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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 113 DVT ECONOMIQUE Convention de partenariat avec l agence Auvergne Rhone Alpes Entreprises
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 113 DVT ECONOMIQUE Convention de partenariat avec l agence Auvergne Rhone Alpes Entreprises)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le EM
ID : 073-247300254-20221130-2022 113-DE
HAUTE
TARENTAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 29 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 29 novembre 2022, à 16h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT donne pouvoir à Laurence REGNIER
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Franck MALESCOUR
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le
RAERT AI SE ID : 073-247300254-20221 130-2022 113-DE
Communauté de Communes
2022-113 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE AUVERGNE
RHÔNE-ALPES ENTREPRISES ET LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Monsieur Serge REVIAL, Vice-Président en charge de l'économie, expose que six structures d'animation
économique en Savoie ont fusionné au 1er décembre 2017 pour former l'antenne Savoie de la nouvelle Agence Régionale Auvergne Rhône-Alpes Entreprises.
L'antenne de la Savoie continue d'accompagner au quotidien les entreprises de la Savoie, principalement
industrielles et de service à l'industrie dans leurs projets, et sur les cinq piliers de l'agence, à savoir :
- Développement économique
- Attractivité
- Innovation
- Emploi et formation
- Accompagnement
L'organisation mise en œuvre permet d'allier une présence au plus près de notre territoire, tout en
mettant notamment à disposition des entreprises des dispositifs d'accompagnement.
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre Auvergne Rhône-Alpes Entreprises et plus particulièrement de son antenne de Savoie avec la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise.
Pour permettre à Auvergne Rhône-Alpes Entreprises et spécifiquement à son antenne de Savoie de réaliser les actions décrites dans la présente convention, il est proposé à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise d'apporter une contribution financière de 4 000 euros, dont 100 euros de cotisation pour son adhésion à l'Agence Régionale.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 18 novembre 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le projet de convention proposé par Auvergne Rhône-Alpes Entreprises avec le versement d'une subvention, au titre de l'année 2022, de 4 000 euros dont 100 euros de cotisation pour l'adhésion à l'Agence Régionale ;
= AUTORISE le Président à signer la convention avec Auvergne Rhône-Alpes Entreprises ;
= DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal 2022 en section de fonctionnement.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
1/1 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le
ID : 073-247300254-20221130-2022 113-DE
Communauté de Communes
© La Région Auvergne-Rhône-Alpes
ENTREPRISES
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Entre les soussignés :
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, sise au 30 quai Perrache - Immeuble Empreinte - 69002 LYON,
représentée par Monsieur Franck COLCOMBET, Président du Directoire
désignée dans ce qui suit sous les termes « L'agence régionale »
Et
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, domiciliée 8 rue Saint Pierre - BP N°1 - 73707 SEEZ
CEDEX, représentée par Monsieur Yannick AMET, Président
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la loi 2015-991, dite loi NOTRe, les rôles respectifs des Régions, Départements et du bloc
communal ont été redéfinis dans les domaines complémentaires du développement économique et de l'aménagement du territoire, mais également de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité renforcer le développement harmonieux, la solidarité territoriale en collaboration avec les Départements, là compétitivité globale de l’entreprise et soutenir les
projets de développement, créateurs d'emplois.
Les Métropoles et les EPCI sont des acteurs importants de l’action publique locale en faveur du développement économique. (Art. 1511-2 et 1511-2 Ii, 1511-7 du CGCT).
La Région Auvergne-Rhône-Alpes reconnaît l'importance de l’action des Départements, des métropoles et des EPCI à ses côtés et entend les associer à la définition et à la mise en œuvre de son action.
La mise en œuvre des schémas régionaux repose notamment sur la collaboration étroite entre la Région,
les Départements, les Métropoles, les EPCI, les organismes consulaires et les partenaires économiques, ainsi que sur le soutien à l'agence régionale, constituée par voie de fusion, Auvergne Rhône-Alpes
Entreprises.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie régionale, la Région a réorganisé son action afin que l'ensemble des typologies d'entreprises (porteurs de projets et créateurs d'entreprises, exploitants agricoles et forestiers, très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI), grands groupes et filiales de grands groupes) puisse trouver l'accompagnement
nécessaire à la diversité des projets de développement.
Elle a souhaité rompre avec un mode d'intervention qui a conduit à la création d'un grand nombre de
dispositifs dans des approches très segmentées, qui s'est traduit à la fois par une perte de lisibilité pour les entreprises et par des coûts de gestion importants.
Convention 2022 Page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le CET
ID : 073-247300254-20221130-2022 113-DE
Elle a souhaité mettre en œuvre des programmes massifs, ouverts au plus grand nombre d'entreprises, y
compris aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et quel que soit leur statut. Ces aides doivent
être facilement mobilisables, avec réactivité et générer un effet levier sur les prises de décision des
dirigeants d'entreprises.
Pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble de ses actions économiques et en tout premier
lieu en faveur des entreprises, la Région a créé le 16 janvier 2017 une nouvelle agence économique
régionale. Cette agence dénommée Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (l'agence régionale) couvre cinq
grands champs d'intervention au service des entreprises : l'attractivité, l'innovation, l'international,
l'emploi-formation et le développement économique.
Véritable point d'entrée régionale pour l’ensemble des entreprises, plus spécifiquement celles de
l'industrie et des services à l’industrie, l'Agence régionale les accompagne à tous les stades de leur
croissance : implantation, développement, innovation, international. Elle vise à répondre à leurs besoins
d'accès aux financements et projets européens, de recrutement et de formation. L'Agence régionale a
également pour mission de promouvoir la région à l'international et de valoriser ses nombreux atouts pour
attirer de nouvelles entreprises sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes. Dans l'exercice de ses missions
auprès des entreprises, elle fait la promotion de l’offre régionale d'accompagnement, dans son ensemble.
Conformément à cette ambition, la gouvernance de l’Agence régionale associe à la fois les entreprises, les
chambres consulaires et l’ensemble des collectivités (EPCI, métropoles et départements) qui ont souhaité
s'inscrire dans cette démarche.
La présence de proximité de l'Agence économique régionale est assurée grâce à des antennes non dotées
de personnalité juridique, véritables relais de l’action d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sur les
territoires.
L’antenne de Savoie apporte aux entreprises à la fois l'expertise et la mise en relation pour leurs différents
projets. Son action de proximité s'inscrit dans le respect des 5 axes stratégiques définis par Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises mais traite également de la cohésion sociale en favorisant l'insertion par l'emploi
ainsi que le renforcement des relations entre enseignement supérieur et entreprises, véritable vecteur
d’attractivité territoriale.
Elle peut accompagner l’ensemble des typologies d'entreprises et répondre à la diversité des projets de
développement. Elle peut intervenir sur la totalité du cycle de vie de l'entreprise, de l'émergence à la
transmission, quelle que soit sa taille, au côté des créateurs d'entreprises, moteurs de la dynamique
entrepreneuriale, pour: soutenir les entreprises de l'économie de proximité, accélérer la croissance des
PME/PMI avec une offre transversale d'accompagnement, favoriser l'émergence des ETI régionales, répondre à l’enjeu de la transmission d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle s'inscrit dans les 8 domaines d'excellence, mis en avant dans le SRDEH, pour ses actions en matière
d’attractivité et de compétitivité de la région.
L'objectif commun des financeurs est de faciliter l'accès aux dispositifs existants quels qu’ils soient auprès
de toutes les entreprises, en lien étroit avec les services de l'Etat, les Chambres consulaires, et les
partenaires du développement économique.
L'agence régionale permet de créer des synergies dans un contexte de réforme territoriale, qui confère une
place déterminante à l’échelon régional, désormais exclusivement compétent pour attribuer les aides aux
entreprises (CGCT, Art. L.1511-2), ou pour élaborer un Schéma Régional de Développement Economique,
d'innovation et d’Internationalisation (CGCT, Art. L.4251-175s.).
C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a décidé de se rapprocher de l'Agence Régionale pour favoriser le développement économique du territoire.
Convention 2022 Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
CET Publié le
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Pour mener à bien ses missions sur le volet économique, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise s’appuiera sur les différents acteurs du développement économique publics et privés présents sur le territoire. Parmi ceux-ci la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les différentes structures dont elle a la
charge.
Dès lors, il convient de formaliser les règles de fonctionnement entre l'antenne Savoie de l'Agence régionale et la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et plus particulièrement de son antenne en Savoie et la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
La présente convention est établie pour l’année 2022.
ARTICLE 2 : MISSION D’'AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - ANTENNE SAVOIE
L'antenne Savoie de l'agence régionale a pour mission d'accompagner les entreprises de Savoie et les
territoires dans leurs projets de développement et d'implantation, elle est en charge des actions de prospection et de promotion de la Savoie en matière de développement économique.
L'antenne Savoie de l’agence régionale, grâce à sa bonne connaissance des mécanismes de l'entreprise et en réponse à sa mission première, apporte son concours aux chefs d'entreprise de la Savoie en partenariat et en intelligence avec les institutions et acteurs économiques intéressés.
L’antenne Savoie de l'agence régionale déploie l'ensemble des compétences de l'agence Régionale, dont
les objectifs sont notamment les suivants :
AXE 1 : RENFORCER LA COMPETITIVITE GLOBALE DE L'ENTREPRISE ET SOUTENIR SES PROJETS DE DEVELOPPEMENT CREATEURS
D'EMPLOIS
- Objectif Compétitivité : Accélérer le développement des entreprises industrielles en leur faisant gagner du temps et faire grandir entreprises en leur faisant passer des seuils « TPE / PME / ETI »
- Objectif Emploi : Développer l'attractivité des métiers de l'industrie et réduire les difficultés de
recrutement dans ces secteurs
- Objectif Innovation : Inciter les entreprises à innover
e Faire connaître et favoriser l'accès des entreprises à l’ensemble des dispositifs de l'écosystème de l'innovation régionale
e Accompagner l’entreprise dans ses projets innovants, soit directement grâce aux chargés de
développement technologique de l'Agence régionale, soit en les mettant en relation avec les partenaires
les plus pertinents {pôles de compétitivité, clusters, etc.)
AXE 2 : FAIRE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES UN CHAMPION EUROPEEN A L'INTERNATIONAL
- Objectif Export : Accompagnement des entreprises à l'export
e Apporter de l'intelligence économique aux entreprises pour conforter leur projet à l'export
e Aider les primo exportateurs à oser l'export
e Inviter les entreprises régionales à rencontrer des délégations étrangères des pays qu’elles ciblent
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Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le CET
ID : 073-247300254-20221130-2022 113-DE
- Objectif Europe : Accompagner plus d'entreprises vers les programmes Horizon 2020 (H2020)
AXE 3 : JOUER COLLECTIF POUR ACCELERER LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS SUR LES TERRITOIRES
L'Agence régionale contribue à la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’attractivité qui a pour objectif de favoriser les investissements et l'implantation d'entreprises.
- Objectif Implantation d'entreprises : Prospecter et accompagner l'implantation d'entreprises sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes, coordonner, en lien avec les partenaires, l'accueil et le suivi des entreprises exogènes, développer des outils de prospection dans le but de promouvoir l'écosystème régional auprès d'entreprises exogènes
L’antenne Savoie de l'agence régionale déploiera l'ensemble de ces compétences et mettra également en
œuvre en Savoie les actions suivantes :
Emploi - formation et Cohésion sociale / Insertion
En 2022, l'antenne Savoie d'Auvergne Rhône-Alpes Entreprises poursuivra ses missions d'accompagnement
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de la Savoie dans le déploiement et
l'adaptation du Plan Départemental d'Insertion (PDI) notamment par la mise en œuvre d'actions :
1/ de rapprochement avec les entreprises et d'accompagnement à la mise en place d’actions
d'innovation sociale et RH et plus largement de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ; 2/ d’inclusion sociale favorisant l'accès à l'emploi des BRSA via des actions des formations, de coaching, la valorisation des publics, des compétences, des entreprises, de la formation, des forums et job dating ; 3/ d'appui et de mobilisation des Structures d'Insertion par l’Activité Economique et leur réseau départemental d'insertion (SIAE et USIE 73) : démarche de mutualisation de ressources entre les SIAE ; 4/ d'animation et de développement des réseaux de partenaires de l’accompagnement à l'insertion socio-professionnelle.
5/ d’aide aux recrutements dans le secteur des services à la personne et plus particulièrement des aides à
domicile en stimulant la mise en relation entre les SAD et ces personnes.
Tisser du lien avec l’enseignement supérieur et plus largement les acteurs de la formation
- Accentuer le travail collaboratif avec les entreprises, transfert de technologies, insérer les étudiants, formation en adéquation avec les besoins des entreprises.
- Favoriser les rapprochements école - entreprise pour l'accueil de stagiaires et alternants, visite d'entreprises, promotion des métiers et des formations,
Dans le cadre de sa compétence tourisme, le Département a souhaité que l’antenne Savoie d’Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises soit partenaire de la plateforme ITS (Investissements Touristiques en Savoie)
aux côtés de l'EPFL, d'AGATE et de la SAS.
Par ailleurs, Le Département de la Savoie par convention avec la Région, participe dans le cadre du Conseil
Savoie Mont Blanc (CSMB) au financement d’aides accordées par la Région en faveur d'entreprises exerçant
une activité de production commercialisation et transformation de produits agricoles, de produits de la
forêt.
Les aides sous forme de subvention soutiennent l'acquisition, la modernisation, l’amélioration de
l'équipement nécessaire aux développements des entreprises de la filière IAA et de la filière Bois.
Dans ce contexte, l'agence Auvergne Rhône Alpes entreprises antenne Savoie collabore avec les services
agriculture et forêt du département pour conseiller les entreprises IAA et de la filière bois dans leur projet de développement en matière d'ingénierie financière, de ressources humaines, de mise en contact avec des experts (immobilier d'entreprise, marche en avant, référencement commercial etc..).
Convention 2022 Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
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Mais aussi :
s Assurer l’animation économique du territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. " Accompagner les entreprises industrielles et de service à l’industrie installée sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Elle recense les demandes des entreprises du territoire et centralise l'ensemble des informations susceptibles de répondre à leurs besoins, en vue le cas échéant de les orienter pour mener à bien leurs projets. Elle accompagne notamment les TPE locales dans leur professionnalisation, leurs problématiques économiques, de primo-développement,
leur stratégie d'évolution...
“ Accompagner les entreprises industrielles dans leurs recherches immobilières et foncières.
s Soutenir le tissu économique local et notamment les porteurs de projets.
s Assurer la promotion économique du territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
dans le cadre des actions et outils mis en œuvre par l'agence.
“ Animer la Plate-Forme d'initiative Locale de Tarentaise et assurer le suivi du fonds créé à cet effet. Son champ d’actions est le suivant : conseils, aide à l’élaboration des plans d’affaire, soutien financier sous forme d’un prêt d'honneur à taux zéro et sans garantie, suivi de l'entreprise pendant ses premières années d'activité et mise en place d’un parrainage par un chef d'entreprise d'expérience.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Pour permettre à Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et spécifiquement à son antenne Savoie de réaliser les
actions décrites dans la présente convention, compte tenu de l’activité économique du territoire, en
particulier des entreprises industrielles et de service à l’industrie accompagnées, il est convenu que la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise apporte une contribution financière annuelle de 4 000 euros, dont 100 euros de cotisation pour son adhésion à l'agence régionale.
La subvention accordée au titre de la présente convention sera versée en 1 fois, à sa signature.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT D'AUVERGNE RHONE-ALPES ENTREPRISES
L'association s'engage à mettre en œuvre ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes de Haute-Tarentaise.
Fait en deux exemplaires originaux
Lyon, le
Pour La Communauté de Communes Pour Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
de Haute-Tarentaise
Yannick AMET Franck COLCOMBET
Président Président du Directoire
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