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Déliberation - Deliberations 25 11 2024
Déliberation - Deliberations 17.03.25
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 17.03.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin 2
æ”
2. Arrondissement de Frs
HAGUENAU- = pi =
WISSEMBOURG BRUM ATH
tes on Let Extrait du registre
Du conseil municipal
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
22
Conseillers absents : Convocation du 14 mars 2025
7
PrOEMERONS Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 015/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Baptiste MISCHLER,
Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Laurent LUMEN
Catherine MOREL
POINT N° 1
Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 27 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaim de séance, _LeMaire
N
TIN
ak des Servites Etienne WOLF TT
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-015_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin M
er
>. # Arrondissement de er
HAGUENAU- ES DE CI
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Du conseil municipal
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
22
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
7
PrOENERIONS Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 016/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Baptiste MISCHLER,
Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Laurent LUMEN
Catherine MOREL
POINT N°2
Titre MODIFICATION GROUPE D’ELUS — INFORMATION DU CONSEIL
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Par courrier du 19 février 2025, Monsieur Laurent LUMEN a informé le Maire de sa décision de quitter le groupe « Mieux Vivre Brumath » et de sa demande de siéger au Conseil Municipal en tant que membre indépendant.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
de la décision et de la demande de Monsieur Laurent LUMEN de siéger au Conseil Municipal en tant que membre
indépendant.
Extrait certifié conforme et exécutoire,
ices Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20250317-016_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de re
HAGUENAU- ne DE =
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Du conseil municipal
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
22
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
7
PrOEMIONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 017/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Baptiste MISCHLER,
Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier
TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Laurent LUMEN
Catherine MOREL
POINT N° 3
Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 FEVRIER 2025
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du 3 février 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 27 voix (dont}5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le sectétairä de séance, re,
dE.
IN
Directrice Géñéralädes Servifes Etienne WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-017_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin 74
æ
es æ Arrondissement de aile
HAGUENAU- = pt =
WISSEMBOURG BRUMATH
LS Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
PrOGURAtIONS à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 018/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean- Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 4
Titre PETITE ENFANCE — APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DE PRESTATIONS D'ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE 6
ANS AVEC LA SPL AJEF
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Pauline JUNG
Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé de confier par concession de service public par
voie d'affermage, la gestion des Multi-accueils La Maison de l'Enfance et La Courte Échelle à la Société Publique
Locale Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (SPL AJEF).
Un premier avenant au contrat de CSP, approuvé par délibération du 18 mars 2024, visait à confier la gestion du
nouveau service « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) à la SPL AJEF.
Aujourd'hui il est proposé de modifier la convention de CSP par un avenant n°2 pour proroger la durée de la CSP
jusqu’au 31 décembre 2026 afin de faire coïncider l'échéance du contrat avec celui de la clôture de l'exercice
comptable de la société. De ce fait, il est nécessaire de réajuster le montant de la participation financière de la
Ville à la SPL AJEF jusqu’au terme du contrat. Enfin l’avenant n°2 précise le sort du résultat cumulé à l'issue du
contrat de CSP.
Conformément à l'article L.1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service
public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. Tout projet d'avenant à une convention de
délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour
avis à la commission de concession de service public. L'avenant n°2 à la convention de CSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%, la
commission de concession de service public petite enfance s’est réunie le 14 mars 2025 pour émettre un avis sur
le projet d’avenant, qui est joint en annexe.
En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus suivants ne prennent pas
part au débat ni au vote :
Etienne WOLF, Sylvie HANNS, Jean-Daniel SCHELL, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Muriel DUPONT, Valérie
KRAUTH, Sylvie SCHNEIDER, Bertrand GIRARD, Karine DIEMER.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la concession de service public pour la gestion de prestations d'accueil d'enfants de moins de 6 ans,
Vu l'avis de la commission de concession de service public petite enfance réunie le 14 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
l'avenant N°2 à la concession de service public pour la gestion de prestations d'accueil d'enfants de moins de 6
ans, tel que joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cet avenant et à prendre toute mesure utile à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 16 voix (dont 5 procurations)
ABSTENTIONS : 3 (J-M DELAYE, J. OBRECHT, O. TERRIEN)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaire\de séance, Le RS
TIN Anne RS des Services ; Sy EHlienne WOLF Directrice Géñéral
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-018_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin y 6
en
Le æ Arrondissement de Vitis
HAGUENAU- = où
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 11 mars 2025
5
ProGuratIons à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 019/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°5
Titre TENNIS - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LE TENNIS CLUB
DE BRUMATH POUR L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCES
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
_ Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
La Ville de Brumath a inscrit dans son programme d'investissement 2024 des travaux de création de deux courts
de padel au complexe du tennis sis route de Bilwisheim à BRUMATH. Le Tennis Club de Brumath souhaite profiter
de cette opération pour mettre en œuvre un système de contrôle d'accès numérique (gestion des réservations via une plateforme web) sur l’ensemble des courts extérieurs et intérieurs.
La fourniture, la pose et la mise en service des équipements, ainsi que leur raccordement électrique, coûtent
20 561 euros TTC. Le Tennis Club de Brumath participe financièrement à cette opération à hauteur du montant
HT des travaux.
La convention financière ci-jointe acte ce partenariat.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention financière entre la Ville de Brumath et le Tennis Club de Brumath, telle que jointe en annexe, dont
l’objet est de déterminer les modalités de la participation financière du Tennis Club de Brumath à l'opération
d'installation d’un système de contrôle d'accès sur l’ensemble des courts extérieurs et intérieurs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention financière pour cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 29 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaifé de séance, Le Maire,
rt
An NATIN nesn SN y Directrice Génétale des Services SC TJEtienne WOL ETS
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-019_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin v £
ee
Le Le Arrondissement de VILLE
HAGUENAU- = DE =
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
FrOEUrEONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 020/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 6
Titre ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA PAROISSE PROTESTANTE —
TRAVAUX 2024 ET PROGRAMME 2025
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
Annuellement la Ville de Brumath participe financièrement aux travaux d’entretien réalisés par la Paroisse Protestante à hauteur de 50 % des dépenses réelles acquittées.
Cette participation s'opère par le versement d’une subvention d'équipement dont les modalités précises doivent
être détaillées par délibération.
En 2024, deux opérations ont été transmises au deuxième semestre de l’exercice et n’ont pas fait l'objet d’une
délibération, à savoir,
- Fourniture et pose de deux abat-sons supplémentaires : coût des travaux 3 072,00 euros, soit une participation de la Ville à hauteur de 1 536,00 euros.
- Mise aux normes du paratonnerre : coût des travaux 1 405,20 euros, soit une participation de la Ville à
hauteur de 702,60 euros.
Pour 2025 le programme prévisionnel des travaux est le suivant :
- Nettoyage du clocher et réparation des trous du plancher pour un montant de 912,00 euros, soit une participation de la Ville à hauteur de 456,00 euros.
- Changement du moteur de la cloche n°2 pour un montant de 2 104,80 euros, soit une participation de la Ville à hauteur de 1 052,40 euros. La subvention prévisionnelle totale à verser par la Ville de Brumath sur l'exercice 2025 s'élève à 3 747,00 euros.
La subvention sera versée sur présentation des factures définitives et des aides octroyées.
En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nadine FIX ne prend
pas part au débat ni au vote.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE
le montant maximum de la subvention versée par la Ville de Brumath à la Paroisse Protestante, pour l'exercice
2025, à 3 747,00 euros.
Les travaux retenus sont les suivants :
- Fourniture et pose de deux abat-sons supplémentaires ;
- Mise aux normes du paratonnerre ;
- Nettoyage du clocher et réparation des trous du plancher ;
- Changement du moteur de la cloche n°2
APPROUVE
le versement de la subvention sur présentation des factures acquittées, toute aide octroyée sera déduite de
ladite subvention.
PRECISE
que la dépense sera imputée au compte 20422 « subvention d'équipement bâtiments et installations » fonction
0203 « cultuel et paroisse ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétalke de séance, Le Maire, — .
Directrice Générdle des Services
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-020_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MY £
>
. æ Arrondissement de vVerit
HAGUENAU- = DI =
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Convocation du 11 mars 2025 Conseillers absents :
5
Procurations : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 021/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°7
Titre CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET
L'ASSOCIATION FONCIERE DE BRUMATH
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
L'Association Foncière de remembrement de Brumath est un établissement public à caractère administratif dont
le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Brumath et qui regroupe l’ensemble des propriétaires concernés par
l'aménagement foncier ordonné le 27 décembre 1961 par le Préfet du Bas-Rhin sur le territoire de la commune
de Brumath.
Le budget de l'Association Foncière, constitué essentiellement des participations versées par ses membres, est
destiné à l'entretien des chemins d’exploitation et autres ouvrages relevant du Code rural.
Afin de faciliter le fonctionnement de cette structure, la Ville de Brumath et l’Association Foncière mutualisent
la Direction des Affaires Financières de la Ville au moyen d’une convention de prestations de services par laquelle ja Ville de Brumath assure les prestations de comptabilité pour le compte de l'Association Foncière.
Ce partenariat a été formalisé à compter du 1° juillet 2016.
Par délibération du 9 novembre 2020, la Ville de Brumath a approuvé le renouvellement de cette convention pour la période du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Il est proposé de renouveler ce partenariat, pour 4 ans, à compter du 1°’ janvier 2025.
Le projet de convention est joint en annexe. En vertu de l'article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Eric JEUCH ne prend
pas part au débat ni au vote.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la signature de la convention de prestations de services entre la Ville de Brumath et l'Association Foncière de
Brumath régissant les modalités d'application de la prestation réalisée par la Direction des Affaires Financières
de la Ville de Brumath, telle que jointe en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Mai
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-021_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MU
Er.
a. C3 Arrondissement de TTL 6
HAGUENAU- = DE u
WISSEMBOURG BRUMATH
CHERS UE; Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
PrOGRROns : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 022/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°8
Titre POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION DE TERMINAUX RADIO —- DEMANDE DE
SUBVENTION
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Actuellement, la Police Municipale est équipée de cinq terminaux analogiques acquis en 2005. Bien que fiables,
ces équipements sont désormais obsolètes et il est nécessaire de procéder à leur remplacement. La Police
Municipale dispose également de deux terminaux numériques acquis en 2021 qui fonctionnent encore sur le
réseau analogique.
Afin de réaliser une transition complète du matériel actuel vers l’outil numérique, il est proposé d'acquérir 5 nouveaux terminaux numériques pour assurer le remplacement des 5 terminaux analogiques.
Coût de l’opération : 2 204,50 euros HT soit 440,90 euros HT par poste.
Cette opération peut bénéficier d’une subvention du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) relevant de l'Etat. En effet, le programme S "Sécurisation" du FIPD prévoit la possibilité de financer
l'équipement des polices municipales, notamment l’acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication, à hauteur d’un forfait de 420 euros par poste radio.
Grâce à la subvention du FIPD (420 euros par terminal), l’aide totale s’élèverait à 2 100 euros, couvrant ainsi la
quasi-totalité de l'investissement de la Ville, hors location du relais radio. Le reste à charge pour la collectivité
serait de 104,50 euros.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente ainsi : DEPENSES HT RECETTES
. Etat — 420 € par
Acquisition de 5 terminal 2100 € terminaux radio 2 204,50 € = : numériques Reste à charge Ville 104,50 €
de Brumath
TOTAL 2 204,50 € 2 204,50 €
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
l'acquisition de 5 terminaux radio en vue de réaliser une transition complète du matériel actuel vers l'outil
numérique.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter la participation financière de tout partenaire public ainsi qu’à signer tout acte se
rapportant à ces participations pour la réalisation de cette opération.
CHARGE
Monsieur le Maire de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.
PRECISE
que les crédits correspondants sont prévus au BP 2025 (Fonction 11 - Compte 2188).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 28 voix (dont 5 procurations)
ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)
Le secrétdire de séance,
A
Directrice Gé
ONATIN
Srale des Services
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
TT
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-022_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin SU
er
S e Arrondissement de Viiti
HAGUENAU- _ pe
WISSEMBOURG BRUMATH
Flers Extrait du registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 11 mars 2025
5
Procuration: Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 023/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 9
Titre APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 AVEC
L'ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE DE BRUMATH
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
_ Rapporteur Monsieur te Maire
La Ville de Brumath soutient annuellement l’association Musique Municipale de Brumath.
Il'est proposé de signer une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association pour l’exercice 2025-
2027.
Cette convention permet notamment :
- de maintenir durant trois années une subvention minimale contribuant au bon fonctionnement de
l'association en contrepartie notamment d’une présence active lors des commémorations publiques
nationales organisées par la collectivité ;
- d'affirmer les objectifs nécessaires à atteindre pour maintenir des rapports de qualité entre l'association
et la collectivité ;
- de favoriser des échanges de pratique avec le tissu associatif local et en particulier avec l'Ecole de
Musique de Brumath.
Le projet de convention est joint en annexe. En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus suivants ne prennent pas
part au débat ni au vote :
Ariane PITSILIS, Vincent HUCKEL
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Vu les propositions de la Commission Culture en date du 5 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre la Ville de Brumath et l'association Musique Municipale
de Brumath, telle que jointe en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à la présente décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 27 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétalle de séance, Le Maire,
AnneÆONATIN
Directrice Générële des Services
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-023_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin y £
ee
a Æ2- Arrondissement de VILLE
HAGUENAU- = ‘ou
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés: Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
Procurations : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 024/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 10
Titre ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONCESSIONNAIRE DU PLAN D'EAU DE LA
HARDT AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par contrat de concession approuvé par le Conseil Municipal le 29 mars 2021, la Ville de Brumath a décidé de confier la gestion et l’exploitation du plan d’eau de la Hardt à la SAS ALSAFUN pour une durée de 12 ans.
À l'issue de trois années pleines d'exploitation, le concessionnaire propose de modifier sa grille tarifaire pour
l’année 2025.
Cette révision ne porte que sur certaines activités. Ainsi les tarifs de l’accrobranche, du minigolf et de l’aquapark
sont revus à la hausse.
Les autres modifications proposées concernent les activités suivantes :
-Chasse au trésor : cette activité, inchangée depuis 4 ans, est à bout de souffle et sera remplacée cette année
par une nouvelle activité axée RSE, également pour les enfants, basée sur l'apprentissage de la faune et de la
flore, de la biodiversité, et de la protection de l'environnement, à travers des énigmes situées dans le parc. Le prix reste inchangé par rapport à l'ancienne chasse au trésor.
-Location de paillotes : création de nouvelles offres plus adaptées. -Téléski-nautique : hausse du tarif pour les sessions 1h et 2h ; création d'une offre "carte membre" gratuite pour
les résidents de Brumath donnant accès à des tarifs préférentiels. Les pass mensuels et annuels restent
inchangés.
Par ailleurs, aucune modification tarifaire n’est prévue pour les activités suivantes : paintball, trampolines, course
d'orientation, pédalos et canoës. Les tarifs liés à la restauration restent également inchangés.
Cette révision tarifaire permettra à ALSAFUN de faire face à l'augmentation de sa masse salariale (hausse des
minima conventionnels qui engendre une charge supplémentaire de 35 000 euros par rapport à la saison 2024 à
effectif constant) et de maintenir des ratios d'exploitation correctes.
La nouvelle grille tarifaire 2025 est jointe en annexe.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant approbation du contrat de concession du plan
d'eau de la Hardt,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la grille tarifaire proposée par la SAS ALSAFUN pour l’année 2025, telle qu’elle figure en annexe.
ADOPTE A LA MAIJORITE ABSOLUE
POUR : 28 voix (dont 5 procurations)
CONTRE : 1 voix (J-M DELAYE)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaife de séance, Le Maire,
o
Directrice Générale des Services Pad
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-024_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin SU
es
Arrondissement de ne - VILLE HAGUENAU- — DE =
WISSEMBOURG BRUMATH
Gone désignés | Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 11 mars 2025
5
PORTO : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 025/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAŸYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 11
Titre ADHESION DE LA VILLE DE BRUMATH A L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA
GENDARMERIE »
Service référent Direction générale
Rapporteur Monsieur le Maire
L'association à but non lucratif « Les Amis de la Gendarmerie », qui est reconnue d'intérêt général, a pour vocation principale de mieux faire connaître la Gendarmerie nationale, la faire apprécier et la soutenir.
Ses missions sont les suivantes :
- Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;
- Transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;
- Soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;
- _ Consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation ;
- Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de l'association au profit de la Gendarmerie Nationale.
Au regard de la qualité de la collaboration entre la Ville de Brumath et la Gendarmerie nationale, il est proposé d’adhérer à cette association moyennant une contribution de 250 euros.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
l'adhésion de la Ville de Brumath à l'Association « Les Amis de la Gendarmerie » moyennant une contribution de
250 euros.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette adhésion.
DIT
que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2025.
La dépense sera imputée au compte 6281 « concours divers », fonction 0311.
ADOPTE À LA MAIJORITE ABSOLUE
POUR : 25 voix (dont 5 procurations)
ABSTENTIONS : 3 (J-M DELAYE, J. OBRECHT, ©. TERRIEN)
CONTRE : 1 voix (K. DIEMER)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
TT &e.0 Directrice Généräle des Services Ce TEtienne WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-025_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MU
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œ. en Arrondissement de Vito
HAGUENAU- nn. 2
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés Extrait du registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
PrOQUREtONS à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 026/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECAT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 12
Titre IDENTIFICATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE LOCAL : SIGNATURE D’UNE
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Par une délibération du 27 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé une convention d'accompagnement « Identification et valorisation du patrimoine local » avec le CAUE. Cette convention a permis de réaliser une
étude pour recenser et identifier l’ensemble des bâtiments, ensembles urbains et éléments paysagers
constitutifs du patrimoine brumathois.
Les résultats de cette étude ont été intégrés dans les documents du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
arrêté par la CAH en date du 6 janvier 2025. Par cette intégration au sein du futur document d'urbanisme, la Ville
de Brumath souhaite inscrire la valorisation du patrimoine communal dans une vision prospective
d'aménagement du territoire. L'objectif est de concilier préservation et évolution du bâti en anticipant son
adaptation aux nouveaux usages sans imposer de contraintes excessives.
Afin de mener à bien cet objectif, il est nécessaire d'offrir aux Brumathois un accompagnement technique de
leurs projets pour s’assurer qu'il ne soit pas porté atteinte au patrimoine identifié. Ce qui fait patrimoine n’est
pas sa structure en soit, mais son évolution, son devenir. Préserver le patrimoine et le valoriser ne veut pas dire
figer ses composants, mais accompagner son évolution. Il convient donc de poursuivre le travail avec le CAUE pour un accompagnement spécifique au bénéfice des
propriétaires des bâtiments identifiés, avec des conseils techniques en mairie et un suivi par des experts avant
une validation des projets par la Commission Patrimoine ad hoc.
Pour ce faire, le CAUE propose une convention d'accompagnement pour un montant de 12 000 euros TTC, qui
nécessite par ailleurs une adhésion au CAUE pour un coût annuel de 450 euros TTC. Les prestations se
dérouleront sur une période de trois ans, de 2025 à 2027. Durant cette période, le CAUE proposera notamment
des permanences en mairie de Brumath pour développer la pédagogie de la démarche engagée, ainsi que des
rendez-vous de projets avec le service urbanisme pour offrir aux pétitionnaires le meilleur accompagnement
technique possible.
En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne WOLF ne prend
pas part au débat ni au vote.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention en annexe,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la convention d'accompagnement « Conseil au service urbanisme de la collectivité » avec le CAUE pour un
montant de 4 000 euros par an pendant trois ans, soit un total de 12 000 euros TTC.
DECIDE
l'adhésion au CAUE pour l’ensemble de la période de validité de la convention pour un montant annuel de
450 euros TTC.
AUTORISE
l’'Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches
nécessaires à l'application de la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
POUR : 28 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Mai 4 A
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-026_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MY
22
Le Æ. Arrondissement de Pres
HAGUENAU- u pe =
WISSEMBOURG BRUMATH
ChHE ER dsEnes Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 11 mars 2025
5
Frocuraons : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 027/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 13
Titre PFAFFENBRUECHEL - RUE DE DINGOLFING — SERVITUDE POUR UN BRANCHEMENT
D'EAU POTABLE SUR UN CHEMIN RURAL
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur Jérémy GLASSER a déposé un permis de construire n° PC 067 067 24 R0033 en date du 30 décembre
2024 pour la construction d’une maison individuelle liée à l'exploitation agricole existante au lieu-dit
Pfaffenbruechel sur des parcelles cadastrées section 97 n°412, 540 et 541.
Dans le cadre de l'instruction de la demande de Permis de Construire, le SDEA formule l'avis suivant concernant
le raccordement en eau potable: « Le bâtiment projeté peut être raccordé au réseau d’eau potable par
l'intermédiaire d’un branchement particulier depuis la conduite principale implantée dans la rue de Dingolfing.
… Le raccordement dans le domaine privatif se fera via un chemin d'exploitation et un chemin rural et nécessitera l'obtention, par le demandeur, de l'autorisation de passage de l'association foncière et de la commune ».
Comme le raccordement en eau potable de la future propriété jusqu’à la rue de Dingolfing devra emprunter un
chemin rural et que celui-ci relève par définition du domaine privé de la commune, il est nécessaire de mettre
en œuvre une servitude de passage pour réaliser ce raccordement. Par ailleurs et pour éviter de porter atteinte
aux arbres le long du chemin rural, le passage des réseaux d’eau potable se fera également sur les parcelles
cadastrées section 97 n° 351 et 357, directement attenantes. Ces parcelles appartenant à la commune sont actuellement exploitées par l'EARL GLASSER en prairies pour du fourrage. il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'inscription d’une servitude de passage de réseaux pour
l’adduction en eau potable des parcelles cadastrées section 97 n°412, 540 et 541 sur un fonds servant
correspondant au chemin rural situé dans le prolongement de la rue de Dingolfing vers le Pfaffenbruechel ainsi que sur les parcelles section 97 n° 351 et 357, au profit de Monsieur Jérémy GLASSER.
En vertu de l'article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thierry
WOLFERSBERGER ne prend pas part au débat ni au vote.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE
l’inscription d’une servitude de passage de réseaux pour l’adduction en eau potable des parcelles cadastrées
section 97 n°412, 540 et 541 sur un fonds servant correspondant au chemin rural situé dans le prolongement de
la rue de Dingolfing vers le Pfaffenbruechel, ainsi que sur les parcelles section 97 n° 351 et 357 au profit de
Monsieur Jérémy GLASSER.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document visant à concrétiser cette
inscription.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 28 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaife de séance, Le Maire,
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Directrice Générale des Services L7
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-027_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin %
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Arrondissement de 2. YELLTHN
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WISSEMBOURG BRUMATH
conEIEr dem : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
FrOENTRONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 028/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Éric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°14
Titre CREATION D'UN LOCAL DE STOCKAGE ET D'UN LOCAL POUBELLES AU COMPLEXE
SPORTIF REMY HUCKEL — AUTORISATION D'URBANISME
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
Suite à la requalification du site du complexe sportif Rémy Huckel, de nouveaux équipements ont été achetés
pour assurer l'entretien des terrains. Le hangar existant, situé à côté des vestiaires/club-house du football, n’est
plus suffisant pour abriter l’ensemble du parc de machines. Une extension du hangar de type carport est
envisagée. Elle sera accolée à la façade Nord du hangar et aura une surface de 48 m°. Sa face arrière et sa toiture
seront munies de bacs acier, dans la continuité du matériau constituant le hangar. Les autres faces seront
ouvertes. Cette extension abritera la sableuse, la carotteuse, l’épandeur, le peigne, l’aérateur et le pulvérisateur.
Par ailleurs, un auvent d’une longueur de 10 mètres et d’une largeur de 1 mètre sera installé à l'entrée du site
afin d’abriter les bacs à ordures ménagères. Il sera habillé d’un bardage bois sur trois de ses faces pour une meilleure intégration par rapport à l’espace planté à proximité.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d'urbanisme pour la création d’un local de stockage et d’un local poubelles au complexe sportif Rémy Huckel.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 29 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
tienne WOLF (|
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-028_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MY
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WISSEMBOURG BRUMATH
Consellers désignés : Extrait du registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 11 mars 2025
5
_ Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 029/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°15
Titre CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — REMPLACEMENT DES PORTES DES ATELIERS —
AUTORISATION D'URBANISME
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Dans le cadre des travaux d'économie d'énergie portés par la démarche intracting, il est prévu de remplacer les
menuiseries extérieures des ateliers du Centre Technique Municipal. Les fenêtres ont déjà été changées par des
modèles plus performants en 2019. Il est prévu de remplacer les portes métalliques en 2025 pour optimiser
l'amélioration thermique des locaux.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le remplacement des portes des
ateliers du Centre Technique Municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 29 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Les ide de séance,
Ann NATIN
Directrice Générale des Services
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-029_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MY 6 B=-Le C2
Arrondissement de Viri t
HAGUENAU- A DE #
WISSEMBOURG BRUMATH
Crelersenes, Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 11 mars 2025
5
P FEUREEIONS à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 030/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°16
Titre DROIT DE RESOLUTION 7 RUE DU PROFESSEUR KASTLER
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Par un arrêté du 12 juin 1975, la Ville de Brumath a décidé la création du lotissement « Les Tilleuls » pour la construction de maisons d'habitation.
Dans les actes de vente, la Ville de Brumath a fait inscrire un droit à la résolution de la vente au profit de la
commune.
Par un acte de vente du 5 octobre 1977, la Ville de Brumath a vendu le lot actuellement cadastré section 41
parcelle 446, sis 7 rue du Professeur Kastler, à Monsieur AMBIEHL Gilbert et Madame LÔHLE Ilse, ces derniers
reprenant à leur compte les charges afférentes.
Le droit de résolution de la vente au profit de la Ville de Brumath a été inscrit au Livre Foncier de Brumath à la
charge dudit immeuble. Le propriétaire ayant respecté son obligation, le maintien de l'inscription ne se justifie
plus.
À cet effet, il est proposé que la Ville de Brumath renonce à son droit à la résolution et donne mainlevée.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de renoncer à faire valoir son droit à la résolution de la vente du lot cadastré section 41 parcelle 446 et de donner
mainlevée.
CHARGE
Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches et formalités correspondant à la mise en œuvre de cette
décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 29 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaire de séance,
An TIN
Directrice Général des Services
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-030_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin MU
ee
Arrondissement de > Pe
HAGUENAU-
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait au registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
Procuretions : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 031/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°17
Titre PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
En application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) attribué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Or, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue un nouveau régime indemnitaire dénommé Indemnité Spéciale
de Fonction et d’Engagement (ISFE) pouvant être versé aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la
filière police municipale. I! remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF) et l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).
En conséquence, il appartient aux collectivités, après avis du Comité Social Territorial, d'adopter une nouvelle
délibération afin de définir les conditions et les modalités de versement de ce nouveau régime indemnitaire.
Les modalités proposées pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif indemnitaire des fonctionnaires de la filière police municipale, sont les suivantes :
1. Les bénéficiaires
L'Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées dans la présente délibération. Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
- Chef de service de la police municipale,
- Agent de police municipale.
L'ISFE sera versée aux agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
2. Modalités et conditions d’attribution
L'ISFE est constituée d’une part FIXE et d’une part VARIABLE, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part FIXE de l'ISFE est calculée en appliquant un taux individuel au montant du traitement soumis à
retenue pour pension,
- La part VARIABLE de l’ISFE est fixée dans la limite des montants règlementaires.
Il'est ainsi proposé de fixer les taux et montants comme suit :
. Taux maximums individuels Montants maximums individuels Cadre d'emplois PART FIXE D’ISFE PART VARIABLE D’ISFE
Chef de service de police .. 32% 7 000€
municipale
Agent de police municipale 30% 5 000€
La part VARIABLE de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir selon les
critères suivants :
- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs,
- Les compétences professionnelles et techniques,
- Les qualités relationnelles et le respect du Code de Déontologie des agents de la Police Municipale,
- La capacité d'encadrement ou d'expertise,
- Les habilitations liées au poste (exemple : maîtrise de l'armement).
3. Modalités et conditions de versement
3.1 Modalités de versement
e La part FIXE de l'ISFE
Elle est versée mensuellement. L'attribution de l'indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des
conditions fixées dans la présente délibération.
e La part VARIABLE de F'ISFE
Elle est versée mensuellement, dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle pourra être
complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
L'autorité territoriale procèdera, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui peuvent être comprises
entre 0% et 100% du montant maximal fixé par la collectivité selon les cadres d'emplois.
La part VARIABLE étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas automatiquement
reconductible d’une année sur l’autre.
L'ISFE est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions
fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le
dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini
par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
3.2 Proratisation
Le régime indemnitaire sera proratisé pour les agents travaillant à temps non complet ou autorisés à travailler à
temps partiel.
3.3 Retenue pour absences
Aux fins d'équité avec les agents relevant du RIFSEEP et compte tenu de la réglementation en vigueur, il est
proposé d'appliquer les dispositions suivantes.
L'ISFE suit le sort du traitement en cas de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou de congés
pour adoption. Elle ne sera pas versée pendant les congés de longue maladie et de longue durée.
L'ISFE sera suspendue à partir du 16°"° jour ouvré à raison d'1/30°"° en cas de congé de maladie ordinaire. Le
calcul s'opère sur une année civile.
Pour un temps partiel thérapeutique, l’ISFE sera versée au prorata de la durée effective de service de l'agent.
L'ISFE cessera d'être versée en cas de grève, de suspension conservatoire, d’exclusion temporaire intervenue au
titre d’une sanction disciplinaire, d'absence non autorisée et de service non fait.
L'agent en congé de maladie ordinaire placé rétroactivement en congé de longue durée et de longue maladie
conserve les primes d'ores et déjà versées pendant la période de congé de maladie ordinaire, c'est-à-dire du
premier au 16" jour ouvré.
4, Dispositif de sauvegarde
En vertu de l'article 7 du décret n°2024-614, si lors de la première application de l’ISFE, le montant indemnitaire
mensuel perçu par le fonctionnaire après l'application des deux parts est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment
perçu sera conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage, dans la limite du
montant défini par l'organe délibérant.
5, Clause de revalorisation
L'ISFE fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront revalorisés ou modifiés par
un texte réglementaire.
6. Prime annuelle de fin d'année — 13°"° mois
En sus du régime indemnitaire et en vertu de la législation en vigueur, la Ville de Brumath maintient un avantage
collectivement acquis avant l'adoption de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale. Il s'agit de la prime versée en une seule fois, au mois de novembre, aux agents
titulaires et non titulaires en fonction du temps de travail effectif.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-4 à L. 714-13,
Vu le décret n°2024- 614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emploi
de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi des gardes champêtres,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) dans les conditions indiquées ci-dessus en
garantissant le niveau de rémunération actuel de chaque agent,
- d'instituer les critères, les modalités et les périodicités de versements d'attribution de l'ISFE fixe et variable
ainsi que les conditions de maintien et de suspension énoncées ci-dessus,
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° avril 2025.
AUTORISE
Monsieur le Maire à fixer le montant individuel de chaque part de l’ISFE aux agents bénéficiaires dans le respect
des conditions énoncées ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel. PRECISE
que les crédits sont prévus et inscrits au budget de chaque année au chapitre 012.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
POUR : 28 voix {dont 5 procurations)
CONTRE : 1 (J-M DELAYE)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
RXR Se 7
LE, Etlenne WOLF VUE ide À D Directrice Généräle des Services
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-031_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin
=»
Arrondissement de Er eæ
HAGUENAU-
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : ï ï + Extrait du registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 11 mars 2025
5
FrAERTENONS Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 032/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°18
Titre PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Conformément à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau
de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Responsable Urbanisme
relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’ingénieur par délibération en date du 14 mars 2023 à temps complet et il n'était pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Vu les compétences demandées pour ce poste en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction,
et vu la complexité administrative et juridique des missions de ce poste, il est proposé d'établir un contrat à
durée déterminée d’une durée de 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme
de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré, DECIDE
le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent au grade d’Ingénieur relevant de la catégorie
hiérarchique A pour effectuer les missions de Responsable Urbanisme à temps complet, pour une durée
déterminée
de 3 ans. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années et à l'issue des six années, le
contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de
l’article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
APPROUVE
le tableau des effectifs du personnel de la Ville, tel que joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 29 voix (dont 5 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-032_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Département du Bas-Rhin M
am?
en. w Arrondissement de PTE, à HAGUENAU- _ DE eu
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 114 mars 2025
5
DR Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 033/03/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Eric JEUCH donne procuration à Daniel HUSSER
Patricia KOLB donne procuration à Muriel DUPONT
Christophe WASSER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°19
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions
dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette délégation d'attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Décisions prises du 02 décembre 2024 au 25 février 2025 En matière de commande publique
Marché de Fournitures
Le Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire PRE
19/12/2024 DA€ [fournit aires dejeux [Aire de jeux parc de la Scierie - pose d'une balançoire MAPA < 40 000 €HT PROLUDIC 9228,40 €
28/01/2025 DAE ffournitures gymase Fourniture et pose de signalétiques au gymnase municipal MAPA < 45 000 € HT [INOVAL SSGNALETIQUE| S 768,40 €
03/02/2025 OST |foumitures stade Produits pour l'entretien des terrains en herbe du stade MAPA < 40 000 € HT GUSTAVE MULLER [18 759,06 €
11/02/2025 DST fl t plan d'esu Acquisition de poubelles pour le plan d'eau MAPA < 40 000 € HT ORArt 6547,240 €
13/02/2025 DST {fourmi espaces verts |Fleurissement - commande de fleurs estivales MAPA < 40 000 € HT SONNENDRUCKER |S 33970 €
13/02/2025 DST {fc espaces verts |Fleurissement - commande de fleurs estivales MAPA < 40 000 EHT SCHWARZ HORTICOLE | 6 284,91 €
25/02/2025 OST {f t parcs et jardins [Ecoparc de la Scierie - plantation d'arbres complémentaires MAPA < 40 009 € HT {OVERDE 6 054,00 €
Marché de services
ent Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire nets
16/01/2025 DST serñces espaces verts |Mise à disposition d'une benne l'évacuation et le traitement des déchets verts MAPA < 40 000 € HT VITACOMPOST 4 650,00 €
16/01/2025 DVA serres animation Programmation jeune Public - Tête dans les étoiles MBPA < 40 000 € HT RS Er Pr 5 007,00 €
20/01/2025 DAE services bétiments Controles électriques 2025 Marché à bons de commande! OEKRA 503%6,70 €
21/03/2025 DST services stade Opération de nettoyage de la piste d'athlétisme MAPA < 40 000 CHT AQUACLEAN 9 360,00 €
Marché de tavaux
d EE Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire = de
02/12/2024 DAE nas ee Ent module de supervision du réseau de chaleur de le chauffer Re de DEX à 58,55 €
04/12/2024 DAE travaux forêt (Exploitation 2024 - travaux de débariage et côblage MAPA < 40 000 € KT KOESSLER VINCENT |10 990,32 €
06/12/2074 DAE travaux voirie Reprise et reprofilage du chemin rural MAPA < 40 COD£ HT PARC ERSTEIN 6 372,00 €
10/12/2024 DAE travaux erwiconnement Création d'un fossé au Pfaffenbruchet MAPA < 40 000 € HT PARC ERSTEIN 8171,00€
12/12/2024 DAE travaux voirie Création d'un trottoir rue de Pfaffenhoffen (entrée agglomération] MAPA < 40 000 € HF PONTIGGIA 5 974,80€
19/12/2024 QAE travaux bêtments Travaux - porte du Patio Café MAPA < 40 000 € HT ALUHOME 4176,00€
19/12/2004 DAE travaux bätments Travaux - sas de la Police Municipete MAPA < 40 000 € HT ALUHOME 4 257,60€
19/12/2024 DAE travaux voirie Travaux d'aménagement rue de la Garance MAPA < SG O0DE HT PONTIGGUA 55 878,24 €
œ/01/205 DAE travaux bâtiments Remplacement des fenêtres de toit au logement du Centre Technique Municipal MMAPA < 49 OOO € HT BEYER COUVERTURE |6 639,25 €
05/02/25 DAE travaux bâtiments Travaux - sanitaires de ls Maison de l'Enfance MAPA < 40 000 € HT KOENIG 4780,62€
12/0/2025 DAE travaux forét [Trewaux et prestations 2025 MAPA € 40 000 € HT ONF 9 992,87 €
17/02/2005 DA travaux pitiments (te per thermique par l'extérieur de s Maison de l'Enfance et de la MAPA < 40 000 € HT RES 3762000€
20/02/2025 DAE travaux vokie [Maîtrise d'oeuvre pour la viabitisation de la rue de Geudertheim MAPA < 40 000 £ HT LOLLER INGENIERIE [15 840,00 €
24/02/2025 DYA travaux | foires et marchés [Sécurisation de La Foire aux Oignons 2025 MAPA < 40 000 € HT SECURIS 4402,38€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
PREND ACTE
des décisions prises par le Maire du 02 décembre 2024 au 25 février 2025 dans le cadre des délégations qui lui
ont été consenties.
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20250317-033_03_2025-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025