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Déliberation - decision n 18 aire canoe
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 18 aire canoe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Eau et assainissement,
AR Prefecture
082-2182008
Reçu le 26/
Publié le 2
DECISION18-CC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Tél. 05 63 26 48 48 Fax 05 63 65 94 65 mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-18
Objet : Convention occupation domaine public aire canoë 2021 à 2023
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Considérant la volonté de la commune de développer des activités nautiques,
Considérant la proposition de l’association multi évasion Gorges de l’ Aveyron sur la commune de Lafrançaise,
DECIDE
- l’occupation du domaine public de la rampe de mise à l’eau pour l’activité de canoë-kayak (et autres activités nautiques) porté par l’association multi évasion Gorges de l’Aveyron pour les saison 2021, 2022 et 2023,
- de signer la convention.
Fait à Lafrançaise le 21 mai 2021. ARS v 1 4
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCAISE