Procès Verbal - 2022 03 31 Proces verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022

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Procès Verbal - 2022 03 31 Proces verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 31 Proces verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, Mairie

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

————————————

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mars, le Conseil municipal,

légalement convoqué en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-deux

avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil

sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire

des Portes du Coglais.

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 17

- Votants : 23

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie R LECÈNE Yoann P HAMEL Constant R LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P DUMONT Alison P POMMEREUL Edith R JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice P FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour HAMEL Constant PETIT Jean-Marc Ensemble de la séance POMMEREUL Edith MALLE Thierry Ensemble de la séance MONTEMBAULT Mélanie de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance JÉGAT Francis COCHET Laëtitia Ensemble de la séance BOIROUX Céline HARDY Laure Ensemble de la séance DUBOIS Catherine SALIOT Véronique Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Jean Marc PETIT été désigné secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 février 2022

Le tableau de financement de l’extension de l’école intégré dans le procès-verbal n’est pas celui qui a été voté. A la condition que le bon tableau soit repris, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 24 février 2022.

- Vote des comptes administratifs et de gestion 2021

1) Budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2021 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu l’affectation du résultat 2020 adoptée par délibération n°2021-04-27 en date du 8 avril 2021, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-29 en date du 8 avril 2021, Vu la décision modificative n° 1 adopté par délibération n° 2021-10-96 en date du 14 octobre 2021, Vu la décision modificative n° 2 adopté par délibération n° 2021-12-141 en date du 16 décembre 2021,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions) , le compte administratif du budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 1 629 660,95 1 094 483,89 2 724 144,84 Titres émis 1 883 500,07 1 394 654,59 3 278 154,66 Résultat solde 253 839,32 300 170,70 554 009,82 Résultat

reporté N-1 74 303,78 360 685,90 434 989,68 Résultat de

clôture (A) 328 142,90 660 856,60 988 999,50

Restes à

réaliser

Dépenses 908 976,00 908 976,00 Recettes 356 444,00 356 444,00 Solde (B) - 552 532,00 - 552 532,00Mairie

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Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 328 142,90 108 324,60 436 467,50 Déficit (A+B)

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.

2) Budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2021 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu l’affectation du résultat 2020 adoptée par délibération n°2021-04-28 en date du 8 avril 2021, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-30 en date du 8 avril 2021,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le compte administratif du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 87 182,33 32 385,38 119 567,71 Titres émis 101 384,78 122 101,37 223 486,15 Résultat solde 14 202,45 89 715,99 103 918,44 Résultat

reporté N-1 19 793,63 181 517,16 201 310,79 Résultat de

clôture (A) 33 996,08 271 233,15 305 229,23

Restes à

réaliser

Dépenses 20 000,00 20 000,00 Recettes 0,00 0,00 Solde (B) - 20 000,00 - 20 000,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 33 996,08 251 233,15 285 229,23 Déficit (A+B)

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.Mairie

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3) Budget « LOTISSEMENT BIGNON III » - Exercice 2021

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-31 en date du 8 avril 2021,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Bignon III »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le compte administratif du budget «Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 496 149,13 499 857,61 996 006,74 Titres émis 494 879,39 472 822,35 967 701,74 Résultat solde -1 269,74 -27 035,26 -28 305,00 Résultat

reporté N-1 33 791,14 -246 304,14 -212 513,00 Résultat de

clôture (A) 32 521,40 -273 339,40 -240 818,00

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 32 521,40

Déficit (A+B) -273 339,40 -240 818,00

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.Mairie

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4) Budget « LOTISSEMENT TERTRE CROCHET » - Exercice 2021 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs)..

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-32 en date du 8 avril 2021, Vu la décision modificative n° 1 adopté par délibération n° 2021-12-142 en date du 16 décembre 2021,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Tertre Crochet »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte administratif du budget «Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 26 039,37 33 331,27 59 370,64 Titres émis 25 006,44 25 983,21 50 989,65 Résultat solde -1 032,93 -7 348,06 - 8 380,99 Résultat

reporté N-1 -203 139,75 -2 516,50 -205 656,25 Résultat de

clôture (A) -204 172,68 -9 864,56 -214 037,24

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit (A+B) -204 172,68 -9 864,56 -214 037,24

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.Mairie

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5) Budget « LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES » - Exercice 2021 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-33 en date du 8 avril 2021,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Clos des Roses »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le compte administratif du budget «Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 14 355,99 0,00 14 355,99 Titres émis 0,00 0,00 0,00 Résultat solde - 14 355,99 0,00 - 14 355,99 Résultat

reporté N-1 14 355,99 0,00 14 355,99 Résultat de

clôture (A) 0,00 0,00 0,00

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 0,00 0,00 0,00 Déficit (A+B)

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.Mairie

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6) Budget « LOTISSEMENT LE ROCHER » - Exercice 2021

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-34 en date du 8 avril 2021,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Rocher »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré, à l’unaimité, le compte administratif du budget «Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 20 657,80 0,00 20 657,80 Titres émis 14 404,30 19 695,00 34 099,30 Résultat solde - 6 253,50 19 695,00 13 441,50 Résultat

reporté N-1 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05 Résultat de

clôture (A) 11 355,45 0,00 11 355,45

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 11 355,45 0,00 11 355,45 Déficit (A+B)

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.Mairie

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7) Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II » - Exercice 2021

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 16 et le nombre de membres votants à 22 (6 pouvoirs)..

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-04-35 en date du 8 avril 2022,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2021, d’une part, - M Hervé RETO, responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères et pour le compte de gestion 2021, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières II »,

DECIDE

Article premier-. Après en avoir délibéré à l’unanimité le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 189 211,94 130 252,55 319 464,49 Titres émis 227 152,55 187 232,64 414 385,19 Résultat solde 37 940,61 56 980,09 94 920,70 Résultat

reporté N-1 12 517,85 -187 232,64 -174 714,79 Résultat de

clôture (A) 50 458,46 -130 252,55 -79 794,09

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 50 458,46

Déficit (A+B) -130 252,55 - 79 794,09

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé à l’unanimité.Mairie

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- 8) REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE VICTOR HUGO

Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL 2022

M. le Maire expose les modalités de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour 2022. Le projet de réhabilitation et d’extension de l’école Victor HUGO entre dans le cadre des dépenses subventionnables relatives à la catégorie « création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires ».

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022.

Travaux subventionnables – plan de financement

Dépenses prévisionnelles : 2 169 741,10 € HT

DSIL sollicitée : 1 120 000,00 € HTMairie

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation et l’extension de l’école Victor Hugo pour un montant prévisionnel de 2 169 741,10 € HT ;

- Sollicite une subvention au titre de la DSIL 2022 d’un montant de 1 120 000,00 € HT ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- 9) Tarifs des salles communales

Monsieur le Maire rappelle la délibération 17.12.213 du 21 /12/2017 portant sur l’harmonisation des tarifs des salles des fêtes. Il indique qu’une actualisation des tarifs a été élaborée par les membres du comité consultatif « vie scolaire et associative ». Il présente cette proposition et demande au conseil de se prononcer :

Salle des Mazières

(La Selle en Coglès)

Salle du Clos Breton

(Montours) Salle de Coglès

Coglai-

siens Extérieurs

Association

de la commune

2 °Location

Coglai-

siens Extérieurs

Association

de la commune

2 °Location

Coglai-

siens Extérieurs

Association

de la commune

2 °Location

Salles en totalité 315 530 158 295 510 148 Lendemain salles

(Totalité)

105 180 53 100 170 50

Grande salle 250 410 125 230 380 115 210 350 105

Lendemain gde salle 100 165 50 95 165 48 80 130 40

Petite salle 125 210 63 150 240 75

Lendemain pte salle 70 100 35 80 100 40

Réveillon grande salle 420 720 370 660 260 500 Réveillon lendemain

Grande salle

200 300 150 250 180 200

Réveillon petite salle 210 360 185 330 Réveillon lendemain

petite salle

100 150 80 120

Vin d'honneur 120 180 120 180 120 180

Vaisselle 1E/couvert 1E/couvert 1E/couvert 1E/couvert

Caution 600 600 600 600 600 600

- Pour les associations des Portes du Coglais : Une location gratuite par an. Gratuite sur leurs créneaux de la semaine. - Pour les associations extérieures : Le tarif est celui « extérieur ».

- Pour les obsèques : Chaque commune déléguée met à disposition une salle gratuite : - La salle de réunion, Place de l’Église à Coglès

- La salle de cérémonie, 1 rue Saint Melaine, à Montours

- La salle de cantine, Pôle des Mazières, rue du Clos Moines, à La Selle-en-Coglès.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention) ,

DECIDE

Article premier : A partir du 1er avril 2022, les tarifs de salle des fêtes sont fixés comme présentés ci- dessus sauf pour les contrats signés avant cette date.

Article deux : Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.Mairie

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- Demandes de participation écoles extérieures

10) LECOUSSE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de contribution financière d’un montant de 946,08 € au titre de l’année 2021/2022 pour 2 enfants (1 fratrie) domiciliés aux Portes du Coglais (Coglès) scolarisés en classe élémentaire au groupe scolaire Montaubert de Lécousse. Les montants demandés sont :

- 473,04 X 2 élémentaire

- Soit 946,08 €

Après avoir pris l’attache des services préfectoraux, Monsieur le Maire explique que pour la :

Fratrie de 2 enfants

Ces 2 enfants étaient scolarisés à Lécousse avant d’être domiciliés à Coglès. L’aîné de la fratrie a le droit de continuer sa scolarité à Lécousse mais sans participation de notre part. Le 2nd de la fratrie est un cas dérogatoire pour « fratrie ». Nous devons participer pour lui tant que le premier est scolarisé à l’école de Lécousse.

Monsieur le Maire propose de participer pour le 2ème des enfants soit pour un montant de 473,04 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de verser une participation d’un montant de 473,04 € pour

o 1 enfant scolarisé en élémentaire

11) DIWAN : FOUGERES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de contribution financière au titre de l’année 2021/2022 pour 2 enfants (1 fratrie) domiciliés aux Portes du Coglais (La Selle en Coglès) scolarisés en classe élémentaire à l’école Diwan Bro Felger de Fougères (école sous contrat avec l’Education Nationale)

Après avoir pris l’attache des services préfectoraux, Monsieur le Maire explique que : La loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a modifié l’article L.442-5-1 du code de l’éducation. Cet article, relatif à la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement privé du 1er degré sous contrat d’association d’une commune d’accueil, supprime le caractère auparavant facultatif de la participation de la commune de résidence dès lors qu’elle ne dispose pas elle-même d’une école dispensant un enseignement en langue régionale sur son territoire. Cette participation peut donc désormais être considérée comme obligatoire.

Monsieur le Maire propose de participer pour ces 2 enfants scolarisés en classe élémentaire au montant du coût de fonctionnement de l’école Victor Hugo pour un montant de 421,12 € X 2 soit 842,24 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de verser) une participation d’un montant de 842,24 € pour

o 2 enfants scolarisés en élémentaireMairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

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- Fournitures scolaires, Ecole publique et privée : subventions

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des participations au profit de l’école privée et de l’école publique, comme suit :

- Dépenses pour fournitures scolaires Ecole publique : 42 €/élève

- Dépenses pour fournitures scolaires Ecole privée : 42 €/élève pour les élèves domiciliés sur la commune, - Subvention classes de découverte Ecole publique : 18€/élève

- Subvention classes de découverte Ecole privée : 18€/élève pour les élèves domiciliés sur la commune.

L’effectif retenu sera celui de la rentrée 2021/2022.

Il est précisé qu’aucun conseiller n’est membre du conseil d’administration de l’OGEC.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Pour les écoles publique et privée

- Article premier : Le concours financier pour dépenses à caractère social (fournitures scolaires) est approuvé à hauteur de 42 € par élève pour l’école publique et 42 € par élève domicilié sur la commune pour l’école privée.

- Article deux : Le concours financier pour classe de découverte est approuvé à hauteur de 18 € par élève pour l’école publique et 18 € par élève domicilié sur la commune pour l’école privée.

- Article trois : L’effectif retenu sera celui de la rentrée 2021/2022.

- Article quatre : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

- Convention avec OCITO

Monsieur le Maire rappelle les besoins de renfort de personnel dans les services communaux. Il indique que l’association intermédiaire OCITO, située à Maen Roch, permet de bénéficier d’un réservoir de candidats et d’un service rapide.

Il précise que le recours à ce dispositif est lié à des besoins saisonniers (espaces verts), exceptionnels (renfort en période de pandémie) ou épisodiques (remplacement de personnel en arrêt maladie).

Il présente la nouvelle convention et les évolutions tarifaires et demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le recours au service de remplacement de l’association OCITO.

Tarifs « collectivités » applicables au 1 er janvier 2021 : 18,80 euros/heure

Les membres du Conseil, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité :

- Acceptent l’établissement d’une convention de mise à disposition de personnel avec l’association OCITO.

- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.Mairie

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- Adhésion au groupement de commande voirie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 février 2022 portant constitution d’un groupement de commandes pour un marché de travaux d’entretien de la voirie ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes désignant la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne comme coordonnateur ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels ;

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour la passation d’un marché à bons de commandes de travaux d’entretien de voirie pour la durée du futur marché ;

Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne comme coordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’adhérer au groupement de commandes de travaux d’entretien de voirie, momentané, entre la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne et les autres communes membres de la Communauté ayant délibéré favorablement à ce dispositif.

Article 2 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : D’autoriser en conséquence, monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux d’entretien de voirie, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

Article 4 : De donner mandat à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du groupement et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- Permanence SCOT pour gestion des demandes d’urbanisme (Information) Présence d’un agent SCOT pour l’instruction urbanisme : Mardi matin à Montours

- Questions diverses et orales