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
Bl1
et
B2
B3
500
€
Agent
de
Encadrants
de
proximité,
poste
à
technicité
particulière
C1
500
€
maîtrise
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
C
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
500
€
technique
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
FILIERE
SOCIALE
Agent
territorial
| ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
(el
500
€
c
spécialisé
des
500
€
écoles
ATSEM
sans
responsabilités
particulières
C2
maternelles
[
FILIÈRE
CULTURELLE
Assistant
de
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
B1
500
€
conservation
du
500
€
B
PARTONS
h
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
B1
B2
bibliothèques
c
Adjoint
du
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
particulière
C1
500
€
patrimoine
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
où
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Article
4.
- Modulations
individuelles
du
CIA
:
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Sur
la
base
du
rattachement
à
Un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
un
montant
au
titre
du
CIA
à
chaque
agent
compris
entre
©
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
coefficient
sera
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par:
"Critères
liés
à
l'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
:
Ÿ
Ponctualité,
assiduité
Délibération
n°
2025-102 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
12
vrauit
Publié
le
-
Organisation
du
travail
ID
: 025-212505788-20251204-D
2025
102-DE
Prise
d'initiative
et
responsabilité
Réalisation
des
objectifs
Souci
d'efficacité
et
de
qualité
du
travail
Investissement
et
participation
dans
la fonction
“
Critères
liés
aux
compétences
techniques
et
professionnelles
:
Mise
en
œuvre
des
spécificités
du
métier
Respect
des
directives
et
des
procédures
Ÿ
Adaptation
au
changement
Ÿ
Entretien
et
développement
des
compétences
“Critères
liés
aux
qualités
relationnelles:
Sens
de
la
communication
Présentation
et
attitude
Réserve
et
discrétion
professionnelles
Positionnement
à
l'égard
de
la
hiérarchie
Coopération
avec
les
collègues
Relation
avec
le
public,
les
Usagers
KKKKSK SKK KK
Le
montant
individuel
versé
au
titre
du
CIA
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Article
5. - Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du CIA
:
Les
modalités
de
maintien
du
CIA
durant
certaines
situations
de
congés
et
périodes
sont
fixées
comme
suit:
Type
de
congé
Sort
du
CIA
- service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
- période
de
préparation
au
reclassement
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
- congé
annuel
- congé
de
maladie
ordinaire
- congé
de
maternité
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
- congé
de
naissance
- congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption - congé
d'adoption
- congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
- congé
de
longue
maladie
- congé
de
grave
maladie
- congé
de
longue
durée
Suspension Suspension
Article
6.-
Périodicité
de
versement
du CIA
:
A
l'instar
de
la
Fonction
Publique
d'État,
le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
selon
un
rythme
annuel,
basé
sur
les
résultats
de
l'entretien
d'évaluation
de
l'année
N-1.
Article
7. - Clause
de
revalorisation
du
CIA
:
Seule
une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
pourra
revaloriser
les
montants
maxima
(plafonds)
du
CIA.
II.
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
ET
FINALES
Article
1.-
Cumul
:
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
- L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMR).
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec :
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement)
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..)
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
.)
(délibération
n°07-125
du
6 décembre
2007
et
08-158
du
25
septembre
2008),
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
(délibération
n°05-55
du
16
décembre
2005)
- indemnité
de
maniements
de
fonds
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2026.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2025-102