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Procès Verbal - Proces verbal du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Budget, Consommateurs,
Marcy
l'étoile J
22 Membres présents :
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 15 février 2024
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX (arrivée à la | GARABED
délibération 20240215-
018)
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à SOUGH
Monsieur le Maire procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire débute le Conseil municipal en rendant hommage à Monsieur Pierre BIGAUD,
conseiller qui nous a quitté en janvier 2023. Son portrait est accroché en salle du Conseil.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Madame Nathalie EYNARD Ressources humaines
Délibération n°20240215-001 : Recours au bénévolat — Service jeunesse et sport
Une collectivité publique peut bénéficier occasionnellement de la collaboration bénévole de
personnes tiers pour l'exécution des missions dont elle a la charge.
Pour être régulière, la collaboration doit s'inscrire dans le cadre de l'exécution d’une mission de service
public et être gratuite.
Si le recours à un collaborateur bénévole n’obéit pas à un formalisme particulier et peut valablement
faire l’objet d’une acceptation tacite par la collectivité bénéficiaire dès lors qu'il est prouvé que les
missions réalisées par le collaborateur lui ont été utiles, il est toutefois possible d’officialiser la
collaboration bénévole par une décision d'acceptation et, si nécessaire, par la signature d’une
convention.
Il vous est proposé d’avoir recours à ces conventions de bénévolat dans le cadre des missions du Centre
de Loisirs. En effet, afin de se créer un vivier d’animateurs, la collectivité prend régulièrement en
charge une partie des coûts de formation BAFA pour les jeunes marcyllois. En échange de cette prise
en charge, les jeunes s'engagent à travailler pour la commune jusqu’à remboursement du coût de la
formation (environ 70 heures de travail).
La qualité de collaborateur bénévole permettrait aux animateurs de bénéficier d’un statut protecteur
au titre des dommages qu'ils pourraient subir à l’occasion de leurs interventions puisque la collectivité
est responsable de plein droit à leurs égards, alors même qu'elle n’a commis aucune faute. Cette
responsabilité sans faute signifie que les collaborateurs bénévoles sont couverts par la collectivité et
qu'ils n’ont pas à rapporter la preuve d’une faute de sa part pour être indemnisés. Ils doivent
seulement prouver l'existence d’un préjudice direct et certain, conséquence directe de sa participation
effective au service public.
Il en est de même s'agissant des dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers. C’est la
collectivité qui en est responsable de plein droit et non les collaborateurs eux-mêmes puisqu'ils sont
assimilés par la jurisprudence à un agent public. En revanche, ils demeurent responsables des fautes
personnelles, détachables du service, qu’ils peuvent commettre.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- _ D'APPROUVER le recours au bénévolat dans le cadre du Centre de Loisirs ;
- _ D'AUTORISER M le Maire à signer les conventions de bénévolat, le cas échéant.
Délibération n°20240215-002 : Accueil des stagiaires BAFA
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction
d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs.…).
Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents
en accueils collectifs de mineurs.
Le jeune doit avoir au moins 17 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.
L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de 2 sessions théoriques et d'un stage
pratique.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 uw
La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :
- Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques
liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité ;
- Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les
différents acteurs ;
- Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence
avec le projet éducatif;
- Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
- Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l'ordre suivant :
- Une session de formation générale (8 jours) ;
- Un stage pratique de 14 jours ;
- Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.
Le stagiaire a la possibilité d'effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale.
La collectivité est libre de décider d’octroyer ou non une rémunération lors de ce stage pratique.
En raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l’animation et de la nécessité d'accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation, il vous est proposé d'accueillir des stagiaires BAFA dans les structures d'animation de la collectivité pour leur permettre d'accomplir leur stage pratique et de les rémunérer sur la base du premier échelon du grade d’adjoint d'animation territorial.
Cette démarche vise à favoriser l'accès à une formation qualifiante et une première expérience
professionnelle et offre l'opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la collectivité sur ce domaine d'activités.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- D'APPROUVER l'accueil de stagiaires BAFA dans le cadre de la réalisation de leurs stages
pratiques ;
- D'APPROUVER la rémunération à hauteur du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation
territorial ;
- D'AUTORISER M le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Délibération n°20240215-003 : Contrats d'assurance des risques statutaires 2025-2028 -
Mandatement Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leur personnel. Elles doivent en effet
supporter le paiement des prestations en cas d'accident de service, de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès de leurs agents.
Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de leurs obligations, il est tout à fait
souhaitable que les collectivités territoriales souscrivent une assurance statutaire.
La collectivité est déjà assurée par le contrat groupe du CDG69 pour les risques suivants :
Pour les agents affiliés à la CNRACL
L'ensemble des risques (décès, maladie ordinaire, congé de longue maladie ou longue durée,
disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, maternité/adoption/paternité, accident ou maladie
imputable au service et invalidité temporaire) avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours.
Agents non affiliés à la CNRACL
L'ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption,
accident ou maladie imputable au service) avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours.
Toutefois, le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2024. Dans le cadre de son renouvellement,
une procédure doit être engagée en application du Code de la commande publique auquel sont soumis
les contrats d'assurance. Ainsi, dans le respect de la législation, il vous est proposé de confier au
CDG69, à nouveau l’accomplissement de la procédure de consultation pour le compte de Marcy
l'Etoile. En effet, ce mandat permettra à notre commune de s'affranchir des modalités de passation
d’un nouveau marché public et de bénéficier de taux mutualisés avec l'ensemble des collectivités
adhérentes.
Enfin, il convient de préciser que ce mandat n'engage pas définitivement notre collectivité et qu’un
accord devra intervenir à l'issue de la mise en concurrence.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide : - DE CONFIER au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, le soin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune de Marcy l'Etoile des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées ; - DE DIRE que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie
ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie
et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant. Et les risques associés : temps
partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de
guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
- DE DIRE que ces contrats devront avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.
o Régime du contrat : capitalisation
Conseil municipal séance du 15 février 2024 N SOUGH demande si c’est similaire au secteur privé ; c'est-à-dire : limité dans le temps avec une prise
en charge à 100% au niveau de la rémunération ?
L COMMUN répond qu'il y a une franchise de quinze jours.
N SOUGH s'interroge hormis cette franchise
L COMMUN répond qu'il y à une prise en charge à 100% sur un certain nombre de mois puis cela passe
à demi-traitement.
M LAGRANGE dit que précédemment c’est déjà ce mode de consultation qui avait été fait avec le
CDG69.
L COMMUN rappelle que l’on signe pour 4 ans et que c’est classique à cette temporalité.
Affaires sociales
Délibération n°20240215-004 : Convention relative à la gestion en flux des réservations de logements
sociaux.
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (loi ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Cette
réforme vise à améliorer le fonctionnement du système d'attributions pour remplir les grands objectifs
de la politique du logement.
Cette gestion vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande et en
particulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics
prioritaires d’une part et des objectifs de mixité sociale d'autre part.
En référence au décret n°2020-145 du 20 Février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux, chaque organisme de logement social a l’obligation de signer une
convention avec le réservataire. Il s’agit d’une convention de partenariat fixant les modalités pratiques
de gestion en flux des réservations de logements.
A ce jour, la commune de Marcy l'Etoile est réservataire auprès de deux bailleurs, « Vilogia » et « Semcoda ». Un taux de réservation a été fixé. Ce dernier pourra être révisé afin de prendre en compte les évolutions du patrimoine.
Respectivement, le taux de réservation est de 19,61% avec Semcoda et 4,76% avec Vilogia.
Afin de concrétiser ce partenariat, il est nécessaire de signer la convention relative à la gestion en flux
des réservations de logements sociaux.
F GUTIERREZ précise qu'il y a deux bailleurs avec lesquels nous avons des possibilités de réservation
de logements : la Semcoda avec 4 logements et Vilogia avec 2 logements. Ces bailleurs sociaux sont donc tenus de signer une convention pour que les logements soient intégrés dans le flux.
L COMMUN apporte comme remarque que la très grande majorité des logements sociaux de la
commune sont attribués sans que la Mairie ne soit consultée. C’est la raison pour laquelle nous ne
sommes pas en mesure de répondre positivement aux habitants qui cherchent un logement par eux-
mêmes et qui viennent nous voir pensant que la mairie peut influer sur une quelconque décision. Le
Conseil municipal séance du 15 février 2024 nombre de logements que la commune peut attribuer s'élève seulement à 2% ce qui est extrêmement
faible.
N MOULARD demande s’ils sont actuellement occupés ?
F GUTIERREZ répond par l’affirmative. Elle complète en précisant que nous avons aussi un logement
municipal au-dessus de la poste et quatre dans la maison Virieux. Le CCAS possède deux appartements
dans la résidence cœur d'étoile achetés sur le mandat précédent. Ils sont occupés également.
C MAITRE demande quelle est la nature des logements de l’école ?
F GUTIERREZ répond que ce ne sont pas des logements sociaux mais des logements de fonction.
L COMMUN confirme qu'il s’agit bien de logements de fonction. Ils ont été construits et affectés pour nécessités de service au niveau des policiers municipaux. En Conseil municipal nous en avons désaffecté un car un policier municipal ne souhaitait plus jouir de ce type de logement et bénéficier d’un autre régime au regard des récupérations d’astreinte. Ce logement n'entre pas dans le parc social. En effet, pour qu'un logement entre dans le parc social, il doit avoir été financé avec un prêt lié au logement social. Ce logement-là a été loué à un agent municipal conformément à ce qui a été présenté et voté en Conseil municipal il y a déjà deux ans.
C MAITRE dit qu’il ne reste donc plus qu’un logement de fonction sur la commune
L COMMUN rappelle qu’il y a un logement de fonction pour nécessités de service qui est attribué à un
policier municipal qui ne récupère pas ses astreintes en termes de récupération et congés
compensateur.
N MOULARD demande s’il y a un logement d'urgence sur la commune ?
F GUTIERREZ répond qu'il n’y a pas de logement d'urgence sur la commune mais qu’il y a un accord
avec une résidence pour placer des personnes.
L COMMUN ne souhaite pas donner davantage de détail car le plus souvent, c'est pour éviter des
conflits, des violences conjugales et donc il n’est pas nécessaire de partager les lieux d’accueils de ces
personnes.
N MOULARD dit qu’il y a donc de la disponibilité.
L COMMUN rappelle aussi qu’il y a la Métropole de Lyon qui gère les logements d'urgence avec des
organismes.
F GUTIERREZ précise que les gens ne sont en général pas logés sur la commune pour des raisons
évidentes de sécurité. Elle précise qu’en 2023, nous comptions 26,54% de logements sociaux.
Quelques logements de l’école vétérinaire sont entrés dans ce parc social.
L COMMUN précise que nous avons 40 logements qui ont été faits en fin de mandat précédent : la villa
Marguerite et qui sont 100% sociaux. Nous étions à 20% de logements sociaux avant cette opération.
Cette opération a donc contribué à faire monter le taux.
F GUTIERREZ précise qu’il y a trois catégories de logements sociaux et que nous sommes tenus d’avoir
un certain nombre de logements dans chacune de ces catégories.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
o D’ADOPTER cette convention
© D’AUTORISER M le Maire d’une part à signer cette convention avec Semcoda et Vilogia
ainsi que tous les avenants éventuels puis d'autre part, toutes les autres conventions
avec de futurs organismes de logements sociaux.
Délibération n°20240215-005 : Versement du premier acompte au Lieu Accueil Enfant Parent (L.A.E.P)
« Graine d’Etoiles »
Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la
Ville de Charbonnières-les-Bains, nous vous rappelons qu’un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom
de « Graine d'Etoiles » est ouvert tous les vendredis matin hors vacances scolaires, au sein des locaux
du relais d’assistants maternels (RPE) « Les Lutins de l'Ouest ».
Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants
de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...)
La gestion a été confiée à l'association ALFA3A, tenue à nous présenter son budget prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérentes à ce projet.
Pour l’année 2024, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 7507 euros, soit 3753.5 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1 876,75 €.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2024
- D'AUTORISER M le Maire à procéder au premier versement pour l’année 2024 soit une
participation de 1 876,75 €
Délibération n°20240215-006 : Versement du premier acompte au Relais Intercommunal des Lutins
de l'Ouest
Il'est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l'Ouest » a pour mission :
- L'information auprès des familles recherchant un mode de garde d'accueil de jeunes enfants ;
- La promotion de l’activité des assistantes maternelles ;
- La participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.
La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget
prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire
adhérente à ce projet, soit Charbonnières-les-Bains et Marcy l'Etoile.
Pour l’année 2024, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de
41 623 €, soit 22 289 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 11 144,5 €.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2024
- D'AUTORISER M le Maire à procéder au premier versement pour l’année 2024 soit une
participation de 11 144,50 €
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Délibération n°20240215-007 : Subvention exceptionnelle réseau « Coup de Pouce ».
La structure « Coup de Pouce » fait partie intégrante d’un réseau de solidarité et d'entraide. Elle existe
depuis trois ans sur notre territoire.
Elle est composée uniquement de bénévoles très actifs au nombre de 260 personnes. Elle intervient
essentiellement sur Marcy l'Etoile, Charbonnières-les-Bains, La Tour de Salvagny et éventuellement les
alentours.
N'ayant pas de personnalité juridique, elle ne peut pas disposer de ressources financières. Par
conséquent, elle ne peut pas recevoir de dons en argent et engager des dépenses.
A ce jour, le CCAS de Marcy l'Etoile fait régulièrement appel à ce réseau pour diverses demandes
notamment une aide au déménagement, un besoin d’électroménager, de mobilier, de la lecture,
l'apprentissage de la langue française, l'accompagnement et transport de personnes fragiles.
Afin de développer leur action et se faire connaître, la structure souhaite imprimer un certain nombre
de flyers pour les distribuer aux différents partenaires.
Aussi, la commune de Marcy l'Etoile a été sollicitée pour une subvention exceptionnelle à hauteur de
150 euros afin de permettre à cette structure « Coup de Pouce » l'impression de flyers.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- _ D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 150 € au réseau « Coup de Pouce »
- D'AUTORISER M le Maire à inscrire cette dépense en section de fonctionnement
- DE PROCEDER au versement de la subvention
C MAITRE estime que l’aide apportée est faible. Elle demande s’il n’y a pas d’autres moyens pour les
aider.
F GUTIERREZ répond que c’est le montant demandé par la structure.
L COMMUN répond que pour l'instant nous répondons à la demande. Il ÿ en aura peut-être d’autres.
C MAITRE dit que c’est l’occasion de donner le numéro de téléphone et les coordonnées du réseau.
M LAGRANGE dit qu’il y aura les flyers pour communiquer les coordonnées du réseau.
F GUTIERREZ précise que les personnes qui ont un besoin s'adressent d’abord au CCAS qui les oriente
ensuite vers le réseau « Coupe de pouce ». Cela fonctionne bien dans la mesure où il s’agit de
bénévoles et que le CCAS fait un premier filtre.
L COMMUN explique également ce passage par le CCAS pour éviter que ce soit des personnes qui ne
soient pas forcément dans le besoin qui abusent de ce service.
F GUTIERREZ précise qu’en effet, les membres sont plutôt âgés.
N MOULARD demande comment une association ne peut pas avoir de personnalité juridique ?
E PATOUILLARD répond que c’est une structure.
N MOULARD précise que le titre indiquant association n’est pas adapté. Il faut parler de structure.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Affaires scolaires
Délibération n°20240215-008 : Participations scolaires intercommunales — année scolaire 2023/2024
Il est rappelé qu’une convention de réciprocité concernant les écoles maternelles et élémentaires publiques entre la commune de Marcy l'Etoile et les communes de Brignais, Brindas, Brussieu, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Soucieu en Jarrest, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Consorce, Sainte Foy Lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Thurins, Vaugneray et Yzeron relative à l'accueil des enfants dans leurs écoles respectives et les participations financières, est mis en place depuis 1989.
Cette convention, reconduite d'année en année, fixe les taux de participation entre les communes
d’accueil et les communes de résidence.
En 2022-2023, les participations étaient fixées comme suit :
-__ Maternelle : 573€
- Elémentaire : 287€
La commission intercommunale pour les participations scolaires s’est réunie le 07 Octobre 2023 et
propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023-2024 :
- Enfants accueillis en maternelle : 584€
- Enfants accueillis en élémentaire : 293€
Et la participation peut être portée à 292€ pour les enfants de maternelle et 146€ pour les enfants de l’'élémentaire, en cas de garde alternée sur deux communes différentes.
Pour information, les extérieurs scolarisés à Marcy l'Etoile sont 2 enfants en maternelle et 5 enfants en
élémentaire, ce qui représente 2633€ de recettes.
Concernant les Marcyllois scolarisés à l'extérieur, il s’agit de 1 élève en maternelle et 5 enfants en
élémentaire, ce qui représente 1610€ de dépenses.
Les crédits nécessaires seront répartis selon les articles 657348/657341 Parti 211 (maternelle) ou
657348/657341 Parti 212 (élémentaire) pour les dépenses et les articles 74748/74741 211 (maternelle)
ou 74748/74741 212 (élémentaire) pour les recettes, sur le budget communal 2024.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres décide :
- D'APPROUVER les montants de participation
- D'AUTORISER M le Maire à signer les conventions de réciprocité et d'effectuer les dépenses ou
encaissements nécessaires.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Urbanisme
Délibération n°20240215-009 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal de
l’ancien local de la Poste
La Ville de Marcy l'Etoile est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 358 m?, située
794 Avenue Jean Colomb à Marcy l'Etoile et cadastrée en section AH sous le numéro 276. Cette parcelle
est occupée par un bâtiment propriété de la Commune qui accueillait au rez-de-chaussée l'agence
postale et un logement au premier étage.
Suite à l’explosion du distributeur de billets de la Poste en mai 2020, l'agence postale a été fermée
pour sécuriser les lieux et permettre de réaliser des travaux de rénovation. Dans le cadre de ces travaux
et après consultation des services fonciers de la Poste, cette dernière nous a fait part de sa volonté de réduire la surface de son agence de Marcy l'Etoile. Ainsi, lors des travaux de rénovation du bâtiment, le RDC a été divisé en deux afin de permettre l'installation d’un nouveau commerce.
Préalablement à la mise en location du bien et compte-tenu de la précédente occupation du local par
La Poste assurant une mission de service public, il convient de constater sa désaffectation et de
prononcer son déclassement du domaine public.
En effet, conformément à l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux
articles L 2111-1 L 3111-1, L2141-1 et L 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques qui disposent que le domaine public immobilier est imprescriptible et inaliénable et que la
sortie d'un bien du domaine public est conditionnée par une décision administrative constatant sa
désaffectation et portant déclassement du bien, il convient aujourd’hui de constater la désaffectation
matérielle de l’ancien local de La Poste en vue de permettre son déclassement du domaine public.
N EYNARD demande si ce déclassement concernerait que la moitié du local.
Y JASSERAND répond que oui, l’autre moitié restant du service public. La poste devrait arriver bientôt.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- DE CONSTATER la désaffectation de fait et de prononcer le déclassement du domaine public
communal du local destiné à la location d’une surface de 100 m? situé sur la parcelle cadastrée AH 276 au 794 Avenue Jean Colomb
- DE PRENDRE toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération du
Conseil Municipal
- D'AUTORISER M le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°20240215-010 : Financement par fonds de concours au SIGERLY : éclairage public du
vallon des Pierres Rouges (séquence 1 et 2) ;
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage public dont la compétence a été déléguée au
SIGERLY depuis le 1% janvier 2017, la commune peut faire le choix de financer les travaux par fonds de concours conformément à l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée. »
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Ainsi, la commune envisage de financer par fonds de concours l’opération suivante :
Coût total à la art 15ème
charge de la P : facturable via investissement an GE
Commune ({ 50 % participation
en TTC) ° annuelle
55 831,00 € (La
contribution de
Nature travaux
Réalisation de l'éclairage public des séquences 1 I
et 2 du Vallon des Pierres Rouges à Marcy 101:100,00 € 50 500,00 € ra er”
l'Etoile 3 722,07€ par an
pendant 15 ans)
La commune financera cette opération par un fonds de concours dans la limite de 50% de la dépense,
soit une somme de 50 500,00 € TTC sur son budget 2024. Le SIGERLYy, maître d'ouvrage, émettra un
titre de recette égal à cette somme. Le reste sera versé sous la forme d’une participation annuelle dont
le montant est fixé à 3 722,07£€ pendant une durée de 15 ans.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres décide :
- DE FINANCER sur le budget 2024 les opérations précisées ci-dessus en versant au SIGERLy un
fonds de concours d’un montant de 50 550,00 € TTC;
- DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la commune au chapitre
correspondant ;
- D’AUTORISER M le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Nb :les chiffres ont été transmis et vérifiés par le SIGERLy. Il s’agit bien d’un montant à 50% à 50 500 €
et non 50 550 €. Les montants sont arrondis par les formules du SIGERLy.
Délibération n°20240215-011 : Demande d’aide exceptionnelle pour un sportif de haut niveau
Sur proposition de la Commission "Sport & Vie Associative" qui s'est tenue le lundi 15 janvier il vous
est proposé un accompagnement pour un jeune golfeur, dans son début de carrière de joueur de haut
niveau.
Le jeune marcyllois, Enzo DORI, né en 2014, fait partie du Top 25. Il se situe au 4ème rang Régional et
fait également partie du Pôle performance du Golf de La Tour de Salvagny.
Du fait de son niveau, Enzo est aujourd'hui surclassé en U12 et commence des compétitions de niveau
Européen (une saison s’élève à 20 000 euros).
Une association a été créée pour permettre à Enzo d'atteindre ses objectifs de performance.
Grâce à ce dispositif certaines entreprises ont déjà signé un contrat partenarial.
La demande d'aide impliquera une contrepartie vis-à-vis de la commune :
- Une animation pour la ville de Marcy l'Étoile telle que la participation d'Enzo à la fête du sport et / où sa participation au Téléthon 2024.
La commission "Sport & Vie Associative" propose une enveloppe de 500 euros.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide : - D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 €
- D'AUTORISER M le Maire à inscrire cette dépense en section de fonctionnement et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
- DE PROCEDER au versement de la subvention
Finances
Délibération n°20240215-012 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° INTA8700006C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n° 10CD1121246C du 29 juillet 2011,
Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du
gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative,
effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux,
Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités
de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles susvisées,
Considérant que le plafond indemnitaire est actualisé chaque année selon le point d'indice,
A compter du 1° janvier 2024, les montants sont de :
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice ;
- 126, 91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils
municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Ilest proposé de verser une indemnité de gardiennage de l’église communale équivalente au montant
du plafond autorisé.
M LAGRANGE précise que cette tâche est déléguée au comité paroissial qui assure l’entretien de
l'Eglise.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- DE VERSER une indemnité de gardiennage de l’église communale équivalente au montant
plafond autorisé,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6282 du budget 2024,
- D'AUTORISER M le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Délibération n°20240215-013 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023
Conformément à l’article L.2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils
municipaux des communes de plus de 2000 habitants délibèrent chaque année sur la gestion des biens
et opérations immobilières effectuées par la commune.
En 2023, ce bilan fait état des acquisitions suivantes :
BILAN DES ACQUISITIONS
Désignation du Localisation Références Superficie Montant
bien cadastrales
; Avenue Marcel Mérieux 2 Terrain nu 69280 Marcy l'Etoile AR 342 291m 1€
TOTAL 291 m? 1€
Aucun bien immobilier n’a été cédé au cours de l’année 2023.
Ce bilan des acquisitions et cessions immobilières sera annexé au compte administratif 2023 du budget
communal.
M LAGRANGE demande à Y JASSERAND s’il peut apporter des précisions au Conseil sur l'achat de cette
parcelle.
Y JASSERAND précise que c’est la bande de terrain entre la maison Rodolphe Mérieux et l’école Notre
Dame qui permettra à la commune de réaliser une voie douce allant jusqu'aux services techniques.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- _ D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 présenté.
Délibération n°20240215-014 : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget principal
Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, en tant que comptable public du Service de Gestion
Comptable de Caluire dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, a dressé le Compte de Gestion pour
l’année 2023.
Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre
de la gestion de l’exercice 2023.
Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des
exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur
l'exercice.
La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2023 :
Conseil municipal séance du 15 février 2024 N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031 POSTE COMPTABLE : SGC CALUIRE MARCY-L'ETOILE
Résultats budgétaires de l’exercice
12700 -MARCY-L'ETOILE Exercice 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 717 500 .00 6 872 400.00 15 589 900.00
Titres de recette émis (b) 2 536 292.53 7 296 443.32 9 832 735.85
Réductions de titres (c) 167 174.09 167 174.09
Recettes nettes (d=b-c) 2 536 292.53 7 129 269.23 9 665 561.76
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 717 500.00 6 872 400.00 15 589 900.00
Mandats émis (f) 3 511 629.91 5 532 705.43 9 044 335.34
Annulations de mandats (g) 348 128.18 348 128.18
Dépenses nettes (h=f-g) 3 511 629.91 5 184 577.25 8 696 207.16
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d—h) Excédent 1 944 691.98 969 354.60
{h— d) Déficit 975 337.38
Les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l'exercice
2023 qui vous est soumis au cours de cette même séance.
L COMMUN insiste sur un point qui est l'excédent de fonctionnement et qui est un chiffre majeur à
noter. Compte tenu de la bonne gestion budgétaire, nous pouvons apprécier le fait d’avoir une
capacité d’autofinancement de nos projets à hauteur de 1 944 691,98 € sur un an. Cela permet de
mener des projets sans avoir recours à l'emprunt notamment pour ce qui est des constructions ou des
rénovations.
M LAGRANGE tient aussi à remercier pour la préparation de ces budgets et la gestion au quotidien, le
service finances ; la commission finances ; notre DGA et notre DGS.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la Commune dressé parle
comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire,
D’AUTORISER M le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du budget principal.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Délibération n°20240215-015 : Vote du Compte Administratif 2023 - Budget principal
L COMMUN rappelle qu'il ne participera pas au vote. C'est le doyen de l'assemblée qui en son absence
appellera au vote.
Il'est proposé d'examiner le Compte Administratif 2023 tel qu’il a été établi au vu des documents
comptables et vous précise que le résultat de l’exercice s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 5184577.25€
Recettes 7 129 269.23 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 +1944 691.98€| (1)
Report du résultat de l'exercice 2022 +236 673.35 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT +2181365.33€| {)
INVESTISSEMENT
Dépenses , 3 511 629.91 €
Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2022 (c/1068) 2 536 292.53 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -975337.38€| {2)
Report du résultat de l'exercice 2022 +3 542 007.52€
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +2 566 670.14 € (4)
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 2 967 813.01 €
Restes à Réaliser en recettes d'investissement 815 415.30 €
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER -2152397.71€ (5)
MAC +969 354.60 € APTE
RÉOTRPeETR UTEUPE ELEC A -0)+(4) RESULTAT GLOBAL 2023 É] ones après prise en compte des RAR #2595637.76 € EI E)
Cf. BUDGET COMMUNAL CA 2023 III À & B
Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal.
M LAGRANGE précise que dans les dépenses de fonctionnement il y a deux chapitres importants : les
charges à caractère général et les charges de personnel. Sur ces dernières, nous sommes en dessous des ratios nationaux.
L COMMUN dit également que les charges de personnel lorsqu'on les comparent d’une commune à
l’autre, sont à prendre en compte en fonction de la mise en place ou non d’une délégation de service
public sur certains services. Le centre de loisirs étant municipalisé, les animateurs sont dans les charges
de personnel de la commune. Il en est de même pour la cantine. Depuis 2 ans et demi elle est aussi en
CHR Conseil municipal séance du 15 février 2024 16
régie directe. Forcément une commune qui a recours à trois ou quatre délégations de service public
ne vas pas avoir forcément les mêmes charges de personnel. Nous avons des DSP pour la crèche et les
relais avec du personnel qui travaille au service du public mais qui n’entre pas dans nos charges de
personnel.
M LAGRANGE apporte un autre point d'attention sur les charges financières. Elles sont en baisse. Cela
vient du fait que d’une part nous avions des taux fixes dans tous les prêts souscrits et ces prêts arrivent
à échéance. On a donc une gestion de la dette qui est saine.
M LAGRANGE évoque ensuite les recettes de fonctionnement. La recette principale reste les impôts.
Quant aux dotations, nous avons de plus en plus de compensation de l’Etat au détriment de nos taxes.
D'ailleurs, la comptabilité M57 prévoit deux comptes : un premier article sur les impôts que nous
percevons, et un second article sur les compensations versées par l'Etat. Nous n'avons pas la main sur
cette seconde catégorie. Il faut également noter une augmentation des recettes de fonctionnement
même si ce n’est pas conséquent.
L COMMUN rappelle que nous avons eu deux sujets majeurs qui ont fait augmenter les charges de
fonctionnement. Ce sont les fluides avec un coût qui augmente ainsi que les charges de personnel avec
les augmentations du point d'indice. Lorsque le point d'indice est revalorisé par l'Etat, c'est la
commune qui paie de la même manière que lorsqu'un agent prend un échelon lié à l'ancienneté. Les
charges de fonctionnement par nature augmentent et donc c'est positif d’avoir les recettes de
fonctionnement qui suivent aussi cette évolution. C’est notamment permis par l'augmentation des
bases qui fait que les recettes de fonctionnement suivent.
N SOUGH complète en rappelant que ces compensations sont à double tranchant car nous n'avons pas
la main dessus mais aussi parce que l'Etat, d’après ce qu’on peut lire et des échos que l’on peut
entendre, se rend compte que les communes ont de l’argent et qu'il peut modifier ce versement.
L COMMUN précise qu'à partir du moment où nous ne connaissons pas le détail de la compensation de la taxe d'habitation, nous sommes obligés d’être de bons gestionnaires sur les dépenses et l'engagement de nos frais de fonctionnement. C'est ce qu'il invite à faire notamment sur les charges de personnel avec des adjoints qui peuvent témoigner de cette vigilance sur les services afin de ne pas toujours vouloir augmenter les charges de personnel. Nous essayons également d'être très vigilants et visionnaires sur les fluides en rénovant nos bâtiments sur le plan énergétique. L'idée, étant de diviser par deux notre consommation énergétique. L'augmentation des prix peut être compenser par les rénovations réalisées. Ainsi, il y a la volonté de ne pas construire des nouveaux bâtiments trop nombreux avec de grandes capacités puisque ceux-ci peuvent engendrer des frais de fonctionnement à l’avenir. Il faut donc anticiper ce risque possible. Tant que nous en avons les moyens nous pouvons continuer d'investir, les investissements proposés sont plutôt des dépenses d'investissement durables pour nous permettre plus tard de maitriser nos dépenses de fonctionnement.
M LAGRANGE précise sur l'investissement que les immobilisations corporelles correspondent aux
travaux. 3 500 000 € de dépenser ce qui montre le dynamisme. Sur les recettes d'investissement nous
nous rendons compte que l'Etat n’aide plus les communes dans le fonctionnement. Par exemple, la
commune n’est pas éligible à la DGF. Aujourd’hui, l’aide de l'Etat passe par les subventions, le fonds
vert par exemple. C'est bien pour les communes qui vont apporter de l’argent que l’Etat va vouloir
compléter. Ce sont ces dotations fonds divers et réserves qui représentent la somme la plus
importante.
M LAGRANGE précise que nous retrouvons bien les mêmes chiffres que le compte de gestion.
Après présentation du Compte Administratif 2023, M le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Sous la présidence de Patrice COUVRAT, doyen de l’assemblée, le Conseil, invité à se prononcer après
en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres décide :
- _ DEDIRE que le Compte administratif 2023 est en concordance avec le Compte de Gestion
- D'APPROUVER le Compte administratif 2023
Délibération n°20240215-016 : Affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024 - Budget
principal
Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice précédent, en section d'investissement ou de fonctionnement du Budget
Primitif de l’année suivante.
Au Compte Administratif 2023, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture à affecter
de 2 181 365.33 € il est proposé de répartir au Budget Primitif 2024 comme suit :
> 1815 000 € en section d'investissement au compte 1068 / excédent de fonctionnement capitalisé
> 366 365.33 € en section de fonctionnement au compte 002 / excédent antérieur reporté
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- D'APPROUVER la proposition d'affectation du résultat de la section de fonctionnement de
l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024.
Délibération n°20240215-017 : Vote taux impôts directs locaux 2024
Pour rappel, depuis 2021 les communes ne perçoivent plus la Taxe d’Habitation sur les résidences
principales mais bénéficient à la place d'une partie du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB) qui revenait auparavant aux départements, et sur notre territoire à la Métropole.
Le taux de taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
La commune de Marcy l'Etoile, dans le cadre de sa politique de maitrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2007.
Ilest proposé au Conseil Municipal, pour 2024, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter
les taux d'imposition qui restent les suivants :
TH - taxe habitation résidences secondaires & autres locaux meublés hors hab. princip 11.47 %
TFPB - taxe foncière sur les propriétés bâties 23.53%
TFPNB - taxe foncière sur les propriétés non bâties 30.64%
L COMMUN précise que le taux d'imposition communal n’a pas augmenté d’un seul pourcent depuis
2007 ce qui n’est pas le cas de la plupart des communes y compris autour. Notre taux d'imposition qui
est le seul dont on a la maitrise est inchangé depuis maintenant 17 ans. Il propose pour la 17° année de
ne pas l’augmenter.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 N MOULARD dit qu'il y a une chose qu’on oublie de dire au grand public, c'est qu’il y a des impôts locaux
où il y a une part communale mais il y aussi d’autres acteurs publics: région métropole qui eux
augmentent leur part ce qui fait une augmentation globale.
M LAGRANGE dit qu’il faut regarder la globalité et notamment sur la fiche d'impôt. Il précise également
qu'il y a quand même un taux sur la taxe d'habitation car l’on paie des impôts locaux dès lors que l’on a
une résidence secondaire. L'Etat a demandé aux administrés de définir si la résidence ou l’on vit est une
résidence principale ou pas et il y a eu quelques erreurs faites ce qui fait que des personnes se sont
retrouvées avec une résidence secondaire à Marcy l'Etoile pour laquelle ils ont dû payer de la taxe
d'habitation. Elle sera annulée bien entendu.
M LAGRANGE précise que la taxe d'habitation que nous n'avons plus est compensée de même que sur
les propriétés bâties, il y a une partie de la taxe foncière des entreprises.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- DE MAINTENIR les taux d'imposition présentés ci-dessus.
- DE CHARGER M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n°20240215-018 : Vote du Budget Primitif 2024 - Budget principal
Suite au Débat d'Orientation Budgétaire intervenu le 18 janvier 2024, le projet de Budget Primitif
2024 du budget principal de la commune est présenté en euros par chapitre et s’équilibre par section
comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 55 002.00 | 13 Subventions d'investissement 1173 414.86
204 | Subventions d’équip. versées 382 920.60 |16a | Emprunts / dettes / cautions 0.00
21 Immobilisations corporelles 5 140 507.25
23 Immobilisations en cours 3 350 000.15
16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 271 300.00 | 10 Dotations / Fonds divers 432 625.00
16b | Produits des cessions 3 000.00
27 Autres immob. financières 2 000.00 | 27 Autres immob. financières 202 000.00
024 | Pdts cessions immobilisations 2 073 850.00
021 |Virmt de section fonctionnement 600 000.00
040 | Opérations ordre entre sections 59 830.00 | 040 | Opérations ordre entre sections 395 000.00
041 |Opérations patrimoniales 603 540.00 | 041 | Opérations patrimoniales 603 540.00
001 | Déficit antérieur reporté 0.00 001 | Excédent antérieur reporté 2 566 670.14
1068 | Excédent fonctionmt capitalisé 1 815 000.00
Total Dépenses 9 865 100 Total Recettes 9 865 100
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 2 569 100.00 013 |Atténuations de charges 45 500.00
012 |Charges de Personnel 2 782 800.00 | 70 Produits des services 338 100.00
014 |Atténuations de produits 102 000.00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 058 000.00
65 Autres charges gestion courante 805 100.00 | 731 | Fiscalité locale 1 693 000.00
74 Dotations / Participations 2 582 200.00
Conseil municipal séance du 15 février 2024 75 Autres produits gestion courante 153 604.67
66 Charges financières 18 100.00 | 76 Produits financiers 0.00
67 | Charges spécifiques 3500.00|77 | Produits spécifiques 0.00
68 Provisions et dépréciations 21 000.00
023 | Virement à section investissemt 600 000.00
042 | Opérations ordre entre sections 395 000.00 | 042 | Opérations ordre entre sections 59 830.00
002 | Déficit antérieur reporté 0.00 |002 |Excédent antérieur reporté 366 365.33
Total Dépenses 7 296 600 Total Recettes 7 296 600
Cf. BUDGET COMMUNAL projet BP 2024 III A & B
Cf. BUDGET COMMUNAL projet BP 2024 IV B8 subventions
M LAGRANGE explique que dans les dépenses de fonctionnement nous retrouvons les charges à
caractère général et les frais de personnel. Concernant les charges à caractère général nous avons une
interrogation sur les fluides : le gaz, l'électricité et dans une moindre mesure l’eau. Lors du DOB nous
avons partagé les préconisations transmises par le SIGERLy nous faisant part d’une augmentation de
2,6 fois le prix du Kw/h que ce soit du gaz ou de l'électricité. Ne sachant pas si ce sera tout sur cet exercice ou sur deux exercices, nous devons dans le budget primitif prévoir le pire. Lors des différentes commissions, la décision a été prise d'augmenter de 2,6 fois le réalisé 2023. Ces montants représentent donc une forte augmentation +320 000 £ de gaz et d'électricité dans le budgété.
L COMMUN précise que cela ne veut pas dire que ce tout sera réalisé sur 2024. Cependant, dans la
mesure ou c’est une annonce officielle de notre fournisseur d'électricité et de gaz nous sommes bien
obligés d’en tenir compte.
Y JASSERAND explique que le SIGERLy a annoncé ces chiffres en novembre/décembre donc c'est
provisionné, mais le SIGERLy passe ses commandes en janvier/février. Les chiffres sont donc en train
de sortir. Apparemment nous n’aurons pas besoin de tout ce qui est budgétisé.
M LAGRANGE dit que la différence viendra s'inscrire en investissement.
A SEDDAS note que le réalisé 2023 est plus faible que ce qui avait été budgété. Alors possiblement à
cause des reports factures, mais en tous les cas c'est ce qui a permis une maitrise car sinon on serait
bien au-dessus.
M LAGRANGE dit également que cela sera peut-être dépendant du temps. Nous verrons également les
effets de toute la politique de rénovation énergétique mise en place: panneaux photovoltaïques,
l'isolation des écoles, les éclairages il faudra bien que l’on ait une évolution positive. Nous allons suivre avec la commission finances ces postes-là de manière précise car c'est un enjeu de ce mandat.
L COMMUN remercie M LAGRANGE pour cette très bonne synthèse qui permet d'appréhender
facilement les chiffres.
M LAGRANGE précise concernant les frais de personnel, que c’est le minimum compte tenu de la masse
qu’on peut faire car nous aurons automatiquement le glissement de vieillesse qui est l'augmentation
au fur et à mesure que les gens arrivent. Nous avons 6,7% de dépenses de fonctionnement
supplémentaires sachant que l’on prévoit une inflation un peu légèrement en dessous.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 20
M LAGRANGE présente la section d'investissement. Nous avons un programme ambitieux cette année.
Nous avons une section dépenses d'investissement de 9 865 100 € qui est important.
L'COMMUN précise que c’est très rare pour une commune de moins de 4 000 habitants d'avoir un tel
budget d'investissement. Il y a eu beaucoup de choses de reportées. Nous sommes à mi-mandat, c’est donc normal que les projets sortent maintenant avec les dépenses d'investissement qui vont avec. Tous les projets préparés en amont se concrétisent maintenant. Prenons l'exemple de la coulée verte pour laquelle les premières études ont commencé il y a deux ans et demi. Les travaux débutent maintenant. Sur un mandat d’une durée de 6 ans, la majorité des dépenses d'investissement surtout pour un premier mandat arrive vers la 3° et 4° année.
M LAGRANGE rappelle que l’on vote le budget par chapitre. Nous avons deux chapitres importants : le
21 qui sont les immobilisations corporelles et le 23 qui sont les immobilisations en cours.
L COMMUN précise que dans notre capacité à financer nos projets, les recettes du terrain acheté en
début de mandat pour 8 000 m? nous ont déjà permis plus de 2 millions d'euros de recette avec la vente de 4 000m?. Cette recette est inscrite au chapitre 024. Il nous en reste 4 000m? à vendre avec des discussions en cours. Cela signifie que l’on va peut-être avoir des recettes supplémentaires si l’on arrive au bout de ces compromis. Néanmoins, ce sont effectivement des sommes conséquentes que l’on peut réinjecter dans l'investissement.
Arrivée de C DORVEAUX
L COMMUN précise que l’on ne dépense généralement jamais tout ce qui est prévu au sens ou
lorsqu'un projet est engagé nous sommes obligés d'inscrire la somme au budget même si cela ne
signifie pas que ce dernier est fini et payé. Prenons pour exemple la phase 2 de la coulée verte. Le
projet va être engagé cette année, donc il faut inscrire la dépense totale du projet au budget,
néanmoins il ne sera pas fini cette année. C'est ce qui explique aussi ces montants importants en reste
à réaliser en fin d'année en investissement.
M LAGRANCE précise qu'il y a 13,6% de budget supplémentaire. C’est la représentation du dynamisme
de la commune. Si l’on vote par chapitre le budget néanmoins pour des raisons analytiques on va
déterminer un certain nombre d'opérations. Elles ont été présentées dans le DOB. Il y a peut-être quelques différences minimes par rapport au DOB puisqu’entre temps il y a eu des ajustements de sommes.
L COMMUN précise qu'au moment du DOB il n’y avait pas encore eu la clôture complète de l'exercice
budgétaire précédent. On avait une estimation de l'excédent du budget précédent. Avec le chiffre exact, nous connaissons précisément les dépenses pouvant être inscrites au budget. D'ailleurs, cet excédent était un peu supérieur à nos attentes. De ce fait, nous avons une capacité d'investissement un peu supérieure à ce qui a été présenté au DOB. C’est la raison pour laquelle par exemple, nous
avons inscrit une somme plus importante sur l'opération « maison de la rencontre ». Bien que le coût
total du projet est estimé à 700 000 € / 800 000 € nous avons inscrit 400 000 € conformément à nos
ressources financières. Compte tenu de cet excédent nous avons pu réajuster l'enveloppe. Ce sont des
exemples d'ajustement qui ont été fait après le DOB et qui sont positifs car l’on peut dépenser plus et
avancer plus.
M LAGRANGE signifie que c’est aussi le reflet de ce qui a été demandé par les commissions. Les commissions et les services se sont réunis, il y a eu les conférences budgétaires et nous pouvons répondre aux demandes énoncées lors des commissions.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 21
L COMMUN rebondit sur les questions pertinentes transmises par N SOUGH dans le cadre de la
commission des finances et pour lesquelles il était en copie, concernant par exemple les véhicules où
la ligne était à O0 € puis aujourd’hui à 111 000 €. Suite au cambriolage du Centre technique municipal il
y a une quinzaine de jours le véhicule utilitaire principal des espaces verts a été volé puis incendié à
quelques kilomètres de la commune. Il faut donc en racheter un. Heureusement que le compte de
gestion final a montré un peu d’excédent car cela nous permet de faire face à ce type de problème.
M LAGRANGE salue le travail partenarial entre les services et les commissions.
M LAGRANGE précise qu’en urbanisme certains aménagements vont avancer en 2024 comme l'allée
de la Framboisière.
Y JASSERAND confirme que les signatures des promesses de vente devraient avoir lieu en mars.
L COMMUN rappelle que ce n’est pas une surprise non plus car le projet a été présenté en CM et que
le conseil a délibéré par rapport aux prix des domaines. Aujourd’hui nous arrivons vers la phase
concrète de l'achat de ces terrains et la réalisation des travaux cette année.
Le Conseil invité à se prononcer, après délibération et consultation des divers documents
budgétaires, à la majorité de ses membres par 21 voix pour, 1 abstention (Mme PATOUILLLARD), 5
voix contre (MM BARRAL, DOUCET, MAITRE, MANTOUX, SOUGH) décide :
- _ D'APPROUVER le Budget Primitif 2024 du budget principal de la commune tel que proposé,
- DE RECONDUIRE la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, autorisant M le Maire
à procéder aux mouvements de crédits nécessaires, de chapitre à chapitre, durant l'exercice
2024,
- DE MAINTENIR la poursuivre du principe de neutralisation des amortissements des
subventions d'équipement lorsqu'elles sont versées au profit d’immobilisations non
amortissables,
- _ DE SE PRONONCER pour une subvention de fonctionnement du CCAS à hauteur de 50 000 £,
- DE VALIDER le versement des subventions destinées aux associations pour un montant total
de 76 259,50 € selon l'annexe |V-B8 du Budget Primitif 2024,
- DE CHARGER M le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°20240215-019 : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Annexe Grande
Croix
Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, en tant que comptable public du Service de Gestion
Comptable de Caluire dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, a dressé le Compte de Gestion pour
l’année 2023.
Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre
de la gestion de l'exercice 2023.
Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des
exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur
l'exercice.
La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2023 :
Conseil municipal séance du 15 février 2024 N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031
12720— ZAC GRANDE CROIX — MARCY ETOILE
POSTE COMPTABLE : SGC CALUIRE
Résultats budgétaires de l’exercice
© n
ZAC GRANDE CROIX - MARCY ETOILE
Exercice 2023
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1813 718.10 1 946 912.65 3 760 630.75
Titres de recette émis (b) 1 374 486.02 1 344 868.32 2 719 354.34
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d =b—c) 1 374 486.02 1 344 868.32 2 719 354.34
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1813 718.10 1 946 912.65 3 760 630.75
Mandats émis (f) 982 868.06 1376 024.72 2 358 892.78
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h=f-g) 982 868.06 1376 024.72 2 358 892.78
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d—h) Excédent 391 617.96 360 461.56
(hd) Déficit 31 156.40
Les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l'exercice
2023 qui vous est soumis au cours de cette même séance.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
- D'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Grande Croix dressé par le
Comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire,
- _ D’AUTORISER M le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Grande Croix.
Délibération n°20240215-020 : Vote du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Grande Croix
Cf. BUDGET COMMUNAL CA 2023 III À & B
Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX CA 2022 tableau synthétique
Il vous est proposé d'examiner le Compte Administratif 2023 tel qu’il a été établi au vu des documents
comptables et vous précise que le résultat de l’exercice s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1376024.72€
Recettes 1344 868.32 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 -31156.40€| (1)
Report du résultat de l'exercice 2022 - 106 594,55 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -137 750.95 €| (2)
Conseil municipal séance du 15 février 2024 23
Restes à Réaliser en dépenses de fonctionnement 9 508.25 €
Restes à Réaliser en recettes de fonctionnement 15 666.00 €
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER fonctionnement +6157.75€| (5)
INVESTISSEMENT
Dépenses 982 868.06 €
Recettes 1374 486.02 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 +391 617.96€| {3)
Report du résultat de l'exercice 2022 - 388 172.70 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +3445.26€| (4)
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement -€
Restes à Réaliser en recettes d'investissement -€
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER investissement -€| (6)
ET ETCTE EEE - 114)
RESULTAT. GLOBAL DE CLOTURE 2023 piapt CELENECCEN - (2)+(4)
LEURS GLOBAL2023 à ECC aprèsiprise en comptedesRAR fr | €| = (2}+(4)+(5)+(6)
Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal.
Après présentation du Compte Administratif 2023, M le Maire sort et ne prend pas part au
vote.
Sous la présidence de Patrice COUVRAT, doyen de l’assemblée, le Conseil, invité à se prononcer après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide :
-__ D'APPROUVER la gestion de l’exercice 2023 par M le Maire
Délibération n°20240215-021 : Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Lotissement
d'Activités Grande Croix
Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX BP 2024 III À & B
Cf. BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX BP 2024 tableau synthétique
Suite au Débat d'Orientation Budgétaire intervenu le 18 janvier 2024, le projet de Budget Primitif
2024 du budget annexe ZA Grande Croix est présenté en euros par chapitre et s’équilibre par section
comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 200 000.00 | 16 Emprunts / dettes / cautions 0.00
040 | Opérations ordre entre sections 425 309.48 | 040 | Opérations ordre entre sections 621 864.22
001 | Déficit antérieur reporté 0.00 | 001 | Excédent antérieur reporté 3 445.26
Total Dépenses 625 309.48 Total Recettes 625 309.48
Conseil municipal séance du 15 février 2024 SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 15 100.00 | 70 Produits des services et ventes 194 900.00
65 | Autres charges gestion courante 1000.00 74 | Dotations / Participations 15 666.00
75 Autres produits gestion courante 139 839.69
042 | Opérations ordre entre sections 621 864.22 |042 | Opérations ordre entre sections 425 309.48
043 | Opérations ordre même section 1 000.00 |043 | Opérations ordre même section 1 000.00
002 | Déficit antérieur reporté 137 750.95 |002 | Excédent reporté 0.00
Total Dépenses 776 715.17 Total Recettes 776 715.17
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur le Budget Primitif 2024 du budget
annexe Lotissement d'Activités Grande Croix.
N MOULARD demande s’il y a des compromis en cours sur les deux lots qui restent ?
Y JASSERAND répond qu'il y a déjà un compromis sur le lot B avec une signature d’achat qui devrait arriver en février/mars.
L COMMUN dit que le compromis est déjà ancien, le permis de construire a été déposé, tout est déjà
lancé. Ça devrait se solder par une recette d'environ 100 000 £ prochainement.
Y JASSERAND précise que le lot restant est le lot K. Une esquisse a été transmise par un porteur de
projet. Ce dossier devrait évoluer.
L COMMUN espère pouvoir signer un compromis d'ici un mois ou deux car derrière il y a aussi les délais
nécessaires à l’instruction du permis de construire et du recours des tiers et qu’on arrive à une
signature à l'achat en fin d'année.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres décide :
- D'APPROUVER le Budget primitif 2024 du budget annexe Grande Croix tel que proposé,
- DE RECONDUIT la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, autorisant M le Maire
à procéder aux mouvements de crédits nécessaires, de chapitre à chapitre, durant l'exercice
2024,
- DE CHARGER M le Maire de l'exécution de la présente délibération.
L COMMUN tient à remercier au nom du Conseil très chaleureusement M LAGRANGE pour ce travail.
M LAGRANGE rappelle qu’il faudra signer les documents avant de partir.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 25
Questions diverses
Question 1 : point sur la qualité de l’eau courante à Marcy-l’Etoile; quelles mesures vont être
prises ?
L COMMUN dit avoir découvert comme tout le monde, la contamination de l’eau à Marcy-L’Etoile par
des composés perfluorés que l’on appelle des PFAS dans des publications publicitaires de la Métropole.
Il partage sa surprise et sa déception de ne pas avoir été mis au courant ni par les services de l’eau que
ce soit Eau publique du Grand Lyon qui facture l’eau à Marcy l'Etoile aux habitants mais aussi à la
Commune ni par le syndicat local qui nous fournit l’eau.
Il a découvert comme les élus, comme les habitants la nouvelle dans un flyer de la Métropole en fin d'année dernière. Cette information a ensuite été relayée dans la Presse et notamment dans le Progrès. Il s’en est ému par courrier recommandé auprès des services de la Métropole et l'Eau publique du Grand Lyon. || avait notamment dans ce courrier commencé à proposer des solutions avec l’aide d'Yves JASSERAND connaissant bien le réseau d’eau potable du territoire en proposant des interconnexions.
Suite à cela, la commune a été entendue car lundi soir, ici même dans cette salle, s’est tenue une
réunion avec la Vice-Présidente à la Métropole responsable de l’eau Madame Anne GROSPERRIN qui
a accepté la mise en place d’une réunion avec le syndicat qui nous fournit l’eau à savoir le SIDESOL.
La contamination par les PFAS est liée à une pollution identifiée dans le sud de l’agglomération
lyonnaise. L'eau que l’on boit à Marcy l'Etoile est pompée très majoritairement au niveau de ce que
l'on appelle Rhône-Sud à Ternay plus exactement et finalement même si on se croit loin de ce site
pollué, par les réseaux d’eau historiques nous ne sommes pas si éloignés.
Pour information aussi, il y a un seuil d'alerte qui a été fixé par les agences à 0,1 microgramme par
litre. Quelques fois, ce seuil d’alerte a été franchi pour l’ensemble des 20 PFAS connus, testés et
cumulés.
Il nous a été expliqué qu’il y avait encore récemment énormément d’incertitudes sur la capacité des
laboratoires à analyser ces mesures-là. Aujourd’hui, il subsiste encore environ 20% de marge d’erreur
sur les analyses de ces composés. Ces analyses ne sont pas parfaites mais elles commencent à être
affinées.
L'analyse du 8 janvier dernier était au-dessus de ce seuil pour notre commune et l’ensemble des
communes desservies par ces canalisations. Une analyse plus récente qui nous a été communiqué
lundi nous a fait passer sous ce seuil. Néanmoins, il est certifié qu’il n’y a pas de risque pour la
consommation, c’est-à-dire que ce seuil d'alerte est franchi mais que l’eau n'est pas déclarée comme
étant impropre à la consommation par l’ARS qui suit cette situation de près.
Nous avons une mesure qui est effectuée aujourd’hui à la demande de l’Eau publique du Grand Lyon
tous les quinze jours depuis un an mais dont on ne nous a pas communiqué les résultats. Nous avons
eu les résultats lundi car les personnes étaient présentes néanmoins, ils se sont engagés à les faire
suivre tous les quinze jours. Nous allons bien sur leur mettre une pression nécessaire pour avoir ces
résultats.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 26
Pour information, ces analyses sont aussi liées à une réglementation récente. C’est en décembre 2022
que la règlementation a changé concernant les perfluorés donc les alertes sont sorties à ce moment-
là.
Sur l’année 2023, l’eau a été jugée non conforme trois fois sur l’année 2023. L'ARS a demandé une
dérogation pour pouvoir continuer de fournir cette eau via le cabinet de la première ministre. C'est
une procédure d’un cadre règlementaire particulier; « L'eau est jugée comme non conforme mais
potable » avec néanmoins un plan d'action.
Par ailleurs, il faut savoir que l’on oscille toujours autour du seuil. Il faut noter qu'il n’y a pas non plus
des mesures catastrophiques comme il peut en avoir sur le territoire régional. Il faut être
précautionneux et il faut que les pouvoirs publics prennent des dispositions mais il n’y a pas non plus
de raisons, d’après l’ARS et les fournisseurs d’eau, d’alerter et de faire peur à la population.
Parmi les actions à court terme, d’ici trois mois, une interconnexion va être faite au niveau de Saint
Genis Laval. Elle permettra de récupérer 2 000m3 d’eau par jour de l’Eau du Grand Lyon. Cette eau est
aujourd’hui pompée au niveau de l’A42 en direction de Genève. Cela permettra de diviser par deux la
concentration en PFAS.
Cette interconnexion va permettre de délester l'usine qui nous fournit l’eau et qui tourne à bloc. Sinon,
ils ne pourront pas intervenir sur cette usine pour mettre des filtres à charbon actif. Ils sont donc
obligés de la délester pour pouvoir par la suite traiter l’eau convenablement en changeant les filtres
des six chaines de production une à une.
Les entreprises ont aussi été mises au courant depuis bien longtemps mais n’ont pas daigné prévenir
le Maire non plus.
C MAITRE demande s'ils sont sûr qu'avec ces filtres ce sera suffisant pour éliminer les perfluorés ?
L COMMUN répond qu’il y avait des ingénieurs chimistes autour de la table et que pour eux la seule
façon de traiter ces problèmes passe par les filtres à charbon actif et les osmoses inverses. Il y a des
expériences déjà concluantes et on sait le faire techniquement bien que ça coute plusieurs millions
d'euros. Néanmoins, le coût n’est pas un problème quand on parle de la santé des gens.
C MAITRE demande ce qu’il en est l’entreprise en cause ?
L COMMUN répond qu'il ne lui appartient pas de communiquer là-dessus. Cependant, il a cru comprendre que des solutions étaient en cours pour revenir vers les entreprises en question. Ce n’est pas un sujet politique mais bien de santé publique qui nous affecte tous.
Y JASSERAND dit que l’on va être transparent. Le maire va recevoir les analyses et elles seront
transmises régulièrement.
N MOULARD dit que c’est une obligation légale que toutes les mairies, tous les quinze jours aient les
résultats des analyses d’eau réalisées.
L COMMUN répond qu'il faut bien distinguer les différentes analyses d’eau. S'il s’agit de savoir la
teneur en nitrate etc, les résultats sont publics, en libre accès sur internet. Aujourd’hui, les PFAS sont
réalisés une fois tous les trimestres. Le prélèvement d’eau se fait à Brignais. Sur l'analyse il sera
mentionné: « Commune de prélèvement Marcy l'Etoile, lieu de prélèvement Brignais » et l’on va retrouver ces analyses PFAS depuis plusieurs mois en arrière.
Conseil municipal séance du 15 février 2024 Question 2 : quel est le positionnement de la commune concernant le compostage collectif ? Sous
quel délai ?
L COMMUN précise que C DORVEAUX va répondre à la question puisque c’est un sujet qu’elle a pu
suivre.
La métropole de Lyon a organisé une réunion en mai 2023 concernant le compostage collectif. À cette
occasion, les différents types de compostage ont été présentés : individuel (La métropole distribue
gratuitement un composteur individuel pour chaque maison) et collectif.
Pour ce qui est des composteurs collectifs, il y a ceux au sein des copropriétés. La métropole peut aider
le syndicat de la copropriété pour instaurer ce composte collectif. Il assure la formation des personnes
volontaires. C'est quelque chose qui fonctionne bien mais qui demande beaucoup d'engagement et
de responsabilité de la part du référent pour faire respecter l'usage de ces composteurs.
Il y a également des bornes à composte. Ces installations sont privilégiées là où la densité de population est la plus importante. En l'occurrence Marcy-l'Etoile n’en fait pas partie. La commune pourra être équipée de bornes à compost mais pas prioritairement car il y a d’autres zones à équiper avant.
L COMMUN dit qu'il est assez logique que dans un territoire comme le nôtre les gens prennent leurs
responsabilités y compris au niveau des immeubles. Si un immeuble souhaite mettre en place un
composteur sur son terrain, les copropriétaires peuvent tout à fait le faire. Il est logique que la
Métropole favorise d’abord les territoires où il y a des bâtiments de plusieurs étages dans les lieux ou
les espaces verts sont plus limités et ou la partie compost est plus compliquée à mettre en œuvre.
La commune a été destinataire le 26 décembre 2023 d’un courrier de la métropole de Lyon partageant
une expérimentation mise en place sur les communes de Charly et Solaize sur le début d'année 2024.
Cette expérimentation qui va durer entre 8 et 9 mois consiste à mettre des « composteurs grutables ».
L'entretien de ces composteurs sera assuré toutes les semaines par quelqu'un de délégué. Ils seront
vidés toutes les six semaines à l’aide d’un camion grue. A l'issue de cette expérimentation, un choix
sera fait concernant l'installation soit de « composteurs grutables » ; soit de bornes à compost
La commune devrait être concertée pour les endroits ou ils seront placés.
L'ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.
La séance est levée à 22h00
Le Maire
Loïc COMMUN
La secrétaire de séance
Nathalie EYNARD
Conseil municipal séance du 15 février 2024