Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35409&path=DCA 2023 03 03 4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=170467&path=6
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 18 TOURISME Convention de partenariat rehabilitation voies sur les sites escalade de Sainte Foy Tarentaise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 18 TOURISME Convention de partenariat rehabilitation voies sur les sites escalade de Sainte Foy Tarentaise)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 26 JANVIER 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 26 janvier 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Frédéric BATAILLE
Les Chapelles :
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ), Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Lionel ARPIN donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-18 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA REHABILITATION DE VOIES
SUR LES SITES D'ESCALADE DE SAINTE-FOY-TARENTAISE - 2024-2025
La Compagnie des Guides et des Accompagnateurs de la Vanoise s'engage sur une période de 3 ans à
remettre en état les sites d'escalade situés sur le Territoire de Haute Tarentaise Vanoise à savoir : > Le site du Chevril sur la commune de Tignes
> Les sites du Mayen, le plateau de la Sassière sur la commune de Sainte-Foy Tarentaise
> Le site de Vesondanne sur la commune de Montvalezan
> Les sites de Séloge, Rochefleur, des Deux Têtes sur la commune de Bourg Saint-Maurice
Les travaux seront effectués par les guides des bureaux locaux (Tignes, Bourg St Maurice, Val d'isère, La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise) avec la coordination de la Compagnie des Guides et
Accompagnateurs de la Vanoise.
Il a été convenu lors du bureau communautaire du 7 mars 2023 de procéder à un financement partagé
entre la CCHT, les communes concernées, les bureaux des guides locaux et la compagnie des guides
de la Vanoise.
Pour les sites d'escalade de Sainte-Foy-Tarentaise, le coût total est de 18 500 € pour deux ans. Le
financement convenu est le suivant :
, 40% pour la CCHT soit 7 400 €
° 40% pour la commune concernée, Sainte-Foy-Tarentaise soit 7 400 €
. 20% pour le bureau des guides local & la compagnie des guides de la Vanoise soit 3 700 €
Pour la communauté de communes, le coût annuel est le suivant :
‘+ 4640 € en 2024
‘+ 2760 € en 2025.
UU l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 7 mars 2023 ;
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Tourisme Haute-Tarentaise réuni le 13 mars 2023;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat relative à la réhabilitation de voies sur les sites
d'escalade de Sainte-Foy-Tarentaise ;
“AUTORISE le Président à signer la convention (en annexe) ainsi que tous les documents s'y
rapportant.
= DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Yannick AMET
Président
(SN TE TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 1/1Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE
CONVENTION
Convention de partenariat relative à la réhabilitation
de voies sur les sites d'escalade de Sainte-Foy-Tarentaise -
2024-2025
ENTRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
D'une part
ET
La commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur Yannick AMET,
D'une part
ET
Le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise, représenté par son Président, Monsieur Jean Noël GAIDET,
D'une part
ET
La Compagnie des Guides de la Vanoise, représenté par son Président, Monsieur James MEREL,
D'une part
» PRÉAMBULE
La Compagnie des Guides et des Accompagnateurs de la Vanoise s'engage sur une période de 3
ans à remettre en état les sites d'escalade situés sur le Territoire de Haute Tarentaise Vanoise à
savoir :
*__ Des sites de difficulté moyenne permettant au plus grand nombre de profiter de
l'escalade : collectivités, familles, scolaires, enfants de l'intercommunalité comme le
prestataire l'a fait depuis de nombreuses années
* Les sites choisis correspondent aussi au besoin de diversification des activités des clubs
Med sur le territoire, le prestataire et le client ont donc retenu :
> Le site du Chevril sur la commune de Tignes> Les sites du Mayen, le plateau de la Sassière sur la commun
> Le site de Vesondanne sur la commune de Montvalezan
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE
> Les sites de Séloge, Rochefleur, des Deux Têtes sur la commune de Bourg St Maurice
Les travaux seront effectués par les guides des Bureaux Locaux (Tignes, Bourg St Maurice, Val
d'Isère, La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise}) avec la coordination de la Compagnie des Guides et
Accompagnateurs de la Vanoise.
Il a été convenu lors du bureau communautaire du 7 mars 2023 de procéder à un financement
partagé entre la CCHT, les communes concernées, les bureaux des guides locaux et la compagnie
des guides de la Vanoise.
Pour les journées de travail, le financement convenu est le suivant :
* 40% pour la CCHT
+ 40% pour la commune concernée
* 20% le bureau des guides local
Pour là fourniture du matériel, le financement convenu est le suivant :
+ 40% pour la CCHT
+ 40% pour la commune concernée
+ 20% la compagnie des guides de la Vanoise
En conséquence, ilest convenu ce qui suit :
> ARTICLE 1 - Prestation, prix et programmation
Le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise et la Compagnie des Guides de la Vanoise
s'engagent à travailler pour (re)mettre en état les sites du Mayen et du plateau de la Sassière,
plus précisément les voies de difficultés moyennes s'adressant au plus grand nombre.
Programmation bi-annuelle :
+ Printemps et automne 2024
20 journées de travail sur le site du Mayen
20 journées x 420 € = 8 400€
Fourniture de Matériel estimé : 3 200 €
Budget total année 2024 : 11 600 €
* Printemps et automne 2025
10 journées de travail sur la falaise de la Sassière (rééquipement)
Sentier, rééquipement
10 journées x 440 € = 4 400€
| 2Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE
Fourniture de matériel estimé : 2 500 €
Budget total année 2025 : 6 900 €
Coût total de l'opération sur deux ans : 18 500 €
> ARTICLE 2 - Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien les travaux demandés, conformément aux règles de l'art et
de la meilleure manière.
> ARTICLE 3 - Durée
Pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, le présent contrat est établi jusqu'au 31/12/2025, date
de la fin des travaux prévus. Un avenant à la présente convention sera établi en cas de
prolongement de la mission ou de travaux supplémentaires.
» ARTICLE 4 - Obligation de collaboration
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la
bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
> ARTICLE 5 - Responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie
pour la mettre en œuvre, là responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des
obligations prévues à la présente convention sera limitée à un montant n'excédant pas la somme
totale effectivement payée par le client.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages
survenus aux voies.
Le prestataire atteste que les intervenants ont une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant
l'activité.
Ces falaises se situent en altitude et sont soumises à des événements climatiques importants
notamment le gel et le dégel. Malgré toute l'attention mise dans la purge et la mise en place des
équipements, le bureau des guides ne pourra garantir qu'un événement exceptionnel puisse se
produire : chute de pierre, arrachement d'un point d'assurage.
Ilest donc important que ces sites restent classés en terrain d'aventure, ceci afin de responsabiliser
les utilisateurs.
> ARTICLE 6 - Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un
préavis de deux mois.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises.Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 18-DE
>» ARTICLE 7 - Sous-traitance
Le prestataire s'interdit de sous-traiter à quelque autre structure la réalisation des travaux définis.
> ARTICLE 8 - Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation de la présente convention est soumise au droit
français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire
d'Albertville.
> ARTICLE 9 - Financement
Les parties s'engagent à respecter le financement qui leur incombe tel que défini ci-dessous :
Pour la CCHT
La CCHT s'engage à financer 40% de la prestation soit pour cette opération, 7 400 €.
* 4 640 € en 2024 (3 360 € concernant les journées de travail et 1 280€ concernant la
fourniture de matériel).
+ 2 760 € en 2025 (1 760 € concernant les journées de travail et 1 000 € concernant la
fourniture de matériel).
Pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
La commune de Sainte-Foy-Tarentaise s'engage à financer 40% de la prestation soit pour cette
opération, 7 400 €.
+ _4640€ en 2024 (3 360 € concernant les journées de travail et 1 280€ concernant l'achat de
matériel).
* _2760€ en 2025 (1 760 € concernant les journées de travail et 1 000 € concernant l'achat de
matériel).
Pour le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise et la Compagnie des Guides
de la Vanoise
Ils s'engagent à financer 20% de là prestation soit pour cette opération, 3 700 €.
* 2320€ en 2024
+ 1380 € en 2025
>» ARTICLE 10 - Facturation
Le bureau des guides de Sainte-Foy-Tarentaise facturera chaque année, une fois les travaux
terminés, les journées de travail à la CCHT et à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise suivant le
coût indiqué ci-dessus.
La Compagnie des Guides de la Vanoise refacturera chaque année à l'euro prêt, une fois les travaux
terminés, 40% de l'achat de matériel à la CCHT et 40% à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
suivant le montant estimé ci-dessus et dans la limite du montant indiqué.
Fait en quatre exemplaires originaux, destinés aux quatre parties signataires.