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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 12 16 141 RH Adoption RSU 2024 + AR
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 12 16 141 RH Adoption RSU 2024 + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 8
Pouvoirs : 14
Nombre de votants : 71
Numéro
2025-12-16-141
Point de l’ordre du jour
13
Objet
Administration Générale
- Ressources Humaines –
Adoption du Rapport
Social Unique 2024.
Date de convocation
08 décembre 2025
Affichage de la convocation
08 décembre 2025
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 18 heures, se sont réunis à la salle de Tourelles de Fontaine le Bourg sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Norbert CAJOT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. HOUEL Dominique, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, M. VALLEE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
Mme JEGAT Annie, M. CHIVOT Eric, M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie- Gabrielle, M. SOUILLARD Frederic, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. ARLAY François, Mme SCHOEGEL Christelle.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FOUCAULT Yves a donné pouvoir à M. OCTAU Nicolas,
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
Mme COOL Frederique a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. LELOUARD Patrick a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre,
M. GUEVILLE Roland a donné pouvoir à Mme DOUILLET Jasmine,
M. EDDE Jean-Marie a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à Mme CASAERT Isabelle,
Mme SAHUT Géraldine a donné pouvoir à M. COUILLER Jean-Paul.
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. LEBOUCHER Denis, Mme STIENNE Sylvie, M. CHAUVET Patrick, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. VAUCLIN Michel, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. LANGLOIS Thierry, M. ROLLINI André, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue social, qui explique que suivant les dispositions de l’article 5 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-2025-12-16-141-DE
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026 Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans. Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
✓ Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social ») ; ✓ Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ;
✓ Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Ce RSU sur l’état de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du RSU au 31 décembre 2024. Cette synthèse a été réalisée via l’application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extractions des données 2024 transmises en 2025, par le service des Ressources Humaines de la CCICV, au Centre de Gestion de la Seine Maritime.
Cette base concentre les données de l’ensemble des agents publics employés par l’établissement déclinées en 11 thématiques :
✓ Emploi,
✓ Recrutement,
✓ Parcours professionnels,
✓ Formation,
✓ Rémunération,
✓ Santé et sécurité au travail,
✓ Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité au travail, ✓ Droits sociaux,
✓ Environnement,
✓ Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT),
✓ Handicap.
Le RSU de la Communauté de Communes est joint en annexe.
Vu :
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; ✓ La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique ;
✓ Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ L’avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 4 novembre 2025 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité, d’adopter le rapport social unique 2024.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 71
Suffrages exprimés 71
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 36
Votes pour 71
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Norbert CAJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-2025-12-16-141-DE
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026