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unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20251128 assemblee compte rendu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20251128 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Industrie, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 28 novembre 2025

Aula Sulzbach, salle des fêtes

Objet : 61ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 22

- procurations : 1

- absents : 40 dont excusés : 40

Convocation à l’Assemblée envoyée le 14 novembre 2025 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Nadine PUHL (Gernot ABRAHAMS), Michael ADAM, Gregor ASMUS, Ber-

nard BETKER, Thomas BRASS, Antoine SPRENGER (Alexandre CASSARO), Sonya CRIS-

TINELLI-FRAIBOEUF, Germain DERUDDER, Antoine FRANKE, Ralf HEKTOR, Manfred

KLASEN, Pascal ARWEILER (Denise KLEIN), Roland KÖNIG, Grit SALOMON (Stephan

KÖRNER), Rainer LANG, Jérémy LAUER, Eva BASTIAN (Lutz MAURER), Erik ROSKO-

THEN, Ekkehart SCHMIDT, Stephan TAUTZ, Bernard TREUVELOT (Umit YILDIRIM) et Marc

ZINGRAFF.

Etaient absents : -

Etaient excusés : Gaston ADIER, Jean-Jacques BALLEVRE, Britta BLAU, Wolfgang BRAUN,

Uwe CONRADT, Salvatore COSCARELLA, Jean-Claude CUNAT, Willi EDELBLUTH, Florian

FINKBEINER, Gabrielle FREY, Jean-Elisabeth HAAG, Sascha HAAS, Micheline HAGEN-

BOURGER, Klaus HÄUSLE, Jean-Claude HEHN, Gabriele HERRMANN, Helmut

ISRINGSHAUS, Michel JACQUES, Dominik JOCHUM, Christian JUNG, Sébastien JUNG,

Martin KERZ, Frédéric KLASEN, Claude KLEIN, Ralph KLEIN, Jean-Claude KRATZ, Pierre

LANG, Dr. Carolin LEHBERGER, Gina MACHER, Pierrot MORITZ, Joël NIEDERLAENDER,

Nicole MULLER-BECKER, Roland RAUSCH, Marcel RAUSENDORFF, Thomas RE-

DELBEGER, Roland ROTH, Gilbert SCHUH, Emmanuel SCHULER, Anja WAGNER et Ro-

muald YAHIAOUI.

Autres personnes présentes : Anne GANSTER, Myriam LAURENT, Sandrine BERTRAND,

Florence GUILLEMIN, Johanna FISCHER, Carolin GUILMET-FUCHS et Kristina WELKER

Ouverture de la séance à 18h15

M. Zingraff, Président de l’Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués ainsi que les autres par- ticipants. Il remercie M. Adam pour son accueil au sein de cette belle salle des fêtes de la Aula de Sulzbach. Le quorum n’est malheureusement pas atteint ce soir, M. Zingraff traitera uni- quement les points d’information avec les délégués présents. Les autres points nécessitant une délibération seront mis à l’ordre du jour de notre prochaine Assemblée qui se tiendra le 28 janvier à partir de 18h00 à la CA Forbach Porte de France.

M. Adam souhaite la bienvenue et explique que Sulzbach est très active dans le franco-alle- mand depuis de nombreuses années. La Aula un lieu symbolique, ce bâtiment était un lycée2

il y a bien longtemps. Il se souvient d’avoir passé son Baccalauréat dans ces locaux. L’amitié franco-allemande est très souvent vécue dans cette belle salle des fêtes de Sulzbach. M. Adam rappelle que Sulzbach est jumelée depuis 2022 avec Rémelfing : un certain nombre de rencontres et d’événements se tiennent dans cette salle. Il cite le prix franco-allemand des auteurs-compositeurs interprètes qui se tient ici tous les deux ans dans le cadre de ce jume- lage.

Les fiches signalétiques des 7 projets traités en Zone fonctionnelle de l’Eurodistrict sont distribuées en séance.

3. GECT. Réalisations en cours dans les différentes thématiques (cf. note de séance) : présentées par Florence Guillemin

 BILINGUISME : PRO-MOTION’GR :

Durée : 01.01.2024 – 31.12.2026

1er Forum transfrontalier – 350 participants le 3 février 2025 au Parc Explor Wendel de Petite-Rosselle

10 séminaires interculturels

2ème Forum transfrontalier logistique /mécanicien automobile

Une deuxième édition du Forum transfrontalier est prévu pour le 24 mars 2026. Celui-ci aura lieu près de la frontière luxembourgeoise et se concentrera sur deux filières professionnelles : les professions de la logistique et de mécanicien d’automobile.

En outre, une dizaine de séminaires interculturels, organisé par le Goethe Institut de Nancy ont été réalisés pour plus de 200 participants dans des établissements professionnels et agri- coles de la Grande Région. Ils ont pour objectif de permettre aux jeunes de développer leur aptitude à percevoir les particularités culturelles du pays voisin dans la région frontalière, d’ap- prendre des stratégies permettant d’évoluer dans un contexte frontalier et d’enlever les craintes de faire un stage en entreprise de l’autre côté du versant.

Une demande de prolongation du projet jusqu’au 30.06.2028 a été demandée par le chef de file du projet, le Verbundausbildung Untere Saar e.V. (VAUS).

 BILINGUISME : Engagement’GR : création d’un réseau des acteurs transfronta- liers de la petite enfance - Durée : 01.01.2024 – 31.12.2026

Partenaire chef de file : Eurodistrict SaarMoselle

Outre l’organisation de formations pour le personnel pédagogique, la création d’un réseau des acteurs transfrontaliers de la petite enfance est le principal objectif de l’Eurodistrict : Dans cette perspective, un atelier transfrontalier pour le personnel pédagogique sur le sujet de l’éducation au développement durable sera organisé dans le premier semestre 2026.

 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PROMETER : Marketing Territorial trans- frontalier, EXPO REAL 2026, vidéo et outils de promotion économique, réseau des acteurs économiques transfrontalier

Durée : 01.03.2024 - 31.12.2026

Partenaire chef de file : Eurodistrict SaarMoselle

• Module 1 : L’Eurodistrict a intégré le volet transfrontalier du CLPE (Comité Local pour l'Em- ploi) à l’invitation de la sous-préfecture de Forbach. L’objectif est d’échanger des informa- tions sur les outils existants en faveur du retour à l’emploi sur les 2 versants du bassin de vie.3

• Module 2 : Lors de la conférence thématique du 18 mars 2025, les partenaires se sont pro- noncés en faveur d’une participation collective au salon Expo Real de Munich au lieu du sa- lon industriel de Hanovre, pour une exposition en octobre 2026 sur un stand commun d’une surface totale de 50m². L’Eurodistrict a prévu de développer des supports de communication et d’actualiser les brochures dans le cadre des thématiques du développement économique et marketing territorial.

• Module 3 : La dernière rencontre franco-allemande sur le thème du développement écono- mique s’est tenue le 17 novembre à Château de Sarrebruck. Cette 3e rencontre nous a per- mis de présenter des projets d’implantations, dont le projet CIRC (usine recyclage textile) à Saint-Avold et la société Camping-Car Park nouvellement implanté à Sarrebruck et qui pré- voit de développer des circuits touristiques transfrontaliers.

 TOURISME : Intervelo SaarMoselle

Construction de pistes cyclables

Réflexions sur le cyclotourisme

Durée : 01.01.2023 - 31.12.2026

Bénéficiaire chef de file : Eurodistrict SaarMoselle

60 km de de liaisons cyclables transfrontalières vont être construites pour compléter le mail- lage déjà existant sur le territoire de l’Eurodistrict.

L’étude de faisabilité menée par la Ville de Sarrebruck sur la piste du Deutschmühlental (le long du Jardin franco-allemand) est en cours de réalisation, le Regionalverband vient de pas- ser la commande pour son analyse des potentiels en matière de cyclisme.

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : PRISMA : DONNÉES TRANSFRONTALIERES Durée : 01.03.2024 - 31.12.2026

Bénéficiaire chef de file : Eurodistrict SaarMoselle

Le prochain séminaire aura lieu le 11 décembre 2025 et abordera, dans le cadre de diffé- rents groupes de travail, le thème de la consommation et de la disponibilité des zones d'acti- vités économiques dans la région frontalière SaarMoselle.

L'un des objectifs du projet PRISMA est de recenser les sources de données et les docu- ments de planification pertinents, ainsi que de coordonner et d'analyser les ensembles de données. Dans le cadre du projet, les données relatives à l´espace du projet PRISMA sont donc collectées et traitées sur une plateforme en ligne par le Regionalverband. Cette base de données doit être maintenue et élargie à long terme afin de pouvoir fournir des données transfrontalières pertinentes (en matière de démographie, utilisation des sols, logement, mar- ché du travail).

 SANTÉ : MOSAICS : Circuits de facturation transfrontaliers – Accès aux soins hospitaliers – Promotion linguistique en santé

Durée : 01.01.2025 – 31.12.2027

Bénéficiaire chef de file : Ministère sarrois de la Santé

Le but de ce projet est de se consacrer à toutes les questions de facturation interhospita- lières pour les 2 versants afin de faciliter l’accès aux soins hospitaliers. Le 18 septembre 2025 s'est tenue, au Ministère de la Santé de la Sarre à Sarrebruck, la ma- nifestation de lancement technique. Cette réunion a réuni les partenaires du projet, offrant l'occasion de faire connaissance et de poser les bases d'un travail commun. La prochaine Journée de la santé aura pour thématique « Les langues au cœur des échanges ». Celle-ci se tiendra le 3 février 2026 à Sarrebruck et visera à promouvoir le pluri- linguisme ainsi que l’interculturalité dans le domaine de la santé pour les professionnels de4

la santé de nos 2 versants. L’évènement est organisé par l’Université de Sarre, la vhs Regio- nalverband Saarbrücken et l’Eurodistrict SaarMoselle dans le cadre des missions de l’Inter- face Santé SaarMoselle. Nous évoquerons à cette occasion les accords de la convention MOSAR (en matière de cardiologie, de neurochirurgie, ...). Plus d'informations et une invita- tion suivront une fois le programme finalisé. Nous attendons les délégués de l’Eurodistrict très nombreux à cette occasion.

Manfred Klasen aimerait savoir si les problèmes internes au sein des SHG Völklingen ont des conséquences sur la coopération des hôpitaux sur notre territoire en terme de cardiolo- gie. Florence Guillemin indique que le travail se poursuit sur notre territoire : l’Eurodistrict tra- vaille activement avec la clinique du Winterberg pour la gestion des AVC sur nos 2 versants et développe en parallèle une carte statique avec le soutien du Système d’information géo- graphique de la Grande Région (SIG-GR) présentant le paysage hospitalier dans l'Eurodis- trict SaarMoselle et mettant en évidence les coopérations transfrontalières existantes dans le cadre de la convention MOSAR. Ce dispositif sera élargi à la médecine de ville afin d’avoir un accès aux soins plus général pour faire face à la pénurie de médecins. En tant que membre du Comité de coopération transfrontalière (CCT), l’Eurodistrict SaarMo- selle a déposé une demande au niveau du Comité technique permanent (CTP) pour la création d’un groupe de travail sur la santé dans le programme de travail du CCT de 2026. L’objectif du groupe de travail est de faciliter la levée accélérée des obstacles encore trop présents en matière d’accès, de facturation et de remboursement des soins transfrontaliers avec le soutien du gouvernement national et fédéral.

Conformément à la feuille de route des gouvernements allemand et français adoptée dans le cadre du 25ème Conseil des ministres franco-allemand du 29 août 2025, le groupe de travail étudiera « la faisabilité de l’établissement d’un corridor sanitaire le long de la frontière franco- allemande. Déployé à budget constant, il complèterait les autres dispositifs existants, conclus sur la base de l’accord-cadre de 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière, à l’instar de la convention MOSAR signée en 2019. »

Marc Zingraff conclut en indiquant que les changements au sein des SHG Völklingen ne nous impactent pas.

Antoine Sprenger informe l’Assemblée que l’hôpital Marie-Madeleine de Forbach a un service de neurologie qui pratique la thrombolyse pour le traitement des AVC. Il demande à la prési- dence de veiller à la question des équilibres entre les services des deux versants.Mme Guil- lemin lui indique que la direction de l’hôpital de Forbach participe aux discussions sur l’accord concernant le traitement transfrontalier des AVC.

Elle informe par ailleurs que deux nouveaux projets ont vu le jour depuis le 14 novembre 2025, date d’envoi des documents de séance à l’Assemblée EDSM :

1. Le projet SAARENA : création d’un bassin d’eau vive transfrontalier qui a été approuvé sous réserve par le Comité de sélection de la Zone fonctionnelle du 21 novembre 2025 (cf. fiche synthétique)

Le club de canoë-kayak Val de Sarre s’est énormément investi dans ce beau projet très symbolique en plein sur la frontière.

2. Le projet RIVIERA : initiatives transfrontalières de valorisation du slow-tourisme fluvestre en Terres d’Oh ! (cf. fiche synthétique)

Ekkehardt Schmidt remarque que les dates de commencement de ces 2 projets sont anté- rieures à la date de validation des projets par le Comité de Sélection. Florence Guillemin lui indique que les porteurs de projets peuvent faire débuter antérieurement la date de leur projet. Dans ce cas-là ils prennent leurs propres risques sur les dépenses engagées en cas de non validation du projet.5

4. Zone fonctionnelle – situation actuelle

Marc Zingraff rappelle que l’EDSM a été doté d’une enveloppe de 9,1 millions d’euros pour soutenir les projets de sa stratégie sur son territoire. Les projets reçus concernent les 5 thé- matiques de l’EDSM. 91 % des fonds de cette enveloppe sont actuellement consommés. Plus de 8 millions d’euros ont été attribués. L’appel à projet se poursuit jusqu’à fin février 2028, des fonds sont encore disponibles. 3 nouveaux projets ont été approuvés sous réserve par le Co- mité de sélection : RIVIERA, SAARENA et NEK/CTAR.

.

6. GECT. Suivi des prises de position du GECT

L’assemblée de l’Eurodistrict a adopté le 25 juin 2025 une prise de position concernant la po- litique de cohésion de l’Union Européenne et le programme Interreg post 2027 et plaidant pour :

• le maintien des programmes Interreg A,

• la gestion décentralisée de la coopération territoriale européenne (Interreg), • le maintien des Zones fonctionnelles.

Pascal Arweiler aimerait savoir si nous sommes impliqués dans les négociations en cours pour la prochaine période de programmation à partir de 2028. Il plaide également pour la gestion décentralisée de ces fonds et aimerait que l’EDSM dépose une motion en ce sens. Florence Guillemin lui indique que la motion du 25 juin 2025 a été transmise à la représenta- tion permanente de France et d’Allemagne à Bruxelles, la représentation permanente de Sarre et de la Région Grand Est à Bruxelles, aux députés du Parlement Européen, la Com- mission Européenne, le Comité européen des Régions, le Conseil Parlementaire Interregio- nal, le sommet de la Grande Région, le Secrétariat général des affaires européennes, aux ministres délégués chargés des affaires européennes, aux membres des Eurodistricts Saar- Moselle et PAMINA.

A ce jour, le Comité européen des régions est revenu vers l’Eurodistrict, se réjouissant de la démarche qui est alignée avec les revendications du Comité européen des régions à ce su- jet.

Par ailleurs, tous les Eurodistricts le long de la frontière franco-allemande se sont réunis dans une prise de position commune adressée à Mme von der Leyen, Présidente de la Com- mission européenne.

Florence Guillemin indique par ailleurs que les retours sont rassurants suite à la manifesta- tion annuelle d’Interreg des 13 et 14 novembre dernier à Clervaux (L), mais les discussions ne sont pas terminées. L’EDSM est présent dans toutes les instances afin que nous puis- sions lors de chaque occasion rappeler toutes ces démarches afin qu’elles aboutissent. Nous rendons également le CCT attentif à ces questions.

9. Divers

- Special Olympics 2026 en Sarre

Florence Guillemin reparlera de cet événement lors de notre Assemblée de janvier 2026. La Sarre coopérera avec le versant lorrain pour l’organisation de parcours pour la flamme olym- pique.

- Voyage d’information d’une délégation d’élus de la frontière germano- danoise

Ils nous ont sollicité pour établir un programme. Toute idée est la bienvenue pour représenter la vitalité de notre territoire.

- Fonds citoyen franco-allemand

Ce dispositif renouvelle sa confiance au travers de la Référente régionale Sarre – Moselle – Alsace, Myriam Laurent, collaboratrice de l’EDSM pour 2026. Mme Laurent est le point de6

contact du Fonds citoyen pour ce territoire et se tient à votre disposition pour vous accompa- gner dans le montage d’un projet franco-allemand.

Le Fonds citoyen va lancer un appel à projet autour de la démocratie à partir de février 2026 et va soutenir les Special Olympics en juin 2026 sur son axe transfrontalier.

Manfred Klasen fait remarquer à l’Assemblée que l’EDSM n’est pas connu du grand public, alors qu’il réalise une grande quantité de projets et gère des fonds importants. Il faudrait inten- sifier notre travail avec la presse. Florence Guillemin lui indique que la presse est toujours invitée à toutes nos Assemblées et aux autres évènements sur notre territoire. Un coup de projecteur en direction du grand public sera fait prochainement.

Stephan Tautz demande des renseignements sur le dispositif des villes fleuries en France. Madame Guillemin reviendra vers lui à ce sujet.

Il est par ailleurs suggéré d’installer des panneaux signalétiques de l’EDSM à l’entrée de chaque ville et village du territoire afin de renforcer la visibilité de l’EDSM.

- Calendrier réunions et manifestations (cf. note de séance).

Le président clôt la séance à 19h30

Marc Zingraff Uwe Conradt

Président 1er Vice-président