Compte-Rendu - CRCM 04 février 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 27 mars 2017

Déliberation - CRCM 6 fevrier

Compte-Rendu - CRCM 16 décembre 2019 pour site internet

Convocation - CRCM 4 mars 2019

Compte-Rendu - CRCM 12 fevrier 2024

Compte-Rendu - CRCM 03 juin 2019

Compte-Rendu - crcm 4 decembre

Convocation - CRCM 3 avril 2023

Compte-Rendu - CRCM 18 novembre 2019 pour site internet

Compte-Rendu - crcm 13 juin 2017

Compte-Rendu - CRCM 04 février 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 04 février 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

COMPTE RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2019

Convocation : le 28 janvier 2019

Affichage : le 28 janvier 2019

Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 14 présents et 18 votants

L'an deux mille dix-neuf, le quatre février, à Louvigny, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à l’école élémentaire de Louvigny.

Etaient Présents : Mesdames Marianne Lainé-Pinchart, Edithe Hamel, Anne-Françoise Assimingue, Chantal

Blanchetière, Anne-Marie Robert et Messieurs Pascal Jouin, Philippe Capoën, Alain Tranchido, Jacques

Chapelière, Didier Auxepaulès, Patrick Ledoux, Emmanuel Lesouef, Jacques Lamouroux, Camille Lovenou

Absents excusés : Mesdames Aurélie Godard, Magalie Ruault, Anne-Marie Lamy, Guylaine Duport,

Eléonore Vève, Emmanuelle Marion et Messieurs Christophe Grimonpon, Henri Peyronie

Pouvoirs de : Madame Magalie Ruault à Madame Chantal Blanchetière, de Madame Anne-Marie Lamy à

Monsieur Pascal Jouin, de Madame Aurélie Godard à Monsieur Emmanuel Lesouef et de Monsieur Henri

Peyronie à Monsieur Didier Auxepaulès

Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques Lamouroux

Evènements passés :

Jeudi 6 décembre 2018 à 7 h 30 à la salle Brassaï : petit déjeuner avec l’association Louvigny+ regroupant les artisans-commerçants de Louvigny

Samedi 8 décembre 2018, à partir de 14 h à la salle de sports Yannick Noah : pôle sportif au profit du Téléthon

Lundi 10 décembre 2018 à partir de 20 h 30 à la salle des fêtes de Louvigny : réunion publique sur les thèmes du PLU, l’accueil de migrants, l’entretien de nos espaces publics et le projet d’allongement de piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet.

Mardi 11 décembre 2018 à partir de 20 h 30 à la mairie de Louvigny : CCAS

Mercredi 12 décembre 2018 à partir de 15 h à la salle des fêtes de Louvigny : après-midi récréatif

Jeudi 13 décembre 2018 à partir de midi au siège de la communauté urbaine de Caen la mer : comité syndical du syndicat mixte de lutte contre les inondations.

Jeudi 13 décembre 2018 à partir de 18 h au siège de la communauté urbaine de Caen la mer : conseil communautaire de Caen la mer

Samedi 15 décembre 2018 à partir de 20 h 30 à l’église de Louvigny : concert de Noël organisé par2

l’association « la fugue et compagnie »

Dimanche 16 décembre 2018 à partir de 16 h à la salle des fêtes : spectacle de Noël gratuit pour les enfants de Louvigny : « Michka » par la compagnie Souffle 14 suivi d’un goûter

Lundi 17 décembre 2018 à partir de 18 h 30 : inauguration de la nouvelle usine d’eau de Louvigny, route de Maltot.

Mardi 18 décembre 2018 à partir de 18 h 45 dans la salle polyvalente de l’école élémentaire Hubert Reeves : vœux aux personnels municipaux

Mercredi 19 décembre 2018 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Louvigny : réunion publique relative au Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l’Orne organisée par les services de l’Etat

Du samedi 5 janvier au dimanche 13 janvier 2019, participation de Patrick Ledoux, Maire et Chantal Blanchetière, 1ère adjointe au Maire à une mission dans le canton de Kornaka (Niger) dans le cadre de la coopération décentralisée dans laquelle la commune de Louvigny est engagée.

Samedi 5 janvier 2019 à 20 h 30 à la Salle des fêtes de Louvigny : pièce de théâtre « le bel été » donnée par la compagnie Amaprose.

Lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 janvier 2019 : exercice de montage à blanc des aquabarrières sur La Haule de Louvigny pris en charge par le Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations et à l’occasion du renouvellement du marché triennal pour ce montage par les entreprises de BTP.

Mercredi 16 janvier 2019 à partir de 18 h à la salle des fêtes de Louvigny : cérémonie des vœux de l’équipe municipale de Louvigny.

Jeudi 17 janvier 2019 de 10 h à midi à la Salle des fêtes de Louvigny : atelier du Bien Vieillir à Louvigny sur le thème de l’isolement

Samedi 19 janvier 2019 à 18 h : dans le cadre du CoDePaL Collectif pour la Démocratie Participative Locale, à la cafétéria de la Salle de Sports Yannick Noah, conférence de Tristan Réchid de Saillans venu échanger sur les moyens mis en place dans la commune de la Drôme et sur la façon d’engager la démocratie locale participative.

Dimanche 20 janvier 2019 à 15 h 30 et 17 h à la salle des fêtes de Louvigny : concert « duolatina » organisé en lien avec les écoles par l’orchestre de Caen

Lundi 21 janvier 2019 à 19 h à la salle Brassaï de Louvigny : vœux aux artisans-commerçants de Louvigny

Mardi 22 janvier 2019 à 20 h 30 à la Salle des fêtes de Louvigny : réunion du Collectif Contre l’Allongement de la Piste de l’Aéroport de Caen-Carpiquet CCAPACC

Jeudi 31 janvier 2019 de 10 h à midi à la Salle des fêtes de Louvigny : atelier du Bien Vieillir à Louvigny sur le thème de l’habitat partagé

Lundi 4 février 2019 à 19 h à l’école élémentaire Hubert Reeves de Louvigny : conseil municipal 3

Evènements à venir :

Mardi 5 février 2019 à 17 h 30 : conseil d’école à la salle polyvalente de l’école élémentaire Hubert Reeves.

Mardi 5 février 2019 à 18 h 30 : comité syndical de restauration scolaire (SIGRSO)

Mercredi 6 février 2019 à 18 h à la mairie de Louvigny : réunion du CCAS

Jeudi 7 février 2019 de 10 h à midi à la Salle des fêtes de Louvigny : atelier du Bien Vieillir à Louvigny sur le thème de l’isolement (dans le prolongement de l’atelier du 17 janvier)

Jeudi 7 février 2019 à 20 h 30 à la Baronnie de Bretteville sur Odon : 1ère réunion dans le cadre du Grand

Débat National engagé par le gouvernement sur le thème : « fiscalité et dépenses publiques »

Samedi 9 février 2019 à partir de 20 h à la Salle des fêtes de Louvigny : « swing au bord de l’Orne » avec le

Camion Jazz et les associations « Air de fête » et « Caen ça swing » : bal swing avec initiation au Charleston

et Lindy Up. Restauration et boissons sur place.

Dimanche 10 février 2019, toute la journée à la Salle de sports Yannick Noah : tournoi régional de judo

Samedi 23 février 2019 à 18 h à la mairie de Bretteville sur Odon : assemblée générale annuelle de

l’association des donneurs de sang

Lundi 25 février 2019 de 17 h à 20 h à la Salle des fêtes de Louvigny : don du sang

Mercredi 27 février 2019 à 20 h 30 à la Salle des fêtes de Louvigny : réunion du Collectif Contre l’Allongement de la Piste de l’Aéroport de Caen-Carpiquet CCAPACC

Jeudi 28 février 2019 de 10 h à midi à la Salle des fêtes de Louvigny : atelier du Bien Vieillir à Louvigny sur le thème de l’utilisation d’internet

Jeudi 28 février 2019 à 20 h 30 à la salle des trois ormes à Verson : 2ème réunion dans le cadre du Grand

Débat National engagé par le gouvernement sur le thème : « organisation de l’Etat et des services publics »

Lundi 4 mars 2019 à 19 h à l’école élémentaire Hubert Reeves de Louvigny : conseil municipal

Dimanche 10 mars 2019 à la Salle des fêtes de Louvigny à partir de midi : traditionnel repas des

anciens

Lundis 11 mars, 18 mars et 25 mars 2019 à 19 h : commissions des finances pour la préparation du

budget primitif 2019

Samedi 16 mars 2019 de 9 h à 19 h à la Salle des fêtes de Louvigny : journée du livre pour enfants

Samedi 23 mars 2019 : carnaval de Louvigny 4

Dimanche 24 mars 2019 : après-midi sportive organisé par le conseil municipal des enfants et des

jeunes au gymnase

REAMENAGEMENT DE DETTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Madame Chantal Blanchetière, Maire-adjoint aux finances, présente un réaménagement de dette auprès de la caisse des dépôts et consignations demandée par CDC Habitat et la Plaine Normande.

Dans le cadres des mesures mises en place pour limiter l’effet des mesures votées en loi de finances pour 2018 sur la situation des organismes de logements sociaux, la caisse des dépôts et consignations a institué un dispositif d’allongement de dettes. Cette offre comporte notamment une diminution de marge sur la durée de rallongement. Elle ne modifie pas l’encourt de prêt.

La réitération, par chacun des garants concernés, de la garantie qu’ils ont apportée initialement, constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement, cette réitération devant intervenir au plus tard le 19 octobre 2019.

En conséquence, les organismes sociaux demandent à la commune de Louvigny, une approbation de réitération de garantie pour chacune des lignes de prêt qui nous concerne.

Le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt n°1044746 et de la ligne du prêt n°1020603 de la plaine normande

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du CGCT

Vu l’article 2298 du code civil

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorée des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristique financière des lignes de prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération (en pièce jointe).

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de la valeur de réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.5

A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’ ‘au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défait de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources insuffisantes pour en couvrir les charges.

Monsieur Patrick Ledoux et Madame Chantal Blanchetière expliquent que les organismes sociaux, lors de la

création des logements sociaux dans une commune, demandent à la commune accueillante, de garantir les

emprunts contractés par ledit organisme HLM. Les organismes HLM ont renégocié les emprunts, par

l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations. Monsieur Patrick Ledoux et Madame Chantal

Blanchetière précisent qu’il n’y a pas d’impact sur le budget communal.

Monsieur Jacques Chapelière précise que la commune devra se renseigner sur la capacité de garantie

d’emprunt qu’il reste à la commune dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC.

Adopté à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX 2019

Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny informe que l’arrêté fixant les catégories d’opérations éligibles et les

taux de subvention appliqués à la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2019 mentionne les

travaux de rénovation thermique et énergique ; subventionnés à hauteur de 30 % sur un plafond de dépenses

à 250 000 €.

La municipalité souhaite réaliser des mesures d’économie d’énergie par la réfection des luminaires dans la

grande salle du gymnase.

Actuellement, la grande salle est équipée de deux rampes de néons avec ballast d’une consommation de

10 335 w/h.

Après travaux, la grande salle sera équipée de 14 projecteurs de 300 w avec un éclairage différencié en 4

zones suivant l’utilisation sportive de la salle d’une consommation de 4 200 w/h.

Les travaux d’éclairage permettront une réduction de la consommation électrique de 6 135 w/h sur ladite

salle sportive.

En outre, les leds ont une durée de vie plus longue donc dans l’esprit développement durable.6

Les travaux seront réalisés au printemps ou à l’été 2019 permettant un retour sur investissement donc une

économie d’énergie rapidement.

Les travaux s’inscrivent en investissement.

PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX DE REFECTION DE LUMINAIRES

Au vu du montant de la subvention attendue par la DETR 2019 pour les travaux de réfection des luminaires

de la grande salle du gymnase d’un montant de 12 450 €, le plan de financement est le suivant

Au vu du devis proposé, le montant total des travaux est de 12 450 € HT

Partenaires Montant Pourcentage

DETR 3 735 € 30 %

Autofinancement communal 8 715 € 70 %

Total 12 450 € 100 %

Adopté à l’unanimité

AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°3 DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE

TERRITOIRE

Objet : Signature de l’avenant 3 au contrat de territoire avec le Conseil départemental du Calvados.

Monsieur Patrick Ledoux , Maire de Louvigny, expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle

politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de

2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire, signé le 28 novembre 2017.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités,

maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard

des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.7

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en

investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets

seront inscrits annuellement dans le contrat, par le biais d’avenants.

Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil départemental et validé par la

communauté urbaine de Caen la mer,

Considérant la signature du contrat de territoire 2017-2021 le 28 novembre 2017, et les avenants n° 1 et 2

Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d’avenant au contrat de territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 du contrat de territoire, portant sur les projets 2019 des

collectivités éligibles au contrat, ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente

délibération ;

Adopté à l’unanimité

PARTICIPATION DE LA MAIRIE POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE LABELLISATION

Madame Chantal Blanchetière, Maire-Adjointe aux finances et au personnel, présente aux membres du

conseil municipal la délibération ci-après,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 17 janvier 2019. Selon les dispositions de l’article 22 bis

de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles

emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements

garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la

condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les

conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré : 8

DECIDE :

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite

participer au financement de tous les contrats et règlements labellisés.

Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 5 € par agent et par mois à partir du 1er février 2019.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 26, article 269.

Adopté à l’unanimité

MAINTIEN DU PARKING PROVISOIRE AMENAGE PAR L’ASSOCIATION DES AMIS DE

JEAN BOSCO AU MESNIL DE LOUVIGNY

Monsieur Alain Tranchido, Maire-Adjoint aux travaux présente la délibération ci-après aux membres du conseil municipal :

La municipalité avait conclu une convention en septembre 2016 permettant la mise à disposition d’un terrain communal sur la parcelle AH01 n°79 appartenant au domaine public communal pour l’installation d’un parking provisoire pendant la durée des travaux de la M.A.S au profit de l’Association des Amis de Jean Bosco représentée par son Président, Monsieur MUSET.

Ledit parking permettait aux visiteurs et personnels de la M.A.S ainsi qu’aux ouvriers du chantier de se garer pendant la durée des travaux.

La parcelle AH01 n°79 était mise à disposition de l’AAJB pour une durée de deux ans, renouvelable par accord tacite. Cette mise à disposition était consentie aux conditions ci-après :

- L’aménagement du parking provisoire de 28 places sera soumis à la commune avant la réalisation desdits travaux d’aménagement. Les travaux d’aménagement seront à la charge de l’Association des Amis de Jean Bosco. L’occupant s’engage à n’apporter aucune modification aux lieux occupés sans avoir au préalable recueilli l’accord exprès et écrit de la commune et à les restituer à l’état initial. Un état des lieux contradictoire sera établi à l’arrivée de l’occupant sur le site et en fin d’occupation.

- La commune s’engage à maintenir le terrain libre de toute occupation autre pendant la durée de la présente convention de mise à disposition du terrain communal.

- L’accès voirie se fera exclusivement dans les conditions prévues par la commune.

Le terrain était mis à disposition gracieusement

Sur demande de l’Association des Amis de Jean Bosco, la municipalité leur a accordé l’autorisation de laisser en l’état le parking provisoire installé sur la parcelle AH01 n°79 afin que les utilisateurs de la MAS puissent continuer à l’utiliser ainsi que les promeneurs utilisant la piste cyclable de l’ancienne voie ferrée.

Monsieur Pascal Jouin précise qu’à terme, le parking est situé dans une zone urbanisable alors autant laisser le parking en l’état plutôt que de l’enherber de nouveau.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser le parking en l’état

Adopté à l’unanimité 9

QUESTIONS DIVERSES

 Création d’un groupe de travail sur le mobilier urbain (panneau d’affichage, abris-bus...) : Monsieur Patrick Ledoux précise que la municipalité a dénoncé le contrat cadre blanc (anciennement conclu avec APIC) depuis 14 ans d’où la nécessité de sa mise en concurrence. Monsieur Patrick Ledoux s’est renseigné auprès de la commission transports de Caen la mer pour une éventuelle mutualisation du service mais la réponse est négative. La ville d’Ifs a engagé la même démarche en 2017 et a changé de prestataires suite à la mise en concurrence. La commune de Louvigny devra inclure la mise en conformité du RLP (Règlement Local de Publicité) dans sa réflexion.

Les membres du groupe de travail sont Messieurs Jacques Lamouroux, Pascal Jouin, Alain Tranchido et Patrick Ledoux

 Monsieur Alain Tranchido rapporte un problème d’alignement des caveaux dans le cimetière paysager. Des marbriers ont du intervenir une seconde fois pour reprendre l’alignement d’une tombe. La municipalité propose d’ajouter au règlement intérieur des cimetières d’imposer aux pompes funèbres et autres marbriers d’installer « une sous-semelle » pour chaque future sépulture des cimetières. Le présent ajout au règlement intérieur sera redu exécutoire par arrêté du maire conformément aux articles L 2122-21, L 2223-1 et suivants du CGCT.

 Monsieur Patrick Ledoux rapporte que des habitants ont porté plainte à la police pour des marques en forme de croix sur les boites aux lettres et se sont signalé en mairie. La police indique à Monsieur le Maire qu’aucun cambriolage n’a été rapporté sur la commune. Il se peut que le signe distinctif « de croix » soit en rapport avec les autocollants « stop pub ».Par précaution, la police surveille tout de même la commune et un contact sera pris avec les deux sociétés en charge de la distribution des journaux gratuits sur la commune.

La séance est levée à 20 h 30