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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 18 TOURISME Convention de partenariat rehabilitation voies sur les sites escalade de Sainte Foy Tarentaise Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 18 TOURISME Convention de partenariat rehabilitation voies sur les sites escalade de Sainte Foy Tarentaise)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le ER

ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VENDREDI 26 JANVIER 2024

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12

- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7

- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5

Le 26 janvier 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,

Frédéric BATAILLE

Les Chapelles :

Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE

Séez: Mathieu LECLERCQ), Joëlle CAMPERS

Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE

Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE

Val d'isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS

Villaroger :

EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE

Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY

Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ

Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES

Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET

Lionel ARPIN donne pouvoir à Joëlle CAMPERS

Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN

EXCUSÉS

Les Chapelles : Paul PELLECUER

Séez: Eric JACQUEMOUD

Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR

Villaroger : Alain EMPRIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le ER

ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

2024-18 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA REHABILITATION DE VOIES

SUR LES SITES D'ESCALADE DE SAINTE-FOY-TARENTAISE - 2024-2025

La Compagnie des Guides et des Accompagnateurs de la Vanoise s'engage sur une période de 3 ans à

remettre en état les sites d'escalade situés sur le Territoire de Haute Tarentaise Vanoise à savoir : > Le site du Chevril sur la commune de Tignes

> Les sites du Mayen, le plateau de la Sassière sur la commune de Sainte-Foy Tarentaise

> Le site de Vesondanne sur la commune de Montvalezan

> Les sites de Séloge, Rochefleur, des Deux Têtes sur la commune de Bourg Saint-Maurice

Les travaux seront effectués par les guides des bureaux locaux (Tignes, Bourg St Maurice, Val d'isère, La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise) avec la coordination de la Compagnie des Guides et

Accompagnateurs de la Vanoise.

Il a été convenu lors du bureau communautaire du 7 mars 2023 de procéder à un financement partagé

entre la CCHT, les communes concernées, les bureaux des guides locaux et la compagnie des guides

de la Vanoise.

Pour les sites d'escalade de Sainte-Foy-Tarentaise, le coût total est de 18 500 € pour deux ans. Le

financement convenu est le suivant :

, 40% pour la CCHT soit 7 400 €

° 40% pour la commune concernée, Sainte-Foy-Tarentaise soit 7 400 €

. 20% pour le bureau des guides local & la compagnie des guides de la Vanoise soit 3 700 €

Pour la communauté de communes, le coût annuel est le suivant :

‘+ 4640 € en 2024

‘+ 2760 € en 2025.

UU l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 7 mars 2023 ;

VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Tourisme Haute-Tarentaise réuni le 13 mars 2023;

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

= APPROUVE la convention de partenariat relative à la réhabilitation de voies sur les sites

d'escalade de Sainte-Foy-Tarentaise ;

“AUTORISE le Président à signer la convention (en annexe) ainsi que tous les documents s'y

rapportant.

= DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Yannick AMET

Président

(SN TE TARENTAISE Communauté de Communes

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 1/1Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE

CONVENTION

Convention de partenariat relative à la réhabilitation

de voies sur les sites d'escalade de Sainte-Foy-Tarentaise -

2024-2025

ENTRE

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,

D'une part

ET

La commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur Yannick AMET,

D'une part

ET

Le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise, représenté par son Président, Monsieur Jean Noël GAIDET,

D'une part

ET

La Compagnie des Guides de la Vanoise, représenté par son Président, Monsieur James MEREL,

D'une part

» PRÉAMBULE

La Compagnie des Guides et des Accompagnateurs de la Vanoise s'engage sur une période de 3

ans à remettre en état les sites d'escalade situés sur le Territoire de Haute Tarentaise Vanoise à

savoir :

*__ Des sites de difficulté moyenne permettant au plus grand nombre de profiter de

l'escalade : collectivités, familles, scolaires, enfants de l'intercommunalité comme le

prestataire l'a fait depuis de nombreuses années

* Les sites choisis correspondent aussi au besoin de diversification des activités des clubs

Med sur le territoire, le prestataire et le client ont donc retenu :

> Le site du Chevril sur la commune de Tignes> Les sites du Mayen, le plateau de la Sassière sur la commun

> Le site de Vesondanne sur la commune de Montvalezan

Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE

> Les sites de Séloge, Rochefleur, des Deux Têtes sur la commune de Bourg St Maurice

Les travaux seront effectués par les guides des Bureaux Locaux (Tignes, Bourg St Maurice, Val

d'Isère, La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise}) avec la coordination de la Compagnie des Guides et

Accompagnateurs de la Vanoise.

Il a été convenu lors du bureau communautaire du 7 mars 2023 de procéder à un financement

partagé entre la CCHT, les communes concernées, les bureaux des guides locaux et la compagnie

des guides de la Vanoise.

Pour les journées de travail, le financement convenu est le suivant :

* 40% pour la CCHT

+ 40% pour la commune concernée

* 20% le bureau des guides local

Pour là fourniture du matériel, le financement convenu est le suivant :

+ 40% pour la CCHT

+ 40% pour la commune concernée

+ 20% la compagnie des guides de la Vanoise

En conséquence, ilest convenu ce qui suit :

> ARTICLE 1 - Prestation, prix et programmation

Le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise et la Compagnie des Guides de la Vanoise

s'engagent à travailler pour (re)mettre en état les sites du Mayen et du plateau de la Sassière,

plus précisément les voies de difficultés moyennes s'adressant au plus grand nombre.

Programmation bi-annuelle :

+ Printemps et automne 2024

20 journées de travail sur le site du Mayen

20 journées x 420 € = 8 400€

Fourniture de Matériel estimé : 3 200 €

Budget total année 2024 : 11 600 €

* Printemps et automne 2025

10 journées de travail sur la falaise de la Sassière (rééquipement)

Sentier, rééquipement

10 journées x 440 € = 4 400€

| 2Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE

Fourniture de matériel estimé : 2 500 €

Budget total année 2025 : 6 900 €

Coût total de l'opération sur deux ans : 18 500 €

> ARTICLE 2 - Exécution de la prestation

Le prestataire s'engage à mener à bien les travaux demandés, conformément aux règles de l'art et

de la meilleure manière.

> ARTICLE 3 - Durée

Pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, le présent contrat est établi jusqu'au 31/12/2025, date

de la fin des travaux prévus. Un avenant à la présente convention sera établi en cas de

prolongement de la mission ou de travaux supplémentaires.

» ARTICLE 4 - Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la

bonne réalisation de l'objet du présent contrat.

> ARTICLE 5 - Responsabilités

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie

pour la mettre en œuvre, là responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des

obligations prévues à la présente convention sera limitée à un montant n'excédant pas la somme

totale effectivement payée par le client.

Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages

survenus aux voies.

Le prestataire atteste que les intervenants ont une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant

l'activité.

Ces falaises se situent en altitude et sont soumises à des événements climatiques importants

notamment le gel et le dégel. Malgré toute l'attention mise dans la purge et la mise en place des

équipements, le bureau des guides ne pourra garantir qu'un événement exceptionnel puisse se

produire : chute de pierre, arrachement d'un point d'assurage.

Ilest donc important que ces sites restent classés en terrain d'aventure, ceci afin de responsabiliser

les utilisateurs.

> ARTICLE 6 - Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un

préavis de deux mois.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises.Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE

>» ARTICLE 7 - Sous-traitance

Le prestataire s'interdit de sous-traiter à quelque autre structure la réalisation des travaux définis.

> ARTICLE 8 - Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation de la présente convention est soumise au droit

français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire

d'Albertville.

> ARTICLE 9 - Financement

Les parties s'engagent à respecter le financement qui leur incombe tel que défini ci-dessous :

Pour la CCHT

La CCHT s'engage à financer 40% de la prestation soit pour cette opération, 7 400 €.

* 4 640 € en 2024 (3 360 € concernant les journées de travail et 1 280€ concernant la

fourniture de matériel).

+ 2 760 € en 2025 (1 760 € concernant les journées de travail et 1 000 € concernant la

fourniture de matériel).

Pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise

La commune de Sainte-Foy-Tarentaise s'engage à financer 40% de la prestation soit pour cette

opération, 7 400 €.

+ _4640€ en 2024 (3 360 € concernant les journées de travail et 1 280€ concernant l'achat de

matériel).

* _2760€ en 2025 (1 760 € concernant les journées de travail et 1 000 € concernant l'achat de

matériel).

Pour le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise et la Compagnie des Guides

de la Vanoise

Ils s'engagent à financer 20% de là prestation soit pour cette opération, 3 700 €.

* 2320€ en 2024

+ 1380 € en 2025

>» ARTICLE 10 - Facturation

Le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise facturera chaque année, une fois les travaux

terminés, les journées de travail à la CCHT et à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise suivant le

coût indiqué ci-dessus.

La Compagnie des Guides de la Vanoise refacturera chaque année à l'euro prêt, une fois les travaux

terminés, 40% de l'achat de matériel à la CCHT et 40% à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise

suivant le montant estimé ci-dessus et dans la limite du montant indiqué.

Fait en quatre exemplaires originaux, destinés aux quatre parties signataires.