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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur le PLU de la Ville de Fougeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240905-D107_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
30/08/2024
Date d’affichage :
30/08/2024
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 8
Votants : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE,
Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER.
N°107- 2024
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pourvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Patrick DEMARQUET
Avis sur le PLU de la Ville de Fougères
Monsieur le Maire présente l’avis sur le PLU de la Ville de Fougères
N’ayant pas de documentation, celui-ci sera reporté au prochain conseil municipal.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.