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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur le PLU de la Ville de Fougere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241212-D155_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
06/12/2024
Date d’affichage :
06/12/2024
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 8
Votants: 10
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH,
Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC,
Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mme Sylvie COUPE
Mr Christian LAN
Absents :
Mr Patrick DEMARQUET
Mr Boris BOYAVAL
N°155- 2024
Avis sur le PLU de la Ville de Fougères
N'ayant pu étudier de documentation, celui-ci sera reporté au prochain conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
IeMaire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le