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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 154 pj rh RSU + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 154 pj rh RSU + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Tous 40% 21% 33% 33% 25% 30%
4% 14% 8% 20% 39% 27%
2% 1% 100% 100% 100%
% d'agents
22%
15%
11%
11%
10%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2025
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Agents sociaux
Educateurs de jeunes enfants
Technique
Total
Répartition par genre et par statut
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2025 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 7
Précisions emplois non permanents
80 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2025
> 28
> 45
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2025. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2025 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2025
INTER-CAUX-VEXIN
80 agents employés par la collectivité au
56% 35%
9%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents par catégorie
22%
30%
48%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
27%
29%
27%
73%
71%
73%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 0% des hommes à temps partiel
10% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent détaché dans une autre structure > Un agent en congés parental > 4 agents en disponibilité
61,84 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2025
> 20,70
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,54
> 40,60
112 549 heures travaillées rémunérées en 2025
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 37,86
Fonctionnaires 46,61
Ensemble des
permanents 43,25
Contractuels non
permanents 39,64
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière 4 fonctionnaires TNC Technique 20% 0% Administrative 6% 0%
0 contractuels TNC
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
91% 9%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
96%
90%
4%
10%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
15%
8%
11%
37%
25%
Positions particulières
26,99 ETPR
19,54 ETPR
14,77 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 93%
7%
50%
25%
25%
Hommes Femmes 0 0 Sanction 2ème groupe 0 0 Sanction 3ème groupe 0 0 Sanction 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2025)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2025
Une sanction disciplinaire prononcée en 2025
19 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
Sanction 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2024)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 Voie de mutation
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 4,7% Arrivées de contractuels
-8,8% (effectif physique rémunéré au 31/12/2025 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2024) /
-24,3%
Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
73 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
80 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats dont remplacants
En 2025, 8 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
Principales causes de départ d'agents permanents
Démission
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2024 1
Effectif physique au
31/12/2025
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 28% 26% 29% s s
Catégorie B 21% 15% 23% s s
Catégorie C 28% 18% 22% s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
15,69%
212 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2025
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
27 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2025
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Ensemble 21,77%
Contractuels sur emplois permanents
24,32% Fonctionnaires
Animation
Incendie
Toutes filières
Police
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 21,77 %
Technique
s s
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement*
Charges de
personnel*
Soit 19,95 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 19,95 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE :
CIA :
Catégorie C Catégorie B
Contractuel Titulaire Titulaire
s
Budget et rémunérations
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 >
>
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour : 2025
2 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 1 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 1 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses :
7 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2025 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 accident du travail pour 80 agents en position
d'activité au 31 décembre 2025
41,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
6,13% 5,87% 0,27%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
5,87% 0,27%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
5,71%
3,33% 4,33% 0,27%
4,95% 3,33% 4,33% 0,27%
5,71% 6,13%
tout motif médical en 2025 par
fonctionnaire
En moyenne, 12,1 jours pour tout
motif médical en 2025 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3,33% 3,56% 0,27%
Contractuels
non permanents
3,33% 3,56% 0,27%
3,70%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
4,95%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,70%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 > 2,9 jours par agent
39 %
19 % 61% 10 % 26% 32 % 13%
5 réunions en 2025 dans la collectivité
5 réunions de la F3SCT
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
2 jours de grève recensés en 2025
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations
CNFPT
Autres organismes
2025
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2025, 57,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
209 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2025
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2025
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
39%
26%
34%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2025
89%
67% 52%
86%
43% 29%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2024
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : avril 2026
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2025. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2025 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2025 x 365
Note de lecture :
Si le taux est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2024
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2024
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2025
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2025
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-154-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026