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Déliberation - 2024 10 ehpad modification du reglement de fonctionnement tampon
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 ehpad modification du reglement de fonctionnement tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 064-266400357-20240412-24 04 12 O5-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 12 AVRIL 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le douze du mois d'avril deux mil vingt-quatre à 14h
heures et 30 minutes.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme GRACIET Danièle, Mme HIRIBARREN Marie M. SAMARAN Max , Mme ALDASORO Sylvie, Mme MEILLEURAT Martine, Mme SALABERRY PICOT Victoire membres nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme FAVRE Nathalie,
Mme OURKHIA Annette
M. AGUERRE Roger
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 14 Date d'affichage : Nombre de membres ayant pris part au vote : 14 Pour: 14 Contre: Abstention:
Délibération n° 2024/10
Service EHPAD : modification du règlement de fonctionnement
M. le Président explique au Conseil d'Administration qu'il convient de modifier certaines dispositions du règlement de fonctionnement.
Après avoir pris connaissance des modifications proposées, le Conseil d'administration :
ADOPTE le règlement de fonctionnement modifié
AUTORISE Monsieur le Président à modifier et signer le règlement de fonctionnement dans sa nouvelle rédaction ;:
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives correspondantes.
D'ACTION SQ PA LE
Le secrétaire de séance,
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA