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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 06D23 Designation du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Population
SARRIANS AMB/RR/SL
VAUCLUSE Liberté - Egalité - Fraternité N° 6/D/23
ARRETE DU MAIRE
Portant désignation du correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Patrice FLAGEAT, adjoint au Maire est délégué au titre des questions de sécurité publique ;
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant incendie et secours ;
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Patrice FLAGEAT est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Sarrians. Madame Anne-Marie BARDET est désignée correspondante incendie et secours suppléante pour la commune de Sarrians
Article 2 :
Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde. Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à la Préfecture de Vaucluse et et au Président du SDIS84.
Fait à SARRIANS le 16 juin 2023
: res
Annè-Mätie- ÉARDET
Je soussigné Patrice FLAGEAT reconnais avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée que je dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Date : 0/0 7/20c23
Signature :
Je soussignée Anne-Marie BARDET reconnais avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informée que je dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Date :
Signature :