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Déliberation - 2024 17 ehpad errd 2023 tampon
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 ehpad errd 2023 tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20240412-24 04 12 11-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 12 AVRIL 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le douze du mois d'avril deux mil vingt-quatre à 14h heures et 30 minutes.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme GRACIET Danièle, Mme HIRIBARREN Marie M. SAMARAN Max , Mme ALDASORO Sylvie, Mme MEILLEURAT Martine, Mme SALABERRY PICOT Victoire membres nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme FAVRE Nathalie,
Mme OURKHIA Annette
M. AGUERRE Roger
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 14 Date d'affichage : Nombre de membres ayant pris part au vote : 14 Pour: 14 Contre: Abstention:
Délibération n° 2024/17
EHPAD Adarpea : approbation de l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2023
VU l'article 58 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 présenté par le comptable,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver l'ERRD 2023 de l'EHPAD Adarpea tel que présenté. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20240412-24 04 12 11-DE
ns É
SECTION D'EXPLOITATION :
Le résultat de clôture global de la section d'exploitation s'établit ainsi :
Dépenses d'exploitation 3 521 496.32 €
Recettes d'exploitation 3 520 767.51 €
Exercice 2023 | Hébergement Dépendance Soins Cumul
Résultat comptable - 6 407.43€ - 2 800.96€ + 8479.58€ | - 728.81€
RESULTAT CUMULE - 6 407.43€ + 5 678.62€ - 728.81€
Monsieur le Président du Conseil d'administration propose à l'assemblée de bien vouloir affecter les résultats précités sur le budget 2023 de la façon suivante :
- Hébergement:
Le résultat est apuré par une ponction dans la réserve de compensation des déficits Compte 1068631 : 6 407.43€
- Dépendance- Soins :
L'excédent de la section Soins- Dépendance est de 5 678.62€.
Le déficit de la section exploitation est de 728.81 €
Après en avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
ADOPTE l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) du Budget EHPAD Adarpea pour l’année 2023 tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
CENTRE Préfider Le secrétaire de séance, D'ACTION $C
MAIRE . CT | } 84299 ARCAhe Gi
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA