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unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20240130 assemblee compte rendu Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20240130 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité sociale, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 30.01.2024

CA Sarreguemines Confluences

Objet : 55ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 40

- procurations : 3

- absents : 22 dont excusés : 22

Convocation à l’Assemblée envoyée le 16 janvier 2024 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Jean-Jacques BALLEVRE, Mary Rose BRAMER (Michael ADAM), Isabel

BERENS-FRIES, Bernard BETKER, Peter BICKELMANN (Christian JUNG), Uwe CONRADT,

Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Germain DERUDDER (Christine DIETRICH), Michel

DÖRR, Antoine FRANKE, Gabrielle FREY, Daniel FRITZ (Micheline HAGENBOURGER), Si-

gurd GILCHER, Peter GILLO, Elisabeth HAAG, Sascha HAAS, Jean-Claude HEHN, Ralf HEK-

TOR, Gabriele HERRMANN, Petra HILGERS, Michel JACQUES, Christine JUNG, Claude

KLEIN, Ralph KLEIN, Roland KÖNIG, Jean-Claude KRATZ, Thomas KRUSE (Esther BEER-

MANN), Rainer LANG, Jérémy LAUER, Lutz MAURER, Pierrot MORITZ, Nicole MULLER-

BECKER, Joel NIEDERLAENDER, Gisbert OBERKIRCH (Monika SCHMIEDEN), Erik ROS-

KOTHEN (Stephan RABEL), Roland ROTH, Claudia SCHMELZER, Gilbert SCHUH, Anke

SCHWINDLIG et Marc ZINGRAFF.

Etaient excusés :, Gaston ADIER, Christiane BLATT, Thomas BRASS, Alexandre CASSARO,

Salvatore COSCARELLA, Jean-Claude CUNAT, Edith ECKERT, Stephan FRANTZ, Wolfgang

HANAUER, Klaus HÄUSLE, Jürgen HETTRICH, Dominik JOCHUM, Sébastien JUNG, Frédé-

ric KLASEN, Denise KLEIN, Patrick KRATZ, Pierre LANG, Roland RAUSCH, Thomas REDEL-

BERGER, Emmanuel SCHULER, Romuald YAHIAOUI et Umit YILDIRIM.

Représentants des membres associés et des autres institutions : Dominique LAURENT (Sous-

Préfète de Sarreguemines)

Autres personnes présentes : Kristina WELKER (Landeshauptstadt Saarbrücken), Laure

KALMES (TV8), Béatrice Falk (Ralph KLEIN), Michael FUCHS (CC Warndt), Carmen PAVLIC

(Directrice Kita Salut, LHS Saarbrücken), Rolf STAUB (LHS Saarbrücken), Jun.-Prof. Dr. Flo-

rian WEBER (Universität des Saarlandes), Emma WEIDMANN (CASC), Prof. Dr. Georg WEN-

ZELBURGER (Universität des Saarlandes) et Désirée GAGSTEIGER (Centre Européen de la

Consommation – projet Justice sans frontières).

Ouverture de la séance à 18h20.2

M. Gillo, Président de l’Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués, Mme la Sous-préfète de Sarreguemines ainsi que les autres participants et remercie M. Roth pour son accueil dans la somptueuse salle du conseil au château d’Utzschneider (siège de la Communauté d’Agglo- mération de Sarreguemines Confluences).

Report d’un point à l’ordre du jour : Point 5. Contribution des membres : le bureau de coopération EDSM examinera les différentes variantes possibles d’une augmentation des con- tributions des membres du GECT en fonction des taux d’inflation de 2021, 2022 et 2023. Ce point sera présenté en Assemblée EDSM du 20 mars 2023. Le Président signale que le point 9. Divers – Clôture financière du projet Babylingua sera traité en même temps que le point 8. Présentation du bilan du projet Babylingua / Kita Salut.

Aucune objection par rapport à l’ordre du jour

1. Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 13.12.2023

Il n’y a aucune question par rapport au compte rendu.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 13.12.2023.

2. Présentation du projet Justice sans frontières

M. Gillo donne la parole à Mme Gagsteiger qui présente le projet « Justice sans Frontière » en séance.

Le Centre Européen de la Consommation (CEC), en partenariat avec les tribunaux de Strasbourg et d'Offenbourg, a créé un espace d'information, d'aide et de conseil pour une justice de proximité sans frontière : le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière. Le CEC, porteur du projet, est soutenu financièrement par le programme européen Interreg VI Rhin supérieur ainsi que par des ministères français et allemands et des collectivi- tés locales.

M. Gillo remercie Mme Gagsteiger pour cette présentation et ce beau projet qui est gratuit pour les utilisateurs. Elle indique que le CEC souhaite élargir ce projet afin de répondre aux besoins des citoyens dans toute l’Europe et créer un réseau des partenaires et des professionnels en la matière.

M. Haas pense qu’il est important de montrer que les besoins existent en France et en Alle- magne dans ce domaine. Le projet Justices sans frontières est intéressant pour le grand nombre de Sarrois qui vivent en Moselle (il cite l’exemple d’Alsting et de Spicheren).

3. Résultats de l’enquête du projet Common Ground SaarMoselle

MM. Jun.-Prof. Dr. Florian Weber et Prof. Dr. Georg Wenzelburger de l’Université de Sarre présentent les résultats de l’enquête menée d’avril à fin juillet 2023 sur les perceptions de l’espace frontalier dans le cadre du projet Common Ground SaarMoselle, ils précisent que l’enquête n`est pas représentative mais peut amener à des constatations intéressantes. M. Conradt indique que le sondage réalisé sera une bonne base de travail pour l’élargir à l’ensemble du territoire EDSM. Ce projet est une chance à saisir pour une participation ci- toyenne à la stratégie EDSM.

M. Schuh n’est pas surpris par les résultats de cette enquête, qui reflètent bien les de- mandes de nos concitoyens. Il est également ravi de constater que plus de la moitié des par- ticipants à l’enquête connaissent l’Eurodistrict. La demande est forte dans les domaines de l’interculturalité/bilinguisme et de la santé : le travail de l’EDSM est en phase avec les de- mandes des citoyens EDSM. M. Haas signale que ces informations sont très utiles pour nos3

politiques et qu’il est de notre devoir d’augmenter l’accès aux transports en communs, la voi- ture étant encore beaucoup utilisée par nos concitoyens.

M. Zingraff renchérit sur le fait que la langue et la biculturalité sont des dénominateurs com- muns entre les Mosellans et les Sarrois. De plus, il ajoute que certaines thématiques trans- frontalières sont plus anciennes (notamment le commerce) et pour d’autres plus récentes (la santé par exemple). M. Gillo rappelle qu´une manifestation aura lieu vers mars-avril pour présenter les résultats au grand public.

4. Rapports d’Orientation Budgétaire 2024

a) Mme Guillemin présente la ventilation des postes budgétaires EDSM pour 2024. Les priorités sont orientées vers la gestion de la zone fonctionnelle, le développement éco- nomique/ le marketing territorial SaarMoselle et le lancement du projet Intervélo Saar- Moselle. La Directrice souligne également l’organisation de plusieurs évènements (week-end Eurosport SaarMoselle, Traité d’Aix la Chapelle, Brochure sur les systèmes communaux).

b) Interface Santé SaarMoselle (ISS)

Mme Guillemin indique que tous les accords des partenaires financiers de l’ISS ne sont pas encore assurés, la parité financière prévue n’est pas atteinte. Le rapport d’orienta- tion budgétaire est présenté aujourd’hui sous réserves de confirmation du financement des partenaires.

L’Assemblée décide à l’unanimité de :

- d’acter le Rapport d’Orientation Budgétaire de l’Eurodistrict

- d’acter le Rapport d’Orientation Budgétaire du budget annexe (Interface Santé SaarMo- selle).

5. Validation de la demande de concours Interreg « Intervelo SaarMoselle »

Chargé par l’Assemblée du GECT en 2023, le bureau de coopération a préparé une demande de concours, au titre de la Zone Fonctionnelle SaarMoselle du programme Interreg, pour un projet de pistes cyclables « Maillage cyclable transfrontalier sur le territoire de l’Eurodistrict SaarMoselle » (acronyme du projet : « Intervelo SaarMoselle »).

La demande a été élaborée en étroite concertation avec le groupe de travail dédié au projet (techniciens des administrations des membres du GECT).

Le projet concerne une thématique identifiée comme prioritaire lors de l’élaboration de la « Stratégie Territoriale 2027 » de l’Eurodistrict SaarMoselle. Parmi les 5 thématiques traitées par l’Eurodistrict SaarMoselle, deux sont concernés, avec respectivement un groupe de me- sures :

- Thématique « Développement territorial et urbain durable/Mobilite » : Développement d’un réseau commun de pistes cyclables transfrontalières

- Thématique « Tourisme » : Développement et commercialisation de l’espace SaarMoselle en tant que destination cyclotouristique transfrontalière

Le projet a en outre la particularité d’associer dans son partenariat financier toutes les 6 inter- cos membres du GECT, ainsi que plusieurs de leurs communes.

Mme Fischer présente le projet Intervelo SaarMoselle. Elle informe que le projet se tiendra sur 4 ans (2023 – 2026) et qu’il sera déposé le 14 février 2024 au plus tard dans le cadre de la Zone fonctionnelle, afin d’être traité lors du Comité de sélection du 15 avril 2024. Il s’agit du4

premier projet déposé dans le cadre de la Zone fonctionnelle SaarMoselle, à part le projet de la gestion de la Zone fonctionnelle.

La note sur table distribuée en séance indique que le volume global du projet n’a pas augmenté même si les budgets de la CA Forbach Porte de France et de la CC du Warndt ont évolué. Mme Jung demande une précision sur les raisons de déséquilibre financier entre les parte- naires allemands et français. M. Conradt explique que pour les acteurs allemands la subven- tion à hauteur de 90% proposé par le Land pour la construction de pistes cyclabes est plus intéressante que la subvention Interreg et pas culmulable avec cette dernière. La ville de Sar- rebruck participe avec une étude qui permettra la mise en œuvre dans un second temps. M. Roskothen, suppléant de M. Rabel et également Maire Lauterbach (Völklingen) aimerait savoir pourquoi Völklingen n’est que partenaire stratégique et pas financier de ce projet. Mme Fischer lui indique que sur le territoire de Völklingen-Lauterbach la circulation des cyclistes est prévue sur un sentier forestier existant. Un partenaire stratégique participe activement à toutes les réunions du projet mais ne s’engage pas financièrement, même si un partenaire stratégique peut devenir partenaire financier à l’avenir si cela est souhaité.

M. Roskothen demande s’il existe des cartes détaillées de toutes les pistes cyclables prévues dans le projet. Interreg. Mme Fischer explique qu´il existe uniquement des cartes partielles et la carte transmise à l’Assemblée dans la note présentant le projet.

M. Gillo souligne que ce projet est très dynamique. Le projet Velo visavis comptant 330 km de pistes cyclables a déjà 10 ans. Il est très utile de relier les tronçons des pistes cyclables de part de d’autre de notre territoire pour les rendre plus attractives. Mme Fischer explique qu’en- viron 60 km de pistes se rajouteront au réseau transfrontalier grâce au projet Intervelo. M. Gillo demande par ailleurs au bureau de coopération de voir comment présenter le projet Intervelo SaarMoselle à la population et à la presse.

L’Assemblée décide à l’unanimité de :

- d’approuver le portage du projet Interreg VI « Intervelo SaarMoselle » par l’Eurodistrict SaarMoselle pour un budget total de 8.900.005,46 € et un montant FEDER demandé de 3.144.294,35 €,

- de valider le dépôt de la demande de concours auprès du programme Interreg Grande Région, Zone fonctionnelle SaarMoselle, pour un montant de subvention de 291.894,24 € pour l’Eurodistrict,

- d’accepter l’apport d’un financement propre de l’Eurodistrict à hauteur de 194.596,16 € répartis sur quatre années budgétaires au travers de la revalorisation de personnel et la prise en charge de frais externes,

- de prévoir les montants nécessaires dans son budget,

- d’autoriser M. le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt et au suivi de la demande de concours.

6. Validation du partenariat stratégique Pamina Santé

L’Eurodistrict PAMINA prévoit de déposer un projet INTERREG en matière de santé intitulé « territoire de santé PAMINA ». L’objectif général, qui s’inscrit dans la continuité du travail amorcé et sur les résultats du projet « Offre de soins PAMINA », est de développer l’offre de soins dans l’espace transfrontalier PAMINA. Il comporte un volet portant sur la coopération interhospitalière (travaux de conventionnement et mise en place d’un réseau d’échange) et un autre sur la prévention de la santé en commun.

Le partenariat envisagé comprend des hôpitaux du territoire de Bade-Wurtemberg, Rhéna- nie-Palatinat et Alsace, des caisses d’assurances maladies, la Kassenärztliche Vereinigung de Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat, des collectivités territoriales, l’ARS Grand Est et les ministères de la santé des Länder concernés.

La participation - non financière - au projet permettrait à l’Eurodistrict SaarMoselle d’assister aux réunions, d’être tenu informé de toutes les évolutions du projet et d’être destinataire des résultats. Ce partenariat renforcerait la coopération sanitaire transfrontalière en favorisant le5

partage de connaissances ainsi que l’échange entre acteurs (de la santé) de la Grande Ré- gion et du Rhin Supérieur.

L’Assemblée décide à l’unanimité :

- de valider la proposition de s’associer au projet de santé PAMINA en tant que parte- naire stratégique.

7. Présentation du bilan du projet Babylingua /Kita Salut

M. Palma présente le projet avec Mme Pavlic, Directrice de la Kita Salut. Après 7 ans de projet, la première crèche transfrontalière du territoire de l’Eurodistrict Saar- Moselle est entrée en fonctionnement le 6 septembre 2023. 130 réunions ont eu lieu pour mettre ce projet en œuvre.

Cofinancée par le Programme Interreg V A Grande Région (fonds Feder de l’Union euro- péenne) dans le cadre du projet Interreg « Babylingua – structure d’accueil du jeune enfant », la « Kita Salut » accueille aujourd’hui 133 enfants, répartis entre la crèche (33 enfants, 0 à 3 ans) et le jardin d’enfants (100 enfants, 3 à 6 ans). C’est la partie crèche qui a fait l’objet d’une coopération étroite entre la Ville de Sarrebruck, gestionnaire et partenaire cofinanceur, la Com- munauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, partenaire cofinanceur, et l’Eurodis- trict SaarMoselle, chef de file du projet Interreg.

L’ensemble de la Kita Salut accueille du personnel bilingue issu des versants mosellans et sarrois, ce qui permet à l’ensemble des enfants accueillis d’être immergés dans un environne- ment bilingue et biculturel.

Un rapport détaillé présentant les développements, les difficultés et les solutions relatifs au projet est à disposition de l’Assemblée.

M. Gilcher aimerait connaître les différentes approches pédagogiques qui différencient les crèches françaises et allemandes. Mme Pavlic lui indique que les enfants sont encadrés par des éducateurs dans les « Kindergarten » et qu’ils le sont par des professeurs des écoles de l’Education Nationale dans les écoles maternelles en France. Les concepts sont identiques mais différents en pratique. En France les enfants sont acceptés à partir de 3 mois en crèche alors qu’en Sarre ils le sont plus tard.

M. Conradt est fier de ce projet qui pourrait être un modèle pour d’autres projets de crèches à venir sur le territoire EDSM. M. Roth confirme les difficultés dans le montage du dossier ainsi que tous les freins techniques et administratifs rencontrés, sans parler des questions pédago- giques pour que le projet soit conforme aux attentes des deux versants. Il est également ravi que la Kita Salut soit une véritable crèche transfrontalière, les enfants et le personnel étant bilingues. M. Roth remercie toutes les personnes associées au projet et souhaite que les en- fants tirent profit de ce mélange biculturel qui sera à leur profit. M. Roskothen regrette que le projet de crèche franco-allemande entre Völklingen et L’Hôpital n’ait pas abouti à l’époque. Il serait ravi qu’il puisse à nouveau être mis sur les rails.

M. Gillo félicite Nico Palma pour la rédaction du rapport de clôture de la Kita Salut. Le Président annonce à l’Assemblée que M. Palma va malheureusement quitter l’Eurodistrict. Il le remercie chaleureusement pour son travail et son engagement sans faille au sein de l’équipe EDSM.6

8. Divers (cf. notes de séance)

 Calendrier des réunions Eurodistrict 2024

 Calendrier des prochaines manifestations

 Calendrier des prochaines rencontres de l’Eurodistrict

Développement économique : M. Gillo indique que des rencontres avec des entreprises de SaarMoselle vont prochainement être organisées par le bureau de coopération.

 La prochaine assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle aura lieu le 20

mars 2024 en mairie de Völklingen.

M. Gillo remercie les délégués pour leur bonne collaboration. Il se réjouit de chaque avancée

de l’EDSM, même si toutes les démarches dans le franco-allemand prennent du temps, les

systèmes juridiques et administratifs étant différents.

Le président clôt la séance à 20h40.

Peter Gillo Marc Zingraff

Président 1er Vice-président