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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 02 20 003 RH PJ Synthese RSU 2022 + AR
Document publié le Samedi 31 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 02 20 003 RH PJ Synthese RSU 2022 + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Tous 33% 17% 28% 37% 22% 32%
7% 13% 9% 24% 48% 32%
100% 100% 100%
% d'agents
19%
14%
12%
10%
9%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Agents sociaux
Adjoints techniques
Educateurs de jeunes enfants
Rédacteurs
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
48 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 25
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
94 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 23
> 46
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
INTER-CAUX-VEXIN
94 agents employés par la collectivité au
49%
24%
27% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents par catégorie
22%
33%
45%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
28%
13%
35%
72%
87%
65%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 0% des hommes à temps partiel
4% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
70,96 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 15,76
> 12,48
Contractuels non
permanents 30,90
Ensemble des
permanents 43,08
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 3 agents mis à disposition dans une autre structure
> 4 agents en disponibilité
> 42,72
129 147 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 39,24
Fonctionnaires 45,00
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière Fonctionnaires Administrative 7% 0% Technique 6% 40%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
91%
96%
9%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
95% 5%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
16%
9%
13%
39%
20%
Positions particulières
25,26 ETPR
19,95 ETPR
13,27 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 50%
50%
80%
20%
Hommes Femmes 0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0 Sanctions 3ème groupe 0 0 Sanctions 4ème groupe 1 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Ivresse
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
25 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Voie de mutation
15,0% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 12,2%
13,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
69 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
61 agents
4 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2022, 10 arrivées d'agents
permanents et 2 départs
Principales causes de départ d'agents permanents
Départ à la retraite
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 21,64 %
Toutes filières
Ensemble 21,64%
Fonctionnaires 23,67%
Contractuels sur emplois permanents 13,98%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée
en 2022
Animation
Incendie
Police
s
s
s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s s s s Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Titulaire
s
Supplément familial de traitement :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Indemnité de résidence :
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement*
Charges de
personnel*
Soit 19,14 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 19,14 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Budget et rémunérations
30% 26%
16% 17% 19%
5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour : 2022
1 travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 1 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 1 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
conditions de travail n'a été effectuée
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
2 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
3 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
47,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
5,56% 4,85% 0,04%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
5,56% 4,85% 0,04%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,49%
5,56% 4,18% 0,04%
3,49% 5,56% 4,18% 0,04%
4,49%
3,49%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,49% 5,56% 4,18% 0,04%
3,49%
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 20,3 jours pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3 accidents du travail pour 94 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
En moyenne, 22 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
5,56% 4,18% 0,04%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 > 1,9 jour par agent
57 %
3 % 74% 18 % 26% 23 %
3 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire
Montants annuels Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 46,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
130 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
39%
39%
22%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
56%
87%
36%
67%
13% 11%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : septembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Note de lecture :
Si le taux est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024