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Déliberation - Deliberations 21.02.08
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 21.02.08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Bas-Rhin
AE
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
BRUMATÉ
Conseillers
désignés :
2
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction :
Du
conseil
municipal
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
8
février
2021
à
20h00
24
Do
RE!
Convocation
du
2 février
2020
Procurations
:
4
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
001/02/2021
Présents : Jean-Michel
DELAYE,
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à
Pauline
JUNG
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à
Etienne
WOLF
Absent : Eric
REINNER
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POUR
: 28
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-001_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département
du
Bas-Rhin
SU VILLE
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
B RUMAT
f
Conseillers
désignés :
29
Extrait
du
registre
Pen
lÈrs
en AAEEn
DU
conseil
municipal
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
8
février
2021
à
20h00
24
conseillers ARSEMRE à
Convocation
du
2
février
2021
Procurations
:
4
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
002/02/2021
Présents
:
Jean-Michel
DELAYE,
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à
Pauline
JUNG
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à
Etienne
WOLF
Absent: Eric
REINNER
POINT
N°
2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14
DECEMBRE
2020
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2020.
LE
PROCES-VERBAL
EST
APPROUVE
PAR
27
VOIX
POUR
(dont
4
procurations)
ET
1 ABSTENTION
(J.M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-002_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 4e FERRER DE E BRUMATH
2 février 1
al de la Ville de Brumath de l’exercice 2020, à
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie
KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie
SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Absent :
Eric REINNER
POINT N° 3
Titre DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 DE LA VILLE DE BRUMATH
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements du budget principal de la Ville de Brumath de l’exercice 2020, à savoir :
- Intégration d’une recette complémentaire d’amortissement en section d’investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Libellé DEPENSES RECETTES
040 28041511 Groupements à Fiscalité Propre de
rattachement - biens mobiliers,
matériel et études
400 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 003/02/2021 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
février
2020
portant
vote
du
budget
primitif
de
la Ville
de
Brumath
afférent
à l’exercice
2020,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2020
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
VOIX
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
con
écutoire,
Etienne
WOLF
f /
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-003_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATH
- 2février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 4
Titre APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les grandes orientations 2021 de la Ville de Brumath ont été présentées lors du débat d’orientation budgétaire le 14 décembre 2020.
Les prévisions 2021 se présentent comme suit :
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 200 410,00 €.
Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé BP 2020 BP 2021 Évolutions
11 Charges à caractère général 1 682 470 € 1 697 799 € 15 329 € 0,91%
12 Charges de personnel et frais assimilés 3 838 700 € 3 826 300 € -12 400 € -0,32%
14 Atténuations de produits 169 611 € 169 611 € 0 € 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 567 050 € 664 350 € 97 300 € 17,16%
66 Charges financières 155 000 € 130 000 € -25 000 € -16,13%
67 Charges exceptionnelles 13 750 € 13 250 € -500 € -3,64%
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000 € 1 000 €
22 Dépenses imprévues 340 670 € 300 000 € -40 670 € -11,94%
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 004/02/2021 Total dépenses réelles 6 767 251 € 6 802 310 € 35 059 € 0,52%
23 Virement à la section d'investissement 5 000 000 € 5 000 000 € 0 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 312 390 € 398 100 € 85 710 €
Total dépenses 12 079 641 € 12 200 410 € 120 769 € 1,00%
Les recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé BP 2020 BP 2021 Évolutions
13 Atténuations de charges 60 000 € 50 000 € -10 000 € -16,67%
70
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 088 250 € 1 260 500 € 172 250 € 15,83%
73 Impôts et taxes 4 076 000 € 3 857 717 € -218 283 € -5,36%
74 Dotations et participations 1 093 130 € 957 730 € -135 400 € -12,39%
75 Autres produits de gestion courante 164 450 € 157 900 € -6 550 € -3,98%
76 Produits financiers 120 € 50 € -70 € -58,33%
77 Produits exceptionnels 10 050 € 5 000 € -5 050 € -50,25%
78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 000 €
Total recettes réelles 6 492 000 € 6 289 897 € -202 103 € -3,11%
002 Résultat fonctionnement reporté 5 587 128 € 5 910 000 € 322 872 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 513 € 513 € 0 €
Total recettes 12 079 641 € 12 200 410 € 120 769 € 1,00%
2. Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 345 835,00 €.
Les dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé BP 2020 BP 2021 Évolutions
20 Immobilisations incorporelles 262 527 € 182 466 € -80 061 €
204 Subventions d'équipement versées 1 600 € 1 600 € 0 €
21 Immobilisations corporelles 3 209 085 € 3 467 680 € 258 595 €
23 Immobilisations en cours 3 622 539 € 399 686 € -3 222 853 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000 € 10 000 € -10 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 566 000 € 581 000 € 15 000 €
26 Participations et créances rattachées à des participations
5 000 € -5 000 €
4581 Opérations sous mandat 65 000 € 92 890 € 27 890 €
20 Dépenses imprévues 300 000 € 300 000 €
Total dépenses réelles 7 751 751 € 5 035 322 € -2 716 429 €
001 Solde exécution section investissement reporté 426 917 € 1 300 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 513 € 513 €
041 Opérations patrimoniales 6 027 € 10 000 €
Total dépenses 8 185 208 € 6 345 835 € -1 839 373 € Les
recettes
d'investissement :
Chapitre
Libellé
BP
2020
BP
2021
Évolutions
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
650
000
€
180
000
€
-470
000
€
13
Subventions
d'investissement
1862026
€
621
570
€
-1
240
456
€
165
Dépôts
et
cautionnement
reçus
165
€
165
€
O0 €
24
Produits
des
cessions
d’immobilisation
345
000
€
-345
000
€
27
Autres
immobilisations
financières
10
000
€
10
000
€
4582
|
Opérations
sous
mandat
10
000
€
126
000
€
116
000
€
Total
recettes
réelles
2
867
191€
937
735
€
-1
929
456
€
001
Solde
exécution
section
investissement
reporté
0€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
000
000
€
5000000€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
311
990
€
398
100
€
041
|Opérations
patrimoniales
6 027
€
10
000
€
Total
recettes
8
185
208
€
6 345
835
€
-1 839
373
€
BP
2020
BP
2021
Évolutions
BP
GLOBAL
VILLE
DE
BRUMATH
20
264
849
€
18
546
245
€
-1
718
604
€
-8,48%
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
21 janvier
2021,
Après
en
avoir
débattu,
APPROUVE
le budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
12
200
410
12
200
410
Investissement
6
345
835
6
345
835
TOTAL
18
546
245
18
546
245
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 23
VOIX
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 1 VOIX
(J.M
DELAYE)
ABSTENTIONS
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-004_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département
du
Bas-Rhin
y
:
re
Arrondissement
de
ue
_—
Haguenau-Wissembourg
DE
BRUMATH
onselllers
designes
:
2
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
DU
conseil
municipal
29
snlars
prés
:
Séance
du
lundi
8
février
2021
à
20h00
conseillers
absents
:
Convocation
du
2
février
2021
Procurations
:
8
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
005/02/2021
Présents : Jean-Michel
DELAYE,
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-
Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration :
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à
Pauline
JUNG
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à
Etienne
WOLF
POINT
N°5
Titre
RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNUEL
2019
DU
MULTI-ACCUEIL
«
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
»
GERE
PAR
LA
SPL
AJEF
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Madame
Sylvie
HANNS
Par
délibération
du
7
novembre
2016,
la
Ville
de
Brumath
a
confié
la
gestion
du
Multi-accueil
de
la
Maison
de
l'Enfance
à la Société
Publique
Locale
— Accueil
du
Jeune
Enfant
et
de
la Famille
(SPL
AJEF)
pour
la période
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2020.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
concessionnaire
est
tenu
de
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
services.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
27
janvier
2021,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
2019
du
multi-accueil
«
La
Maison
de
l’enfance
», géré
par
la SPL AJEF,
tel qu’annexé
à la
présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
L
ire,
“
Le
1
Le
j
Etienne
WOLF
_—_
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-005_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 ressortent sont
BRUMATH
2 février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 6
Titre RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – ANNEE 2019
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Le document en annexe retrace l’activité du service public d’eau potable en 2019. Il est accompagné de la note de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 2020 relative aux redevances et à son programme pluriannuel d’intervention (chiffres 2019).
Les principales indications qui en ressortent sont :
- Une ressource mobilisée avec les trois puits en service de 49 % en période de pointe journalière, ce qui laisse de la marge ;
- Un volume d’eau produit et importé pour un total de 706 293 m3 ;
- Un volume d’eau distribué de 565 878 m3, dont 11 050 m3 fournis à Krautwiller ; - Soit un rendement de distribution de 80 % ;
- Selon les analyses effectuées par l’Agence Régionale de la Santé, l’eau produite et distribuée est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur ; - Les travaux d’investissement réalisés en 2019 ont porté sur le renforcement et le renouvellement du réseau rue des Cigognes et rue de Geudertheim, en amont des travaux d’aménagement de voirie programmés.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 006/02/2021 Les
tarifs
n’ont
pas
évolué
par
rapport
à
2018.
A
titre
d'exemple,
pour
un
foyer
de
4
personnes,
consommant
180
m°
d’eau
par
an
(moyenne
sur
Brumath),
la facture
annuelle
est
de
186
€ (TVA
5,5
%
incluse).
Le
rapport
a été
présenté
à
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le 27
janvier
2021.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
27
janvier
2021,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
ainsi
que
de
la
note
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
2020
relative
aux
redevances
et
à
son
programme
pluriannuel
d'intervention
(chiffres
2019).
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
_Le
Mai
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-006_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATH
_ 2février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 7
Titre RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2019
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.
La compétence assainissement était détenue par le SIVU d’assainissement de la Région de Brumath jusqu’au 31 décembre 2016. La compétence a été transférée au SDEA à compter du 1er janvier 2017. Cette compétence est prise sur le périmètre de la Région de Brumath constitué des communes de Bernolsheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Hohatzenheim, Krautwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Olwisheim et Rottelsheim.
Le document en annexe retrace l’activité du service public d’assainissement en 2019 pour le périmètre de la Région de Brumath. Il est accompagné de la note de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 2020 relative aux redevances et à son programme pluriannuel d’intervention (chiffres 2019).
Les principales indications qui en ressortent sont :
- Un volume d’eau traitée de 721 436 m3 , soit une moyenne de 162 m3 par abonné par an (baisse de 5 % en volume par rapport à 2018) ;
- Un coût facturé à 1,695 € TTC / m 3 (calculé sur la base de 120 m3 ), comprenant la redevance liée au service + la redevance à l’Agence de l’Eau + la TVA ;
- Un investissement de 519 501 € HT (fin des travaux de création d’un bassin d’orage à la ZAC de la Scierie et rénovation du réseau rue des Cigognes à Brumath, renforcement du réseau rue de Rumersheim à Mittelschaeffolsheim, travaux divers au niveau des deux stations d’épuration).
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 007/02/2021 Le
rapport
a été
présenté
à la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
27
janvier
2021.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
27
janvier
2021,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
du
SDEA
relatif
au
prix
et
à la qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
le
périmètre
de
la
Région
de
Brumath,
ainsi
que
de
la
note
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
2020
relative
aux
redevances
et
à son
programme
pluriannuel
d'intervention
(chiffres
2019).
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-007_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATH
_ 2février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 8
Titre CREATION D’UN PARKING ET D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DU STADE – ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
La Ville de Brumath a inscrit à son programme de travaux d’investissement la création d’un parking rue du Stade, afin d’y accueillir les usagers et visiteurs du complexe sportif Rémy Huckel récemment rénové.
Cette opération de voirie est l’occasion de poursuivre l’amorce de piste cyclable existante au début de la rue du Stade jusqu’à l’entrée du complexe sportif.
La création du parking relève de la compétence communale, tandis que la création de la piste cyclable est de compétence communautaire.
Pour réaliser ces travaux, les deux maîtres d’ouvrage ont choisi de se prévaloir des dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, qui permet, en cas de réalisation d’un ouvrage relevant simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, de désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
C’est dans ce cadre que la conclusion d’une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement est envisagée entre la Ville de Brumath et la CAH.
Il est proposé que la Ville de Brumath assure la maîtrise d’ouvrage unique de ces travaux. A ce titre, elle sera chargée notamment de définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ; de choisir les entreprises prestataires ; de signer et de gérer les marchés de travaux ;
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 008/02/2021 d'assurer
la
gestion
administrative,
financière
et
comptable
de
la
totalité
des
opérations,
y
compris
pour
le
compte
de
la CAH.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
tel
qu’il
ressort
de
l’avant-projet
établi
par
le
maître
d'œuvre
se
monte
à
400
000
£ TTC,
décomposé
comme
suit
:
-
part
Ville
de
Brumath
: 320
000
£
pour
le parking,
-
part
CAH
: 80
000
€
pour
la
piste
cyclable.
La
CAH
versera
à
la
Ville
de
Brumath
sa
contribution
financière
à
cette
opération
d'aménagement
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
jointe.
La
Ville
de
Brumath,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
le
préfinancement
des
dépenses
de
l’opération.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
les travaux
de
création
d’un
parking
et d’une
piste
cyclable
rue
du
Stade
à
Brumath,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
parking
et
d’une
piste
cyclable
rue
du
Stade
à
Brumath,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
afférente
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
2
nne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-008_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATÉ
- 2février 1
’une
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL,
Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane
PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 9
Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR LA DEMOLITION DE LA CHEMINEE DU GYMNASE
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Le gymnase sera prochainement raccordé à la chaufferie collective en cours de construction rue du Château.
L’installation de chauffage actuelle du bâtiment sera alors mise à l’arrêt. Celle-ci est constituée d’une chaudière gaz raccordée sur un conduit de cheminée en briques. Ce dernier présente quelques fissurations. N’étant plus utile à terme, il est envisagé de le démolir pour des raisons de sécurité.
La démolition de la cheminée modifie l’aspect de façade du bâtiment et induit le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 009/02/2021 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
la
démolition
de
la
cheminée
du
gymnase. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-009_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATH
_ 2février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 10
Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTEME DE SECURITE INCENDIE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
La Maison des Associations est un établissement recevant du public de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles,…) classé en 5ème catégorie.
Selon le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, des dispositions spécifiques doivent être prises pour couper automatiquement la ventilation et l’installation sono de la salle d’audition lors du déclenchement de l’alarme incendie.
Pour répondre à cette contrainte réglementaire, un nouveau système de sécurité incendie doit être mis en œuvre.
Cette installation modifie les caractéristiques de l’établissement en termes de sécurité incendie et induit le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 010/02/2021 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
la mise
en
œuvre
d’un
système
de
sécurité
incendie
à la
Maison
des
Associations.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Mai
Etienne
WOLF
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700674-20210208-010_02_2021-DE Date
de
télétransmission
: 11/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 11/02/2021 BRUMATH
_ 2février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 11
Titre FORET - APPROBATION DU PLAN DE COUPE ET TRAVAUX FORESTIERS 2021 Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
Le plan d'aménagement forestier de la commune de Brumath a été établi par les services de l'ONF en concertation avec la Ville et les acteurs locaux concernés pour la période 2013-2032. Ce document, encadré par des référentiels nationaux et régionaux, a été construit à partir d'un diagnostic préalable à l'élaboration des propositions d'actions et du cadrage budgétaire, voués à être déclinés dans les programmes annuels de travaux et de coupes à soumettre chaque année au Conseil Municipal.
L’état prévisionnel des coupes établi par l’ONF pour l’année 2021 s’établit comme suit : 1 431 m 3 en coupes à façonner
− Bois d’œuvre 476 m3 dont 447 m3 en feuillus
− Bois d’industrie et bois de feu 290 m3 dont 271 m3 de feuillus destinés à l’industrie − Volume non façonné 665 m3
211 m 3 en coupes en vente sur pied
Le produit est estimé à 83 420 € HT, tandis que les frais d’exploitation des bois façonnés s’élèvent à 35 023 € HT. Le produit net des coupes est estimé pour l’année 2021 à 48 397 € HT.
Par ailleurs, le programme prévisionnel des travaux pour l’exercice 2021 s’élève à 25 280 € HT et se décline comme suit :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 011/02/2021 —
Travaux
de
sylviculture
20
550€
HT
—
Travaux
de
protection
contre
les
dégâts
de
gibier
530
€
HT
—
Travaux
d'accueil
du
public
(entretien
des
sentiers,
des
tumuli
et
des
pépinières)
4 200
€
HT
Les
travaux
d'infrastructure
sont
reportés
sur
2022
afin
de
contenir
le budget
2021.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Environnement
en
date
du
20 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
coupe
2021
et
le
programme
des
travaux
proposés
pour
l'exercice
2021
par
les
services
de
l'ONF
tels
que
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
et
commandes
y
afférents,
ainsi
que
tout
document
visant
à concrétiser
le
présent
dispositif.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Mai
Etiénne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-011_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATH
- 2février 1
ussite à un
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 12
Titre PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS – APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Afin de prendre en compte les éléments suivants, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs de la Ville de Brumath :
• Evolution de carrière
Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de carrière, en cas de réussite à un concours, un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Plusieurs agents ont réussi l’examen ou le concours interne d’adjoint administratif principal de 2 ème classe et sont donc éligibles à la nomination sur ce grade.
• Reclassement d’un agent dans la filière administrative
Suite à une inaptitude à exercer toutes fonctions de la filière technique et au vu de l’avis du Comité Médical, un agent de la Ville de Brumath bénéficiera d’un reclassement dans la filière administrative.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 012/02/2021 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
les
emplois
suivants :
-
3 emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
APPROUVE
le tableau
des
emplois
du
personnel
de
la Ville,
tel
que
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
nominations
correspondantes.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
: 29
VOIX
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-012_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021 BRUMATH
_ 2février 1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel
HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-
Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 13
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Décisions prises du 24 novembre 2020 au 19 janvier 2021
En matière de commande publique
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 8 février 2021 à 20h00
Convocation du 2 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 013/02/2021 Marché
de
Fournitures
\
ee
Service |
Nature
Objet
du
Marché
Procédure
Titulaire
Montant
TTC
€
d'engagement
3
Ge
à
marché
12/01/2021
PM
fournitures
[équipement
des
services
[TASER
PM
national
RIVOLIER
4377,78€
hé
19/01/2021
PM
[fournitures
léquipement des services
|CINOMETRE LASER TRUSPEED
oral
STAND BY
4 680,00 €
Centre
technique
14/01/2021
DST
fournitures
[municipal
- petit
ATELIER
STOCKS
ELECTRICIEN
Mapa
<40K€
|SIEHR
5 451,64
€
équipement
Marché
de
services
Date
.
:
:
:
Service |
Nature
Objet du
Marché
Procédure
Titulaire
|
Montant TIC €
d'engagement 14/12/2020
SG
services
communication
BRUMATH
CONTACT
97
Mapa
<40K€
|IBS
4 387,10
€
-REALISATION
SPECTACLE
GRAND
CORPS
ROD
05/01/2021
DVASC
{services
évènement
culturel
Fe
To
ù
Mapa
<40K€
PRODUC
15 825,00
€
MALADE
SON
Marché
de
travaux
Date
É
-
à
;
Service |
Nature
Objet du Marché
Procédure
Titulaire
|
Montant TIC€
d'engagement 14/12/2020
DAE
travaux
cimetière
- travaux
ÎREFECTION
DES
CHEMINEMENTS
DU
CIMETIERE
Mapa
<90
K€
|PONTIGGIA
82
788,00
€]
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
du
24
novembre
2020
au
19 janvier
2021
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
ER,
a
E
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210208-013_02_2021-DE Date de télétransmission : 11/02/2021 Date de réception préfecture : 11/02/2021