Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 522a mise en place d un panneau vitesse limitee a
Arrêté - 589a limitation de vitesse a 70 kmh boulevard des
Arrêté - Arrêté n°298 2024 réglementant le vitesse rue Léon
Arrêté - Arrêté n°298 2024 réglementant le vitesse rue Léon
Arrêté - Arrêté n°298 2024 réglementant le vitesse rue Léon
Arrêté - 1065a vitesse limitee a 30 km h chemin de la nitri
Arrêté - 20.93 P MISE EN PLACE D UNE ZONE DE RENCONTRE VIT
Arrêté - 20.321 P MISE EN PLACE D UNE ZONE DE RENCONTRE V
Arrêté - 013ACP Limitation vitesse La Biochere 30 kmh
Arrêté - ARRETE 2008 99 LIMITATION VITESSE 30 KMH
Arrêté - 522a mise en place d un panneau vitesse limitee a 30 kmh rue leon blum
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 522a mise en place d un panneau vitesse limitee a 30 kmh rue leon blum)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.522A
Objet : Mise en place d'un panneau « vitesse limitée à 30 km/h », rue Léon Blum
POLE SECURITE
POLICE MUNICIPALE
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22736 :
VU le Code de la route et notamment les articles R 1101, R T102,
R A5, R 4118 :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, la vitesse sera limitée à 30 km/h rue Léon Blum.
ARTICLE 02: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE _03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar le 15 mai 2023
Monsieur Jean-Mfhel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tibunal adhit atif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrété{cons idéréVpeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolohgé" le délai de recours contentieux qui doit alors être (hero dans les deux maire: suiantdænnépanse2ditaheenre:-de: réponse -aurtermecderdeuxrmois vaut rejet icite).