Procès Verbal - Proces verbal Conseil du 11102022

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil du 11102022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil du 11102022)Thèmes du document : Famille, Budget, Démocratie, Narcy l'étoile.

21 Membres présents :

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2022

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS GARABED

DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN

MARIE-BROUILLY

HODZIC BIGAUT SOUGH

MAÏTRE DOUCET BARRAL

PATOUILLARD RIVET MOULARD

06 Membres absents excusés :

DORVEAUX MARILLIER GIRIN DELORME

MICHAUX MANTOUX

06 Pouvoirs :

DORVEAUX Donne pouvoir à DONZELOT

MARILLIER Donne pouvoir à GARABED

GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS

DELORME Donne pouvoir à JASSERAND

MICHAUX Donne pouvoir à COUVRAT

MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Caroline DAULAS, Directrice des Ressources Humaines et

Directrice Générale Adjointe, qui a rejoint la collectivité début octobre. Caroline DAULAS vient du

Département du Rhône et remplace Sophie LEJEUNE qui a muté dans une collectivité

Caroline DAULAS habite Lentilly, a travaillé 12 ans au Département du Rhône au sein des ressources

humaines et avait en charge le budget, la veille juridique et le dialogue social. Elle aspirait à retrouver

une collectivité de plus petite taille.

Loïc COMMUN la remercie d’avoir choisi Marcy l'Etoile et d’être là ce soir au cas où la Directrice

Générale des Services ne pourrait être présente en Conseil.

Approbation du compte-rendu de la séance du 07 septembre 2022 : approuvé à l'unanimité. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Luc SEGUIN.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux évolutions réglementaires, le procès-verbal sera

signé à l'issue de la séance.

Monsieur le Maire procède ensuite à l'installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Nicolas

MOULARD. Il lui souhaite la bienvenue et le remercie d’avoir accepté de prendre ce rôle.

Nicolas MOULARD se présente, Marcyllois évidemment, marié depuis peu, papa et beau-papa de 4

enfants et bientôt 5. Il est Directeur des Services Techniques, anciennement de Lentilly et maintenant

à Trévoux dans l'Ain depuis le 1°" avril.Affaires Générales

Délibération n° 20221011-1: Suite à la démission d’une conseillère municipale, élection d’un

nouveau membre pour les commissions suivantes : Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts —

Loïc COMMUN.

Elodie LECOLLIER ayant informé Monsieur le Maire de sa démission par un courrier du 29 septembre

2022 pour des raisons personnelles et professionnelles II faut souligner que la vie d’un conseiller

municipal est prenante, et parfois la vie professionnelle ou personnelle évolue et devient incompatible

avec ces obligations.

Nicolas MOULARD, en sa qualité de suivant de liste, s’est vu immédiatement conférer les fonctions de

conseiller municipal et a été officiellement installé lors de la séance du Conseil du 11 octobre 2022.

Elodie LECOLLIER étant membre des commissions Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts, il

convient de le remplacer au sein de ces trois commissions.

Afin de respecter le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste, le membre

démissionnaire doit être remplacé par un conseiller du groupe auquel il appartient, en l'occurrence le

groupe majoritaire.

Nicolas MOULARD a fait part de sa candidature pour devenir membre de ces trois commissions.

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition et lui rappelle qu’en cas de

désignation, le principe est le vote à bulletin secret sauf si le Conseil est unanimement favorable à un

vote à main levée.

Sur la sollicitation de Monsieur le Maire, le Conseil donne son accord unanime pour un vote à main

levée.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

A l'unanimité de ses membres, moins une abstention (Laurence DOUCET, qui tient à préciser qu’elle

s’abstient non pas pour voter contre Nicolas MOULARD mais en hommage à Elodie LECOLLIER dont

elle regrette la démission), Nicolas MOULARD est élu au sein des commissions Urbanisme/Voirie,

Finances et Espaces Verts.

Délibération n° 20221011-2 : Choix du nom de la Salle des Fêtes - Michel LAGRANGE.

Michel LAGRANGE rappelle que lors de la réunion d’adjoints du 19 avril 2022, il avait initié le projet de baptiser la Salle des Fêtes communale afin que son nom soit en adéquation avec son rayonnement, notamment depuis l’essor du Festival des Nuits du Loup. Afin d'associer la population marcylloise à ce projet, un flyer a été distribué dans le Com’ à Marcy pour recueillir les propositions des habitants. Il était également possible de participer via le site Internet de la collectivité.

Lors du Conseil du 07 septembre dernier, il a informé les conseillers de la nécessité de créer un jury qui serait chargé de dépouiller les réponses et de choisir 6 noms parmi elles. Le jury, composé de membres de différentes commissions municipales et de représentants de plusieurs associations utilisatrices de la salle des fêtes s’est réuni mardi 04 octobre et a sélectionné 6 propositions.

Ce jury était composé de 6 personnes : Patrice COUVRAT, Marie BONNET, Daniel BILLAUX, Nacer

SOUGH, Jean CARCAGNE (à distance) et Norbert VERNAY. Par ailleurs les votes du public ont été pris

en compte, le nombre de bulletins reprenant le même nom ayant été comptabilisés.

Ces 6 propositions ont été soumises à l'exécutif en réunion d’adjoints mardi 04 octobre également.

. Page 2 sur 17

Mairie

de Marcy l'Etoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Après en avoir débattu, Monsieur le Maire, les adjoints et conseillers délégués ont retenu les 3

propositions suivantes :

- Orion

- Cassiopée

- Pyramide

Michel LAGRANGE invite le Conseil à voter pour choisir le nom de la Salle des Fêtes parmi ces 3

propositions et précise que ce vote peut être fait à main levée.

Edwige PATOUILLARD dit avoir raté le coche comme beaucoup de citoyens et n’a donc pas répondu,

toutefois elle avait pensé à un autre nom Astéria, qui signifie « nuit étoilée ».

Michel LAGRANGE répond que la commune a reçu 125 votes et sur les 125, il y avait beaucoup de noms

différents, 84 au total, donc le choix a été difficile.

Loïc COMMUN précise que chaque membre du jury a pondéré les notes qu’il avait envie de mettre sur

les 10 premiers noms et ce sont les scores les plus importants qui ont donné une liste.

Nacer SOUGH rappelle que Patrice COUVRAT a suggéré de prendre en compte le vote des habitants.

Loïc COMMUN ajoute que conformément à ce qu'avait dit Michel LAGRANGE au début du process, on

revient devant le Conseil avec une liste de noms.

Monsieur le Maire suggère d'engager un mini débat en amont pour redonner du sens à ces noms, c’est

important car on va donner une identité à un bâtiment de la commune.

Frédérique RIVET précise, sans vouloir influencer les votes, qu’il y a un centre médical à Saint-Genis les

Ollières qui s'appelle Cassiopée santé.

Michel LAGRANGE fait remarquer au Conseil que le terme de loup n’a pas été retenu.

Dans la sélection, on trouve 2 noms de constellations donc le lien avec Marcy l'Etoile est évident.

Le terme de pyramide fait référence à la forme générale de la salle telle qu’on la voit de l’avenue Jean

Colomb.

Yves JASSERAND dit qu’il faut faire attention à l'articulation, à la sonorité.

Christophe MARIE-BROUILLY ajoute qu’on peut dire espace Cassiopée ou salle Cassiopée.

Edwige PATOUILLARD dit qu'il faut faire attention aux raccourcis et aux sonorités qui seront reprises

dans la presse. Elle ajoute qu'elle trouve le nom Orion fluide mais qu’il est associé à un dieu violent

dans la mythologie, elle estime le nom de Cassiopée imprononçable pour des enfants et que celui de

Pyramide fait penser au monument parisien.

Nacer SOUGH dit que les enfants rencontrent peut-être des difficultés, mais c'est drôle comme quand

on leur fait dire le mot spectacle.

Jean-Yves GARABED dit qu'il faut que cela soit fluide au niveau du langage.

Michel LAGRANGE précise qu'il y avait un seul vote pour Astéria, donc il n’avait pas été retenu.

Loïc COMMUN demande s’il y a d’autres remarques ou s’il est possible de procéder au vote. Il demande

comment Michel LAGRANGE envisage le vote et propose de le faire à main levée à chaque nom. Il

demande également aux conseillers ayant des pouvoirs s’ils ont interrogé leur mandant sur ce sujet.

Les conseillers concernés répondent par l’affirmative.

Il'est procédé au vote à main levée pour chacune des 3 propositions.

Pour Orion : Yves JASSERAND, Françoise GUTIERREZ, Nicolas MOULARD, Jean-Yves GARABED, Edwige

PATOUILLARD et Alayn DELORME soit 6 voix.

Pour Cassiopée: Josiane MARILLIER, Chantal MAITRE, Pascal MANTOUX, Michel LAGRANGE, Nacer

SOUGH, Laurence DOUCET, Luc SEGUIN, Pierre BIGAUT, Christophe MARIE-BROUILLY soit 9 voix.

Pour Pyramide : Patrice COUVRAT, Henry KOUZOUPIS, Nathalie EYNARD, Frédérique RIVET, Isabelle

DONZELOT, Pascal BARRAL, Emmanuel MICHAUX, Christine GIRIN, Agnès SEDDAS, Chantal DORVEAUX,

Loïc COMMUN soit 11 voix.

Elzeta HODZIC s’abstient.

. Page 3 sur 17

Mairie

de MN cy l'Étoile . % à a de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Monsieur le Maire annonce que le nom Pyramide est retenu à la majorité des voix, avec 11 voix

pour.

Christophe MARIE-BROUILLY annonce en primeur le 1° festival des Nuits du Loup à la Pyramide de

Marcy l'Etoile

Loïc COMMUN remercie Michel LAGRANGE pour son implication sur ce sujet depuis plusieurs mois.

Finances

Délibération n° 20221011-3: Convention de partenariat avec l'association des Cadets de la

gendarmerie - participation financière à la formation d’un jeune Marcyllois — Loïc COMMUN.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette proposition est faite pour les mêmes raisons qu’un an

en arrière, et pour le même montant.

Dans les cadres des actions menées par les réservistes citoyens de la Gendarmerie du Rhône, une

association des Cadets de gendarmerie a été mise en place.

Les Cadets de gendarmerie s'adressent aux jeunes filles et garçons de 15 à 17 ans qui souhaitent

s'engager volontairement sur une dizaine de jours au cours de l’année scolaire, au sein de la

gendarmerie.

Après un séjour de cohésion en 2022, plusieurs jeunes se sont engagés pour leur mission d'intérêt

général dans les Cadets de la Gendarmerie du Rhône.

La collectivité a été informée qu’un jeune Marcyllois a été retenu pour ce parcours de 84 heures au

sein des Cadets du Rhône pour l'année 2022/2023.

Aussi, l'association sollicite la commune en vue de l'établissement d’un partenariat pour l'aider dans

l'encadrement de ce jeune par le biais d'une subvention pouvant aller jusqu'à 1000/1500 € par cadet

pour cette période 2022/2023, en soutien à ce jeune afin de lui permettre de poursuivre son parcours

dans de bonnes conditions par la prise en charge de la partie matérielle de son engagement.

La convention est d’une durée de 1 an.

Afin de participer financièrement à la formation de ce jeune, Monsieur le Maire propose que la

commune s'engage à hauteur de 500 €.

Il convient également de désigner un membre du Conseil qui siègera au Conseil d'Administration de

l'association des cadets de la gendarmerie Nationale du Rhône sans voix délibérative. Monsieur le

Maire propose de désigner Yves JASSERAND pour cette fonction, dans la mesure où il est le

correspondant défense de la commune.

Edwige PATOUILLARD demande si ce dispositif est dans le cadre du Service National Universel.

Loïc COMMUN répond par l’affirmative.

Edwige PATOUILLARD précise qu’en tant que parents, on nous apprend que les 84h doivent être

rendues à l'Etat, aussi elle ne s'attendait pas à ce qu’une association demande une somme d'argent

en plus.

Loïc COMMUN répond que cela permet de payer certains déplacements et des vêtements, il les avait

questionnés à ce sujet l’an dernier. On avait eu un retour positif de l’association et c’est pour aider un

jeune Marcyllois.

Chantal MAITRE dit que d’autres associations pourraient donc demander si elles encadrent des SNU.

Loïc COMMUN acquiesce, mais précise que ce sera toujours au Conseil de décider. Il rappelle qu’une

règle a été fixée en début de mandat : les associations qui demandent des subventions doivent avoir un ancrage sur la commune ou que cela concerne des habitants de la commune. Dans un passé récent on n’a jamais donné de subvention à des associations sans lien avec le territoire.

Lu Page 4 sur 17

Mairie

de Marcv l' € 2 3 se LE Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Edwige PATOUILLARD ajoute qu'il a été conseillé aux jeunes de se faire connaitre auprès de la

collectivité pour défiler lors des commémorations.

Loïc COMMUN dit que c’est une très bonne remarque qui sera consignée dans le procès-verbal.

Edwige PATOUILLARD dit que cela serait une bonne représentativité.

Loïc COMMUN répond qu'il faut que les jeunes se fassent connaitre en mairie.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membre :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association des

Cadets de la gendarmerie du Rhône ;

- DIT que la participation financière de la commune sera de 500 £, les crédits suffisants étant

inscrits au budget primitif 2022;

-__ DESIGNE Yves JASSERAND afin de représenter la commune au Conseil d'Administration de

l’association des cadets de la gendarmerie Nationale du Rhône.

Délibération n° 20221011-4 : Changement de nomenclature budgétaire et comptable. Passage au référentiel M57 au 01.01.2023 - Michel LAGRANGE.

En application de l’article 106 III de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent adopter par droit d'option et par délibération de l'assemblée délibérante, le nouveau

référentiel budgétaire et comptable M57.

Cette instruction est la plus récente, la plus complète et la plus avancée en termes d’exigences

comptables. Elle résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales

(DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs

locaux. Destinée à être généralisée au 01.01.2024, la nomenclature M57 deviendra alors le référentiel

de droit commun de toutes les collectivités locales.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle

a été conçue pour devenir le référentiel unique à toutes les collectivités locales, tout en conservant

certains principes spécifiques. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une

présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Le référentiel M57 apporte des évolutions en matière budgétaire et comptable pour lesquelles la

commune doit préciser les règles d'application qu’elle se donne. En effet, pour les communes de plus

de 3500 habitants, la mise en œuvre de la M57 nécessite au préalable l'adoption d’un règlement

budgétaire et financier, pour la durée du mandat, qui rappelle les normes à suivre et décrit les

procédures de la collectivité. Il vous est soumis en annexe.

La nomenclature M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Gestion pluriannuelle des crédits

Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d'engagement (AE) sont dorénavant votées

lors d’une délibération budgétaire (budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire).

La collectivité a la possibilité de voter des AP/AE relatives aux dépenses imprévues en section

d'investissement et en section de fonctionnement dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque

section.

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Marcy l'Etoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté à l'organe délibérant de déléguer à

l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication au Conseil lors de sa

plus proche séance.

Généralisation du principe de provisions et dépréciations

Selon les principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction

M57 a l'obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation

dès la perte de valeur d’un actif. La nomenclature définit le périmètre des provisions. Pour les

communes, les provisions sont obligatoires :

À l’apparition d’un contentieux,

En cas de procédure collective,

En cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable.

La constitution de provisions est facultative pour tout autre risque ou dépréciation.

Dans le régime de droit commun, les provisions et dépréciations sont des opérations d'ordre semi-

budgétaires.

Traitement des immobilisations

Même si l'adoption du référentiel M57 est sans conséquence sur le périmètre des dépenses

obligatoires et donc sur le périmètre des immobilisations amortissables, de nouveaux principes voient

le jour :

Gestion des immobilisations par composants pour identifier les différents éléments significatifs et

mieux adapter leur durée d'amortissement à leur utilisation respective,

Application du principe d'amortissement en mode linéaire au prorata temporis. L’amortissement

démarre à la date de mise en service de l’immobilisation, c’est-à-dire à la date effective d'entrée du

bien dans le patrimoine de la commune.

Conformément à l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et sauf

exceptions, les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie

de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté ministériel. Le

régime de traitement des amortissements des immobilisations fera alors l’objet d’une délibération

spécifique.

Il'est à noter que Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, Comptable public de la Trésorerie de

Tassin la Demi-Lune, a été consultée et a formulé, dans son courrier du 22.09.2022, un avis favorable

à ce projet d'adoption du référentiel M57 par droit d'option de la commune de Marcy l'Etoile.

Michel LAGRANGE précise qu’actuellement on prépare le budget en M14 et salue le service Finances

qui a été très volontaire pour réussir à changer la nomenclature.

À chaque début de mandat, comme on vote le règlement intérieur du Conseil municipal, on vote le

règlement budgétaire et financier. Il reprend notamment des articles du CGCT.

Aussi, compte tenu du nouveau contexte règlementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle

introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature M57 pour les budgets de la

commune de Marcy l'Etoile à compter du 1° janvier 2023, selon les points ci-dessous :

_— Page 6 sur 17 Mairie

e Marcy | à x " ja de Marc y Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01.01.2023

pour tous les budgets de la commune (budget principal et budget annexe Grande Croix).

CONSERVER en M57 un vote du budget par nature.

AUTORISER le Maire, sur les budgets en M57, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.

ADOPTER le règlement budgétaire et financier proposé en annexe.

AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de

la présente délibération.

Loïc COMMUN précise qu'il faut bien comprendre que c’est la loi, on peut le faire à la date limite en

2024 ou le faire en amont car on s’y prépare. La collectivité aura aussi l'avantage d’une plus grande

disponibilité des services de la trésorerie pour nous répondre que quand tout le monde y passera.

Michel LAGRANGE ajoute que cela permet d'introduire une notion fonctionnelle au niveau de l'intitulé

du compte.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité la mise en place de

la nomenclature M57 pour les budgets de la commune de Marcy l'Etoile à compter du 1° janvier

2023, selon les points précisés ci-dessus.

Délibération n° 20221011-5 : Mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le

cadre du passage en M57 au 01.01.2023 - Michel LAGRANGE.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de

fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux

dispositions de l'article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les

communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, l'amortissement des

immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à

enregistrer au budget de la collectivité.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement

et sous la même forme dans l’« actif » de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son

patrimoine.

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la

classe 2 selon les règles suivantes :

- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,

-_ Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24,

- Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

l'amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d'utilisation, de la valeur du bien

amortissable. C'est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce

procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le

temps la charge consécutive à leur remplacement.

Ainsi, les collectivités procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions

(œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et

aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus, etc....).

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque

Page 7 sur 17

Mairie

e Marcy l'Étoile

de N \arcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022catégorie de bien, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du 13 février

1997 toujours d'actualité en la matière, en précisant dans le tableau ci-annexé, les durées applicables

aux nouveaux articles issus de cette nomenclature.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis.

Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune de Marcy l'Etoile

calculant, actuellement en M14, les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des

amortissements au ler janvier N + 1. L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé

pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement

commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.

Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les

nouvelles immobilisations intégrant le patrimoine à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement

des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement démarrés en M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Nacer SOUGH demande s’il n’y a pas le même système que dans le privé pour les objets de faible

valeur, à savoir les passer directement en frais.

Michel LAGRANGE répond que non car il y a la notion d'investissement et de fonctionnement. En 1997

on avait fixé les acquisitions de faible valeur à 610 €, on vient relever ce seuil. L'’amortissement sert à

constater l’obsolescence des biens.

Agnès SEDDAS ajoute qu'il y a beaucoup d’exceptions pour les collectivités, typiquement une école est

un immeuble non productif de revenus.

Michel LAGRANGE répond que c’est exact mais qu’on est sur des nouvelles acquisitions. Si on achète un

local qui ne sera pas loué, il ne sera pas amorti mais s’il est générateur de loyers, il sera amorti. Tout

ce qui est dit ici concerne ce qui est à partir du 1° janvier 2023.

De plus, l'assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de

peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

Il'est alors proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et d'aménager cette règle pour

les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 850 € HT, afin qu’ils soient

amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Nacer SOUGH demande s’il n’y a pas d'amortissement dégressif comme dans le privé.

Michel LAGRANGE répond que non c'est linéaire.

Enfin, le référentiel M57 permet aux communes, de façon facultative, la neutralisation budgétaire des

amortissements des subventions d'équipement versées.

A Marcy l'Etoile, par la délibération n° 20220210-9, le conseil municipal s'est notamment déjà exprimé

en ce sens concernant la participation versée pour la construction de la Maison des Arts à

Charbonnières-les-Bains afin de neutraliser la dotation aux amortissements de cette subvention affectée à un immeuble non amortissable.

Il est alors proposé d’entériner le principe de neutralisation des amortissements des subventions d'équipement lorsque celles-ci sont versées au profit d’une immobilisation non amortissable.

Le service finances et Michel LAGRANGE se tiennent à la disposition des conseillers qui souhaitent avoir

des éclaircissements.

Loïc COMMUN ajoute que la commission Finances aura sans doute à se familiariser avec cette nouvelle

nomenclature.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2-27,

se Page 8 sur 17 Mairie

4 Aarcyl'Éto ; ; : :

de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2019 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe),

Vu la délibération du 13.02.1997 déterminant les durées d'amortissement des immobilisations à

compter de 1997,

Vu l'instruction comptable M57,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- _ ADOPTE le principe d'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en

service du bien intégrant le patrimoine de la commune à compter du 1° janvier 2023, exception

faite des biens de faible valeur qui restent amortis en une annuité unique au cours de l'exercice

suivant leur acquisition.

- APPLIQUE les durées d'amortissement présentées dans le tableau (annexe 3) pour les

immobilisations intégrant l’« actif » à compter de 2023.

-_ PORTE le seuil unitaire des biens de faible valeur de 610 € HT (délibération du 13.02.1997) à 850€

HT au 1° janvier 2023.

- VALIDE le principe de neutralisation des amortissements des subventions d'équipement

lorsqu'elles sont versées au profit d’immobilisations non amortissables.

Affaires Sociales

Délibération n° 20221011-6 : Versement d’un deuxième acompte au Relais Intercommunal des

Lutins de l’Ouest - Françoise GUTIERREZ.

Françoise GUTIERREZ rappelle que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l’Ouest » a pour missions :

-_ L'information auprès des familles recherchant un mode de garde d’accueil de jeunes enfants ;

- La promotion de l’activité des assistantes maternelles ;

- La participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.

La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget

prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire

adhérente à ce projet, soit Charbonnières-les-Bains et Marcy l'Etoile.

Pour l’année 2022, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de

20 564 £ pour la commune de Marcy l'Etoile.

Un premier acompte a été versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 10 282 €.

Ainsi, Françoise GUTIERREZ propose de procéder au deuxième versement pour l’année 2022, soit une

participation de 10 282 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.

Françoise GUTIERREZ précise que les montants indiqués ici sont en effet le coût du relais mais qu’on ne

parle pas des recettes qui viennent des subventions de la CAF.

Edwige PATOUILLARD demande combien d'enfants sont concernés.

Françoise GUTIERREZ répond qu'il y a 27 assistantes maternelles sur la commune. Elles ne viennent pas

toutes au relais, mais il y a aussi tout le travail administratif.

Edwige PATOUILLARD demande pourquoi ce point est revoté en Conseil alors que c’est voté au budget.

Loïc COMMUN répond que c’est parce qu'il s’agit d’une convention.

st Page 9 sur 17 Mairie

a NM PAVEL bi

de Ma ÿ l'Etoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le versement du deuxième acompte au Relais Intercommunal des Lutins de l'Ouest

pour un montant de 10 282€;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.

Délibération n° 20221011-7 : Versement d’un deuxième acompte au Lieu Accueil Enfant Parent

(L.A.E.P) « Graines d’Etoiles » - Françoise GUTIERREZ.

Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la

Ville de Charbonnières-les-Bains, Françoise GUTIERREZ rappelle qu’un Lieu Accueil Enfant Parent, sous

le nom de « Graines d’Etoiles », a ouvert ses portes en Septembre 2019, au sein des locaux du relais

d’assistants maternels (RAM) « Les Lutins de l'Ouest ».

Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants

de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...). Il n’est pas

ouvert aux assistantes maternelles.

La gestion a été confiée à l'association ALFA3A, tenue à nous présenter son budget prévisionnel chaque

année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérente à ce projet.

Pour l’année 2022, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de

3 122.50€ pour la commune de Marcy l'Etoile.

Un premier acompte a été versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1 561.25 €.

Ainsi, il est proposé de procéder au deuxième versement pour l’année 2022, soit une participation de

1561.25€.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.

Ouvert juste avant la période COVID, il a fallu refaire une grosse communication pour le lancer. Depuis

septembre, il redémarre bien et à ce jour on est complet tous les vendredis matin.

Edwige PATOUILLARD demande combien d'enfants cela représente.

Françoise GUTIERREZ répond qu’on a un agrément pour 18 places et on est environ à 20 chaque

vendredi. Ce n’est pas uniquement pour les Marcyllois, il n’y a pas d'inscription et c’est anonyme.

Loïc COMMUN remercie Françoise GUTIERREZ pour ces précisions et ce dispositif qui contribue au bien

vivre ensemble qui nous est cher.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le versement du deuxième acompte au Lieu Accueil Enfant Parent (L.A.E.P)

« Graines d’Etoiles » pour un montant de 1 561.25€;

- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.

nu Page 10 sur 17 Mairie

de Marcy l'Étoile à à mErerd A -"- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Monsieur le Maire rappelle que le projet qui va être présenté était déjà évoqué au mandat précédent.

Yves JASSERAND informe le Conseil qu’il ne participera pas au vote mais seulement au débat car il est

membre d’une des 2 associations.

Délibération n° 20221011-8: Projet de création d’un local associatif commun à Marcy l'Etoile et

Sainte-Consorce — Agnès SEDDAS.

Agnès SEDDAS confirme que cela date de l’ancien mandat.

La Commune de Sainte-Consorce est propriétaire d’un boulodrome à Sainte-Consorce — rue des

frênes. Il est composé d'une salle de réunion, d'un bar, d'une cuisine, de WC et d'un local de stockage

indépendant. Il est prévu de construire sur la même parcelle un local pour la société de chasse de

Marcy/Sainte-Consorce. Les chasseurs auront accès pour leurs réunions aux équipements du

boulodrome.

Le projet se réalisera sur la parcelle figurant au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

(e 507 | PAE Clape Loup 0Oha0a91ca

C 511 |PAE Clape Loup Oha23a77ca

Afin de répondre aux exigences de sécurité et d'accessibilité, la Commune de Sainte-Consorce a décidé

de procéder à la réhabilitation du site, à la création de toilettes et d'un accès PMR, à la construction

d'un local de chasse.

Le coût global de ces équipements, après consultation des entreprises est arrêté à la somme de

187.372,51 € HT, soit 224.847,01 euros T.T.C, selon la répartition suivante :

Lot n°1 Maçonnerie/VRD 85.799,07 € HT 102.958,88 € TTC

Lot n°2 Charpente/Zinguerie 8.820,00 € HT 10.584,00 € TTC

Lot n°3 Menuiseries 31.244,59 € HT 37.493,51 € TTC

Lot n°4 Peinture/Isolation 8.500,00 € HT 10.200,00 € TTC

Lot n°5 Carrelage 11.848,00 € HT 14.217,60 € TTC

Lot n°6 Electricité 18.347,80 € HT 22.017,36 € TIC

Lot n°7 Plomberie 7.305,00 € HT 8.766,00 € TTC

Lot n°8 Clôture/portails 15.508,05 € HT 18.609,66 € TTC

TOTAL 187.372,51 € HT 224.847,01 € TTC

Il'avait été convenu oralement au précédent mandat que la commune de Marcy l'Etoile participe car

elle sera aussi utilisatrice des installations.

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Mairie

e Marcy l'Etoile 3 4 F ps de Marc y l'EtO ile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022La commune de Marcy l'Etoile, ayant un intérêt direct dans la réalisation de ces travaux, propose de

participer au financement des travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes PMR

du local de chasse et des bâtiments du boulodrome.

L'offre de la commune de Marcy l'Etoile pour la réalisation des équipements publics visés à l’article 2,

est fixée à la somme de 45.201,10 € HT (54.241,32 € TTC).

Ce montant est actualisable si un délai de 3 mois s'écoule entre la notification et le début des travaux

conformément à l'article 6.2 du CCAP.

La part prise en charge par la commune de Marcy l'Etoile pourra être revue à la baisse si le coût réel

des travaux, dont le montant exact sera confirmé lors de l'établissement des décomptes généraux,

s'avère inférieur au coût prévisionnel.

Il est également prévu le reversement à Marcy l'Etoile d’une part du FCTVA en n+2 perçu par Sainte

Consorce selon :

La somme perçue par la commune

La quote-part de la participation de Marcy l'Etoile

Le taux en vigueur au moment du reversement.

Le reversement se fera sur présentation d’un état récapitulatif reprenant le coût global de l'opération,

le montant de la participation des 2 communes à l'opération, le montant du FCTVA perçu par Sainte-

Consorce sur l'opération en n+2 et le montant à reverser à Marcy l’Etoile selon sa quote-part sur

l'opération.

Ce document permettra à la commune de Marcy l'Etoile d'établir un titre exécutoire à l'attention de

la commune de Sainte-Consorce.

Les bâtiments seront classés dans le domaine public de Sainte Consorce. Ils pourront être mis

gratuitement à disposition des associations de chasse et de boules de Sainte-Consorce et Marcy

l'Etoile.

Françoise GUTIERREZ demande si les écoles ou les enfants du centre aéré pourront y aller.

Loïc COMMUN souhaite que cela soit ajouté à la délibération car il l'avait évoqué avec le maire de

Sainte Consorce.

En cas d’inoccupation de ces locaux par les boulistes ou les chasseurs, il est convenu avec le maire de Sainte Consorce que les écoles et associations des 2 communes puissent bénéficier de ces locaux. Chantal MAITRE demande quelle commune va gérer les locaux.

Loïc COMMUN répond que ce sera Sainte Consorce.

Luc SEGUIN précise que pendant de très nombreuses années, on a accueilli les chasseurs et les joueurs

de foot loisirs dans des locaux qui étaient vers bioMérieux. Les deux associations ont dû être expulsées

à cause de travaux et la commune s'était engagée à étudier un relogement. Il a été possible de

s'arranger avec le foot loisirs pour qu'il intègre le club house du stade, mais c'était plus compliqué pour

les chasseurs car il y avait des exigences techniques et sanitaires donc ils ont été logés pendant un

temps dans des Algecos, ce qui coûtait de l'argent. La commune s'était engagée, les chasseurs lui ont

fait confiance, donc nous arrivons, pour une somme raisonnable, qui plus est si on élargit les

possibilités d’utilisation de ce lieu, à une fin honorable pour les associations qui ont essuyé ces

désagréments.

Loïc COMMUN ajoute que Sainte Consorce a respecté sa parole de départ qui était une participation

de Marcy l'Etoile autour de 50 000 € malgré le montant total des travaux.

Michel LAGRANGE précise que les crédits étaient engagés sur le BP 2021 sur 2022 également.

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Mairie

de M ÿ oile de Marc y Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Nathalie EYNARD demande si le pourcentage sera le même au niveau de l'entretien.

Agnès SEDDAS répond que cela n’a pas été demandé, la participation financière concerne seulement

les travaux.

Pascal BARRAL demande à connaître le nombre de sociétaires et celui des sociétaires Marcyllois.

Loïc COMMUN répond qu'il s’agit de la plus ancienne association de la commune.

Yves JASSERAND répond qu'il y a entre 25 et 30 sociétaires pour les 2 communes, avec une répartition

à peu près moitié moitié.

Laurence DOUCET demande si le sujet a été abordé en commission.

Loïc COMMUN répond non car cela date du mandat précédent.

Laurence DOUCET objecte que normalement tout ce qui est voté en Conseil est vu au préalable en commission.

Michel LAGRANGE précise que cela a été présenté au budget 2021.

Luc SEGUIN ajoute que cela date même du moment où Alain MERIEUX a décidé du transfert du siège

mondial de bioMérieux sur les terrains Rivoire, donc du mandat encore avant. Il se souvient d’une

délibération au mandat précédent où le sujet avait été présenté.

Yves JASSERAND ne prend pas part au vote.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 20 voix

pour et 6 abstentions (MM. DOUCET, MAITRE, SOUGH, BARRAL, PATOUILLARD et MANTOUX) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la

commune de Marcy l'Etoile pour la création d’un local associatif partagé, situé sur la commune

de Sainte Consorce.

Questions orales

e Quelles sont les mesures prévues par la municipalité pour lutter contre les moustiques en

particulier tigres ?

Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d’une bonne question, l’ensemble des Marcyllois est bien au

courant de ce problème qui nous a tous affectés cette année.

Le moustique tigre a été identifié sur la commune depuis 2020, et continue de s'installer, le climat

étant peut-être particulièrement propice.

Pour ce qui est des mesures prévues par la municipalité, Loïc COMMUN a contacté l’EID (Entente

Interdépartementale pour la Démoustication) qui est une structure régionale. Elle est disponible pour

les particuliers qui voudraient l’appeler pour réaliser un audit chez eux. Une 1°° action de la

municipalité est d'informer les habitants que cela existe.

Bientôt avec le froid, la situation devrait s'arranger.

Monsieur le Maire propose d’avoir une action forte au printemps mais de la préparer cet hiver en

s'appuyant sur l’EID. Pour information, 2 Marcyllois (dont lui-même) ont demandé à l’EID de venir les

aider. Le moustique tigre vient de chez nous, ou des proches voisins. Loïc COMMUN a lui-même

demandé à l'EID de vérifier s’il y avait des gites à moustique chez lui; il a demandé à l’EID de

l'accompagner et le rendez-vous était aujourd’hui avec le directeur de l’ElD. Ils sont convenus d’un plan d’action qu'on va sans doute conduire par quartier. La municipalité va communiquer également car parfois les agents de l’EID sont mal perçus ou bien les habitants ne sont pas chez eux, donc l’EID est heureux qu’on puisse être un relais de communication (dates fixées dans certains quartiers, avec inscription des habitants volontaires pour avoir un audit chez eux). Il a essayé de lui proposer de regrouper des marcyllois pour des ateliers pédagogiques mais le directeur a souhaité que les agents

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Mairie

de Marcy l'Étoile procès-verbal de ta séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022EE

D

viennent dans chaque logement volontaire. Il y a 6 agents permanents sur la métropole et quelques

saisonniers.

Monsieur le Maire est content d’avoir reçu cette question qui tombe à point nommé puisqu'il s’est

emparé du sujet depuis plusieurs semaines déjà.

Luc SEGUIN demande si la commune cotise toujours à l'EID.

Michel LAGRANGE répond par la négative.

Chantal MAITRE dit que l’an dernier, l’EID a fait du porte à porte chez les habitants, mais cette année

elle a eu plein de moustiques. Elle ajoute que certaines communes installent des choses.

Nicolas MOULARD intervient car il travaille avec l’EID à Trévoux. La commune dispose de 2 référents

aux services techniques qui ont été formés et peuvent à leur tour former des agents. On a des

traitements par nébulisation qui portent leurs fruits mais qui sont très contraignants.

Loïc COMMUN souligne que ce n’est pas de l’eau qui est répandue.

Nicolas MOULARD ajoute que les pièges ne sont pas homologués, les communes les ont mis à leurs

risques et périls. L'idée est vraiment de traiter la larve dans l’eau. Il faut gérer les points d’eaux

stagnantes. Les moustiques ne font pas plus de 200 mètres donc il s’agit bien de nos propres

moustiques.

e Les projets structurants pour la commune doivent être débattus par l'ensemble du Conseil

avant d'être mis à l'ordre du jour. Peut-on prévoir une réunion concernant les projets

d'urbanisme en cours (préemptions, voirie) ?

Monsieur le Maire répond qu’un travail est fait en réunion d’adjoints dont les comptes rendus sont

systématiquement envoyés, les points sont débattus en commission.

Il ne pense pas que tout doive être débattu avant les Conseils.

Cependant, il est tout à fait possible de proposer une date de réunion en amont d’un prochain Conseil.

Quand on évoque les projets structurants, pour Loïc COMMUN il y en a eu 4, qui concernent

l'urbanisme et la voirie.

Eleusis

L'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)

L'immeuble ICADE

Le local BNP car on parle de préemption

Tous ont été vus en Conseil, en réunion d’adjoints ainsi qu’en commission Urbanisme, aussi il ne

comprend pas bien.

À chaque fois il a mis les sujets en informations diverses pour que le Conseil soit informé. De plus, la commission Urbanisme se réunit très souvent.

Il a visé 4 sujets en espérant avoir répondu à la question.

On pourra faire une réunion plus tard sur des sujets, il n’y a aucun sujet tabou. Il y a néanmoins des

règles de fonctionnement sur la commune, les commissions travaillent, les comptes rendus sont

envoyés aux conseillers mais ce sont des comptes rendus qui ne sont pas publics, ensuite les sujets

sont votés et consignés dans les procès-verbaux qui sont eux publics.

. Page 14 sur 17

Mairie

de Marcv l' ï

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022+ Informations diverses au Conseil

Présentation du rapport d’activité 2021 du SIPAG — Françoise GUTIERREZ

La commune est tenue de présenter son rapport annuel car elle adhère à ce syndicat.

Le SIPAG a pour objectif de favoriser le développement d’une politique sociale de proximité en faveur

des personnes de plus de 60 ans et de leurs aidants.

Il couvre 13 communes de l'Ouest Lyonnais, représentant ainsi 58 389 habitants dont 13 871

personnes de plus de 60 ans soit 24,6 % de la population de ce territoire.

Son comité syndical est composé de 14 délégués titulaires et 14 suppléants.

Le syndicat est principalement financé par les contributions directes des communes (4,97 € / habitant),

les appels annuels à subventions (Métropole et Département) et les appels à subventions ponctuels en lien avec une action nouvelle (mise en place du guichet unique des aidants — ARS, atelier de répit Socio-Esthétique — Fondation L'Oréal, APICIL, Crédit Agricole...).

L'équipe est composée d’une directrice, de 3 assistantes sociales, d’une psychologue et d’une

secrétaire comptable.

Les missions du SIPAG s’articulent autour de 3 axes : l’écoute et l'accompagnement, être un guichet

unique pour les aidants et la prévention.

Concernant Marcy l'Etoile, on peut noter les données chiffrées suivantes :

- Population totale : 3613 habitants (Insee 2019)

- 913 personnes soit 25% de la population ont 60 ans et plus,

- 603 personnes soit 17% de la population ont entre 60 et 74 ans,

- 310 personnes soit 9% de la population ont plus de 75 ans.

- En 2021, 81 Marcyllois ont été accompagnés par le SIPAG.

1 délégué représente la commune au sein du Comité syndical :

- Françoise GUTIERREZ / Titulaire

- Christine GIRIN /Suppléante.

2 ateliers de prévention à Marcy l'Etoile :

Ÿ atelier Gym Séniors (18 participants)

Ÿ 2 Ateliers Gi Gong (30 participants)

La Semaine Bleue 2022 : Participation de la commune à l'organisation du spectacle proposé à

Charbonnières-les-Bains le vendredi 7 octobre.

Loïc COMMUN remercie Françoise GUTIERREZ pour cette présentation.

Présentation du rapport d'activité 2021 de la Mission locale des Monts d'Or et des Monts du

Lyonnais — Françoise GUTIERREZ

La Mission locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, quels que soient

leur niveau de qualification ou leur diplôme.

Ils sont reçus en entretien individuel d'inscription, où un diagnostic approfondi est réalisé avec eux

pour faire le point sur leurs besoins.

Ils sont ensuite suivis par le référent de la commune de Marcy l'Etoile.

18 jeunes ont été vus en 1° accueil en 2021 (en moyenne jeunes entre 18 et 21 ans).

Les jeunes Marcyllois accueillis pour la 1#° fois en 2021 ont un niveau de formation globalement plus

élevé que ceux accueillis en 2020. (72% niveau 4 et plus)

Si l'emploi et la formation sont au cœur de l'accompagnement, l'approche globale, permet aussi de

traiter des questions périphériques telles que la santé, la justice, le logement, la citoyenneté, le

handicap et plus particulièrement cette année les problématiques sociales.

. Page 15 sur 17 Mairie

ie Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 202285 jeunes sont suivis par la Mission Locale dont 31 accompagnés. (En moyenne, les jeunes

accompagnés ont entre 22 et 25 ans).

Les jeunes Marcyllois sont accueillis du lundi au vendredi au siège de la Mission Locale à Tassin

Une permanence est également assurée 1 jeudi sur 2 à Marcy l'Etoile.

Cette permanence permet d’être au plus proche des jeunes et des partenaires de la commune ; tels

que le CCAS.

La Mission local propose des abonnements de bus ou carte de train à prix réduit, des ateliers de

confiance en soi, de la prévention en matière de contraception et de MST, des bilans de santé, des

PASS région pour le sport et les loisirs... mais aussi de l'orientation et la découverte des métiers, des

immersions professionnelles.

2022 : Travail sur le repérage des invisibles.

La Mission Locale est lauréate de l’appel à projet « Repérer et mobiliser les publics dits « invisibles »

et en priorité les plus jeunes d’entre eux » Jeunes de 16 à 29 ans

L'information a été donnée aux présidents des associations Marcylloises.

Ce qu'il faut avoir en tête c que la Mission locale s'adresse à des jeunes qui ne sont plus scolarisés mais

pas à des cas sociaux. Il s’agit de jeunes qu’on peut avoir dans nos familles, donc il ne faut pas hésiter

à les orienter vers la Mission locale.

Urbanisme- mise en place d’une zone 30 — Yves JASSERAND

Loïc COMMUN précise que ce sujet a été longuement vu en commission Urbanisme et en réunion

d’adjoints. Il ne s’agit pas d’un sujet propre à notre commune mais plutôt assez généralisé sur la

Métropole.

Yves JASSERAND dit que tout le monde constate que les voitures roulent trop vite sur la commune.

Il y a un problème de vitesse excessive dans le centre bourg bien que pour l'instant il n’y ait pas trop

eu d'accidents.

Loïc COMMUN note qu’on peut saluer l’action de nos policiers municipaux qui sont sur le terrain tous

les jours et qui font du contrôle de vitesse ; ils sont très impliqués.

Yves JASSERAND rappelle qu'il y a des accidents en périphérie de la commune (route de Sain bel

notamment, mais aussi sur l’Avenue des Alpes).

La Métropole a proposé un 1° plan en début d'année, la commission Urbanisme a travaillé dessus, les

adjoints ont aussi donné leur avis.

Il ne s’agit pas que d’une zone 30 mais aussi de la limitation de vitesse.

Il faut 13 mètres pour freiner à 30 km/h contre 27 à 50km/h.

On note une réduction du bruit en passant en zone 30 (divisé par 2).

Le projet Yves JASSERAND va être mis en place de début octobre à la fin de l’année. Les panneaux

doivent être posés mais certains doivent correspondre aux entrées d'agglomération, il reste quelques

calages à faire.

Tout le centre va passer en zone 30, 3 axes vont être limités à 50 km/h (l'avenue des Alpes, l'avenue

Marcel Mérieux depuis le garage jusqu’à l’école vétérinaire et la sortie de la commune — sauf au niveau

des ralentisseurs où la vitesse restera limitée à 30 km/h).

Edwige PATOUILLARD dit qu’elle demande depuis 3 ans à ce que soit enlevé le panneau 50 sur l'avenue

Marcel Mérieux, car cela donne visuellement l'impression qu’on peut accélérer alors qu’il y a des arrêts

de bus et une priorité à droite.

Yves JASSERAND répond que le projet va démarrer ainsi, il y aura peut-être des corrections, il note la

remarque.

Loïc COMMUN rappelle que le focus ici c’est le centre bourg à 30 km/h.

Yves JASSERAND poursuit en informant le Conseil que le chemin de l’orme passe à 30 km/h.

se Page 16 sur 17 Mairie

de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022Loïc COMMUN dit qu’il y avait un problème de cohérence soulevé par la Métropole, qui nous a

fortement conseillé de mettre tout à 30.

Edwige PATOUILLARD remarque qu'il s'agit de la même configuration dont elle parle sur le tronçon

avenue Marcel Mérieux.

Loïc COMMUN répond que les policiers font preuve de discernement, mais cela donne un cadre légal

qui est plus facile pour la verbalisation quand ils contrôlent quelqu'un à 60 km/h sur une zone 30.

Nicolas MOULARD dit qu’il est inutile de remettre autant de panneaux 50 puisque le panneau entrée

de ville signifie déjà qu’on est dans une zone à 50 (code de la route).

Loïc COMMUN retient l’idée qu’il faut dire à la Métropole d'éviter de mettre trop de panneaux, on

regardera dans le détail, le plan a évolué au fil des réunions.

Yves JASSERAND précise qu’il y aura des marquages en ellipse pour signifier aux conducteurs qu'ils

rentrent dans une zone 30.

Chantal MAITRE souhaite connaître la raison des travaux de rétrécissement sur l'avenue des Alpes.

Yves JASSERAND répond qu’il y a eu 3 accidents sur cette portion donc la Métropole a proposé cette

solution pour sécuriser cette avenue.

Chantal MAITRE objecte que des tourne à gauche pour entrer dans les parkings auraient été plus

judicieux.

Agnès SEDDAS estime qu’il n’y aurait pas eu assez de places pour faire des tourne à gauche.

Yves JASSERAND répond qu’en effet il faudrait acheter du foncier.

Les marquages n’ont pas encore été faits, cela sera fini fin octobre.

Loïc COMMUN précise qu’il s’agit de la proposition du vice-Président de la Métropole, la commune

avait fait une autre proposition qui n’a pas été retenue.

Effectifs des écoles — Jean-Yves GARABED

A la rentrée de septembre 2022, on note une baisse des effectifs en maternelle qui passent de 92 à 80

élèves, toutefois sans fermeture de classes donc il existe toujours 4 classes à l’école Dolto.

Les effectifs sont stables en élémentaire.

Concernant l’école Notre-Dame, les effectifs sont stables en maternelle et passent de 49 à 52 élèves,

mais on constate une nette diminution en élémentaire avec 140 élèves en 2021 contre 128 en 2022.

A noter enfin qu’il n’y a pas eu de livraison de programme immobilier en 2022 mais qu'il y en aura en

2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Loïc COMMUN.

Le secrétai

Luc SEGUIN.

de séance,

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Mairie

de Marcy l'Etoile ï à js de Ma Fa Etoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2D22