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Compte-Rendu - CR CM 07 Janvier 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 Janvier 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Jeunesse,
MAIRIE
DE
MONESTIER
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
vendredi
07
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
sept
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Monestier
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lory
Agnès,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
FRIER
Maurizia
—
LEROSIER
Marion
—
LORY
Agnès
Messieurs
BAUDOIN
Alexandre
—
CHABANIS
Serge
-
LACHAND
Mathieu
—
SAUZE
Denis
Secrétaire
de
séance
: M.
CHABANIS
Serge
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2021.
"
FORET
COMMUNALE
: BILAN
DE
L’ANNEE
2021
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMELIORATION
DE
LA
DESSERTE
FORESTIERE
EN
FORET
COMMUNALE.
"ACHAT
DE
PARCELLE
POUR
LA
FUTURE
STEP
#
DM
N°2
: REGULARISATION
CHAPITRE
012
“DIVERS :
parrainage
élections
Présidentielles
2022.
| BILAN
de
l’année
2022
en
foret
communale
Madame
le
Maire
expose
le
bilan
des
dépenses
et
recettes
de
l’année
2021
en
forêt
communale : Cette
année
on
observe
que
les
coupes
de
bois
ont
été
particulièrement
importantes
notamment
à
cause
du
report
de
certaines
coupes
2020
sur
2021
(«
bourrelet
»
de
coupes).
Conformément
au
plan
de
gestion,
des
bois
ont
été
prélevés
sur
les
parcelles
10,
18,
21,
7,
8,
19.
|
L'expérience
de
vente
de
bois
façonnés
(dit
aussi
« bord
de
route
»)
comme
mode
de
vente
alternatif
à
celui
pratiqué
d'habitude
(bois
sur
pieds)
s’est
révélée
concluante
et
devrait
être
réitérée
; en
effet
il permet
une
meilleur
valorisation
des
bois
et
une
rémunération
plus
importante
pour
la
commune.
Les
recettes
s'élèvent
à
51
170,86
euros. Côté
dépenses,
7089,52
euros
ont
été
consacrées
à
l'entretien
du
périmètre
sur
les
parcelles
6,
7,8,
18,
19.
Madame
le
Maire
conclut
en
indiquant
que
si
le
bilan
l’année
2021
est
tout
à
fait
positif,
il
montre
à
quel
point
la
foret
est
importante
pour
la
commune
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
A
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
D'UN
AVANT-PROJET
SOMMAIRE
DE
DESSERTE
EN
FORET
COMMUNALE
Madame
Agnès
LORY,
Maire
du
Monestier,
Expose
les
motifs
suivants
:
Dans
le
cadre
du
développement
des
projets
de
desserte
forestière,
le
Département
de
l'Ardèche
soutient
la
réalisation
des
avant-projets
de
création
et/ou
d'adaptation
de
desserte
forestière
complexe,
portés
par
les
collectivités,
par
une
aide
à
l'investissement
immatériel. Les
bénéficiaires
de
cette
aide
départementale
sont
les
communes
et
leurs
groupements
(EPCI,
syndicats
mixtes,
syndicats
de
communes).
Sont
éligibles
les
dépenses
suivantes
relatives
à
la
création
et/ou
la
réhabilitation
de
dessertes
forestières
complexes
:
les
études
préalables
et/ou
de
faisabilité
et/ou
d'opportunité
écologiques,
économiques,
hydrogéologiques,
paysagères...
Dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible
et
de
2
projets
par
an,
le
Département
de
l'Ardèche
pourra
intervenir
pour
un
taux
de
subvention
de
60%
des
dépenses
éligibles
HT.
Afin
d'améliorer
son
réseau
de
desserte
et
la
mobilisation
des
bois,
la
commune
du
Monestier
souhaite
inscrire
le
projet
de
desserte
forestière
«
mise
au
gabarit
camion
chemin
du
garde
»
au
dispositif
04.31
du
Plan
de
développement
rural
permettant
de
bénéficier
d’un
taux
de
subvention
de
60%.
En
amont,
la
réalisation
d’une
étude
avant-projet
doit
être
réalisée.
æ
-
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
départementale
aux
avant-projets
de
desserte
forestière
complexe
puis
d’une
aide
au
dispositif
04.31
du
Plan
de
développement
rural
pour
la
réalisation
du
projet
de
desserte
forestière,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
décide
de
déposer
une
demande
d’aide
au
Département
de
l'Ardèche
pour
la
réalisation
de
l'étude
avant-projet
sommaire
selon
la
note
technique
et
le
plan
de
financement
présenté
;
-
approuve
la
note
technique
et
le
plan
de
financement
présenté ;
-
approuve
le
devis
de
prestation
pour
l'étude
avant-projet
(3780
euros) ;
-
Sous
réserve
des
conclusions
favorables
de
l’étude
avant-projet,
décide
de
déposer
une
demande
d'aide
au
dispositif
04.31
du
Plan
de
développement
rural
-
sous
réserve
de
l'attribution
d'aide
au
dispositif
04.31
du
Plan
de
développement
rural,
décide
de
réaliser
les
travaux
de
desserte
forestière
et
s'engage
à
prendre
en
charge
la
quote-part
non
couverte
par
la
subvention
; -
donne
délégation
à
la
Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
départementale
pour
l'étude
avant-projet
puis
une
demande
d'aide
au
dispositif
04.31
du
Plan
de
développement
rural
pour
la
réalisation
du
projet
de
desserte
forestière
;
-
désigne
l'ONF
pour
réaliser
les
missions
ci-dessus
;
-
autorise
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
OBJET
: ACHAT
DE
PARCELLES
POUR
LA
FUTURE
STATION
D’EPURATION
(STEP)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’étude
en
cours
concernant
la
future
station
d'épuration
du
village
(projet
porté
par
l’agglomération
qui
a
acquis
la
compétence
«
assainissement
»).
Pour
des
raisons
d'emplacement
optimal
la
nouvelle
STEP
se
situera
à
proximité
immédiate
de
l‘ancien,
sur
les
parcelles
A
611
et
A
610.
Or
ces
parcelles
appartiennent
à
M.
Bruchon
René
et
Bruchon
Denise.
Ces
derniers
sont
disposés
à
les
vendre
à
la
Commune,
il a
été
convenu
d’en
fixer
le
prix
à
30
centimes
par
mètre
carré.
Référence
Surface
(m2)
Prix
au
m2
(euros)
Total
(euros)
A
611
3320
40
centimes
1328
À
610
2190
40
centimes
876
MONTANT
TOTAL
2204
euros
Madame
le
Maire
indique
que
l’agglomération
sera
sollicitée
pour
apporter
à
la
commune
une
aide
financière
à
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
*
VALIDE
le
principe
de
l'achat
des
parcelles
susnommées
au
prix
convenu.
* VALIDE
le
principe
de
solliciter
l'appui
financier
de
l’agglomération.
*
CHARGE
Madame
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
achat
foncier.
OBJET
: DM
N°2
—
Régularisation
dépassement
chapitre
012
(charges
de
personnel)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
régularisation
demandée
par
la
Trésorerie. Une
DM
est
nécessaire.
[l
convient
d'enlever
525.06
€
au
022
(022)
(Dépenses
imprévues)
et
3
554.41
€
à
l’article
6419
(013)
(Remboursements
sur
rémunération
du
personnel)
et
rajouter
2
690.24
€
à
l'article
6411
(012)
(Personnel
titulaire)
et
1
389.23
€
au
6413
(012)
(Personnel
non
titulaire)
comme
suit: