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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 115 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d hiver 2022 2023
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 115 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d hiver 2022 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
HAUTE <
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le ER
ID : 073-247300254-20221130-2022 115-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 29 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 29 novembre 2022, à 16h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY,
Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT donne pouvoir à Laurence REGNIER
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Franck MALESCOUR
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
AU Reçu en préfecture le 30/11/2022 HAUTE ,
TARENTAISE pie e Communauté de Communes ID : 073-247300254-20221130-2022 115-DE
2022-115 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE DE BAGAGERIE POUR LA SAISON D'HIVER 2022-2023
Monsieur Serge REVIAL, Président de la régie Tourisme Haute-Tarentaise Vanoise, indique que la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise a, conformément à ses Statuts, compétence pour l'équipement et la gestion d'un local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de Bourg-Saint-Maurice.
Cela se matérialise notamment par un service payant de bagagerie (2€ / bagage pour 4h) permettant aux
touristes de déposer leurs effets personnels le temps de leur attente en gare, facilitant ainsi leur transit
vers les différentes stations de Haute-Tarentaise.
Ce service, à l'initiative de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise est proposé en partenariat
avec l'EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » (Office de Tourisme).
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 18 novembre 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d'hiver 2022-2023 entre Haute-Tarentaise Vanoise et l'EPIC « Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme » ;
“ DIT que les recettes sont inscrites au budget annexe Tourisme Haute-Tarentaise Vanoise
= AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 1/1 Communauté de Communes
HAUTE TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le EM
ID : 073-247300254-20221130-2022 115-DE
8 rue Saint Pierre - 73700 SEEZ
04.79,41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr
www.hautetarentaise.fr
Convention de partenariat relative au service de
bagagerieà proximité de la gare de Bourg Saint
Maurice
Hiver 2022/2023
ENTRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur Yannick
AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
ET
D'une part
L'EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, représenté par son Directeur, Monsieur Eric CHEVALIER,
dûment habilité, désigné sous le sigle ABT,
PRÉAMBULE
D'une part
La Communauté de Communes de Haute
Tarentaise a conformément à ses statuts,
compétence pour l'équipement et la gestion d'un
local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de
Bourg Saint Maurice.
Cela se matérialise par un service payant de
bagagerie pour les touristes en transit vers les
différentes stations de Haute Tarentaise.
C'est également l'opportunité de rendre plus
aisé l'accès à l'Office de Tourisme situé à
En conséquence, il est convenu ce qui suit:
proximité et à l'offre commerciale du centre-
ville.
En vertu de l'article L5211-4-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, ce service fait
appel aux moyens humains et logistiques mis à
disposition par l'EPIC Les Arcs Bourg Saint
Maurice Tourisme. Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
ARTICLE 1 - OUVERTURE AU PUBLIC Publié le ID : 073-247300254-20221130-2022 115-DE
Le service de bagagerie est assuré tous les samedis du 10 décembre 2022 au 29 avril 2023 inclus ;
ainsi que les dimanches du 18 décembre 2022 au 23 avril 2023 ; ainsi que les vendredis précédents les samedis de vacances scolaires à forte affluence : 23 et 30 décembre 2022 ; les 03, 10, 17 et 24 février 2023.
D'autres dates optionnelles ; et notamment le dimanche 09/04, le lundi 10/04 et certains vendredis d'affluence ; pourront être validées au moins 7 jours avant, par le Président de la CCHT, sur présentation des statistiques de remplissage des stations et des trains.
Ouvertures prévues
- Les samedis de 8h30 à 18h30 sans interruption.
- Les vendredis de 14h à 18h00. (Horaires à confirmer selon plan de transport SNCF)
- Les dimanches de 11h00 à 18h00 {Horaires à confirmer selon plan de transport SNCF).
Au total, sont comptabilisés 6 vendredis, 21 samedis et 19 dimanches.
ARTICLE 2 - BESOINS EN PERSONNEL
Le service est exécuté par des agents recrutés et encadrés par l'Office de Tourisme de Bourg Saint
Maurice - Les Arcs.
Le personnel assure les missions suivantes :
- Accueillir les voyageurs souhaïtant déposer des bagages
- _ Encaisser les redevances en tant que régisseur des recettes agissant pour le compte de la CCHT -__ Surveiller les bagages jusqu'au retour de la clientèle
Renseigner, autant que possible, sur l'ensemble des stations de Haute Tarentaise -__ Veiller à la propreté des lieux
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les parties s'engagent à respecter les obligations qui leur incombent telles que définies ci-dessous :
Pour la CCHT
- Elle prend en charge l'ensemble des frais liés au fonctionnement de la bagagerie (charges d'électricité,
assurance, fourniture des produits d'entretien, frais de personnel et frais avancés par ABT pour les petites fournitures nécessaires au bon fonctionnement du service dont la location du TPE).
- Elle équipe la bagagerie en rayonnages.
Pour ABT
- Il équipe la bagagerie en mobilier (table, chaises et présentoir), ainsi que des fournitures nécessaires au fonctionnement de la bagagerie (cahiers pour registre d'inscriptions, ficelles et papiers pour tracer les bagages, tickets...)
- Ilmet à disposition un Terminal de Paiement Electronique (TPE). Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
- Il gère les embauches, les contrats de travail, les fiches de paies, les cha Pubiiéie travail des personnes recrutées et si besoin, assure le remplacement] 1D :073:247300254 20221130-2022 115 DE
continuité de service ; le personnel étant pendant la période de travail consacré à la bagagerie mis à
disposition de la CCHT.
- Il transmet le planning des agents à la CCHT et s'engage à informer cette dernière de toute modification
(horaires et jours d'ouverture, ….)
- Il veille à faire respecter le règlement intérieur de la bagagerie approuvé par la CCHT.
- Il prendra une assurance couvrant les bagages en gardiennage.
- Il devra tenir compte des observations que la CCHT serait amenée à faire quant à la qualité des
prestations.
- Le régisseur devra verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse et la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois.
- ABT s'engage à participer financièrement aux coûts de la bagagerie, comme indiqué à l'article 5.
ARTICLE 4 - BUDGET PRÉVISIONNEL
La CCHT assure le financement de l'opération en fonction des dépenses réellement exposées et des recettes encaissées telles que prévues au budget prévisionnel 2022 et précisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles : Recettes prévisionnelles :
- Les frais liés au fonctionnement (eau, - Redevance des usagers estimée à9
électricité, taxes, assurance...) pour environ 3 000 euros 000 euros TTC. - Participation d'ABT à préciser selon le bilan financier de fin de saison : 2 000
- Les frais de personnel et de petit matériel, euros maximum.
avancés par AB Tourisme, seront remboursés
sur présentation de justificatifs (contrats,
plannings, fiches de paie, location du TPE...)
dans la limite de 26 172 euros TTC.
Tout supplément sera pris en charge par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise. ARTICLE 5 - VERSEMENTS
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le
ID : 073-247300254-20221130-2022_115-DE
- ABT émettra une facture en fin de saison, après service fait, et versera sa participation au plus tard le 30 septembre 2023 à la CCHT.
- La CCHT se libérera des sommes dues à ABT au plus tard le 30 septembre 2023 sur présentation des justificatifs par mandat administratif sur le compte suivant :
Code Guichet : 00279
N° de Compte : E731 0000000
Clé RIB : 22
Titulaire : Trésorerie de Bourg Saint Maurice
Domiciliation : BDF Chambéry
Code Banque : 30001
ARTICLE 6 - COORDINATION
Une réunion de bilan sera organisée, si besoin, en fin de saison d'hiver, afin d'évaluer le fonctionnement du service et les améliorations éventuelles à apporter.
Une réunion de préparation interviendra, si besoin, en fin d'été ou à l'automne, dans le cadre de la préparation budgétaire et afin de faciliter la coordination entre les différents intervenants de ce service.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention est conclue pour la saison d'hiver 2022-2023.
Fait en deux exemplaires originaux, destinés aux deux parties signataires.
A Séez, le
L'EPIC AB Tourisme
Monsieur Eric CHEVALIER
Directeur
La Communauté de Communes de Haute
Tarentaise
Monsieur Yannick AMET
Président
AUT £ HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes