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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 02 20 003 RH Presentation RSU 2022 + AR
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 02 20 003 RH Presentation RSU 2022 + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 42
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 61
Numéro
2024-02-20-003
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Présentation du rapport
social unique 2022.
Date de convocation
12 février 2024
Affichage de la convocation
12 février 2024
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Roumare sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier BERTRAM est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LELIEVRE Josiane, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice
Suppléants présents :
Mme JEGAT Annie, M. GRISEL Christophe, Mme DONCKELE Chantal, M. TORCHY Didier, M. LEFORT Daniel, Mme LEBOULANGER Véronique
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à M. SOLER Laurent
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGUE Fabienne
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean- Pierre
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul
M. ROLLINI André a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, M. de LAMAZE Edouard, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, Mme DOUILLET Jasmine, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, Mme LAMBARD Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, Mme HUBERT Sabrina, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. DUPUIS François
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 février 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue social, qui explique que suivant les dispositions de l’article 5 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans. Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
• Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social ») ; • Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ;
• Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Ce RSU sur l’état de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du RSU au 31 décembre 2022. Cette synthèse a été réalisée via l’application ww.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extractions des données 2022 transmises en 2023 par le service des Ressources Humaines de la CCICV au Centre de Gestion de la Seine Maritime.
Cette base concentre les données de l’ensemble des agents publics employés par l’établissement déclinées en 10 thématiques :
• Emploi
• Recrutement
• Parcours professionnels
• Formation
• Rémunération
• Santé et sécurité au travail
• Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité au travail • Action sociale et protection sociale
• Dialogue social
• Discipline
Le RSU de la Communauté de Communes est joint en annexe.
Vu
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; ✓ La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique ;
✓ Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ L’avis favorable du comité social territorial lors de sa séance du 24 Janvier 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Délibération
Après en avoir pris connaissance et débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le rapport social unique 2022.
Nombre de votants 61
Votes pour 61
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Xavier BERTRAM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024