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Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil 25 mai 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Fiscalité,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
————————————
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai , le Conseil municipal,
légalement convoqué en date du dix-neuf mai avec affichage à la porte
de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de
Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 16
- Votants : 21
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P (arrivé au point 3) MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline E PETIT Jean-Marc P HARDY Laure E SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice P FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LECÈNE Yoann de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MALLE Thierry Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance DUMONT Alison VALLÉE Pascal Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
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ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023 Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 13 avril 2023
- 1) FISCALITÉ – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES :
Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage
d’habitation
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (4 voix contre) :
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à : 40 % de la base imposable.
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- 2) Demande de participation d’une école extérieure : LECOUSSE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de contribution financière d’un montant de 2 080,21 € au titre de l’année 2022/2023 pour 3 enfants (1 fratrie) domiciliés aux Portes du Coglais (Coglès) scolarisés en classe élémentaire et maternelle au groupe scolaire Montaubert de Lécousse. Les montants demandés sont :
- 478,61 X 2 élémentairess
- 1122,99 € maternelle
- Soit 2 080,21 €
Après avoir pris l’attache des services préfectoraux, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de considérer que pour les 2 enfants scolarisés à Lécousse avant leur aménagement à Coglès, ils ont la possibilité de Mairie
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terminer leur scolarité à Lécousse, sans participation de la part de la commune des Portes du Coglais. L’inscription de ces 2 enfants à Lécousse déclenche un cas dérogatoire pour l’enfant inscrit en maternelle, pour lequel nous devons une participation.
Monsieur le Maire propose de participer pour le 3ème des enfants soit pour un montant de 1 122,99 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser à la commune de Lécousse une participation d’un montant de 1 122,99 € pour 1 enfant scolarisé en maternel
- 3) Frais de fonctionnement de l’école Victor Hugo, 2022
Monsieur le Maire présente le coût de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo pour l’année 2022 :
Intitulé Primaire Maternelle Total
Eau 108,22 108,22 216,43
Electricité 1154,89 1154,89 2309,77
Combustibles 2752,98 2752,98 5505,95
Autres fournitures non stockées 87,35 87,35 174,70
Fournitures d'entretien 410,49 410,49 820,98
Fournitures de petit équipement 123,80 123,80 247,60
Locations immobilières (ccc) 170,32 170,32 340,64
Entretien bâtiments 456,95 456,95 913,90
Maintenance 4611,15 4611,15 9222,29
Assurances 391,66 391,66 783,31
Autres frais divers (Piscine + intervenants) 954,43 477,22 1431,65
Transport 654,87 327,43 982,30
Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
Frais de télécommunication 488,61 488,61 977,22
charges de personnel 16752,75 45585,24 62337,99
Total des charges 2022 29118,45 57146,29 86264,73
Nombre d'élèves en 2022 49 38 87
Coût moyen par élève 594,25 1503,85 991,55
Cout départemental 2022 401 1402
Monsieur le Maire propose de demander aux communes de résidence de participer à ces frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’école publique lors de la rentrée 2022-2023. Mairie
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LIEU DE RESIDENCE DES ELEVES SCOLARISES à la rentrée 2022-2023
Communes Primaire Maternelle Total
Coût
primaire Coût maternelle Total
LPDC 40 33 73 23770,00 49627,05 73397,05
Poilley 3 1 4 1782,75 1503,85 3286,60
St Germain-en-C 3 3 6 1782,75 4511,55 6294,30
Le Ferré 1 1 2 594,25 1503,85 2098,10
Le Chatelier 0 0,00 0,00 0,00
Villamée 1 1 594,25 0,00 594,25
Maen Roch 1 1 594,25 0,00 594,25
Total 49 38 87 29118,25 57146,30 86264,55
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé ci-avant,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article premier : Cet état de dépenses est accepté, elles représentent un coût de 1 503,85 € par élève en classe de maternelle et 594,25 € par élève en classe primaire.
Article deux : Il est précisé que ces montants seront la base de la participation de la commune des PORTES DU COGLAIS au profit de l’école privée de la commune des PORTES DU COGLAIS pour l’année 2023.
Article trois : Monsieur le Maire est autorisé à demander aux communes de résidence de participer aux frais de fonctionnement 2022.
Article quatre : Monsieur le Maire est chargé d’émettre un titre de recettes aux communes de Poilley : 3286.60 €, St Germain en Coglès : 6294.30 €, Le Ferré : 2098.10 €, Villamée : 594,25 €, Maen Roch : 594.25 €.
- 4) Avenant à la convention de Co-maitrise d’ouvrage « digue Rocher Portail »
Monsieur le Maire rappelle au Conseillers municipaux la délibération 21.03.25 du 4 mars 2021 portant sur
une convention bipartite de co-maîtrise d’ouvrage entre les communes nouvelles de Maen Roch et des Portes
du Coglais.
Il précise que cette convention est liée à la nécessité de travaux de renforcement sur une voie communale
(chemin rural n°3 de la Cordionnais). Cette voie emprunte la digue de l’étang du Rocher Portail et sur ce Mairie
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passage la propriété de la voirie et de la digue est partagée entre les 2 communes.
La convention étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir un avenant
portant sur la modification du délai de travaux et de le porter aux années 2023 à 2025. Il présente la
proposition d’avenant et demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- Valident la proposition d’avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage entre Maen Roch et les
Portes du Coglais, portant sur des travaux de mise en sécurité de la voirie du pont du Rocher Portail.
- Autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage avec la
commune de Maen Roch.
- Questions orales et diverses