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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 036 RAPPORT ACTIVITES 2023 SIREDOM AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
| 19/09/2024 |
DATE D'AFFICHAGE
| 19/09/2024 |
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents: 10
Votants : 16
OBJET :
RAPPORT D’ACTIVITES
2023 DU SIREDOM ET DU
PRIX ET DE LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
[N° | 2024| 09 | 036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre, à 19h 30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel
SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Marie Solange GRILLOT,
Stéphane RAYNAL, Annick BAZIN, Fleurine BOCQUILLON, José
AZEVEDO et Alain SOUEDET.
Donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane RAYNAL
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Alain SOUEDET
Madame Alexa PELAGE
Madame Mariannick MORVAN
Étaient absents excusés :
Madame Claire HERLIN
Monsieur Guy-Charles HUMBERT
Monsieur Mickaël SHEPS
Madame Christine DAVOINE
Monsieur Julien CAYZAC
Madame Maria PYRKA
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Stéphanie MARTINS-VIANA,
Sylvain PASTORELLO, Charlène METAUT, Laurent PERTHUIS, Laure
CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY,
Léa PHALIPPOUX, Caroline ARAMINTHE et Agostino MUZZIN.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil s’est réuni
pour délibérer valablement sans condition de quorum.
DELIBERATION
RAPPORT D'’ACTIVITES 2023 DU SIREDOM ET DU PRIX ET
DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à la
législation, le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Élimination des Déchets et Ordures Ménagères) a établi un rapport
d'activité pour l'année 2023.
La commune étant adhérente à cet établissement public, ces rapports
doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Vu l'obligation aux organismes compétents faite par la loi n° 95-101 du
2 février 1995, dite loi Barnier et au décret d'application n° 2000-404 du
11 mai 2000 de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de traitement des déchets,
Vu le rapport d'activité annexé à la délibération,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-036_09_2024-DE
Reçu le 02/10/2024 [N° [2024] 09 | 036 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte du rapport d'activité 2023 du SIREDOM et du prix et de la
qualité du service public.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents,
signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-036_09_2024-DE
Reçu le 02/10/2024