unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20260303 assemblee compte rendu

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unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20260303 assemblee compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20260303 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 3 mars 2026

Gemeinschaftsschule Kleinblittersdorf

Objet : 63ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 33

- procurations : 0

- absents : 29 dont excusés : 22

Convocation à l’Assemblée envoyée le 17 février 2026 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Gernot ABRAHAMS, Daniela MORSCH (Michael ADAM), Gaston ADIER,

Jean-Jacques BALLEVRE, Britta BLAU, Thomas BRASS, Antoine SPRENGER (Alexandre

CASSARO), Barbara MEYER (Uwe CONRADT), Jean-Claude CUNAT, Dominik BLAES

(Klaus HÄUSLE), Yves LUDWIG (Jean-Claude HEHN), Ralf HEKTOR, Helmut ISRINGHAUS,

Dominik JOCHUM, Christian JUNG, Martin KERZ, Claude KLEIN, Ralph KLEIN, Roland KÖ-

NIG, Stephan KÖRNER, Jean-Claude KRATZ, Kathrin GROSS (Rainer LANG), Christiane

MALLICK (Roland ROTH), Gisbert OBERKIRCH (Gina MACHER), Eva BASTIAN (Lutz MAU-

RER), Pierrot MORITZ, Joel NIEDERLAENDER, Marcel RAUSENDORFF, Petra FREVEL

(Thomas REDELBERGER), Erik ROSKOTHEN, Gilbert SCHUH, Stephan TAUTZ et Anja WA-

GNER.

Etaient absents : Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Pierre LANG, Nicole MULLER-BECKER,

Roland RAUSCH, Emmanuel SCHULER, Romuald YAHIAOUI et Umit YILDIRIM.

Etaient excusés : Gregor ASMUS, Bernard BETKER, Wolfgang BRAUN, Salvatore COSCA-

RELLA, Christine DIEDRICH, Willi EDELBLUTH, Florian FINKBEINER, Antoine FRANKE, Ga-

brielle FREY, Elisabeth HAAG, Sascha HAAS, Micheline HAGENBOURGER, Gabrielle

HERRMANN, Michel JACQUES, Sébastien JUNG, Manfred KLASEN, Frédéric KLASEN, De-

nise KLEIN, Jérémy LAUER, Dr. Carolin LEHBERGER, Ekkehart SCHMIDT et Marc ZIN-

GRAFF.

Autres personnes présentes : Jérôme SPINOZA, Consul Général de France en Sarre, Bernd

KREWER, Michael IBA et Jocelyne KLEIN, participants du Conseil citoyen transfrontalier

2024-2025 de la première phase du projet Common Ground, Florence GUILLEMIN, Anne

GANSTER, Myriam LAURENT, Sandrine BERTRAND, Johanna FISCHER, Magali RIEDEL,

Carolin GUILMET-FUCHS, Matthea TRAYER, Jessica NOUGUIER, Fabienne GRUND (sta-

giaire EDSM), Célia BRUDERER (stagiaire EDSM), Michael FUCHS, Kristina WELKER et une

interprète du cabinet BENDER.

Ouverture de la séance à 18h152

M. Schuh, 2ème Vice-président de l’Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués ainsi que les autres participants. Il préside la séance de ce jour, M. Zingraff étant en campagne électorale. M. Schuh participe aujourd’hui à sa dernière Assemblée EDSM. Il quittera ses fonctions de Maire de Morsbach à la mi-mars et mettra par conséquent un terme à son engagement de longue date au sein de l’Eurodistrict, qu’il avait déjà pris bien avant la création de l’Eurodistrict le 6 mai 2010. M. Schuh n’est pas le.la seul.e ce soir à quitter ses fonctions, un certain nombre de délégué.e.s français de l’EDSM ici présents ne seront plus candidat.e aux prochaines élec- tions municipales.

Notes sur tables distribuées en séance :

- Point 2 : Rapport d’activités 2025 du GECT

- Point 6 : Accord cadre interprétariat – avenant accord-cadre ac- tuel et nouveau marché (suite à l’évaluation des offres)

- Point 9 : Evolutions récentes dans le domaine de la santé

- Point 10 : Projet Intervelo SaarMoselle – Demande de modifica- tion majeure (précisions sur le montant global des modifications budgétaires des partenaires, version corrigée après la réunion)

- Point 12 : Fiabilité de la connexion TGV/ICE Francfort-Paris via Sarrebruck et Forbach

1. GECT. Adoption du compte rendu de l’Assemblée du 28 janvier 2026

Il n’y a aucune question par rapport au compte rendu.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 28 janvier 2026.

2. GECT. Présentation et adoption du rapport d’activités 2025

Une vidéo de présentation des activités 2025 de l’EDSM est diffusée en séance. Les délégués saluent le travail de l’EDSM.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 18.2 des Statuts du GECT,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le rapport d’activités 2025 du GECT tel que présenté en séance.

3. GECT. Budget Principal. Validation du compte de gestion et du compte adminis- tratif 2025 du GECT

a) Compte de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,

Vu le Compte Administratif,

L’Assemblée du GECT décide à l’unanimité,3

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire, d’arrêter comme suit les résultats to- taux des différentes sections budgétaires :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 6.996,96 620.715,45 627.712,41

Affectation des résultats

Opérations de l'exercice 206.952,24 206.952,24

TOTAUX 6.996,96 827.667,69 834.664,65

Report des résultats au BP

2026 6.996,96 827.667,69

b) Compte Administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,

Vu le Compte de Gestion du receveur,

Vu les opérations de l’exercice 2025 résumées dans le tableau du Compte administratif joint,

Le Vice-président et les ordonnateurs du GECT (M. KRATZ et Mme MALLICK), quittent mo- mentanément la salle de réunion. M. SPRENGER, doyen d’âge de l’Assemblée fait voter le compte administratif 2023 comme suit :

L’Assemblée du GECT décide à l’unanimité

- d’arrêter les résultats définitifs des comptes comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses: 1.061.266,54 €

Recettes: 1.268.218,78 €

Excédent de clôture : 206.952,24 €

Investissement :

Dépenses: 0,00 €

Recettes: 0,00 €

Excédent de clôture : 0,00 €

Ce qui en cumul des exercices s'établit comme suit:

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 6.996,96 620.715,45 627.712,41

Affectation des résultats

Opérations de l'exercice 206.952,24 206.952,24

TOTAUX 6.996,96 827.667,69 834.664,65

Report des résultats au BP 2026 6.996,96 827.667,694

- d’approuver le Compte Administratif 2025 et

- de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes.

4. GECT. Budget Principal. Validation de l’affectation des résultats 2025 du GECT

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de

- reprendre au Budget primitif 2026 les soldes d’exécution de l’exercice 2025, constatés lors du vote du compte administratif 2025,

Investissement Fonctionnement

Section d’investissement :

Un excédent de 6.996,96 €

Section de fonctionnement :

Un excédent de 620.715,45 € Un résultat de clôture de l’exercice

2025 de : 0 € 206.952,24 €

Affectation 2025

Soit un résultat cumulé consolidé à la

clôture de l’exercice 2025 de : 6.996,96 € 827.667,69 €

- de reporter l’excédent d’investissement de 6.996,96 € au compte 001 du budget primitif 2026,

- de reporter l’excédent de fonctionnement restant de 827.667,69 € au compte 002 du budget primitif 2026.

5. GECT. Budget Principal. Validation du Budget primitif du GECT 2026

Une erreur de frappe s’est glissée dans la note de séance : le budget total s’élève bien à 3 481 393,90 € en dépenses et en recettes comme indiqué dans le tableau ci-dessous et non 3 473 496,94 €.5

SYNTHESE DU BUDGET 2026

BUDGET PREVISIONNEL 2026 / HAUS-

HALTSENTWURF 2026

Dépenses /

Ausgaben

Recettes / Ein-

nahmen

Différence / Dif-

ferenzbetrag

Fonctionnement /

Betriebskosten 3.473.496,94 3.473.496,94 0,00

Investissement / In-

vestitionskosten 7.896,96 7.896,96 0,00

Total / Gesamt 3.481.393,90 3.481.393,90 0,00

Fonds FEDER / IN-

TERREG / EFRE-Mit-

tel 1.284.903,00 1.872.932,87 588.029,87

Budget ED sans re-

versements Interreg /

Haushalt des Eurodi-

stricts ohne Weiterlei-

tung der Interreg-Mit-

tel 2.196.490,90 2.196.490,90 0,00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et sui- vants,

Vu l’instruction M57 applicable,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire mené au sein de l’Assemblée du GECT,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif 2026 en votant celui-ci par chapitre ;

- d’autoriser le Président à prendre toute décision dans le cadre du transfert des crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des inscriptions du présent budget voté selon l’ins- truction budgétaire et comptable M57, à l’exception des dépenses de personnel.

6. GECT. Accord-cadre interprétariat (avenant accord-cadre actuel et nouveau mar- ché)

Afin de ne pas avoir à prendre 3 offres pour chaque dépense, l’Eurodistrict dispose d’un accord cadre pour des prestations d’interprétariat.

L’accord-cadre actuel expirera le 30 avril 2026.

A) Avenant à l’actuel accord-cadre

Il est prévisible que le plafond de l‘actuel accord-cadre, de 44.900 € par an, sera atteint plus tôt que prévu (probablement au mois de mars 2026). L‘Eurodistrict participe à de nombreux projets, les prestations d’interprétariat dans ce contexte sont en grande partie cofinancées dans le cadre de projets Interreg.

C'est pourquoi l‘actuel accord-cadre sera soldé avant terme.6

Afin de couvrir la période transitoire, le bureau de coopération propose de conclure un avenant au contrat avec le prestataire actuel pour une augmentation de 10 % du montant global (donc 4.490 €).

Le nouvel accord-cadre devrait ensuite entrer en vigueur dès que possible.

B) Nouvel accord-cadre

Le bureau de coopération a lancé une nouvelle consultation. Le marché a été publié sur la plate-forme Adullact.

Pour le nouvel accord-cadre, une durée totale de 3 ans est prévue (plafond de 70.000 € par an, 2 reconductions possibles) afin de ne pas avoir à réitérer trop souvent l'appel d'offres.

Le délai de dépôt des offres était le 25 février 2026 à 12h00. Trois prestataires ont téléchargé les documents de l’appel d’offre, deux ont déposé une candidature :

 La sociéte Bender & Partner Management GmbH (Sarrebruck)

 La société Fluent Planet (Marcq-en-Baroeul/Lille)

L’évaluation des offres par le bureau de coopération a donné le résultat suivant :

Les deux candidats proposent une équipe d’interprètes bien formés et expérimentés, ayant de très bonnes connaissances du territoire et des thématiques traitées par l’Eurodistrict, avec toutefois un léger avantage du cabinet Bender sur la société Fluent Planet.

La valeur technique des deux offres est comparable quant au contenu, mais les tarifs proposés par Fluent Planet sont plus élevés que ceux de Bender & Partner. Ce bureau, titulaire du mar- ché actuel encore en cours, avait augmenté ses tarifs lors du dernier appel d’offres mais pas pour la présente consultation. Outre les tarifs proposés pour les prestations d’interprétariat, le coût pour la location de 20 casques supplémentaires est plus avantageux chez Bender (240,00€ Bender / 475,00€ Fluent Planet). En outre le cabinet Bender ne facture pas les heures supplémentaires et n’applique pas les frais d’annulation pour ce marché. L’offre du cabinet Bender est la mieux-disante sur le prix et la qualité des prestations proposées.

Vu l’article 19.2 des statuts du GECT Eurodistrict SaarMoselle,

vu l’évaluation des offres présentée en séance,

vu l’avis de la Commission MAPA,

L’Assemblée décide à l‘unanimité :

 d’approuver un avenant à hauteur de 10 % de l‘accord-cadre actuel, soit une augmen- tation du montant annuel maximal de la commande de 4.490,00 €,

 d’attribuer le nouvel accord-cadre à la société Bender & Partner Management GmbH,

 d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer tout document afférent à ce mar- ché.

7. GECT ISS. Validation du compte de gestion et du compte administratif 2025 de l’Interface Santé

M. Schuh rappelle que la Région Grand Est, le Département de la Moselle, l’ARS Grand Est, le Ministère de la Santé de la Sarre, la Chancellerie d’Etat de la Sarre et l’EDSM sont les partenaires financiers de l’ISS.7

a) Compte de gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,

Vu le Compte Administratif,

L’Assemblée du GECT décide à l’unanimité,

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire, d’arrêter comme suit les résultats to- taux des différentes sections budgétaires :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 169.845,84 169.845,84

Affectation des résultats

Opérations de l'exercice -12.262,43 -12.262,43

TOTAUX 157.583,41 157.583,41

Report des résultats au BP 2026 157.583,41

b) Compte Administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,

Vu le Compte de Gestion du receveur,

Vu les opérations de l’exercice 2025 résumées dans le tableau du Compte administratif joint,

Le Vice-président et les ordonnateurs du GECT (M. KRATZ et Mme MALLICK), quittent mo- mentanément la salle de réunion. M. SPRENGER, doyen d’âge de l’Assemblée fait voter le compte administratif de l’ISS 2023 comme suit :

L’Assemblée du GECT décide à l’unanimité

- d’arrêter les résultats définitifs des comptes comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses: 93.848,60 €

Recettes: 81.586,17 €

Déficit de clôture : 12.262,43 €

Investissement :

Dépenses: 0,00 €

Recettes: 0,00 €

Excédent de clôture : 0,00 €8

Ce qui en cumul des exercices s'établit comme suit:

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 169.845,84 169.845,84

Affectation des résultats

Opérations de l'exercice -12.262,43 -12.262,43

TOTAUX 157.583,41 157.583,41

Report des résultats au BP 2026 157.583,41

- d’approuver le Compte Administratif 2025 et

- de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes.

8. GECT ISS. Validation de l’affectation des résultats 2025 de l’Interface Santé

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de :

- reprendre au Budget primitif 2026 les soldes d’exécution de l’exercice 2025, constatés lors du vote du compte administratif 2026,

Investissement Fonctionnement

Section d’investissement :

Un excédent de 0,00 €

Section de fonctionnement :

Un excédent de 169.845,84 € Un résultat de clôture de l’exercice

2025 de : 0,00 € -12.262,43 € Soit un résultat cumulé consolidé à la

clôture de l’exercice 2025 de : 0,00 € 157.583,41 €

- de reporter l’excédent de fonctionnement restant de 157.583,41 € au compte 002 du Bud- get primitif 2026.9

9. GECT ISS. Validation du Budget primitif de l’Interface Santé 2026

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE 2026

BUDGET PREVISIONNEL 2026/

HAUSHALTSENTWURF 2026

Dépenses /

Ausgaben

Recettes / Ein-

nahmen

Différence / Dif-

ferenzbetrag

Fonctionnement /

Betriebskosten 267.249,74 267.249,74 0,00 Investissement /

Investitionskosten 0,00 0,00 0,00

Total / Gesamt 267.249,74 267.249,74 0,00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et sui- vants,

Vu l’instruction M57 applicable,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire mené au sein de l’Assemblée du GECT,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif 2026 en votant celui-ci par chapitre ;

- d’autoriser le Président à prendre toute décision dans le cadre du transfert des crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des inscriptions du présent budget voté selon l’ins- truction budgétaire et comptable M57, à l’exception des dépenses de personnel.10

Évolutions récentes dans le domaine de la santé

transfrontalière

1. Groupe de travail « Corridor sanitaire dans l’espace transfrontalier franco-allemand » (Comité de coopération transfrontalière / CCT)

Les élus français et allemands de l’Eurodistrict SaarMoselle s’engagent depuis plusieurs an- nées en faveur d’un accès facilité aux soins transfrontaliers. Cette volonté s’est notamment traduite par l’adoption à l’unanimité, le 17 novembre 2021, d’une résolution relative à la mise en place d’un « Corridor » santé.

Plusieurs initiatives ont contribué à cet accès aux soins facilité, notamment grâce à la mise en œuvre du projet Interreg « GeKo SaarMoselle », la création de l’Interface Santé SaarMo- selle, la pérennisation de la convention MOSAR et son extension au domaine de la médecine nucléaire, ainsi que, plus récemment, la participation au projet Interreg « MOSAICS » porté par le ministère sarrois de la Santé.

Depuis l’été dernier, la santé transfrontalière, et plus particulièrement le projet de Corridor, a été inscrite comme priorité par le Conseil des ministres franco-allemand, appelant une mobilisation accrue de Paris et de Berlin. Saluant cette évolution, l’Eurodistrict SaarMoselle a proposé la création d’un groupe de travail dédié dans le cadre du CCT.

À la suite d’une délibération de son Comité directeur le 12 décembre 2025, le Président de l’Eurodistrict, Marc Zingraff, a présenté un projet de mandat lors de la séance du CCT du 22 janvier 2026 à Colmar. Celui-ci a été adopté à l’unanimité par les membres1.

L’objectif du groupe de travail est de faciliter la levée des obstacles encore trop présents en matière d’accès, de facturation et de remboursement des soins transfrontaliers. Conformément à la feuille de route des gouvernements allemand et français adoptée suite au 25ème Conseil des ministres franco-allemand le 29 août 2025, le groupe de travail étudiera « la faisabilité de l’établissement d’un corridor sanitaire le long de la frontière franco-allemande »2.

La présidence du groupe de travail et la fonction de rapporteur au sein du CCT seront as- surées par l’Eurodistrict SaarMoselle. La séance constitutive est prévue en mai 2026, d’autres réunions auront lieu en juin, septembre et novembre. Le groupe de travail rédigera un rapport et présentera ses résultats au premier semestre 2027. Le mandat du GT prendra fin avec la présentation du rapport final.

Tous les membres du CCT peuvent participer au GT. En outre, le GT peut inviter d’autres organisations et institutions concernées à participer, en particulier les ministères de la santé

1 Membres français : préfet de la Région Grand Est, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales,

la coopération et les questions frontalières, ministères du Gouvernement de la République française (en tant que de besoin), président du Conseil Régional du Grand Est, président du Conseil départemental de la Moselle, prési- dent du Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace, président de l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que trois parlementaires issus de circonscriptions frontalières et engagés dans la coopération franco-alle- mande.

Membres allemands : ministère fédéral des Affaires étrangères, ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire, autres ministères fédéraux (si concernés), Länder de Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre ainsi que trois parlementaires allemands de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Membres transfrontaliers : Eurodistricts SaarMoselle, PAMINA, Strasbourg-Ortenau, Region Freiburg - Centre et Sud Alsace et Trinational de Bâle.

2 B. Haddad & G. Krichbaum (29/08/2025) : Pour un approfondissement des relations transfrontalières franco-

allemandes, p. 211

et autres autorités locales et régionales, les caisses d’assurance maladie et leurs associa- tions, des associations de médecins tout comme notamment des institutions transfrontalières telles que TRISAN et le Centre européen de la Consommation par exemple.

2. Journée de la santé transfrontalière « Les langues au cœur des échanges »

Le mardi 3 février 2026 s’est tenue, de 8h30 à 14h00, la 4ème édition de la Journée de la santé transfrontalière au centre de l’université populaire (vhs-Zentrum) de Sarrebruck. Cette édition, qui s’inscrit dans la continuité des précédentes éditions de la Journée de la santé SaarMoselle (2021 à Hambach, 2022 à Forbach, 2023 à Sarrebruck), était consacrée à la thématique de la langue et de la communication.

Placée sous le thème « Sprachen im Fokus / Les langues au cœur des échanges », la journée a réuni plus de 120 participants : établissements hospitaliers, cabinets médicaux (médecins, personnel infirmier, administration), caisses d’assurance maladie, autorités sani- taires, représentants politiques ainsi que porteurs de projets transfrontaliers.

La manifestation, animée par l’experte pour l’Europe et coach en santé Anne Funk, a été un véritable succès, marqué par des échanges inspirants et le nouage de nouveaux partenariats transfrontaliers. Au programme figuraient :

 des mots de bienvenue du Dr Carolin Lehberger (Directrice de la communauté ur- baine de Sarrebruck / Vice-Présidente Eurodisctrict SaarMoselle), Gilbert Schuh (Vice-Président du conseil départemental de la Moselle), Marc Zingraff (Président de l'Eurodistrict SaarMoselle) et de la Secrétaire d’État Bettina Altesleben (Ministère du Travail, des Affaires sociales, des Femmes et de la Santé du Land de Sarre) ;  de brèves présentations de projets visant à promouvoir le multilinguisme sur le lieu de travail et renforcer la coopération sanitaire transfrontalière (dont le projet Interreg MOSAICS) ;

 des ateliers permettant une initiation approfondie à différents cours et projets. En collaboration avec son équipe de la chaire de linguistique romane et l’Association des Universités populaires du Land, Claudia Polzin-Haumann a déjà élaboré le cours de langue « Français professionnel - Secteur de la santé », décliné en deux niveaux, débutant et avancé. Le cours est intégré au programme de formation de l’Université populaire de la Com- munauté régionale de Sarrebruck. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé et propose des modules en ligne à forte dimension pratique, visant à renforcer les compé- tences linguistiques dans le contexte professionnel.

L’évènement a été coorganisé par le projet Französisch und mehr (Français et plus encore), la vhs Regionalverband Saarbrücken, le Verband der Volkshochschulen des Saarlandes et l’Eurodistrict SaarMoselle / Interface Santé SaarMoselle.

La manifestation a bénéficié d’un soutien dans le cadre de l’Interface Santé SaarMoselle.

Elle a également été soutenue par le Fonds Citoyen Franco-Allemand.

La presse des deux côtés de la frontière était largement représentée lors de la manifestation, notamment Saarländischer Rundfunk, Saarbrücker Zeitung, ZDF, Mosaïk Cristal, TV8 Mo- selle-Est, France 3 Antenne Lorraine et Le Républicain Lorrain. Un aperçu de ce large écho médiatique figure en annexes.12

3. Convention MOSAR : protocole additionnel relatif à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à l’hôpital Klinikum Saarbrücken

Le protocole additionnel MOSAR relatif à la prise en charge des A.V.C. est désormais finalisé et prêt à être signé. Le texte final a été envoyé aux partenaires le 19 février dernier pour délibération par concertation circulaire. Cet accord prévoit la prise en charge par le Klinikum Saarbrücken de patients souffrant d’un AVC pour lesquels une thrombectomie endovascu- laires est préconisée. Les patients concernés du territoire de Moselle-Est pourront désormais être transférés au Klinikum Saarbrücken pour la réalisation d’une thrombectomie, en lieu et place du CHRU de Nancy. Après stabilisation post-interventionnelle, ils seront retransférés vers le service de neurologie de l’hôpital CHIC UNISANTE + Forbach.

La signature du protocole additionnel est prévue pour le 27 mars prochain au Klinikum Saarbrücken dans le cadre d’une petite cérémonie en présence notamment du ministre de la santé sarrois, le Dr Magnus Jung, et de la directrice de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, le Dr Christelle Ratignier-Carbonneil. Après la cardiologie, la neurochirurgie et la méde- cine nucléaire, la convention MOSAR étend désormais la coopération transfrontalière à un nouveau domaine médical, garantissant aux patients une prise en charge plus rapide, optimi- sée et de proximité.

4. Passation de la présidence du comité de suivi MOSAR à l’ARS Grand Est

Lors de la dernière réunion du comité de suivi MOSAR, le 5 février 2026, la présidence de cet organe a été transférée du ministère de la Santé sarrois à l’Agence régionale de santé Grand Est. L’Eurodistrict SaarMoselle apporte un soutien à l’organisation ainsi qu’au suivi des réunions du Comité de suivi transfrontalier.13

20.01.2026 Session du CCT– 22 janvier 2026 POJ 2-d

Projet de délibération

Résolution relative au mandat d’un groupe de travail « Corridor sanitaire dans l’espace transfrontalier franco-allemand »

1. Contexte

En application du Traité d'Aix-la-Chapelle (art. 14), le Comité de coopération transfrontalière (CCT) est chargé « d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier ».

Même si plusieurs accords ont déjà été conclus dans le domaine des soins de santé pour la zone fron- talière franco-allemande, leur mise en oeuvre reste souvent en deçà des attentes. Pourtant, les systèmes de santé allemand et français sont confrontés à des défis similaires : l’évolu- tion démographique s'accompagne d'une demande croissante de services de santé et d'autre part d'une pénurie marquée de personnel qualifié. Dans les zones rurales et isolées en particulier, des so- lutions doivent être trouvées pour garantir à tous les habitants l’accès à des soins de santé à proxi- mité de leur lieu de résidence.

Des conventions locales de coopération transfrontalières (par exemple la convention MOSAR), prises sur la base d’un accord-cadre relatif à la coopération transfrontalière en matière de santé signé en 2005 entre l’Allemagne et la France, facilitent déjà l’accès des habitants aux services de santé et aux traitements dans l’autre pays. Ces conventions doivent être considérées comme des exemples qui peuvent être reproduits dans d’autres domaines selon les modalités de l’accord-cadre de 2005. Toutefois, l’accès transfrontalier aux services de santé, prévu par le droit de l’Union européenne et les législations nationales, peut être complexe en pratique. Cela peut entraîner des retards ou des interruptions dans les soins de santé. La qualité de vie dans les régions frontalières allemandes et françaises peut ainsi être compromise, par un manque de connaissance de la réglementation et par l’absence de mobilisation d’outils existants tel que l’accord-cadre de 2005, qui peut être décliné par des conventions locales.

Cette question a été abordée dans la « feuille de route franco-allemande pour un approfondissement des relations transfrontalières franco-allemandes » du Conseil des ministres franco-allemand à Tou- lon le 29 août 2025, qui stipule : « Nous améliorerons l’accès aux soins des travailleurs transfronta- liers, parfois entravé par leur méconnaissance des procédures requises, en particulier la nécessité de demander le formulaire S1. [...] Nous améliorerons plus largement l’accès aux soins de l’ensemble des résidents de régions frontalières, en étudiant la faisabilité de l’établissement d’un corridor sani- taire le long de la frontière franco-allemande. Déployé à budget constant, il complèterait les autres dispositifs existants, conclus sur la base de l’accord-cadre de 2005 sur la coopération sanitaire trans- frontalière, à l’instar de la convention MOSAR signée en 2019. »14

1. Résolution

Le CCT met en place un groupe de travail « Corridor sanitaire dans l’espace transfrontalier franco- allemand ». Dans ce contexte, le Comité soutient la réactivation de la Commission mixte prévue à l’article 8 de l’accord-cadre de 2005 dont la responsabilité incombe aux deux ministères nationaux de la Santé.

. Objectifs et missions

Dans l’esprit du traité d’Aix-la-Chapelle et dans le sens d’une mise en oeuvre du plan d’action, le groupe de travail doit contribuer à améliorer globalement l’accès aux soins de santé pour toutes les personnes résidant dans les bassins de vie transfrontaliers franco-allemands. Dans ce but, le groupe de travail analysera sur la base d’un diagnostic de l’offre de soins, de la démographie du territoire ou encore des délais et des difficultés d’accès aux soins dans les bassins de vie transfrontaliers, la faisa- bilité de la mise en oeuvre d’un corridor sanitaire le long de la frontière franco-allemande. Il s’ap- puiera sur les éléments suivants :

. L’accord-cadre du 22 juillet 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière de santé et l’Arrangement administratif du 9 mars 2006 entre le ministre de la santé et des solidarités de la république française et le ministère fédéral de la santé de la République fédérale d’Allemagne concernant les modalités d’application de l’accord-cadre du 22 juillet 2005 sur la coopé- ration sanitaire transfrontalière (ci-après dénommé « accord-cadre ») ;

. Les accords existants (en particulier la convention MOSAR) et les expériences acquises dans ce cadre ;

. Les réglementations européennes notamment la directive 2011/24/UE et sa logique de coor- dination administrative et normative visant à encadrer l’exercice de la mobilité des patients au sein de l’Union européenne, sans porter atteinte à la compétence des États membres en matière d’orga- nisation et de financement des systèmes de santé (Transparence des droits, interopérabilité des dis- positifs nationaux et coopération structurée entre autorités sanitaires), et dans une logique d’articu- lation avec les mécanismes existants de coordination des systèmes de sécurité sociale et de respect du principe de subsidiarité ;

. Les réglementations allemandes et françaises pouvant permettre une coopération ;

. Les rapports de missions d’information parlementaires.

Ses travaux devront nécessairement être complémentaires et contribuer à la mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative à ce même objet.

À cette fin, le groupe de travail contribuera à l’analyse des points suivants : . L’offre de soins, (les spécialités disponibles dans la zone frontalière, le nombre de structures médicales, la démographie du territoire, les délais d’accès aux soins),

. L’examen des coûts engendrés,

. Les faisabilités de facilitation du transfert de données (médicales, financières administra- tives),15

. Les modalités de stabilisation des circuits de facturation, des règles de prises en charge et des remboursements de frais,

. Les modalités de stabilisation des financements,

. La définition des déterminations de champ d’application géographique,

. Les modalités d’atténuation des barrières linguistiques,

. Les modalités d’information au grand public et

. La détermination de principes de suivi et d’évaluation d’un corridor sanitaire.

. Composition et organisation

La présidence du GT et la fonction de rapporteur au sein du CCT sont assurées par l’Eurodistrict Saar- Moselle.

Tous les membres du CCT peuvent participer au GT. En outre, le GT peut inviter d’autres organisa- tions et institutions concernées à participer, en particulier les ministères de la santé et autres autori- tés locales et régionales, les caisses d’assurance maladie et leurs associations, des associations de médecins et notamment les institutions transfrontalières suivantes :

. TRISAN

. Centre européen de la Consommation

. Groupe d’expert « Travailleurs frontaliers » de la Conférence du Rhin supérieur

La présidence du GT peut également inviter d’autres experts.

Calendrier prévisionnel :

. Séance constitutive en mai 2026

. Réunions en juin, septembre, novembre 2026

. Rédaction d’un rapport en décembre 2026

. Présentation des résultats du GT au premier trimestre 2027

Le mandat du GT prend fin avec la présentation du rapport final.

 Revue de presse Journée de la santé transfrontalière

 SR info - 17.00 Uhr (03/02/2026) : https://www.sr.de/sr/mediathek/video/FS_SRI- NFO_4378.html

 SR 3 - Lisa Huth (03/02/2026) :

https://www.sr-audiothek.de/index.php?seite=7&id=164151

 SR aktueller bericht (03/02/2026) :

https://www.sr-mediathek.de/index.php?seite=7&id=164161

 TV8 Moselle-Est (03/02/2026) :

https://tv8.fr/journee-transfrontaliere-de-la-sante-les-langues-au-coeur-des-echanges/  Mosaïk Cristal (04/02/2026) :

https://www.mosaik-cristal.tv/apprendre-des-langues-pour-faciliter-les-soins-en-mi- lieu-transfrontalier/

 Le Républicain Lorrain (04/02/2026) :

https://www.republicain-lorrain.fr/sante/2026/02/04/sante-transfrontaliere-des-cours-de- langue-a-destination-des-soignants-deja-en-place16

10. Projet Interreg Intervelo SaarMoselle. Demande de modification majeure

La durée initiale du projet Interreg Intervelo SaarMoselle est de 48 mois (1er janvier 2023 – 31 décembre 2026).

En raison de modifications budgétaires et retards dans la mise en œuvre des travaux de cons- truction chez certains partenaires, et surtout afin de disposer de plus de temps pour avancer sur le module de travail 2 (recherche d’une solution pour une réédition de la carte Velo visavis, élaboration d’un plan d’action pour la promotion touristique des pistes cyclables etc.), le par- tenariat du projet est en train de préparer une demande de modification majeure qu’il sou- haite soumettre à la structure de gestion de la Zone fonctionnelle début avril 2026 pour une prise de décision au Comité de sélection le 19 juin 2026.

Cette demande de modification majeure comportera d’une part une augmentation du budget global et d’autre part une prolongation du projet de 12 mois jusqu’à fin 2027.

L’Eurodistrict en tant que partenaire chef de file souhaite valoriser son personnel affecté à ce projet également pendant la période de prolongation. Il n’augmentera pourtant pas ses dé- penses liées au recours à des compétences et services externes.

Madame Fischer donne des précisions sur le montant global des modifications budgétaires pour l’Eurodistrict (voir note de séance) et pour les autres partenaires à l’aide d’un tableau distribué en note sur table :17

L’Assemblée décide à l’unanimité :

- d’accepter la prolongation du projet Interreg Intervelo SaarMoselle de 12 mois avec une augmentation du budget de 85.036,80 € pour les frais de personnel du GECT Eu- rodistrict SaarMoselle pendant cette période de prolongation,

- d’autoriser le Président à signer la nouvelle déclaration de financement sur fonds propres du GECT Eurodistrict SaarMoselle à hauteur de 227.372,48 € maximum,

- d’autoriser le Président à signer tout autre document nécessaire pour le dépôt de la demande de modification majeure.

11. Mobilité. Ligne transfrontalière MS

M. Schuh souligne le succès de la ligne de bus MS entre St.Avold et Sarrebruck : nos conci- toyens l’utilisent pour aller faire du shopping ; les étudiants l’empruntent également au quoti- dien.

L’Assemblée décide à l’unanimité de

- valider la poursuite de la participation du GECT Eurodistrict SaarMoselle dans le par- tenariat de la ligne MS. Celui-ci assurant un rôle de coordination.

12. Divers

- Calendrier réunions et manifestations (cf. note de séance).

Fiabilité de la connexion TGV/ICE Francfort-Paris via Sarrebruck et Forbach

Les élus allemands et français représentant les collectivités membres de l’Eurodistrict Saar- Moselle expriment leur préoccupation face aux retards et suppressions répétés constatés ces derniers temps sur la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Francfort-sur-le-Main et Paris, via Sarrebruck et Forbach.

Cette ligne constitue un axe stratégique majeur pour le territoire transfrontalier franco-alle- mand. Elle favorise son développement économique, l’intégration des marchés du travail et la desserte longue distance de la région. Elle relie les principaux pôles métropolitains euro- péens et représente une véritable artère de mobilité indispensable pour les citoyennes et ci- toyens, les entreprises ainsi que les travailleurs frontaliers.

Une situation préoccupante

Au cours des dernières semaines, la fiabilité de la connexion s’est nettement dégradée, avec seulement 38 % des ICE circulant sur la ligne Paris–Forbach–Sarrebruck-Francfort arrivés à l’heure. 9 trains sur 10 enregistrent un retard de près de 15 minutes. Une telle situation est inacceptable pour une liaison internationale à grande vitesse d’une telle importance stratégique.

Des attentes claires à l’égard de la Deutsche Bahn18

Les délégués de l’Eurodistrict SaarMoselle adressent donc les demandes suivantes à la Deutsche Bahn AG et sollicitent une étroite coordination avec la SNCF :

1. Des engagements clairs en matière de ponctualité et de transparence Il est nécessaire de définir des standards de qualité et d’assurer une communication publique régulière sur la performance de cette connexion internationale.

2. Une amélioration de l’information voyageurs

En cas de retards ou de suppressions, il est indispensable d’assurer une communica- tion réactive, bilingue et coordonnée entre les deux versants de la frontière pour les voyageurs – tant en gare que sur les supports numériques.

3. Une optimisation technique et opérationnelle

Les points de blocage opérationnels, les limitations infrastructurelles et les difficultés de coordination transfrontalière doivent être rapidement identifiés et traités de ma- nière durable.

4. Une consolidation durable de l’offre transfrontalière

La liaison Francfort–Paris via Sarrebruck et Forbach doit être garantie et développée durablement comme une alternative performante et attractive au transport aérien.

Une responsabilité commune pour la région transfrontalière

L’Eurodistrict SaarMoselle incarne la région transfrontalière franco-allemande ; une con- nexion ferroviaire longue distance fiable est essentielle pour la dynamique économique, la mobilité durable et une intégration européenne vécue au quotidien.

Nous appelons avec insistance les autorités compétentes à rétablir rapidement la qualité de cette liaison stratégique et à en assurer la pérennité.

Motion adoptée à l’unanimité le 3 mars 2026 par l’Assemblée du GECT.

M. Schuh souligne la qualité du travail accompli par Mme Guillemin et son équipe et les re- mercie chaleureusement d’avoir toujours été à ses côtés. En tant que membre fondateur de l’EDSM, son engagement institutionnel au sein de l’EDSM a été constant depuis 2010 :

Vice-Président de 2010 à 2012,

Président de 2012 à 2014,

1er Vice-Président de 2018 à 2020,

Président de 2020 à 2022,

Vice-Président de 2022 à aujourd’hui,

ainsi que membre actif du Comité Directeur et de l’Assemblée.19

M. Schuh convie l’ensemble des participants à un vin d’honneur qui est servi dans le hall de la Gemeinschaftsschule.

Le Vice-président clôt la séance à 19h15

Marc Zingraff Uwe Conradt

Président 1er Vice-président